Ordre du Jour - conseil du 19 mai 2015

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Ordre du Jour - conseil du 19 mai 2015 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Villeconin. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du 19 mai 2015)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015

Le 19 mai deux mille quinze, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc FOUCHER, Maire.

Etaient présents : MM. Claude DELHAYE - Pascal CHAIGNEAU - Patricia LE COZ – Jean- Marie LOUBET – Marcel PICAZO – Peggy DREVET – Catherine SBALCHIERO – Léna WAQUEZ - Gilles VERRECCHIA - Jacqueline DUSSEAUX

Absents excusés : Monique KLEIMANN ayant donné pouvoir à Jean-Marc FOUCHER, Serge LASCAR ayant donné pouvoir à Peggy DREVET,

Absent : Claire FIALETOUX, Emmanuel SAGOT

Secrétaire de séance : Patricia LE COZ

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter 3 points à l’ordre du jour étant urgents à prendre notamment la désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de 2016 et la régularisation de délégation de signature au Maire pour 2 demandes d’autorisation d’urbanisme. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité.

D’autre part, Monsieur le Maire souligne que chacun reçoit par mail après chaque Conseil Municipal le compte-rendu de celui-ci et donc, que chacun en a pris connaissance avant le suivant. Il demande l’accord à tous les membres de ne plus avoir à faire la lecture du compte-rendu en début de séance. Les conseillers acceptent cette proposition.

Le procès-verbal de la séance du 07 avril 2015 est lu et adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire tient à revenir sur le dernier compte-rendu du Conseil Municipal et souhaite informer les membres du Conseil Municipal que l’Association 101Fluences, nouvellement créée, a fait une demande de subvention à la commune mais que, malheureusement, le budget avait déjà été voté. Il leur a donc proposé de leur allouer un forfait de photocopies à hauteur de 200€, montant de la subvention normalement octroyé aux associations villeconinoises.

Les conseillers approuvent à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

CONTRAT RURAL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les objectifs de la politique des Contrats ruraux, contrats tripartites élaborés par le Conseil régional d’Ile de France et le Conseil général de l’Essonne, et visant à aider les communes de moins de 2 000 habitants à réaliser divers travaux d’aménagement répondant aux objectifs régionaux et départementaux, et s’insérant dans un projet d’aménagement global cohérent.

Après un examen approfondi de la situation de la Commune et des actions concertées à entreprendre en cohérence avec les objectifs de développement fixés à moyen et long terme, il apparaît souhaitable de présenter un dossier de Contrat rural.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de réaliser les travaux suivants : 1/L’extension du préau de l’école

2/L’aménagement de la Place de l’Eglise

3/L’extension de la Bibliothèque2

4/Les travaux de réfection de l’Eglise

CONSIDERANT l’opportunité, par la conclusion d’un Contrat rural, de bénéficier de subventions de la part de la Région et du Département pour le financement de ces opérations,

DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

APPROUVE la signature avec la Région Ile de France et le Département de l’Essonne d’un Contrat rural, selon les modalités définies ci-après,

APPROUVE le programme définitif des opérations suivantes, pour un montant total de 367 148.38 € H.T. :

1/ Extension du préau : 128 177.01 € H.T. 2/ Aménagement de la Place de l’Eglise : 46 114 € H.T. 3/ Extension de la Bibliothèque : 84 387.37 € H.T. 4/ Travaux de réfection de l’Eglise : 108 470 € H.T.

SOLLICITE l’octroi par la Région Ile de France d’une subvention à hauteur de 45 % de la dépense subventionnable, plafonnée à 300 000€ H.T. soit 135 000 € H.T.,

SOLLICITE l’octroi par le Département de l’Essonne d’une subvention à hauteur de 35% de la dépense subventionnable, plafonnée à 300 000€ H.T. soit 105 000 € H.T.,

APPROUVE le plan de financement suivant annexé à la présente

APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations, sur une durée de 4 années : 2016 : Opération n° 1 : Extension du préau de l’école

2017 : Opération n° 2 : Aménagement de la Place de l’Eglise

2018 : Opération n° 3 : Extension de la Bibliothèque

2019 : Opération n°4 : Travaux de réfection de l’Eglise

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission permanente du Conseil régional,

S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de cinq ans maximum après la signature du contrat par le Président du Conseil régional, et selon l’échéancier prévu,

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au moins 10 ans,

DIT que la commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le Contrat rural et tous documents s’y rapportant,

DIT que les recettes y afférant seront imputées au chapitre 13 du budget communal.

