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Arrêté - A 74 2024
Arrêté - A 54 2024
Arrêté - A 78 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 78 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
œen-provence |
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
dans
la
rue
des
Rosiers,
les
avenues
de
Cassis,
Paul
Cézanne,
Jean
Auguste
Ingres,
Claude
Debussy,
Auguste
Rodin
et
l’allée
Antoine
Watteau,
pour
le
tirage
de
la
fibre
optique
et
l’enfouissement
des
lignes
aériennes
XP
FIBRE,
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES,
du
17
juin
2024
au
29
juin
2024.
ARRÊÉTE
N° 78/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
au
L2213-3
et R2213-1,
VU
les
articles
L511-1
à L515-1
du
CSI
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5,
VU
la demande
de
la société
ERT
TECHNOLOGIES,
représentée
par
monsieur
Jérôme
DESCOMBES,
CONSIDERANT
que,
par
mesure
de
sécurité,
il importe
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la
circulation,
dans
la
rue
des
Rosiers,
les
avenues
de
Cassis,
Paul
Cézanne,
Jean
Auguste
Ingres,
Claude
Debussy,
Auguste
Rodin
et
l’allée
Antoine
Watteau,
pour
le tirage
de
la
fibre
optique
et
l’enfouissement
des
lignes
aériennes
XP
FIBRE,
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES,
du
17
juin
2024
au
29
juin
2024,
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
dans
la
rue
des
Rosiers,
les
avenues
de
Cassis,
Paul
Cézanne,
Jean
Auguste
Ingres,
Claude
Debussy,
Auguste
Rodin
et
l’allée
Antoine
Watteau,
à
hauteur
des
travaux,
pour
le
tirage
de
la
fibre
optique
et
l’enfouissement
des
lignes
aériennes
XP
FIBRE,
par
l'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES,
du
17
juin
2024
au
29
juin
2024.
ARTICLE
2
:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
effectuée
en
alterné
manuel,
si
besoin,
sur
toutes
les
voies
mentionnées
à l’article
1, à hauteur
des
travaux,
du
17
juin
2024
au
29
juin
2024.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
à l’article
1
et 2.
ARTICLE
4
:
La
mise
en
place,
la
pose
et
l’enlèvement
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES. ARTICLE
5:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
6:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
7 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
qui
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
CapeuxenPiPasnseutoire
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de SpRaEe
Rioxeneeste ct
4
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Pr
ce
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présbnt
arrêté.
Fait à Carnoux en Provence, le 04 juin 2024.
0 5 JUIN 2024
du Le
Maire
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
-
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com