Compte-Rendu - 1416579596 CR du 03 10 2013

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Compte-Rendu - 1416579596 CR du 03 10 2013 Document publié le Jeudi 3 octobre 2013 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416579596 CR du 03 10 2013)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil du JEUDI 03 octobre 2013 à 19 h

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, MM. LAPIERRE, ALUSSE, Mme LE BRIS et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

PROCURATION : Mme DEBRAY à M. LE BIHAN

Mme LE BRAS à M. KOBIELA

M. THOMAS à M. JOURDAINNE

Mme NAHMANI à M. PERCHERON

ABSENTS :

Convocation du 26 septembre 2013.

Secrétaire de séance: M. FORTEAU.

Convocation du 29 août 2013.

La séance a été publique.

Vous avez reçu, avec la convocation, le compte rendu du conseil antérieur. Avez-vous des observations à formuler ? NON

Il est procédé à la signature de ce compte rendu.

Rattachement à cet ordre du jour : Néant.

ORDRE DU JOUR :

1) TRAVAUX :

a - Rue du Centre (RD 21-2) :

- Point sur l’avancement des travaux :

Courrier à adresser au Bureau d’Etude LUSITANO, M. LOPES lui signifier toutes les malfaçons sur le chantier :

1 - Descellement total de plusieurs pavés et effritement et fissure de nombreux joints en ciment, que va-t-il se passer aux premières gelées ?

2 - Portail et portillon toujours non installés : Les piliers ne sont pas droits, il y a 3.5 cm de faux aplomb, il va être très difficile d’installer portillon et portail. Lors de la dernière tentative d’un technicien d’EIFFAGE, un pilier a même était cassé.

3 - Un vantail du portail a été installé. Mais les charnières n’ont pas été scellées, simplement vissées. 4 - Grandes grilles : installation très très fragile, les fixations ont été plantées dans les joints et non dans les briques. Il faut une installation plus solide.

5 - Les bordures de trottoirs en pavés du parking mairie ont été sciés, c’est inesthétique, de simples bordures auraient fait l’affaire.

6 - Dans le rond point, il y a un creux laissant les eaux pluviales stagner à plusieurs endroits. 7 - Rapporter la brouette et le jeu de clés Allen prêtées par le personnel technique communal, pour dépanner et qui ont été emportés.

Le Conseil à l’unanimité constate que le travail est mal fait. De ce fait, il est demandé de refuser le paiement de la dernière facture, celle-ci sera retournée jusqu’à amélioration de la situation car le D.G.P. doit être prolongé -délai global de paiement-

- Raccordement en enrobés rue du Centre/impasse du Lavoir : devis reçu de EIFFAGE. Demander un devis à une autre entreprise.

- Cour de la mairie : Deux arbres à acheter pour plantation à l’automne : un tilleul et un arbre à fleurs (peut- être cerisier à fleurs)

b - Travaux de voirie : rues des Acacias, du Chalet et chemin du Pommeray : Revêtements réalisés le V 20.9.13 et le L. 23.9.13 par EIFFAGE et suivis par le Conseil Général (Agence Technique Départementale). Les accotements et entrée d’un riverain du chemin du Pommeray, prévus au devis, ne sont pas terminés. Un courrier sera adressé à l’entreprise afin que les travaux soient terminés avant le paiement de la facture.

c - Devis travaux de voirie : Projet de réfection du chemin du Cornouiller. Deux devis ont été fournis ; - entreprise EIFFAGE et entreprise ELECTROMAT.

Il est rappelé que la voirie est privée, de ce fait la commune ne peut faire aucuns travaux. L’arrêté de lotissement date des années 1962/1963 et les premières constructions de 1980. Un rendez-vous sera pris auprès du Notaire afin de suivre la procédure de rétrocession de voirie privée dans le domaine public communal.

d - Enfouissement des réseaux :

* 2013 rue des Montagnettes : Les travaux sont presque terminés, les poteaux bois sont retirés, mais pas les poteaux béton,

* 2014 : rue des Terres Noires (fin) : Il est rappelé que la voirie est neuve et qu’elle devra être remise en parfait état.

Contacter le SDE (Syndicat Départemental des Energies) pour, si possible terminer la rue du Pont Saint-Jean et enfouir l’éclairage public des deux usines.

