Compte-Rendu - 1416579655 CR du 11 04 2013

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Compte-Rendu - 1416579655 CR du 11 04 2013 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416579655 CR du 11 04 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil du JEUDI 11 AVRIL 2013 à 19 h.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, M. LAPIERRE, THOMAS, Mme LE BRAS, M. ALUSSE, Mme LE BRIS et MM. JOURDAINNE et PERCHERON. PROCURATION : Melle CLAIRET à M. PERCHERON

ABSENT EXCUSE : NEANT

Convocation du 04 avril 2013.

Secrétaire de séance : M. KOBIELA.

Observation : M. FORTEAU sera un peu en retard.

La séance a été publique.

Chaque élu a reçu, avec la convocation, le compte rendu du conseil antérieur ainsi que les documents budgétaires.

Avez-vous des observations à formuler ? NON.

Il est procédé à la signature de ce compte rendu.

Rattachement à cet ordre du jour de deux sujets à délibérer :

PERSONNEL COMMUNAL :

a) Passage à 35 h au lieu de 34 h par semaine de Madame MARCOU Erika, suite à sa demande. b) Création d’un poste au secrétariat en vue du remplacement de Mme Josette LANGLINé qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Décisions en fin de séance.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :

Suite au précédent Conseil décidant l’adhésion à la communauté d’agglomération (périmètre, statuts et charte des maires) il y a lieu de désigner les représentants des communes.

Peut-on les désigner aujourd’hui afin de participer aux toutes premières réunions importantes pour notre avenir ?

Décision en fin de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) COMPTABILITE :

Observations : Les différents dossiers étudiés ce soir ont été étudiés en commission des finances le 04.04.2013 et ont reçu l’approbation de M. FAYOL, nouveau Receveur Municipal le 26.03.2013. Pour les 4 budgets COMMUNE, CCAS, EAU et ASSAINISSEMENT :

pour mémoire

résultats 09 résultats 10 résultats 11 résultats 12

COMMUNE : excédent global + 258.552.04 + 219.033.32 + 182.838.95 + 280.280.99 C.C.A.S. : excédent global + 2.150.83 + 2.894.83 + 3.260.83 + 2.700.83 EAU : excédent global + 53.164.81 + 83.955.87 + 8.113.35 + 1.680.84 ASSAINISSEMENT : excédent global + 223.278.87 + 208.229,54 + 250.572.14 - 50.580.58 537.146.55 514.113.56 444.785.27 234.082.08

a) - Affectation des reports comptables 2012 sur les comptabilités 2013, COMMUNE, CCAS, EAU et ASSAINISSEMENT :

Le Maire donne lecture des comptes de 2012 en recettes et en dépenses et il est procédé ensuite au vote des 4 comptes administratifs 2012 sous la présidence de Mme DEBRAY (Le Maire quitte la salle pour une libre discussion).

Les comptes administratifs sont votés à l’unanimité.

b) - approbation des 4 comptes de gestion (comptabilité du Receveur municipal) : vote à l’unanimité.

c) - vote des 4 budgets primitifs 2013 : Après lecture des 4 budgets primitifs 2013, il est procédé au vote : Avis favorable à l’unanimité.

- Budget communal : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section d‘investissement : 493.189 € section de fonctionnement : 861.767 €

- C.C.A.S. : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 5.700 €

- EAU : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section d‘investissement : 77.036 € section de fonctionnement : 98.685 €

- ASSAINISSEMENT : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section d‘investissement : 252.537 € section de fonctionnement: 134.081 €

Soit un total de : toutes comptabilités confondues............................ 1.922.995 €

d) VOTE DES TAUX DES 4 TAXES n° 156 (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti, Cotisation Foncière des Entreprises). En raison de l’augmentation des bases au plan national, le Conseil a décidé de ne pas augmenter les taux cette année encore.

Le Conseil municipal n’a pas augmenté les taxes depuis 2010.

De ce fait, en 2013 on ne peut augmenter la CFE qui va être transférée à la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux.

A SAVOIR : Notre taux de CFE est très bas, mais pour l’augmenter il faut passer par une augmentation de la TH et de la TF.

