Procès Verbal - PV AFFICHAGE 26 02 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV AFFICHAGE 11 06 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU AFFICHAGE DECEMBRE 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU AFFICHAGE 01 OCTOBRE 2019

Procès Verbal - PV 23 04 2019

Procès Verbal - PV 14 05 2019

Procès Verbal - PV DU 27 JANVIER 26 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 31 JANVIER 2023

Procès Verbal - PV DU 18 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - PV DU 30 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2023

Procès Verbal - PV AFFICHAGE 26 02 2019 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune d'Athis-Val de Rouvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE 26 02 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales, 1

Commune d'Athis Val de Rouvre

COMMUNE D’ATHIS VAL DE ROUVRE

SEANCE DU MARDI 26 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six février, à 20h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, salle des Terriers à Athis, sous la Présidence de M. Alain LANGE, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 22 février 2019.

Etaient présents : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Gilbert VAN DER HAEGEN, François BAILLE, Eliane DENIAUX, Andrée DUVAL, Gérard LEPELTIER, Daniel LEGEAY, Hervé BAGOT, Gilbert AVICE, Catherine AVICE, Pascal BOUTELOUP, Sylvie LECOUVREUR, Lise MADELAINE, Mathieu CHAUFFRAY, Jean-Marie LEMONNIER, Claude SALLIOT, Gilles ROULLIER, Dominique LE TREUT, Claude GUIBOUT, Chantal LEGOUX, Claudine ETIENNE, Jean-Louis LENGLINE, Françoise MENARDON, Nicole DUVAL, Jean-Paul DURAND, Michel BELLENGER, Jean-Luc EMILE, Roland MOULIN, Jean-Claude GOMOND, Nicole ROGUE, Marie-Madeleine FRAPARD, Philippe CORNU, Guy REVERT, Michel DENIS, Lionel HILAIRE, Elsa SEGUIN, Marie-Françoise JACQUES- FRANCOIS, Odile GAUQUELIN, Jean-Paul CATHERINE, Gilbert BALOCHE, Annette HAMMELIN, Gisèle CLARKE, Olivier FRAPARD

Représentés : Marie-Pierre DENAES donnant procuration à Gilbert AVICE, Rose-Marie COCHET donnant procuration à Nicole ROGUE, Valérie VIE donnant procuration à Thérèse RUAULT, Gaël HUSNOT donnant procuration à Roland MOULIN, Annette HAVARD donnant procuration à Gilbert VAN DER HAEGEN, Jean-François ROBBE donnant procuration à Jean-Paul DURAND, Yvon QUELENN donnant procuration à Michel DENIS

Nombre de conseillers en exercice : 76

Présents : 44

Votants : 51

Absents : 32

Question 1

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Philipe CORNU est désignée secrétaire de séance

Question 2

APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Le compte rendu du 4 décembre 2018 est adopté à l’unanimité

2019-001

CONTRIBUTION AU SIVOS DE LA CARNEILLE

VU l’arrêté préfectoral en date du 17 mai 1977 portant constitution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Carneille, Durcet et Ronfeugerai,

VU les arrêtés préfectoraux du 3 juillet 1991 autorisant l'adhésion des communes des Tourailles et de Sainte- Opportune et du 27 août 1999 pour l'adhésion de la commune de Landigou2

VU l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Athis Val de Rouvre,

VU l’arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 modifiant les statuts et le périmètre du Sivos de La Carneille,

VU l'arrêté du 3 octobre 2017 portant retrait de la commune de Sainte-Opportune et fixant les conditions financières de retrait,

VU le budget primitif 2019 du Sivos de La Carneille adopté en séance du 15 janvier 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- FIXE la participation de la commune aux frais de fonctionnement du Sivos de La Carneille à hauteur

de 114 903.64 € pour l’année 2019

- DIT que cette participation sera versée en une seule fois

- DIT que les crédits seront inscrits au BP 2019

2019-002

CONTRIBUTION AU SIVOS DU VAL DE ROUVRE

CONSIDERANT qu’il y a lieu de délibérer sur la participation aux frais de fonctionnement du Sivos du Val de Rouvre pour l’année 2019.

VU l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 1993 portant constitution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Val de Rouvre,

VU l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2014 modifiant les statuts du Sivos du Val de Rouvre,

VU l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Athis Val de Rouvre,

VU le budget primitif 2019 du Sivos du Val de Rouvre adopté en séance du 4 février 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE de participer aux frais de fonctionnement du Sivos du Val de Rouvre à hauteur de 1364.00 €

par enfant pour l’année 2019.

- DIT que ces participations seront versées en 3 tiers suivant le nombre d’enfants inscrits au 1er janvier,

au retour des vacances de Printemps et à la rentrée 2019.

