Procès Verbal - PV 02112023

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Procès Verbal - PV 02112023 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02112023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du jeudi 02 novembre 2023

La séance, faisant suite à la convocation du 20 octobre 2023, est ouverte à dix-neuf heures 05 en la Salle du Conseil de Baladou, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents: Mme Elyane DELPY GOURSAT, Mme Claudette CAMPASTIÉ, Mr Cédric MARTY, Mr Étienne

BARTHOLOME, Mr François LEYMARIE, Mr Jean DELVERT.

Excusés : F Deroo, qui donne mandat à J. Delvert - Absent :D. Lemoine. - Votants : 7- Quorum : 4

Nous passons à lordre du jour

Mr Étienne BARTHOLOMÉ est désigné à l'unanimité secrétaire de séance

Le procès-verbal de Ia séance du 07 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par les membres du Conseil y ayant participé.

Délibérations :

Aucun point à l’ordre du jour

Questions diverses non soumises à délibération.

1. Présentation du rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable - SMECMVD Mr le Maire à présenté pour information les diapositives résumant le rapport d'activités de notre syndicat de distribution d’eau pour l'année 2022. Le document est disponible sur Internetà l'adresse https://wwwsmecmvd.fr/actualites-documentation/rapport-activites-2022

2. Noël des ainés et des enfants 2023, repas des associations 2024

Le repas des aînés est prévu pour le 16 décembre au restaurant Madam

Celui des associations est prévu pour le 9 février au même endroit.

Les menus choisis coûtent 25 €/pers, boissons comprises dans les deux cas. Les aînés ne participant pas au repas recevront un coffret d’une valeur équivalente.

Pour les enfants un spectacle (clown) est organisé le 10 décembre à 15h (horaire à confirmer). Ils recevront une petite poche de bonbons. Il faut diffuser l’annonce suffisamment à temps (3 semaines avant) auprès des familles concernées. Seront invités les enfants de Baladou, ainsi que les enfants des autres communes scolarisés à l’école de Baladou.

Au niveau du RPI, indépendamment de l'initiative de notre municipalité, une commande groupée est organisée pour tous les enfants de toutes les écoles pour que tous reçoivent un même cadeau.

Fonds de concours (Cauvaldor) début décembre

Considérant que la situation budgétaire de 2022 due aux surcoûts des dépenses énergétiques au-delà des prévisions initiales s’est assainie. L'Etat, bien conscient des difficultés rencontrées dans les Municipalités, a mis en place un financement spécial « Filet inflation 2022 ». Dans ce cadre, la Mairie vient notamment de recevoir 11 536 €pour compenser l’impact de la crise sur le budget municipal.

La Commune se trouve donc dans les conditions pour concrétiser en 2024 l'acquisition d’un atelier municipal est donc les dossiers de financement à soumettre pour le DETR doivent être rentrés avant fin décembre. La DETR peut financer l'acquisition et la rénovation de logements et/ou de l'atelier à hauteur de 30 % jusqu’à 75 000 € maximum.

Cependant pour le fonds de concours Cauvaldor, seuls sont éligibles les bélinents techniques (pas pour du logement générant une recette). Ce pourcentage sera défini en fonction du montant de l'opération et le fonds de concours ne pourra dépasser 50.000€, ni le montant de l’autofinancement par 1 commune. Le Conseil Municipal aura donc très rapidement à se positionner par rapport aux deux possibilités envisagées jusqu’à présent, et pour cela il faut rassembler les informations sur les coûts tant d’acquisition que des travaux de remise en état ou aux normes, ainsi que les perspectives de valorisation à plus long terme. Dans ce cadre l'évaluation du bien « Pinsac » (atelier et logement) est attendue pour 15/11

4. Commémoration 11 novembre

La cérémonie est prévue à 10h30 et l’apéritif à 11h00. Les invitations seront à faire comme d’habitude.

