Procès Verbal - PV séance du 03.11.2022

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Procès Verbal - PV séance du 03.11.2022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 03.11.2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 3 novembre 2022

paraphe du Maire 37

2022-20

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 3 novembre 2022 à 19 heures 30 minutes

Sont présents : DRAXEL Laurent, GUTTIG Stéphanie,

LICHTIN Sophie, LILLER Laurent, MAZAJCZYK Richard,

RICHARD Marie-José, SAGET Laurent, SARROCA Mylène,

WALTER Brigitte, WEISS Jean-Julien et WEISS Nicolas.

Absents excusés : BITSCH Raymond, WALGENWITZ Éric,

WOLF Vivien.

Ont donné procuration : WALGENWITZ Éric à WEISS

Jean-Julien.

Secrétaire de séance : SARROCA Mylène.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 8 août 2022

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Rénovation de l’église : entreprises

4. Horloge de l’église : remplacement des cadrans et minuteries

5. Décision modificative n°01/2022

6. Achat de la parcelle 255 section 7 à l’euro symbolique

7. Affaires immobilières : désignation d’un représentant pour la signature des actes en la forme administrative

8. Urbanisme : délégation de signature à un membre du Conseil Municipal pour délivrer une autorisation d’urbanisme en cas d’intéressement du Maire

9. Demande d’achat de terrain communal (domaine public rue des Juifs) 10. Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance : révision du taux du contrat-groupe

11. Communauté de communes : rapport d’activités 2021

12. Territoire d’énergie Alsace : rapport d’activités 2021

13. Divers

M. le M aire do n ne c o nn a iss anc e d es exc us es d es c o ns eillers q u i lu i o nt ét é tra ns m ises . Le qu or u m ét a nt a tt e in t, l’ass e mb lé e pe u t dé libér er va la b le m e nt e t M. le Ma ir e p asse à l’ord re d u jo ur.

S ur pr o p osit io n de M . le Ma ir e , le Co ns e il Mu n ic ip a l acce pt e à l’u na n im it é d ’aj ou t er u n po int à l’o rdr e du jo ur :

- po int n° 1 3 : de m a nd e de s ubv e nt ion - éc o le ma t ern e lle

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann-Guebwiller

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

14

Conseillers

présents

11COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 3 novembre 2022

paraphe du Maire 38

Point n° 1

Approbation du P.V. de la séance du 8 août 2022

Le procès-verbal de la séance du 8 août 2022 est approuvé à l’unanimité.

Point n° 2

Désignation du secrétaire de séance

Madame SARROCA Mylène est désignée secrétaire de séance.

Point n° 3

Rénovation de l’église : entreprises

M. le Maire rend compte à l’assemblée du déroulement de la procédure en vue de retenir des entreprises pour la réalisation des travaux de rénovation de l’Eglise : 1. Appel d’offres publié le 15 mai 2022 avec un délai de réponse au 27 juin 2022 à midi : réponses sur 5 lots seulement qui ont été attribués après analyse des offres par l’architecte et la commission MAPA : lots 2-4-5-9 et 11.

2. Consultation restreinte sur la plateforme de dématérialisation qui n’a permis de concrétiser que 2 lots : lots 7 et 8.

3. Après avoir consulté les services préfectoraux une nouvelle fois pour leur faire part de nos difficultés à obtenir des offres, ils nous ont répondu que nous pouvions passer le marché sans publicité ni mise en concurrence avec l’opérateur de notre choix.

M. le Maire présente à l’assemblée un tableau récapitulatif faisant apparaître les différents lots avec le nom des entreprises attributaires et le montant des offres.

Intitulé du lot Nom de l’entreprise Montant HT Observations

Lot 1A : Démolition - Gros œuvre - Abords BATIVIONS 35 827,00 € Pas de TVA

Lot 1B : Désamiante - déplombage BAT DECOR 8 110,00 €

Lot 3A : Menuiseries extérieures - vitraux HIRTH 87 000,00 €

Lot 6 : Métallerie JEANMOUGIN 11 603,00 €

Lot 10 : Electricité COLOMBA 14 704,70 €

Concernant le cas particulier des vitraux, M. le Maire indique les difficultés rencontrées pour trouver une entreprise en capacité de nous fournir une offre en raison de la complexité de la demande. L’entreprise HIRTH propose une solution technique correspondant à la demande avec un vitrage trempé extérieur pour éviter un éventuel choc thermique et une coloration en dégradé de bleus. Une autre couleur peut également être proposée.