Il avait été souhaité des travaux de restauration du réseau d’eau. Dans ce cas, le coût estimatif des travaux sera beaucoup plus élevé car il faudrait passer sur la route et l’enfouissement des réseaux aériens se fait par tranchées sur le trottoir. Estimation financière récente du SDE : contribution de la collectivité 42 % des travaux soit 95.760 €.

De plus, l’Agence de l’Eau a demandé qu’une étude soit réalisée car il y a beaucoup de fuites sur le réseau d’eau.

2) COMPTABILITE :

- Avis favorable du Conseil pour la mise en investissement de dépenses de mois de 500 € concernant le transfert de données informatiques pour un montant : 320 € HT

3) Reparution VILLAGES INFOS l’HEBDO : Plusieurs maires du canton ont demandé la reparution du journal Villages Infos l’hebdo. Le coût par habitant serait de 1 €.

S’agissant d’un journal privé, les maires ont reporté la décision à une date ultérieure, après l’échéance de mars 2014.

4) PERSONNEL COMMUNAL :

Suite au recrutement de l’adjoint administratif de 2e classe, le Conseil municipal émet un avis favorable à la modification du tableau du régime indemnitaire et autorise le Maire à signer le tableau rectificatif.

5) PROCHAINS CONSEIL MUNICIPAUX : Jeudi 07.11.2013 Jeudi 05.12.2013.

6) QUESTIONS DIVERSES :

a - Formation professionnelle : Décision d’acceptation lors du précédent conseil. Précision : Il est donné des précisions sur la formation CNED (Centre National Enseignement à Distance) acceptée lors du Conseil antérieur d’un adjoint technique de 2e classe en vue du concours d’ATSEM. Coût total de l’inscription par l’agent : 369 €.Pour information : coût d’une inscription par l’employeur en « formation continue » : 627 €. (non retenu). L’employeur ne bénéficie d’aucune subvention.

L’agent remercie vivement le Conseil pour son concours financier et son encouragement moral et confirme qu’elle n’aurait pas souhaité être absente une journée par semaine pour une formation par le CNFPT.

b - « Vœux du Maire 2014 » : cérémonie fixée le V. 10.01.2014 à la salle des fêtes. Les élus, le personnel et les habitants y sont invités.

c - Commission du CCAS : Une commission du CCAS est programmée le 22.10.2013 pour retenir le fournisseur de colis (des producteurs locaux seront contactés) et choisir le restaurant qui accueillera les ainés pour le repas de fin d’année et étudier un dossier d’aide sociale.

d - Eclairage public : la tournée d’automne de révision de l’éclairage public est programmée après le passage à l’heure d’hiver, rendez-vous pris avec l’entreprise le 29.10.2013.

7) TOUR DE TABLE :

- Modification des rythmes scolaires : La Communauté de Communes a fait un courrier qui sera adressé aux familles et aux enseignants car il y a 45 mn à occuper. Mais de quelle façon, avec quels éducateurs et quel financement ? Retenir le samedi matin ou le mercredi matin ?

S’il est retenu le mercredi matin, l’école se terminera à 11 h 45 ou 12 h et les parents devront prendre en charge leurs enfants.

- Feu au cimetière : Voir pour mettre un gros container pour collecter tous les déchets. Contact sera pris auprès du SYROM.

- Installation de barrières à l’église : un devis a été accepté et l’installation va être faite avant la Toussaint afin de limiter le stationnement.

- Visite d’un individu à l’école, inquiétude des enseignants et des parents. La gendarmerie a été prévenue par Madame la directrice et par Monsieur le Maire. Il s’agissait d’un monsieur atteint d’une maladie cérébrale, à la suite de l’intervention de Monsieur le Maire, il a quitté les lieux puis il a été hospitalisé.

- Arrêt de car rue du Pont St Jean : un administré se plaint de cet arrêt et du bruit occasionné avant chaque arrivée de car.

- Un géomètre du cadastre circule sur la commune : plusieurs affiches ont été apposées à la demande du service du Cadastre à Dreux afin d’informer la population de la mise à jour des parcelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21 h 20.

Le Maire,

Jacques LE BIHAN