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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 041 Deliberation designation des representants HTC Commission SPR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 041 Deliberation designation des representants HTC Commission SPR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
4% Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 07/05/2026
Terre communauté Le 29 avril 2026 Re T% de DA ) DELIBERATION N°2026-CC-041 ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_041-DE
_5.3 - Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian
BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David
GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN,
Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour : 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 46 - Pouvoirs : 7 - Votants : 53 Ne prend pas part au vote ; 0
Objet : Nomination des membres à la commission des sites patrimoniaux remarquables
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme notamment l’article L. 300-2 ;
Vu le Code du patrimoine et notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R.631-1 et suivants ;
Vu la délibération de la commune de Murat, en date du 18 mars 2014, approuvant la création d'une
aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP) ;
Vu l'arrêté de la commune de Molompize, en date du 19 juin 2009, portant création de la zone de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), hameau de la Roche ;
Vu le transfert automatique à Hautes Terres Communauté de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 1°" juillet 2021 ;
Considérant le Code du patrimoine, notamment l'article D.631-5, relatif aux modalités de
fonctionnements des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables ;
Considérant que cette commission est consultée au moment de l'élaboration, de la révision ou de la
modification des sites patrimoniaux remarquables et assure le suivi de sa mise en œuvre après son
adoption ;
Considérant que cette commission peut également proposer la modification ou la mise en révision des sites patrimoniaux remarquables ;
Considérant que la commission locale est présidée par le Président de Hautes Terres Communauté et qu’en cas d'absence ou d'empêchement, il peut donner mandat à un autre membre de l'instance titulaire d'un mandat électif ;
Rappelant que la commission locale comprend :
+ Des membres de droit :
o Le président de l'EPCI compétent ou son représentant, qui préside la commission
locale ;
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Hautes Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Terres mn Le 29 avril 2026 Reçu en préfecture le 07/05/2026
communauté : Publié le
Terre de Yolpan DELIBERATION N°2026-CC-041 ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_041-DE 5.3 - Désignation de représentants ”
o Les maires des communes concernées par un site patrimonial remarquable ou leurs représentants ;
o Le Préfet ou son représentant;
o Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
L'architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;
e Un maximum de quinze membres nommés dont :
O
Oo
Un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein ou, le cas échéant, désignés en son sein par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent. Lorsque plusieurs communes sont concernées ou qu'elles font partie de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, ces représentants peuvent être désignés par les conseils municipaux concernés en leur sein ou, le cas échéant, par les organes délibérants des
établissements publics de coopération intercommunale compétents en leur sein ; Un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine ;
Un tiers de personnalités qualifiées ;
Considérant que les représentants d'associations et les personnalités qualifiées sont désignées par l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale après avis du préfet ;
Considérant que, pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes
conditions et qu'il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE FIXER à 9 le nombre de membres nommés de la commission des sites patrimoniaux remarquables ;
> DE NOMMER à la Commission des sites patrimoniaux remarquables les trois conseillers
communautaires titulaires et suppléants suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
1. Pierre JUILLARD 1. Denis DELPIROU
Aurélie BRESSON 2. Gilles AMAT
Christian BOUVET 3. Thierry MATHIEU
> DÉSIGNER trois représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine :
Patrice GRY, délégué départemental adjoint du Cantal pour la Fondation du Patrimoine et sa suppléante Cécile DUGUET, également déléguée départementale du Cantal à la Fondation du Patrimoine ;
Vincent FLAURAUD, Président La Société des lettres, sciences et arts La Haute- Auvergne et son suppléant Philippe GLAIZE ;
Henri SABATIER délégué ouest et sud-est du Cantal de l'association « Maisons Paysannes de France » et son suppléant Albert CHARLES, membre de l'association « Maisons Paysannes du Cantal »
> DÉSIGNER trois personnalités qualifiées :
Émilie BERNARD, Directrice du CAUE et sa suppléante Marie-Pia SINDT, paysagiste
conseillère au CAUE du Cantal ;
Véronique BREUIL-MARTINEZ, Directrice adjointe de l'action culturelle au Département du Cantal et sa suppléante Guilaine PONS cheffe de projet patrimoine au Département du Cantal ;
Eric DESSOLIERS, Responsable Urbanisme, Paysage et Transition Énergétique au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne et sa suppléante Marie- Aimée LEMARCHAND, Chargée de mission du SCOT Est-Cantal ;
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Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026
Te FT@S communauté 6290/2028 noie à ID : 015-200066637-20260429-2026_CC_041-DE Terre de Vilaan DELIBERATION N°2026-CC-041 ——
5.3 - Désignation de représentants
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Alice MEYNIEL
La présente délibé7. fajre l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à comptgf de sa publi£ation.
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