Arrêté - 189 2023 arrete derogation bruit senghor

Documents similaires

Arrêté - 088 2023 arrete derogation bruit

Arrêté - 101 2023 arrete derogation bruit

Arrêté - 099 2023 arrete derogation bruit

Arrêté - 096 2023 arrete derogation bruit 0

Arrêté - 44 2023 arrete derogation bruit n044 2023 eiffage

Arrêté - 195 2023 arrete derogation bruit ecole jparisien

Arrêté - 069 2023 arrete derogation bruit remplace le 63 0

Arrêté - 270 2023 arrete derogation bruit axians

Arrêté - 55 2023 arrete derogation bruit societe etf robert

Arrêté - 43 2023 arrete derogation bruit n043 2023 spie bat

Arrêté - 189 2023 arrete derogation bruit senghor Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 189 2023 arrete derogation bruit senghor)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Ar VILLE DE

ee

Hôtel de Ville

Tél. : 0146 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 189/2023

Nomenclature : 6.1.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DES SOCIETES TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT, TERIDEAL SEGEX, RAZEL-BEC ET PARENGE AU 9 RUE DE BRETAGNE, POUR PERMETTRE DES TRAVAUX DE VEGETALISATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE SENGHOR DE 07H00 À 17H30 LE SAMEDI 12 AOÛT 2023, LE SAMEDI 19 AOÛT 2023, LE SAMEDI 26 AOÛT 2023 AINSI QUE LE SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2023.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-38, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en

matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,

Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,

Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,

Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2,

L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,

Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Ciamart, et notamment son article 7,

Vu la demande de dérogation des sociétés TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT, TERIDEAL SEGEX, RAZEL-BEC ET PARENGE en date du 10 août 2023, formulée afin de réaliser des travaux de végétalisation de la cour de l'école SENGHOR au 9 rue de Bretagne,

Vu l'arrêté du Maire n°158/2023 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance des élus dans le cadre des congés d'été 2023, et plus particulièrement à Madame Marie- Laure COUPEAU, 9" adjointe au Maire chargée de l'état civil, de la gestion de la dette, des commissions de sécurité et de l'hygiène-santé pour la période allant du 07 août 2023 au 18 août 2023 inclus,

Considérant que dans le cadre de travaux de végétalisation de la cour de l'école SENGHOR au 9 ruede Bretagne réalisés par les sociétés TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT, TERIDEAL SEGEX, RAZEL-BEC ET PARENGE, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, le samedi 12 août 2023, le samedi 19 août 2023, le samedi 26 août 2023 ainsi que le samedi 2 septembre 2023 pour permettre des travaux de 07h00 à 17h30,

ARRÊTE :

Article 1”: || est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par les sociétés TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT, TERIDEAL SEGEX, RAZEL-BEC ET PARENGE, lesquelles concourent aux travaux de végétalisation de la cour de l'école SENGHOR au 9 rue de Bretagne, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les travaux des sociétés TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT, TERIDEAL SEGEX, RAZEL-BEC ET PARENGE le samedi 12 août 2023, le samedi 19 août 2023, le samedi 26 août 2023 ainsi que le samedi 2 septembre 2023 de

07h00 à 17h30 sans interruption.

Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et les sociétés TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT, TERIDEAL SEGEX, RAZEL-BEC ET PARENGE devront être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.

Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et

publié en la forme accoutumée.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers et de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 11 août 2023

Certifié exécutoire compte-tenu de : " Pour le Maire et par délégation

sa réception en Préfecture le ‘À AOÛT 2073

sa publication le : 1 1 AOÛT 2 L’Adjoint au Maire déléguée à

, l'État Civil, à la Gestion de la dette,

aux Commissions de sécurité et à

l'Hygiène-Santi

sa notification le :

Pour le Maire et par délégatioi

Guillaume LENOBLE .

Marie-Laure COUPEAU

Directeur Général adjoint