- DIT qu’un acompte, égal à 2/12 du montant total de la participation annuelle de l'année n, sera versé

au Sivos chaque début d’année en n+1

- DIT que ces crédits seront inscrits au BP 2019.

2019-003

TARIFS RESEAU DE CHALEUR

VU la délibération 2017-076 en date du 12 septembre 2017 actant la création de la régie de chauffage d’Athis Val de Rouvre et en approuvant les statuts,

VU la délibération 2017-082 en date du 12 septembre 2017 validant la composition du conseil d’exploitation de la régie de chauffage,

VU le règlement de service et notamment son article 16 fixant les conditions d’indexation des tarifs,

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation réuni en séance le 21 février 2019,3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- FIXE le tarif R1, élément proportionnel du tarif de base comprenant les dépenses variables du service public de vente de chaleur tel que défini dans le règlement de service à 0.06241 €/kwh HT

- FIXE le tarif R2, élément fixe du tarif de base réparti entre les abonnés selon la puissance souscrite et tel que défini dans le règlement de service à 41.25 € HT

- DIT que les dispositions de la présente délibération sont exécutoires à partir du 1er mars 2019

2019-004

MEDIATHEQUE

VU la délibération 2017-103 en date du 17 octobre 2017 actant l’aménagement de la médiathèque d’Athis Val de Rouvre en lieu et place des anciens locaux de la Communauté de communes du Bocage Athisien,

VU le plan de la future médiathèque et la proposition de façade présentés en séance,

VU l’avant-projet définitif transmis par le cabinet architecte Arcyanis, en date du 22 février 2019,

CONSIDERANT l’égibilité à subvention des travaux d’aménagement de la médiathèque auprès de la DRAC et du Conseil départemental de l’Orne,

VU le montant du projet estimé à 185 000 € de travaux HT soit 222 000 € TTC et 19 213.75 € HT d’études et maîtrise d’œuvre, soit 23 056.50 € TTC,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE l’avant-projet définitif de l’aménagement de la médiathèque comme présenté en séance

- SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC au meilleur taux dans le cadre des travaux d’aménagement de la médiathèque

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Orne, par l’intermédiaire de la Médiathèque Départementale de l’Orne (MDO) au meilleur taux dans le cadre des travaux d’aménagement de la médiathèque

- VALIDE le plan de financement des travaux de la médiathèque comme suit :

Subvention Département-MDO (30%) 61 264.12€ HT

Subvention DRAC (30%) 61 264.12 € HT

A la charge de la commune 81 685.51 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour l’aménagement de la médiathèque

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019

2019-005

RUE MAURICE DURON – TRAVAUX DE VOIRIE

VU l’étude préliminaire conduite en 2018 par Orne Métropole et les propositions d’orientation pour les4

aménagements de la rue Maurice Duron,

CONSIDERANT que les travaux d’aménagement comprennent la réalisation d’un plateau surélevé, d’un cheminement piéton aux normes PMR, d’un passage piéton surélevé et d’un dispositif d’entrée d’agglomération,

CONSIDERANT que la commune peut prétendre à la DETR pour l’exercice 2019,

CONSIDERANT que la commune peut prétendre au FAL dans les catégories « Plateau et sécurité école » et « Ecluse et cheminement »,

VU le montant du projet estimé à 267 860.05 € HT, soit 260 810.05 € HT de travaux et 7 050.00 € HT de maîtrise d’œuvre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- VALIDE le plan de financement des travaux de voirie de la rue Maurice Duron comme suit :

DETR (50%) ........................................................... 133 930.02 € HT

FAL « plateau de sécurité et école »......................... 12 000.00 € HT

FAL « Ecluse et cheminement » ............................... 12 000.00 € HT

FONDS PROPRES................................................. 109 930.03 € HT

TOTAL HT ............................................................... 267 860.05 € HT

TOTAL TTC...........................................................321 432.06 € TTC

- SOLLICITE une subvention au meilleur taux au titre de la DETR 2019 dans le cadre de l’aménagement de la rue Maurice Duron

- SOLLICITE une subvention au titre du FAL « Plateau et sécurité école »

- SOLLICITE une subvention au titre du FAL « Ecluses et cheminement »

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour l’aménagement de la rue Maurice Duron

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019

2019-006

RUE MAURICE DURON – ECLAIRAGE PUBLIC

VU l’étude préliminaire conduite en 2018 par Orne Métropole et les propositions d’orientation pour les aménagements de la rue Maurice Duron,

CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt général d’inscrire dans ce projet la réfection de l’éclairage public de la rue Maurice Duron,