Vu la délibération du 26 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération du 9 février 2021 approuvant l’opération de rénovation de l’église,

Vu l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique,COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 3 novembre 2022

paraphe du Maire 39

2022-21

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions prises dans le cadre de cette procédure - Valide la couleur des vitraux : bleue.

Point n° 4

Horloge de l’église : remplacement des cadrans et minuteries

Monsieur le Maire explique à l’assemblée :

Lors de la dernière vérification effectuée par l’entreprise BODET CAMPANAIRE sur les cloches de l’église, il a été signalé la nécessité de remplacer les cadrans, aiguilles et minuteries de l’installation.

Les travaux de rénovation de l’église en cours offrent l’opportunité de réaliser ces travaux en profitant de la présence de l’échafaudage.

Après examen des devis et consultation des différents modèles, le Conseil Municipal : - Accepte le devis de l’entreprise BODET CAMPANAIRE s’élevant à 4.684,00 € HT - Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux - Vote et ouvre les crédits nécessaires au compte 21318 du BP 2022.

Point n° 5

Décision modificative n°01/2022

Monsieur le Maire explique à l’assemblée : un poste téléphonique sans fil était nécessaire pour la mairie. S’agissant d’une mise à disposition et non d’une acquisition, une caution nous est demandée pour la mise à disposition de ce poste. Cette caution doit être imputée en investissement au compte 275. Or, les crédits ouverts au BP 2022 à ce compte ne sont pas suffisants.

Il convient par conséquent de virer les crédits nécessaires depuis le compte 2315 pour les affecter au compte 275.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Vote la décision modificative n°01/2022 suivante :

• Compte 2315 : - 106,98 €

• Compte 275 : +106,98 €

- Autorise le Maire à passer les écritures nécessaires.

Point n° 6

Achat de la parcelle 255 section 7 à l’euro symbolique

En date du 11 juin 2019, le Conseil Municipal avait délibéré afin de procéder à l’achat des parcelles 255 et 258 section 7. Le dossier n’a pas été traité par le Notaire chargé de la rédaction des actes et depuis les choses ont évolué (décès des propriétaires de la parcelle 255). Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau au sujet de la parcelle 255 afin de pouvoir régulariser cet achat. Le Notaire chargé de la rédaction de l’acte est la SCP KOENIG & BAUEMLIN d’Altkirch.

Cette parcelle appartient en indivision aux héritiers de M. Mme WEISS Fernand et Alice (dont le Maire).

Monsieur le Maire s’étant retiré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’acquérir la parcelle 255 section 7 à l’euro symbolique et de confier la rédaction de l’acte de vente à la SCP KOENIG & BAUEMLIN d’Altlkirch.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 3 novembre 2022

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- Décide de constituer une servitude de passage sur cette parcelle au profit des parcelles situées de part et d’autre du chemin 261-260 et 256.

- Décide de constituer une servitude de passage sur cette parcelle au profit des parcelles situées à l’arrière.

Point n° 7

Affaires immobilières : désignation d’un représentant pour la signature des actes en la forme administrative

Ce point est annulé ; il a déjà été voté à la séance du 24 novembre 2020, point n°3.

Point n° 8

Urbanisme : délégation de signature à un membre du Conseil Municipal pour délivrer une autorisation d’urbanisme en cas d’intéressement du Maire

Le Code de l’Urbanisme précise que « si le Maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ». Dans ce cas précis, un membre doit être désigné par une délibération expresse du Conseil municipal pour délivrer les permis ou déclarations préalables à la place du Maire empêché.

S’agissant d’une délibération intéressant sa situation personnelle, Monsieur le Maire n’a pas assisté à la délibération ni pris part au vote.

Le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer à SAGET Laurent une délégation de signature spécifique pour prendre toute décision relative aux demandes de permis ou déclaration préalable déposées par Monsieur le Maire.

Point n° 9

Demande d’achat de terrain communal (domaine public)

M. HENRIOT Dominique, propriétaire de la maison située 11 rue des Juifs, a demandé si la commune serait prête à lui vendre un morceau de terrain situé le long de sa propriété et de la rue. Il s’agit de domaine public, par conséquent pour pouvoir le céder, il faudrait au préalable le déclasser afin de l’incorporer au domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide, moins 3 abstentions (GUTTIG Stéphanie, LILLER Laurent et SAGET Laurent) de ne pas donner une suite favorable à la demande de M. HENRIOT Dominique.

