Procès Verbal - PV 14 05 2019

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Procès Verbal - PV 14 05 2019 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune d'Athis-Val de Rouvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 05 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MAI 2019

COMMUNE D’ATHIS VAL DE ROUVRE

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze mai, à 20h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, salle des Terriers à Athis, sous la Présidence de M. Alain LANGE, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 7 mai 2019.

PRESENTS : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Gilbert VAN DER HAEGEN, François BAILLE, Eliane DENIAUX, Andrée DUVAL, Gérard LEPELTIER, Daniel LEGEAY, Annette HAVARD, Gilbert AVICE, Gilles MARIE, Marie-Pierre DENAES, Valérie VIE, Pascal BOUTELOUP, Sylvie LECOUVREUR, Claude SALLIOT, Gilles ROULLIER, Dominique LE TREUT, Claude GUIBOUT, Chantal LEGOUX, Claudine ETIENNE, Aurélien MOREL, Nicole DUVAL, Jean-Paul DURAND, Michel BELLENGER, Jean-Luc EMILE, Roland MOULIN, Nicole ROGUE, Marie-Madeleine FRAPARD, Rose-Marie COCHET, Philippe CORNU, Michel DENIS, Lionel HILAIRE, Marie-Françoise JACQUES-FRANCOIS, Odile GAUQUELIN, Jean-Paul CATHERINE, Gilbert BALOCHE, Annette HAMMELIN, Gisèle CLARKE

REPRESENTES : Hervé BAGOT donnant procuration à Andrée DUVAL, Jean-Marie LEMONNIER donnant procuration à Gérard LEPELTIER, Jean-Louis LENGLINE donnant procuration à Claudine ETIENNE, Julien DROMERT donnant procuration à Aurélien MOREL, Olivier FRAPARD donnant procuration à Annette HAMMELIN

ABSENTS : Hervé BAGOT, Catherine AVICE, Lise MADELAINE, Mathieu CHAUFFRAY, Jean-Marie LEMMONIER, Emilie AUNAY, Pauline HARDOUIN, Anne-Emmanuelle BAU, Stéphane LAINE, Benoît HUET, Patrice SALLES, Arlette GARNAVAULT, Annabelle LEROY, Jean-Louis LENGLINE, Laurent MARGUERITE, Nathanaëlle GIBASSIER, Julien DROMERT, Françoise MENARDON, Gaël HUSNOT, Jean-Claude GOMOND, Jean-François ROBBE, Dominique ANGER, Philippe LEBOUCHER, Elsa REGNE, Gilles PETIT, Guy REVERT, Stéphane NOWAKOWSKI, Yvon QUELENN, Ruben LEGEAY, Emilie ELIE, Elsa SEGUIN, Romuald VILLETTE, Gérard DEFAIX, Jérémy NOEL, Olivier FRAPARD, Yoann NOEL.

Nombre de conseillers en exercice : 75

Présents : 39

Votants : 44

Absents : 36 dont 5 représentés

2019-042

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux de transformation des anciens locaux de la CdC en médiathèque a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée le 28 mars 2019 pour une remise des offres fixée au 19 avril 2019 à 12H00.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 29 avril 2019 à 11h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

La consultation comprenait 8 lots :

Lot n°1 : Maçonnerie

Lot n°2 : Menuiserie et revêtement de façade

Lot n°3 : Electricité

Lot n°4 : Plomberie

Lot n°5 : Carrelage faïence

Lot n°6 : Peinture revêtement de sols

Lot n°7 : Ascenseur

Lot n°8 : Nettoyage des locaux après travaux2

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants

LOT DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT HT 1 Maçonnerie SARL SCHMITT 17 705.00 € 2 Menuiserie et revêtement de façade SARL GOBÉ-DELARUE 103 227.30 € 3 Electricité SARL JANNELEC 27 991.69 € 4 Plomberie-Sanitaires-Chauffage SARL JANNELEC 7 424.74 € 5 Carrelage faïence SARL SCHMITT 3 500.45 € 6 Peinture et revêtement de sol souple SAS DUBOURG DÉCO 29 970.73 € 7 Ascenseur SAS ORONA OUEST NORD 1 520.00 € 8 Nettoyage SAS NETTO DÉCOR PROPRETÉ 3 300.00 €

