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Arrêté - Arrete modificatif commission communale accessibilite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete modificatif commission communale accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Mal À 5 SEP, 2592<- 1D-:081-218101400-20220912-1625-AU
MAIRIE de LAVAUR
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU son arrêté du 11 avril 2008 constituant une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
VU son arrêté du 17 juin 2014 portant composition de ladite commission à la suite du renouvellement du Conseil Municipal modifié par son arrêté du 28 août 2018,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour sa composition, compte-tenu du renouvellement de plusieurs instances,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Constituée, sous la présidence du Maire, la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est composée des membres suivants :
4 M. William RENAULT, Conseiller Municipal délégué à l'accessibilité
(coordonnateur de ladite commission)
- M. Cyril BÉLINGAND
- Mme Frédérique RÉMY,
- M. Walter LICENZIATO,
- Mme Fabienne BOULEAU BLACHE,
- Mme Nicole GIRONIS,
- Mme Marylène ISSAULAN,
ARTICLE 2 : le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet du Tarn.
Fait à Lavaur, le 12 septembre 2022.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre » CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 - Fax : 05.63.41.42,89
Courriel : mairie@ville-lavaur. fr