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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 0087a Del BC ASPTT)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2025
N°2025/04-0087
L'an 2025, le 14 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 02 avril 2025.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieur réservés à cet effet le 02 avril 2025.
Présents :
M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Farid HEBA, Mme Nathalie GASS, M. Gilles CHAUVIN, M. Philippe DE MARNIX, Mme Catherine PICQUET, M. Christophe HOURCADE, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Éliane DARTEYRON, M. Hicham LAMSIKA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Jean -Jacques GOURDON, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Claudie BREQUE, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Delphine LEBLANC, M. Mathis CAPDEVILLE, M. Philippe EYRAUD, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Frédéric DUTIN, Mme Françoise LATRABE, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à M. Mathis CAPDEVILLE,
M. Jean-Marie BATBY donne pouvoir à M. Jean-Jacques GOURDON,
M. Jean-Baptiste SAVARY donne pouvoir à M. Frédéric DUTIN,
Mme Nathalie GARCIA donne pouvoir à Mme Delphine LEBLANC,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
Mme Jeanine LAMAISON donne pouvoir à M. Charles DAYOT,
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN.
Mme Catherine PICQUET a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. ___________________________________________________________________________
Objet : Bail à construction avec l’ASPTT – avenant n°1.
Nomenclature Acte :
3.3.5 – location autres
Rapporteur : Farid HEBA
Le 1er novembre 1982, un bail à construction est signé entre l’ASPTT Mont de Marsan et la Ville de Mont de Marsan. Cette dernière donne à bail à l’association une parcelle de terrain au lieudit « PEMEGNAN » pour une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 1984 jusqu’au 1er janvier 2034.
L’ASPTT a construit sur cette parcelle, en 1987, une salle polyvalente dont la toiture présente aujourd’hui des fuites. Des travaux de réfection sont donc nécessaires, pour un montant estimé entre 300 000 et 350 000 €.
Afin de financer ces travaux, l’ASPTT souhaite solliciter des subventions, notamment auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS). Pour être éligible à cette aide financière, il est nécessaire que le bail à construction ait une durée minimale restante de 10 ans.
Aussi, afin de répondre aux conditions d’éligibilité des aides financières, notamment celle de l’ANS, l’association demande une prolongation de la durée du bail de 10 ans, portant ainsi son terme au 1er janvier 2044.
Il est ainsi proposé à l’assemblée d’approuver l’avenant n°1 au bail à construction joint en annexe.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le bail à construction signé le 1er novembre 1982,
Considérant la demande faite par l’ASPTT de prolonger le bail à construction de 10 ans,
Approuve les termes du projet d’avenant,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de mise en ligne faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire de Mont de Marsan, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).