L’état FDL des 4 taxes rappelant les bases et les taux 2012 et fixant les bases et les taux de 2013 est consultable en mairie. Il a été analysé avec M. le Receveur Municipal et a été joint à la convocation, pour étude par les élus. Il est voté à l’unanimité.

Bases d’impo- taux 2013 taux de référence 2012

sition 2013 (Commune + département ou région) Produit attendu 2013 Taxe d’habitation : 1.172.000 14.98 14.98 175.566

Foncier bâti : 1.169.000 16.16 16.16 188.910

Foncier non bâti : 38.100 24.96 24.96 9.510

CFE Cotisa. Foncière Entreprises : 399.800 15.08 15.08 60.290 Montant du produit attendu au budget 2013 : 434.276

e) SUBVENTIONS : approbation à l’unanimité des subventions allouées aux différentes associations (voir liste à la fin du compte rendu).

INFORMATIONS DIVERSES :

Gros travaux :

* Aménagement de voirie devant la mairie et réfection de la canalisation d’eau potable, * Suite de l’enfouissement des réseaux : fin de la rue des Montagnettes,

* Extension du réseau d’éclairage public rue du Moussel à la Câblerie,

* Clôtures : Installation et réfection de clôture devant la Mairie, chemin du Rouvray et Place de l’Eglise.

Budget d’eau : Rappel du prix du m3 d'eau vendue aux habitants de Saussay : 01.01.08 : 0.68 € 01.01.09 : 0.70 € 01.01.10 : 0.72 € 01.01.11 : 0.75 €. 01.01.12 : 0,85 et 01.01.13 : 1.05 € Malgré la subvention de 18.100 € versée en 2012 depuis le budget COMMUNE et le passage à 0.85 € en 2012 du prix du m3 d’eau, le budget EAU est déficitaire en fonctionnement - 766.03 €. Cela ne doit pas être. Il va falloir augmenter le prix de l’eau potable.

Vente aux abonnés : .01.02 01.06 01.07 01.08 01.09 01.10 01.11 01.12 01.13 0.60 0.65 € 0.67 0.68 0.70 0.72 0.75 0.85 1.05 Redevance Agence de Bassin 0.4534 0.474 0.492 0.468 0.40

Budget d’Assainissement :

Résultats du budget 2012 : déficitaires de 50.581 €.

Les remboursements des travaux par les abonnés de la nouvelle tranche ont été effectués ou sont en cours. Le Fonds de Compensation TVA sera recouvré en 2014 ce qui réduira le déficit.

Les subventions n’ont pas toutes été soldées.

Rappel des tarifs d’assainissement :

- Eau assainie au 01.01.13 : 1.65 € le m3.

- Location annuelle des pompes au 01.01.13 : 125 € les simples et 250 € les doubles. - Taxe de raccordement depuis 2012 : 2.000 € par habitation neuve.

2) VOIRIES :

a) Voiries départementales : n° 157, Avis favorable pour la SUPPRESSION DES PLANS D’ALIGNEMENTS SUR RD : Suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 19.01.2013 au 19.02.2013, il y a lieu de valider le dossier de suppression des plans d’alignements.

b) Voiries communales : demande de classement dans le domaine communal de deux voiries privées : n° 158 Monsieur le Maire explique aux élus que par une démarche en mairie, le gérant de l’Agence 2000-LA VALENTINOISE a sollicité du Conseil l’intégration dans le domaine public des voiries privées Impasse du Vivier et Impasse des Haunay. Confirmation a été reçue par courrier des 12 et 16.03.2013 du notaire à IVRY LA BATAILLE (Eure) précisant le montant des frais et émoluments à la charge de la commune à 750 €.

Le Conseil municipal après avoir entendu le Maire, décide à l’unanimité : - que la demande d’intégration dans le domaine public des deux voiries privées soit renouvelée par courrier lorsque toutes les constructions seront terminées,

- que les 750 € de frais et émoluments ne seront pas pris en charge par la Commune, celle-ci n’étant pas demandeur de cette opération de transfert.

