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Procès Verbal - 13 mai 2022
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune d'Ueberstrass.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'UEBERSTRASS
Compte rendu de séance du vendredi 13 mai 2022
Sous la présidence de Madame LEY Marie-Cécile, Maire
Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à
20H00
Présents : M. WININGER Sébastien, adjoint, Mmes LEY Marie-Eve, VANSTEENKISTE Paméla,
adjointes, MM RABASTE Michel, STREICHER Marc, Mmes, ECKENSCHWILLER Carine, PATRIX
Caroline, SAHM Aurélie.
Absents excusés : MM BERTHAULT Pascal, PETER Daniel
Secrétaire de séance : Myriam OEUVRARD
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 01/04/2022
2. Délibération pour demande subvention au titre des amendes de police pour le marquage
des rues de Seppois et du Grunenwald
3. Délibération pour la demande de DETR 2022 pour motif exceptionnel
4. Présentation des devis actualisés pour les coussins berlinois avant commande
5. Choix de la bordure du cheminement piétonnier
6. Point travaux accessibilité (achèvement des travaux, achat bancs, nettoyage de la mare)
7. Règlement intérieur du cimetière : adoption du règlement intérieur et adoption du prix
des concessions pour les cavurnes
8. Attribution dotation aux associations
9. Divers
POINT1 — Approbation du procès-verbal de la réunion du 01/04/2022 :
Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 07/04/2022, est
commenté par le Maire. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité.
POINT 2 — Délibération pour demande subvention au titre des amendes de police pour le
marquage des rues de Seppois et du Grunenwald
Madame le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que des travaux de rénovation
de la chaussée de la rue de Seppois et de la rue du Grunenwald ont été annoncés par la CEA
mais que la commune de Ueberstrass a la charge de réaliser le marquage au sol (axe médian,
bande de stop, dent de requin et passages piétons...). À ce titre, la commune peut prétendre
bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police afin de l'aider à
financer ces travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.
Madame le maire précise que rue du Grunenwald le panneau de fin de village va être déplacé
à l'occasion de la réalisation de ces travaux par la CEA conformément à l'arrêté n° 03/2022 du
05/04/2022.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
MAIRIE D’UEBERSTRASS Madame le maire propose de solliciter une aide auprès du Département au titre de la
répartition du produit des amendes de police pour les travaux de marquage. Le Conseil
municipal après en avoir délibéré décide,à l'unanimité d'autoriser Madame le maire à
solliciter l'aide de la CEA au titre des amendes de police pour le marquage de la rue de
Seppois et de la rue du Grunenwald.
POINT 3 — Délibération pour la demande de DETR 2022 pour motif exceptionnel
Madame le maire explique au Conseil les problématiques rencontrés par la découverte de la
mérule dans la mairie lors des travaux d'accessibilité. Le traitement et l'éradication de la
mérule va engendrer des frais supplémentaires très conséquents que la mairie ne pourra
prendre en charge seule.
Madame le maire propose de faire Une demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour
motif exceptionnel.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité d'autoriser Madame le
maire à solliciter l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.
POINT 4 - Présentation des devis actualisés pour les coussins berlinois avant commande
Madame le maire fait état des échanges avec le service routier de la CEA et précise que la
commune va enfin pouvoir passer commande même si nous restons dans l'attente de la
validation de l'implantation.
Madame le maire présente les devis actualisés pour les coussins berlinois.
POINT 5 — Choix de la bordure du cheminement piétonnier
La création du cheminement piétonnier est réalisée. La traversée de la chaussée des eaux de
ruissèlement doit encore être réalisée. Par ailleurs, la commune souhaite installer une barrière
de protection. Le conseil après plusieurs propositions décide de réaliser une barrière rustique
en bois.
POINT 6 — Point travaux accessibilité (achèvement des travaux, achat bancs, nettoyage de
la mare
Les travaux de mise en accessibilité des abords des bâtiments école, mairie et périscolaire ont
bien avancé, reste encore le lot serrurerie, la pose des passerelles et la création de la rampe
d'accès au périscolaire.
L'aménagement initial va être complété par la pose de 3 bancs dans la cour du périscolaire et
devant la mairie ainsi que des rangements pour les vélos et les trottinettes.
