Compte-Rendu - 1416579671 CR du 21 02 2013

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Compte-Rendu - 1416579671 CR du 21 02 2013 Document publié le Jeudi 21 février 2013 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416579671 CR du 21 02 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil du Jeudi 21 février 2013 à 19 h.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, M. LAPIERRE, THOMAS, Mme LE BRAS, M. ALUSSE, Mme LE BRIS et M. JOURDAINNE

PROCURATION : - M. PERCHERON à M. LE BIHAN

- Melle CLAIRET à M. PERCHERON

- M. FORTEAU à M. GOURDES

ABSENT EXCUSE : NEANT Convocation du 14 février 2013.

Secrétaire de séance : M. KOBIELA. La séance a été publique.

Monsieur Olivier MARLEIX, député-Maire d’Anet et Conseiller général, était présent, il était invité afin de commenter le dossier de l’éventuelle adhésion à la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux. Modification de l’ «ordre du jour» afin de libérer M. MARLEIX au plus tôt. Chaque élu a reçu, avec la convocation, le compte rendu du conseil antérieur. Avez-vous des observations à formuler ? NON. Il est procédé à la signature de ce compte rendu.

ORDRE DU JOUR :

1) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : Les documents concernant l’adhésion à la future communauté d’agglomération ont été adressés antérieurement à chaque élu, pour étude. Doivent être approuvés : le périmètre établi par arrêté préfectoral, les statuts et la charte des élus. Monsieur MARLEIX, maire d’Anet, Conseiller général et député, était présent à cette réunion et pendant plus d’une heure dresse un exposé sur la création de la future agglomération drouaise. Il a précisé que l’Etat a réduit considérablement les dotations versées aux communes, 5 milliards d’euros en moins entre 2014 et 2015. 20 000 communes ont leur DGF qui va diminuer pour alimenter les plus grosses collectivités. Par contre, les Communautés d’agglomération ont leur DGF garantie. La DGF de la communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre va baisser de 10 %. Beaucoup d’entreprises ont cessé leur activité, 500 emplois ont été perdus dans la vallée depuis 10/15 ans. Les entreprises s’installent en bordure des axes et nous sommes un territoire enclavé, il faut progresser et réunir les 6 Communautés de Communes, avec le bénéfice de la nouvelle autoroute. Les périmètres ont été décidés par les Préfets.

L’agglomération de Dreux reprendra toutes les compétences de toutes les communautés de communes Concernant la gestion des déchets, le SYROM assure cette compétence et ne peut être intégré d’office à la communauté d’agglomération car des communes extérieures en sont membres. Sur 78 communes, seules 5 ont dit non au périmètre. Mais elles seront certainement intégrées d’office par M. le Préfet.

Après le 8 mars 2014, le Préfet prendra part de toutes les délibérations et demandera aux communes de désigner leurs délégués. L’arrêté de création de la grande agglo sera pris prochainement. a) VOTE : Approbation du périmètre : POUR 8 + 3 pouvoirs CONTRE 0 ABSENTION 2 MM THOMAS ET ALUSSE

b) VOTE : Approbation des statuts : POUR 8 + 3 pouvoirs CONTRE 0 ABSENTION 2 MM THOMAS ET ALUSSE

c) VOTE : Approbation de la charte : POUR 8 + 3 pouvoirs CONTRE 0 ABSENTION 2 MM THOMAS ET ALUSSE

2) Régularisation : Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du FDAIC 2013 (fonds Départemental d’Aide aux Communes) : Rattachement au Conseil du 11.12.12 d’une délibération concernant une demande de subvention auprès du CG 28 pour installation de diverses clôtures - devant l’église (pour limiter le stationnement)

- sur le chemin du Rouvray (pour boucher l’accès au groupe scolaire et au chemin) - devant la mairie.

Le Maire expose au Conseil municipal que suite à la Commission de voirie réunie en 2012 plusieurs points

sont à sécuriser sur la voirie. Plusieurs devis ont été sollicités pour chaque chantier et le Conseil décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du FDAIC 2013 :

- Clôture devant l’église : devis VIBRO VALLOT : 5.330.00 € HT

- Clôture pour fermeture de la voie devant le groupe scolaire ch. du Rouvray : 4.450.00 € HT devis VIBRO-VALLOT

- Clôture devant la nouvelle mairie, entreprise EIFFAGE : 46.778.50 € HT (incluant la démolition de l’ancienne clôture) 56.558.50 € HT

Le financement de cette opération sera réalisé de la façon suivante : - subvention du Conseil Général FDAIC : HT 47.835 x 25 % = 14.140.00 € - autofinancement ou emprunt (en fonction du Budget 2013) = 42.419.00 € Début de travaux : Le Maire certifie que les travaux ne seront commencés qu’à réception de l’arrêté attributif de subvention ; ils débuteront courant avril 2013.

3) ENSEIGNEMENT :

a - Projet de modification des rythmes scolaires : demande de report à la rentrée de sept. 2014 : Par courrier du 11.2.2013, le Conseil Général 28 compétent en matière d’organisation et de financement du transport scolaire -il y aura un aller et retour supplémentaire de transport- sollicite le report à la rentrée de 2014 de la modification des rythmes scolaires.

Une décision doit être prise ce soir, sachant que nous sommes tributaires du périscolaire, des transports, qu’il n’y a ni locaux ni personnel. Que va-t-il advenir des enfants le mercredi après midi, le repas sera-t-il à organiser par la mairie d’où augmentation du prix de la carte de cantine, transport pour se rendre sur les lieux d’activité ? Beaucoup de questions sont posées.