VU le montant du projet de rénovation de l’éclairage public estimé à 66 202.54 € HT, soit 62 308.28 € HT de travaux et 3 894.26 € HT de maîtrise d’oeuvre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- VALIDE le plan de financement des travaux de rénovation de l’éclairage public rue Maurice Duron comme suit :

Fonds propres....................................................................................... 46 341.78 € HT

DETR (30%) ......................................................................................... 19 860.76 € HT

TOTAL HT ............................................................................................. 66 202.54 € HT

TOTAL TTC ........................................................................................... 78 664.20 € HT5

- SOLLICITE une subvention au meilleur taux au titre de la DETR 2019 dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public de la rue Maurice Duron

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019

2019-07

DENOMINATION DE HAMEAU A SEGRIE-FONTAINE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la dénomination des voies communales, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

CONSIDERANT l'intérêt communal que représente la dénomination des lieux, rues et places publiques,

CONSIDERANT qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours et les autres services publics ou commerciaux, d'identifier clairement les adresses des lieux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune déléguée de Ségrie Fontaine,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

- ADOPTE les dénominations suivantes :

La Bordelière

La Haute Bordelière

2019-008

RAPPORT DE LA CLECT

Par arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2016, Madame le Préfet a modifié le périmètre de Flers Agglo. Le nouveau périmètre est étendu aux communes de Athis Val de Rouvre, Berjou, Cahan, Durcet, La Lande Saint Siméon, Ménil Hubert sur Orne, Saint Philbert sur Orne, Saint Pierre du Regard, Sainte Honorine la Chardonne, La Ferté Macé, Briouze, Le Grais, Le Ménil de Briouze, Pointel, Sainte Opportune, Lonlay le Tesson et Les Monts d’Andaine, à compter du 1er janvier 2017.

Cette extension du territoire de Flers Agglo a été construite autour de deux axes majeurs : 1. Le projet d’extension repose sur les compétences de Flers Agglo avant l’extension. 2. Le projet repose sur un pacte fiscal comprenant trois volets :

a. Neutralité fiscale pour les habitants.

b. Neutralité budgétaire pour les communes.

c. Neutralité budgétaire pour Flers Agglo.

C’est dans ce cadre que la Commission Locale des Transferts de Charges a mené ces travaux. Le rapport de la CLECT doit être adopté dans les mêmes termes par l’ensemble des communes. Ainsi la Commission locale des Transferts s’est réunie à différentes reprises au cours de 2017 et de 2018 pour examiner les conséquences financières de cette extension de périmètre. Lors de sa dernière réunion en date du 14 novembre dernier, la commission a présenté son rapport final ci-annexé. Les transferts de charges qui vous sont aujourd’hui proposés couvrent l’ensemble des champs de compétences de Flers Agglo.

La Commission Locale des Charges a ainsi constaté :

1) Attribution de compensation fiscale6

Produits fiscaux reversés

L’attribution de compensation a été calculée conformément au 2° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts.

Neutralisation fiscale

Une attribution de compensation calculée librement permet d’atteindre le triple objectif de neutralité fiscale pour l’ensemble des contribuables et de neutralité budgétaire pour les communes et Flers Agglo. La CLECT a validé cette proposition pour l’ensemble des communes sauf pour la Commune de La Ferté Macé dans la mesure où le travail est en cours de finalisation.

Son application effective nécessite des délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, conformément au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts. Toutes les communes de Flers Agglo sont concernées par cette attribution de compensation.

La CLECT sera amenée à se prononcer ultérieurement sur la partie de l’attribution de compensation dite dérogatoire pour la commune de La Ferté Macé.

2) Attribution de compensation de charges

Cette extension de périmètre a entraîné des transferts de charges des communes vers Agglo mais également des restitutions de compétences auparavant exercées par les anciennes communautés de communes. En termes de méthode, la CLECT a d’abord examiné les charges transférées à Flers Agglo puis dans un deuxième temps les charges reprises par les communes. Ce dernier travail a été fait pour toutes les communes sauf pour la commune de La Ferté Macé. Concernant la Commune de La Ferté Macé, l’évaluation des charges reprises par la Commune est en cours d’élaboration.

Les restitutions de charges

Elles concernent :

- la reprise du personnel administratif communal pour l’ex-CCBA,

- la compétence voirie pour l’ex-CCBA et l’ex-CCPB, l’ex-Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien,

- la compétence éclairage public pour l’ex-CCPB,

- la compétence scolaire pour l’ex-CCPB,

- la compétence logements locatifs pour l’ex-CCBA,

- diverses subventions pour l’ex-CCBA et l’ex-CCPB,

- les locaux administratifs, le réseau de chaleur, la station-service de Ségrie-Fontaine pour la Commune d’Athis Val de Rouvre,

- la dette relative aux compétences reprises par les communes,

- l’ex-contingent d’aide sociale pour l’ex-CCBA.