RENEGOCIATION D’UN EMPRUNT SUR LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dossier concernant la renégociation du prêt pour l’aménagement de la Rue du Puits.

Considérant les travaux d’aménagement de la Rue du Puits, le conseil municipal avait contracté, par délibération en date du 26 juin 2012, un emprunt auprès du Crédit Agricole d’Ile de France dont les conditions étaient les suivantes :

Montant initial du prêt : 100 000€3

Taux fixe de 4,44% remboursable sur 15 ans avec échéances semestrielles constantes de 4 601,19€.

Les taux des crédits étant actuellement bas, une demande de renégociation du prêt a été faite auprès du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne.

La Caisse d’Epargne a fait une offre de refinancement pour un montant de 86 000€ sur 12 ans et un taux d’intérêt fixe de 1, 69%. L’échéance semestrielle proposée est de 3966,50€ Le gain total de cette renégociation avec la Caisse d’Epargne serait de 15 232,56€ sur 12 ans sachant qu’une partie du montant des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) soit 780,76€ reste à la charge de la Commune.

Le Crédit Agricole propose deux options :

Capital restant dû après paiement de la prochaine échéance au 18/07/2015 : 84 896, 06€ Durée résiduelle : 12 ans

Taux d’intérêt fixe : 1,44%

Frais de dossiers : 150€

Option 1

Montant du nouveau prêt avec

autofinancement par la

commune de 1 884, 70€

montant de l’IRA*

Option 2

Montant du nouveau prêt avec

refinancement de 1 884,70€

montant de l’IRA*

84 896,06€ 86 780,76€

Nouvelle Echéance

semestrielle

3864,45€ 3950,24€

*IRA : Indemnité de Remboursement Anticipé (=6 mois d’intérêt calculés au taux du prêt) Le gain total de cette renégociation avec le Crédit Agricole serait de 15 623,04€ sur 12 ans.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir l’option 2 du Crédit Agricole.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

De rembourser par anticipation après paiement de l’échéance du 18/07/2015, la totalité du prêt n°13102 contracté auprès du Crédit Agricole, pour un montant de 86 780,76€ comprenant : •Capital restant dû : 84 896, 06€

•Indemnité de Remboursement Anticipé : 1 884, 70€

De refinancer le prêt en empruntant une somme de 86 780,76€ auprès de ce même établissement dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes :

•Durée : 12 ans

•Taux fixe : 1,44%

•Amortissement : Progressif avec échéances semestrielles constantes

•Frais de dossier : 0,15% du montant financé

•Possibilité de remboursement anticipé à chaque échéance avec indemnité égale à 6 mois d’intérêts

•Versement des fonds en une, deux ou trois fois dans un délai maximum de 90 jours après édition du contrat

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférent.4

PRET POUR FINANCEMENT DES OPERATIONS 2015

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que, compte tenu du besoin de trésorerie pour financer les travaux prévus en 2015, il a consulté deux établissements financiers pour un prêt de 100 000€.

Plusieurs offres ont été proposées et après négociation, c’est le Crédit Agricole qui propose les meilleures conditions :

Montant 100 000€

Durée totale 15 Ans

Taux fixe 1,54 %

Amortissement Progressif à échéances constantes Périodicité Trimestrielle

Base de calcul 360/360

Frais de dossier 0,15% du montant financé Remboursement anticipe Possible à chaque échéance moyennant un préavis de 20 jours ouvrés avec indemnité égale à 6 mois d’intérêts

Conditions à réserver au plus tard le 26 mai 2015, signature du contrat et encaissement des fonds sous un mois à compter de la réservation.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole un emprunt de 100 000€ aux conditions visées ci-dessus.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat auprès du Crédit Agricole et tous documents s’y rapportant.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

SUITE A DEMISSION

Vu la lettre de démission du poste d’adjointe au maire tout en conservant le mandat de conseillère municipale de Madame Monique KLEIMANN envoyée à Monsieur le Préfet en date du 26 février 2015,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet, en date du 11 mars 2015, acceptant cette démission et le maintien du mandat de conseillère municipale,

Considérant que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d’adjoint au Maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints.