Point n° 10

Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance : Révision du taux du contrat-groupe

Exposé :

La commune de Soppe-le-Bas a adhéré au 1er Janvier 2019 à la convention de participation que le Centre de Gestion a mis en place pour la protection sociale complémentaire risqué “prévoyance”. Cette convention a été confiée au groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 349 collectivités et 5 585 agents adhérents.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 3 novembre 2022

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2022-22

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une

indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte

totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2022, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état

d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un

aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2023. Cette dégradation avait déjà été constatée en

2021 et avait fait l’objet d’une augmentation de 10% des garanties incapacité, invalidité, perte de

retraite au 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique

territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des

agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’information faite par le courtier en date du 25 juillet 2022, annonce des aménagements tarifaires

proposés par l’assureur dans les termes suivants :

a. Soit une augmentation de 10% des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite

faisant passer le taux global de 1.47% à 1.61% à partir du 1er janvier 2023 ;

b. Soit la diminution de la prise en charge des garanties de 10% (sauf décès/PTIA), à savoir

une indemnisation jusqu’à 85% du revenu de référence au lieu d’une indemnisation

jusqu’à 95%, pour les sinistres intervenant à partir du 1er janvier 2023.

Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été informé et consulté le 20

septembre 2022. A l’unanimité, mais également avec regrets, les membres préconisent de retenir

l’augmentation de taux de 10% et non la diminution des garanties, afin de maintenir le niveau de

garantie actuel et conserver un contrat de meilleure qualité à proposer aux agents.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil

d’Administration du Centre de Gestion a décidé, le 4 octobre dernier, de donner suite à la

proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité,

perte de retraite faisant passer le taux global de 1,47 % à 1,61 % à partir du 1er janvier 2023. Le

taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à

0,33 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Acte l’augmentation du taux à compter du 1er janvier 2023

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant et tout acte nécessaire

- Charge M. le Maire d’informer les agents avant le 30 novembre 2022, ces derniers ayant la possibilité de refuser les aménagements prévus avant le 31 décembre 2022.

Point n° 11

Rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

Le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach a préalablement été communiqué aux membres du Conseil Municipal.

Le rapport n’appelle pas d’observations et est adopté à l’unanimité. Toutefois M. SAGET Laurent souligne que le rapport d’activité 2021 est présenté tardivement.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 3 novembre 2022

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Point n° 12

Rapport d’activités 2021 de Territoire d’Energie Alsace

Le rapport d’activités 2021 de Territoire d’Energie Alsace a préalablement été communiqué aux membres du Conseil Municipal.

Le rapport n’appelle pas d’observations et est adopté à l’unanimité.

Point n°13

Demande de subvention – école maternelle

Mme DUTOURNIÉ Agnès a adressé à la commune une demande de subvention pour un projet artistique au sein de l’école maternelle de Soppe-le-Bas. Ce projet s’intitule : quand la forêt prend vie et s’invite dans nos jardins. Il consistera à faire le lien entre la forêt présente sur la fresque et aux alentours, avec les carrés potagers de l’école au fil des saisons. Ce projet, dans le cadre d’une Action culturelle milieu scolaire d'Alsace (ACMISA) sera menée grâce à l’artiste Yves Bingert qui viendra animer plusieurs moments au sein de l’école. M. Latuner qui a réalisé la fresque de l’école maternelle interviendra également dans ce cadre. Il manque 200 € pour boucler le projet. Il est précisé que le Syndicat Intercommunal Scolaire participe au financement du projet à hauteur de 150 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de verser une subvention de 100 € à l’école maternelle pour le projet artistique « Quand la forêt prend vie et s’invite dans nos jardins ».

Point n°14

Divers

- Repas de Noël

M. le Maire suggère la date du 16 décembre 2022 pour le repas de Noël.

- Aménagement de la Place de l’Eglise

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réfléchir au projet d’aménagement de la place de l’Eglise.

- Emplacement du défibrillateur

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de proposer un emplacement pour le nouveau défibrillateur.

Après discussion, il s’avère que le défibrillateur aura sa place sur le mur de l’ancienne mairie, à côté de la boîte aux lettres de la poste.

- Démission de M. Jérémie WALGENWITZ

Nous avons reçu la lettre de démission de M. WALGENWITZ Jérémie, pour cause de déménagement dans une autre commune, par courrier recommandé reçu le 27 octobre 2022. La démission est effective dès réception par le Maire.

Lors de la prochaine séance, il conviendra de procéder à son remplacement dans les différents syndicats intercommunaux et dans les comités consultatifs et commissions communales.

- Projet circuit BMX

M. LILLER Laurent propose un projet de circuit VTT. Ce circuit serait situé sur le site des déchets verts et serait composé de plusieurs pistes. Tout véhicule motorisé serait interdit. 4 élus s’abstiennent quant à la réalisation de ce projet : DRAXEL Laurent, MAZAJCZYK Richard, RICHARD Marie-José, SAGET Laurent.