Les transferts de charges

Elles concernent :

- la compétence économie

- la compétence aménagement de l’espace communautaire

- la compétence équilibre social de l’habitat

- la compétence gestion des milieux aquatiques

- la compétence accueil des gens du voyage

- la compétence construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

- la compétence création et gestion des maisons de services au public

- la compétence enseignement privé

- la compétence contributions financières au CASDIS

- la compétence petite enfance, jeunesse et famille

- la compétence santé des populations et démographie médicale

- la compétence développement de l’animation territoriale7

- la compétence actions en faveur du développement des itinéraires de randonnées et des pistes cyclables

- la compétence Publics rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi

- la compétence aménagement des centre-villes et centres bourgs

Le rapport final de la Commission Locale des Transferts de Charges est consultable dans son intégralité en mairie d’Athis Val de Rouvre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 49 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS

- APPROUVE le procès-verbal de la Commission locale de Transfert en date du 14 novembre 2018.

2019-009

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire 2019 présenté en séance,

- APPROUVE les orientations budgétaires figurant dans le rapport présenté en séance

2019-010

DEMANDE DE DETR POUR LA QUATRIEME TRANCHE DE L’AMENAGEMENT DU BOURG DE SEGRIE FONTAINE

VU La délibération 2018-130 en date du 4 décembre 2018 validant le chiffrage estimatif de la tranche n°4 de l’aménagement du bourg de Ségrie - Fontaine,

CONSIDERANT que la commune peut prétendre à la DETR pour l’exercice 2019,

VU le montant du projet estimé à 121 505 € HT, soit 145 806.00 € TTC de travaux, et 11 033.66 HT de maîtrise d’œuvre et d’études préalables, soit 13 240.39 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- VALIDE le plan de financement des travaux de la tranche n°4 du bourg de Ségrie Fontaine

DETR (50%) ............................................................................................... 66 269.33 € HT

FAL ............................................................................................................. 12 000.00 € HT

FONDS PROPRES .................................................................................... 54 269.33 € HT

TOTAL HT ................................................................................................ 132 538.66 € HT

TOTAL TTC ............................................................................................159 046.39 € TTC

- SOLLICITE une subvention au meilleur taux au titre de la DETR 2019 dans le cadre de la 4ème tranche de l’aménagement du bourg de Ségrie Fontaine

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019

2019-011

DEMANDE DE DETR POUR L’AMENAGEMENT DU BOURG DE TAILLEBOIS

VU les enjeux sécuritaires et environnementaux constatés sur le bourg de Taillebois,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux aménagements nécessaires afin de sécuriser les8

entrées de bourg et de créer deux cheminements piétonniers route de la Carneille et route du cimetière,

CONSIDERANT que la commune peut prétendre à la DETR pour l’exercice 2019,

CONSIDERANT que la commune peut prétendre au FAL pour l’exercice 2019,

VU le montant du projet estimé à 49 948.90 € HT, soit 59 938.68 € TTC de travaux et 4 200.00 HT de maîtrise d’œuvre soit 5 040.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le plan de financement des travaux de voirie de l’aménagement du bourg de Taillebois comme suit :

DETR (50%) ............................................................................................... 27 074.45 € HT

FAL ........................................................................................................... 12 000.00 € HT

FONDS PROPRES .................................................................................... 15 074.45 € HT

TOTAL HT .................................................................................................. 54 148.90 € HT

TOTAL TTC ..............................................................................................64 978.68 € TTC

- SOLLICITE une subvention au meilleur taux au titre de la DETR 2019 dans le cadre de l’aménagement du bourg de Taillebois

- SOLLICITE une subvention au titre du FAL au meilleur taux dans le cadre de l’aménagement du bourg de Taillebois

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019

2019-012

GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

VU la circulaire du 4 novembre 2009,

VU le Code du Travail,

VU le Code de l’Education,

VU la convention tripartite annoncée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention tripartite qui sera signée entre la collectivité, l'étudiant et l'établissement d'enseignement

- DIT que cette convention précise l'objet du stage, sa date de début, sa durée, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, indemnisation de frais transport, nourriture ….), ainsi que la gratification éventuelle

- FIXE la rémunération sera attribuée aux stagiaires de l’enseignement supérieur à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges sociales

- DIT que la rémunération est proratisée en cas de temps de travail inférieur à 35h hebdomadaires

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours

- CHARGE Monsieur le maire de la mise en œuvre de la présente décision.