Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 203 AVENANT A LA CONVENTION DE GERANCE POUR LE
Acte - DEL 085 AVENANT A LA CONVENTION DE TELETRANSMISSIO
Déliberation - DEL 220 AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA
Déliberation - DEL 64 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AELS
Déliberation - DEL 015 REMISE DU CASINO A LEXPIRATION DE LA CONVE
Déliberation - DEL 85 AVENANT N°3 2018 CONVENTION DE PARTICIPATIO
Déliberation - DEL 45 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU DREFFIA
Déliberation - DEL 46 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX SYNDIC
Déliberation - DEL 47 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX OLLIER
Déliberation - DEL 48 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES
Déliberation - DEL 199 AVENANT A LA CONVENTION H3S
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 199 AVENANT A LA CONVENTION H3S)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-7199
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PEL Pl D LS PP CS PS Po LS Po PS Pl
OBJET : AVENANT n° 1 à la Convention de mise à disposition à l'association Hauteville 3 S des installations sportives communales du « Complexe sportif »
Séance du 23 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize octobre deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLARE Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean,
BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE
Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-
CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce,
FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine,
MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. ALLANDRIEU Bernard (pouvoir à BEVOZ Sébastien), DUSSUYER Régis (pouvoir à DRHOUIN Jacques), HARNAL Sébastien (pouvoir à LIEVIN Karine), PESENTI Philippe
{pouvoir à BOURGEAIS Didier).
Mme PETIT Odile (pouvoir à BERTHET Claire).
Membres absents excusés sans pouvoir : Mme JOLY Fabienne.
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI
Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, PALAZZI-
ZANI Nelly, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 37 présents, 5 pouvoirs.
Vu la délibération n°2018-121 du 27 novembre 2018 acceptant la convention de mise à disposition des installations sportives communales du « Complexe sportif » à l'association Hauteville 3 S, pour une durée
de 5 ans, soit du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2023,
Vu l'article 8 - Tarif de mise à disposition, précisant :
- que la convention est consentie à titre gratuit,
- que la commune reversera à H3S, en contrepartie de l'utilisation des terrains par d'autres usagers
agrées par elle, la somme de 10 000 € chaque année, avant le 30 novembre,
- que cette somme sera indexée sur une formule de révision basée sur l'indice EVA (travaux d'entretien espaces verts), à partir de 2020
- et que cette formule sera arrêtée par un avenant ultérieur,
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'arrêter la formule de révision en fixant l'indice EVA de
référence : 115,30 de janvier 2019 (publié le 18/04/2019).
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-199-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019
199-1 Zoe 7 à , ® . . .
Que la redevance annuelle de 10 000 € sera révisée annuellement, à partir de 2020, de plein droit en fonction
de l’évolution de l'indice EV4, la comparaison intervenant entre l'indice de janvier de l’année de révision et l'indice de référence.
Mo = janvier 2019, Ro = 10 000 €, EV4o = 115,30
RN = Ro x [ 0,15 +0,85 ( EVA) ]
EV4o
Monsieur Jean FERRARI ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE l'avenant n°1 qui arrête la formule de révision.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20191023-DE-2019-199-DE Date de télétransmission : 28/10/2019 Date de réception préfecture : 28/10/2019 199-2