M. le Maire propose d’étudier le projet et de se renseigner sur l’aspect juridique (notamment responsabilité en cas d’accident) auprès d’une commune qui a possède déjà un circuit de ce type.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 3 novembre 2022

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2022-23

- Assurance des tableaux exposés en mairie

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les tableaux de Mme LUPORI Michèle exposés en mairie sont assurés auprès de la CIADE pour une cotisation de 87 € TTC.

- Tableau « Histoire et Patrimoine »

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de proposer un emplacement pour le tableau « Histoire et Patrimoine ».

3 solutions ont été proposées : le bureau du Maire, le hall d’entrée de la mairie et le secrétariat. Après un tour de table, il en ressort que la majorité des membres présents souhaite accrocher le tableau dans le bureau du Maire. Il y a eu 3 voix pour le hall d’entrée, 1 voix pour le secrétariat et 1 abstention.

- Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie se déroulera à 10h45 au monument aux morts, suivie du vin d’honneur à la salle communale. Il n’y aura pas de messe.

- Participations aux réunions

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de signaler leur absence aux réunions des organismes intercommunaux et commissions et de bien vouloir contacter leur suppléant dans ce cas. La liste des délégués avec l’indication des noms des titulaires et suppléants sera renvoyée à l’ensemble du Conseil Municipal pour faciliter les choses.

- Bancs de l’église

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les bancs de l’église seront retirés samedi 5 novembre.

- Sondage

La Communauté des Communes nous a sollicités pour savoir si « le Magasine automne 2022 » a été distribué dans les boîtes aux lettres. Aucun conseiller municipal n’a reçu de livret.

- Ancienne école

Mme SARROCA Mylène demande à M. le Maire ce qu’il advient de l’ancienne école. Un groupe de travail est à constituer (appel à volontaires lors de la séance du 30 juin, personne ne s’est manifesté pour le moment).

- CeA – rue Principale

M. MAZAJCZYK Richard rappelle que M. BELMONTE de la CeA avait, il y a 2 ans, indiqué qu’il inscrirait le renouvellement des enrobés de la RD dans le tableau pluriannuel de travaux. M. MAZAJCZYK souhaite connaître l’avancement de cette programmation.

- Voies cyclables

Il y a 2 ans déjà les voies cyclables avaient été évoquées, mais il n’y a pas de réservation de terrain, par conséquent il difficile d’entreprendre un tel projet actuellement. M. LILLER Laurent propose d’en parler à la Communauté des Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

- Economie d’énergie

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu une diminution de l’intensité des lampadaires dans la rue Principale afin de faire des économies d’énergie. Il demande si quelqu’un a remarqué quelque chose. La réponse est négative.

- Réseau de chaleur

Les 2 propositions que nous avons reçues des cabinets d’étude ont été transmises au Pays Thur Doller vu que leurs offres sont très différentes. La commande sera passée dès réception de leur avis.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 3 novembre 2022

paraphe du Maire 44

L ’or dr e d u j our ét an t é pu is é, la s éa nc e est le vée à 21 he ur es 3 0 m inu t es .

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 3 novembre 2022

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 8 août 2022

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Rénovation de l’église : entreprises

4. Horloge de l’église : remplacement des cadrans et minuteries

5. Décision modificative n°01/2022

6. Achat de la parcelle 255 section 7 à l’euro symbolique

7. Affaires immobilières : désignation d’un représentant pour la signature des actes en la forme administrative

8. Urbanisme : délégation de signature à un membre du Conseil Municipal pour délivrer une autorisation d’urbanisme en cas d’intéressement du Maire

9. Demande d’achat de terrain communal (domaine public rue des Juifs) 10. Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance : révision du taux du contrat-groupe

11. Communauté de communes : rapport d’activités 2021

12. Territoire d’énergie Alsace : rapport d’activités 2021

13. Demande de subvention - école maternelle

14. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WEISS Jean-Julien Maire

LICHTIN Sophie 1ère Adjointe

WALTER Brigitte 2ème Adjointe

MAZAJCZYK Richard 3ème Adjoint

BITSCH Raymond 4ème Adjoint Excusé

RICHARD Marie-José Conseillère municipale

WALGENWITZ Éric Conseiller municipal Procuration à WEISS Jean-Julien

SAGET Laurent Conseiller municipal

WOLF Vivien Conseiller municipal ExcuséCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 3 novembre 2022

paraphe du Maire 45

2022-24

WEISS Nicolas Conseiller municipal

DRAXEL Laurent Conseiller municipal

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale

SARROCA Mylène Conseillère municipale

LILLER Laurent Conseiller municipal