Concernant les travaux de réfection de voirie rue du Châlet, chemin du Pommeray et rue des Acacias : Le Conseil Général ne se réunit que fin avril 2013 pour l’attribution de la subvention du FDAIC (Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement des Communes). Serons-nous subventionnés pour la réfection des trois voiries ?

3) P.P.R. i. (Plan de Prévention des Risques inondation) : n° 159

DEMARCHE DE CONCERTATION PREALABLE : RESERVES SUR l’APPROBATION par le Conseil : Le maire rappelle que sur instruction de Monsieur le Préfet, un plan de prévention des risques d’inondation de l’Eure aval, sur le territoire des communes d’Abondant, Anet, La Chaussée d’Ivry, Guainville, Oulins, Saussay et Sorel-Moussel a été prescrit (arrêté préfectoral n° 2006-0752 du 03 juillet 2006). Ce plan a pour objet de réglementer l’occupation des sols en zone inondable.

Depuis avril 2009, les services préfectoraux ont rencontré les communes dans le cadre de concertation. Plusieurs observations ont été signalées par les élus de Saussay à ces occasions et confirmées par courriers. Sur les cartes de zonage réglementaire : Certains élus trouvent que les cartes sont quasiment illisibles ; de plus, de nombreuses erreurs et aberrations figurent sur ces cartes. Les cartes de zonage réglementaire ne nous conviennent pas et il est demandé que ces cartes soient revues et modifiées : 1/ La zone située entre la rue des Montagnettes et la rue des Sablons est en zone d’aléa faible et moyen. La carte de zonage réglementaire a été modifiée en zone verte (V1) alors qu’en janvier 2012 elle était en zone constructible (bleue) : remettre en zone bleue.

2/ Au niveau du Magasin CARREFOUR MARKET -58 rue d’Anet- et du magasin voisin LE MUTANT, il avait été demandé une augmentation de la zone constructible alors que cette zone a été mise en zone verte (V1) : A mettre en zone bleue.

De plus, le magasin LE MUTANT a déjà une construction en partie V1 qui ne figure pas sur le plan de zonage réglementaire : Cette construction est à ajouter sur le plan.

3/ AVANT l’approbation du PPRI, il faut ajouter un article pour les propriétés situées en zone rouge : « Si un terrain est situé en zone rouge et que le propriétaire apporte la preuve après l’approbation du PPRI -au moyen d’un levé topographique par exemple- que la différence entre la cote NGF et la crue de référence est inférieure à un mètre, les règles de la zone bleue s’appliqueront ».

Le Conseil confirme que certaines zones mises en rouge paraissent litigieuses. Le Conseil demande qu’il soit tenu compte de toutes ses observations et réétudiera l’approbation de ce dossier ultérieurement.

4) FETES et CEREMONIES :

a - Libération du canton d’ANET en 2014 (70 ans) : Adhère-t-on au projet ? Cérémonie du 29 mai 2014 au 01 juin 2014. Estimation financière 50.000 €, quelques subventions seront à déduire, le financement restant serait à la charge des communes pour 1 € par habitant.

Le Conseil à l’unanimité décide de ne pas engager l’avenir de la nouvelle équipe municipale qui décidera elle- même en mars ou avril 2014.

b - Repas républicain du 14 juillet 2013 : Le Conseil émet un avis favorable au renouvellement du repas républicain. Il aura lieu le samedi 13.07.13. Il est demandé plus de personnes pour aider à l’organisation.

5) POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE : Projet de création d’une police municipale entre les communes d’EZY-sur-EURE, CROTH, MARCILLY-sur-EURE et SAUSSAY. Explications données par M. LE BIHAN.

Il y a deux policiers actuellement à EZY, il en aurait un troisième. Le montant des frais annuels serait de 130.000 € à répartir entre les communes. Coût pour Saussay : 13.000 € environ de surveillance ; , sécurité des biens et des personnes, dissuasion pour les cambriolages.