VOTE à l’unanimité pour le report en 09.2014 de la modification des rythmes scolaires. La demande de dérogation devra être adressée à l’Education Nationale ainsi qu’au CG 28.

b - Grève des enseignants : Un service d’accueil doit être assuré par le Maire. En cas de service assuré par des vacataires, une délibération doit être prise autorisant le maire à rémunérer ces derniers. Vote à l’unanimité pour l’instauration de vacations afin d’assurer le service d’accueil des élèves.

c - Fermeture éventuelle de classe sur le Regroupement Pédagogique à la rentrée de septembre 2013. Il y a une baisse dans les effectifs de 2013, mais une augmentation en 2014.

Les services de l’Education Nationale envisagent la fermeture d’une classe à SOREL-MOUSSEL.

4) Echange de parcelles sur la sente des TERRES NOIRES, vente DARREAU : Echange de parcelles et modification du parcellaire cadastral, pour régularisation d’une situation existante ancienne concernant la sente communale au lieudit « La Treille ». AVIS FAVORABLE.

5) PERSONNEL COMMUNAL :

a - Participation sociale complémentaire : délibération du 11.12.12 à confirmer et clause de revalorisation à insérer dans la délibération : « selon la valeur annuelle de l’indice majoré 100 » AVIS FAVORABLE

b - Visites médicales : Remboursement des frais de déplacement aux agents communaux ayant utilisé leur véhicule personnel. AVIS FAVORABLE.

6) TRAVAUX :

a) Travaux de Voirie : Rue de la Pierre Grise : écoulement des eaux pluviales : - Acceptation du devis du 25.01.2013, pour l’étude du Bureau d’étude LUSITANO : HT 3.740.00 € - Acceptation du devis du 05.02.2013, pour le lever topographique Cabinet FORTEAU : HT 1.894.49 € A suivre : Après l’étude suivra un devis des « travaux à réaliser et solutions à étudier et à adopter ».

b) Travaux d’enfouissement des réseaux : Suite à la réunion avec le Technicien du S.D.E, point sur les travaux à entreprendre.

- 2013 : Enfouissement des réseaux, fin de la rue des Montagnettes (depuis la rue des Acacias). - 2013 : Extension de l’éclairage public rue du Moussel (avant le lotissement du Cornouiller) - 2014 : Positionnement auprès du SDE pour l’enfouissement de la fin de la rue du Pont Saint-Jean.

Programmer également la restauration du réseau d’eau potable avec changement de la canalisation. Faudra-t- il déplacer les compteurs d’eau : à étudier.

- Devis à solliciter : Etude avant travaux.

- Le financement se fera par un emprunt sur le budget d’eau.

7) PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : Commission des Finances le jeudi 04.04.2013 (non publique), conseils municipaux Jeudi 11.04.2013, mardi 04.06.2013 et mardi 02.07.2013 (publics).

8) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D’EURE ET VESGRE : Les pièces des deux dossiers ont été adressées aux élus avant la réunion, pour étude.

a - AVIS FAVORABLE pour la modification des statuts : compétence optionnelle dans le cadre du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), entretien et réhabilitation.

b - AVIS FAVORABLE pour l’adhésion et le transfert de compétence en matière d’établissement d’exploitation d’infrastructure et réseaux de télécommunication électronique au syndicat Mixte Ouvert «Eure-et-Loir NUMERIQUE ».

9) QUESTIONS DIVERSES :

- Cérémonie du 19.03.2013 « cessez le feu en Algérie » : la commune Saussay a été désignée pour la célébration de la cérémonie officielle du Canton. Organisation de cette manifestation à prévoir.

- Tour cycliste D’EURE ET LOIR ESPOIRS : Pour information : passage sur la commune le vendredi 07.06.2013 aux environs de 14 h.

- Subvention exceptionnelle versée à L’AS FOOT d’Anet : Lecture du courrier de remerciements reçu de l’Amicale Sportive d’Anet (section Foot) pour la subvention exceptionnelle allouée.

- Riverains de la rivière d’Eure : courrier reçu du SIRE 1 (Syndicat intercommunal de la Rivière d’Eure 1e section) concernant une réunion publique à SOREL MOUSSEL le mercredi 13.03.2013. Présentation de l’étude diagnostique et propositions d’actions d’entretien et de restauration de la rivière de l’Eure. Sont concernées les communes de : Montreuil, Saint-Georges Motel, Abondant, Marcilly sur Eure, Croth, Sorel-Moussel et Saussay.

- CCAS : Compte rendu de la visite chez Monsieur Laurent MANGUET avec Mmes LE BRAS et LE BRIS. Un courrier sera adressé au Conseil Général afin d’essayer de modifier les jours de passage du minicar spécial pour aller à Dreux.

- Collecteur de vêtements installé sur la Place rue des Has : Demande d’enlèvement car il y en a 3 qui ont pu être installés sur le parking de Carrefour Market. Un courrier sera adressé à l’association.

- Départ du Receveur municipal : Pas de participation de la commune au cadeau de départ.

10) TOUR DE TABLE :

- Recensement de la Population : Terminé avec succès, bon travail des deux agents recenseurs et des secrétaires, mais beaucoup plus de déplacements pour récupérer les documents. Des gens ont été irrespectueux. 1067 habitants et 2 non recensés. Il faut attendre les résultats après étude des dossiers envoyés à l’INSEE.

- PONT SAINT JEAN : Parapet cassé à l’entrée du Pont à côté de STRALFORS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10. Le Maire,

Jacques LE BIHAN