2. Point dossiers en COUTS

5. 3Babenes de chaudières des bâtiments municipaux fogements, restaurant) : ceci incombe aux locataires, mais doit leur être rappelé ou organisé pour eux. Le travail doit être exécuté correctement, un simple nettoyage des conduits de fumée ne suffit pas. La chaudière du restaurant municipal requiert un entretien approfondi.5.4 Prochaines réunions du conseil. Pour tenir compte de la disponibilité des élus, l'horaire de début de séance sera fixé à 20h30, sauf exception.

5.5 Signalisation: Pour les panneaux de signalisation (vitesse, etc), une comparaison de prix a été effectuée entre trois fournisseurs. Le moins cher est ALEC de Brive. Commande prète à être lancée. Par ailleurs une offre a été obtenue pour 2 plaques de rue, 10 numéros de maison et la quincaillerie nécessaire à l'installation. La commande est prête à être lancée. Le marquage au sol de 2 carrefours où sont placés des signaux « STOP » a été commandé à Cauvaldor, qui ne peut intervenir qu'après l'hiver.

5,6 Entretien de voirie. À la route de Chavane deux affaissements sont à traiter. Demande d'intervention va être

pluriannuelle des remises en état de la voirie par Cauvaldor dans un contexte de réduction répétée des ressources allouées par cette instance.

5.7 École. La Mairie a reçu un rappel concernant la Loi Blanquer de 2019 qui impose l’affichage dans les écoles du texte de la Marseillaise, des drapeaux français et européen et de la devise « Liberté Egalité Fraternité ». Des posters sont en cours de préparation.

5.8 Photovoltaïque. La Mairie a reçu une demande d'identification de sites possibles (terrains et bâtiments) d'installation de panneaux photovoltaïques à fournir pour fin décembre à la préfecture. Le travail d'identification est en cours. Il comprendra notamment la majeure partie des bâtiments communaux. 5.9 RPL: une réunion est prévue pour le mardi 7 novembre à 18h00 à Martel.

5.10 Budget municipal. Afin de s'assurer de l'équilibre des finances de la municipalité et de l'exécution des opérations jugées indispensables, une réunion technique des membres du conseil est prévue pour l'identification et la mise en priorité des dépenses de mise aux normes, d'entretien et de renouvellement des infrastructures communales (bâtiments, équipement, terrains annexes). Une première liste d'identification va être établie avant la réunion dont la date reste à fixer.

5.11 Procès-verbal de réunion. Suite à un changement de réglementation les comptes-rendus des réunions du conseil sont remplacées par un « procès-verbal ». Celui-ci ne peut être publié qu'après signature, lors de la séance suivante, du président et du secrétaire de séance, ainsi que des membres présents, et après avoir récolté les éventuelles remarques. La publication doit être faite sur le site web de la Commune si celle-ci en possède un. En outre un exemplaire papier doit être mis à la disposition du public et l'original papier doit être archivé en Mairie. En revanche, dans la semaine qui suit la réunion une «liste des délibérations » doit être publiée sous forme électronique et papier. Elle se limite à indiquer la date de la séance, l’objet de la délibération, sa référence, et si elle a été approuvée ou rejetée.

6. Point réunions extérieures

Cédric Marty: conseil communautaire à Cuzance le 9 octobre.

Jean Delvett: réunion annuelle Enedis le 17 octobre à Cornac, avec Elyanne Delpy Goursat . Régie SCOT 19 octobre à Vayrac.

Conseil communautaire le 25 octobre à Biars.

Rencontre avec le Ministre de la Fonction Publique le 26 octobre à Figeac.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 22 heures et 20 minutes. En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal.

Observations émises lors de la séance du 7/4 2/20 413 jus

Ptocès verbal du 02 novembre 2023 approuvé le {7 | A2, | . 202 cuves

J./Delvert, Maire, président de séance E. Bartholomé, secrétaire de séance Albzænt le 1142125023

C. Campastié ne E. Delpy Goursat

E Deroo 7€.

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D. Lemoine F Leymarie

À osent