Monsieur le Maire propose de supprimer le poste de 3ème adjoint et, en conséquence de diminuer à 2 (contre 3 actuellement) le nombre d’adjoints.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

De supprimer le poste de 3ème adjoint resté vacant suite à la démission de Madame Monique KLEIMANN.

De fixer le nombre d’adjoints à 2.

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE :5

INSCRIPTION DES PERSONNELS RETRAITES AU 01/01/2016

L’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale permet aux agents titulaires et non titulaires de bénéficier de diverses prestations sociales et de loisirs : chèques vacances, participations aux centres de loisirs, rentrée scolaire…

La participation de la commune s’effectue sous forme d’une cotisation égale à 0,86% de la masse salariale N-1, avec un montant minimum plancher et un montant maximum plafond par agent en activité (197,89€ pour 2015 et 270,79€ maximum).

Certains agents sont partis en retraite ou en bénéficieront dans les années à venir. La cotisation de la commune par agent retraité est fixée à 137,38 euros par bénéficiaire pour 2015. Considérant qu’une adhésion de la commune pour les agents retraités leur permettrait de maintenir les prestations ou de bénéficier de nouvelles garanties,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-D’autoriser l’adhésion de la commune au CNAS pour les agents retraités,

-De dire que cette adhésion prendra effet au 01 janvier 2016

-De dire que les crédits budgétaires seront prévus au budget 2016

DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

POUR LE RECENSEMENT DE 2016

Monsieur le Maire explique qu’en 2016, la commune va réaliser le recensement des habitants de la Commune. La collecte se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.

Il apparaît que le recensement a évolué en offrant désormais la possibilité aux habitants de répondre par internet.

Pour accompagner ce changement, l’INSEE met à la disposition des communes et de l’ensemble des acteurs un nouvel outil appelé OMER.

Avant le 5 juin 2015, la Commune doit désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Le coordonnateur communal devra être suffisamment disponible pour préparer et suivre les opérations de recensement et dit être un agent en bureau.

Il est proposé de désigner dans cette tâche la secrétaire de Mairie Claire GAURIAT. Une réunion locale d’information sera organisée entre juin et septembre afin de présenter l’enquête de recensement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Désigne Madame Claire GAURIAT coordonnateur communal

TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE :

AUTORISATION DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE

Dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation de la Mairie, la Commune doit déposer une Déclaration Préalable de Travaux.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer la Déclaration Préalable.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Maire à déposer la déclaration préalable pour la réalisation des travaux de rénovation de la Mairie.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.6

CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS :

AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS D’AMENAGER

Dans le cadre de la l’aménagement d’un terrain multisports, la Commune doit faire une demande de Permis d’Aménager.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer le Permis d’Aménager.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Maire à déposer le Permis d’Aménager pour la création d’un terrain multisports.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

- Questions diverses –

Monsieur le Maire souligne que le site Internet est en ligne depuis le 13 mai et qu’il en est satisfait.

Marcel PICAZO informe qu’il n’a pas reçu le compte-rendu de la dernière réunion de CCAS. Monsieur le Maire indique que c’est une omission et que nous allons le faire parvenir rapidement.

Peggy DREVET demande s’il y aura un Conseil Municipal d’ici le début des vacances. Jean-Marc FOUCHER informe qu’il y en aura peut-être un au mois de juin pour délibérer sur l’entrée de 3 autres communes dans la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.

Séance levée à 21 H 40.

Le Maire,

Jean-Marc FOUCHER,