Décision : Le Conseil décide de se renseigner auprès d’autres maires ayant opté pour ce service de sécurité. (La commune d’EPIEDS par exemple) et souhaite que la question soit réétudiée plus tard

6) ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : n° 160. Choix du Bureau d’étude pour la rédaction du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la maintenance annuelle du réseau d’assainissement. Deux devis ont été présentés, le devis de l’entreprise LUSITANO est retenu pour un montant HT de 2.720 € sans fourniture de plan. Le devis de l’entreprise Collectivité Conseils de 3.400 € HT n’est pas retenu.

7) ECLAIRAGE PUBLIC : Afin de réduire la dépense annuelle des frais d’électricité, il faut changer les 14 horloges astronomiques anciennes, un devis a été retenu pour un montant HT de 5.884 €. Tout s’allumerait et s’éteindrait à la même heure. Il sera également procédé à la sécurisation des armoires électriques. Dépense inscrite en investissement au Compte D 2135.

Avis favorable à l’unanimité.

8) PERSONNEL COMMUNAL :

a) AUGMENTATION D’HEURES de l’adjoint administratif principal de 2e classe : n° 161 Avis favorable pour un passage à 35 h au lieu de 34 h par semaine.

b) CREATION au 01.10.2013 D’UN EMPLOI D’AGENT DE GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE PERMANENT : n° 162 Avis favorable en vue du remplacement au 1er janvier 2014 de Mme Josette LANGLINé qui a fait valoir ses droits à la retraite.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : n° 163

Suite au précédent Conseil décidant l’adhésion à la communauté d’agglomération (périmètre, statuts et charte des maires) le Conseil municipal décide de procéder à l’élection des délégués siégeant à la Communauté d’Agglomération du Pays de DREUX : Se sont présentés : Monsieur Jacques LE BIHAN et Madame Annick DEBRAY. Ont été élus au premier tour de scrutin : - Monsieur Jacques LE BIHAN : délégué titulaire - Madame Annick DEBRAY : déléguée suppléante

Ce choix est confirmé à l’unanimité par le Conseil municipal.

Toutes les compétences de toutes les communautés de communes ont été reprises par la Communauté d’Agglomération qui est composée de 78 communes ayant 119 délégués.

9) PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : mardi 04.06.2013 et mardi 02.07.2013.

10) QUESTIONS DIVERSES :

- Pour information : Rallye des ANCETRES AUTOMOBILES (voitures de 1902 à 1920) passage à Saussay le 25.05.2013.

- Stade du Rouvray : Demande en mairie de Monsieur le Président de l’AS Anet, section FOOT. Le club souhaiterait faire jouer les adolescents et les adultes à Saussay. Il faudrait installer une «main courante» cette dépense est subventionnable par la Fédération Française de Foot. Les buts à 11 seraient à la charge du club. Il va fournir une estimation financière. Une réunion serait à programmer avec la section locale de Foot. De plus, il demande que le terrain soit refait entièrement. Il y a beaucoup de trous de lapins. Décision du Conseil : Avis défavorable. Un vestiaire sportif a déjà été construit et mis à la disposition du club ; il n’y aura pas d’autres dépenses, le Conseil ne souhaite pas peser sur les charges financières des familles de Saussay.

TOUR DE TABLE :

- Déchets à collecter : il y a une baignoire en face du plan d’eau, devant l’entrepôt de matériaux du Conseil général à retirer,

- Sacs de déchets déposés Côte Saint-Jean à ramasser.

- Voirie rue du Ranch, le revêtement a été refait récemment et les bas côtés s’abîment déjà. Y aurait -il possibilité de mettre la voie en sens unique de circulation ? Etudier la question d’un plan de circulation avec le Conseil Général. Il y aurait un panneau STOP à mettre en bas de la Côte Saint-Jean (voirie départementale). - Voirie rue du Centre : serait-il possible de faire repeindre la ligne blanche centrale afin d’éviter le dépassement de la ligne médiane, particulièrement dans le grand virage vers le chasse roues de protection. - Un levé topographique avait été demandé pour les voiries rue de la Pierre Grise et rue de Sorel. Le devis a été retourné en février 2013. Les mesures vont être prises très prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Maire,

J. LE BIHAN