Le nettoyage de la mare sera réalisé par les membres du conseils bénévoles le vendredi 27
mai 2022.
Les sanitaires du périscolaire sont totalement rénovés et nous avons reçu par mail du 13/08 les
remerciements de la communauté de communes.
POINT 7 — Règlement intérieur du cimetière : adoption du règlement intérieur et adoption
du prix des concessions pour les cavurnes
Madame le maire informe le conseil municipal que la police des cimetières relève de la
compétence exclusive du maire en application des articles L2212-2 et L 2213-9 du CGCT. Le
maire est chargé d'assurer l'hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques, le bon ordre et la
décence dans le cimetière et de garantir la neutralité des lieux. À cet effet, le maire, et non le
conseil municipal (incompétent en la matière), arrête Un règlement intérieur du cimetière qui
permet de répondre aux problèmes des Usagers. Aucun texte du CGCT ne prévoit
expressément l'obligation d'édicter un règlement intérieur du cimetière, mais il est fortement conseillé de rédiger un tel règlement pour que les administrés sachent ce qui est autorisé et
ce qui est interdit.
Madame le maire informe donc le conseil des dispositions du règlement qui sera adopté par
voie d'arrêté et affiché au cimetière. (Règlement du cimetière annexe 1).
Madame le maire demande ensuite au conseil municipal de fixer le tarif de la concession des
6 cavurnes créés. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l'Unanimité de fixer à
150 € le prix de la concession pour 15 ans.
POINT 8 — Attribution dotation aux associations
Le conseil municipal décide d'attribuer le montant de la subvention inscrite au budget
primitif 2022 de la manière suivante :
- Chorale Sainte Cécile : 130 €
- Croix Rouge Française : 80 €
- La Prévention Routière : 80 €
- Les Arboriculteurs de Pfetterhouse : 130 €
- Caritas Alsace 80 €
- Les amis de l'hôpital de Dannemarie 80 €
+ Mieux vivre à St Morand 80 €
POINT 9 — Divers
GERPLAN
Le pré-projet de demande de subvention au titre du GERPLAN à fait l'objet d'un avis
favorable. Le projet doit être déposé. Madame le maire rappelle au conseil que la commune
sollicite l'aide de la CEA et de la CCSAL afin de créer une haie fruitière sur la partie en herbe
du parking du cimetière et afin d'implanter un ilot (un arbre et 2 arbustes) dans la cour de
l'école
Présentation de la Région sur le transport scolaire
La région Grand EST a présenté les modalités de prise en charge du transport scolaire. A
priori, le coût du transport sera sans conséquence sur le budget de la commune.
Prévention des coulées de boue par la chambre d'agriculture
Maria SIVACHEVA conseillère de la chambre d'agriculture d'Alsace organisera mardi 31 mai
une réunion d'information à destination des agriculteurs.
Organisation du chantier de la Chapelle St Jean et suivi des travaux réalisés en toiture
La société SUB a réalisé la remise en place du zinc du clocher et la remise en place des tuiles
faitières de la toiture qui ont été maçonnées.
Divers travaux d'entretien et de remises en état de la chapelle et de son accès seront réalisés
cet été grâce à un chantier de bénévoles internationaux et à une journée citoyenne.
Le chantier est organisé du 20 août au 3 septembre 2022. Une fête aura lieu le mardi 30 août
2022.
La journée citoyenne aura lieu le samedi 27 août 2022. Nettoyage du réservoir
Le nettoyage du réservoir est organisé par les membres du conseil le samedi 11 juin 2022. Une
coupure d'eau est annoncée la nuit précédente et jusqu'à midi.
Travaux réalisés en forêt dans le cadre du plan de relance et du programme annuels
M. WININGER présente les travaux réalisés dans le cadre du bilan de relance et du
programme annuel de travaux
Affichage des actes administratifs
Madame le maire informe le conseil de la réforme des règles de publication et d'affichage des
actes administratifs des communes de plus de 3500 habitants. Le Conseil décide de maintenir
les panneaux d'affichage même si l'affichage par voie électronique est réalisé par ailleurs sur
le site internet.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève et clôt la séance à 23h15.
Prochains Conseils : 17/06/2022