TOTAL HT 194 639.91 €

TOTAL TTC 233 567.89 €

VU la délibération 2019-004 validant l’avant-projet définitif des travaux de la future médiathèque, pour un montant estimatif de 185 000 € HT soit 222 000 € TTC

VU l’appel public à la concurrence publié le 28 mars 2019 ayant pour objet « Transformation des anciens locaux de la CDC en médiathèque »

VU la commission d’appel d’offres réunie en séance le 19 avril 2019 pour procéder à l’ouverture des plis

VU le rapport d’analyse présenté en commission d’appel d’offres réunie en séance le 29 avril 2019 et finalisé le 3 mai 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’attribuer le lot n°1 - « Maçonnerie » à la SARL SCHMITT pour un montant de 17 705.00 € HT, soit 21 246.00 € TTC

- DECIDE d’attribuer le lot n°2 - « Menui. Ext.-int.-Cloisons Iso.-Faux-plaf.- Revêtement de façade » à la SARL GOBÉ-DELARUE pour un montant de 103 227.30 € HT, soit 123 872.76 € TTC

- DECIDE d’attribuer le lot n°3 – « Electricité » à la SARL JANNELEC pour un montant de 27 991.69 € HT, soit 33 590.03 € TTC

- DECIDE d’attribuer le lot n°4 – « Plomberie-sanitaires-Chauffage » à la SARL JANNELEC pour un montant de 7 424.74 € HT, soit 8 909.69 € TTC

- DECIDE d’attribuer le lot n°5 – « Carrelage-Faïence » à la SARL SCHMITT pour un montant de 3 500.45 € HT, soit 4 200.54 € TTC

- DECIDE d’attribuer le lot n°6 « Peinture-Revêtement de sol souple » à la SAS DUBOURG DECO pour un montant de 29 970.73 € HT, soit 35 964.88 € TTC

- DECIDE d’attribuer le lot n°7 – « Ascenseur » à la SAS ORONA OUEST NORD pour un montant de 1 520 € HT, soit 1 824.00 € TTC

- DECIDE d’attribuer le lot n°8 – « Nettoyage » à la SASS NETTO DECOR PROPRETE » pour un montant de 3 300.00 € HT, soit 3 960.00 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2019

2019-043

ATTRIBUTION DU MARCHE VOIRIE DE LA RUE MAURICE DURON

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, assortie de son décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 régissant les marchés publics.3

VU la délibération 2019-005 en date du 26 février 2019, validant le chiffrage prévisionnel des travaux de voirie pour la sécurisation de la rue Maurice Duron à hauteur de 260 810.05 € HT soit 312 972.06 € TTC,

VU l’avis d’appel public à concurrence envoyé sur la plate-forme Médialex et publié dans Ouest France du 6 avril 2019 pour une remise des offres fixée au 2 mai 2019 à 17h00,

VU la procédure d’ouverture des plis en date du 3 mai 2019 à 9h30,

VU les critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de consultation,

VU le rapport d’analyse de l’offre de base et de la Prestation Eventuelle n°1 des deux candidats, EIFFAGE et TOFFOLUTTI réceptionnées en mairie dans les délais, et présenté en date du 13 mai 2019 à 11h00,

CONSIDERANT que la solution de la société EIFFAGE Route IDF Ouest apparaît comme la mieux disante, sur l’offre de base et la Prestation Eventuelle n°1,

CONSIDERANT que la prestation éventuelle n°2 n’a pas étudiée, le département de l’Orne s’opposant à l’installation de ce type d’équipement au titre de gestionnaire de la voie concernée, et ceci étant sans incidence sur la note technique des candidats

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer le marché « Aménagement de sécurité de la rue Maurice Duron » à la société EIFFAGE route IDF ouest, pour un montant de l’offre de base de 170 326.30 € HT, et un montant de la prestation éventuelle n°1 de 51 090.70 € HT soit un total de 221 417.00 € HT et 265 700.40 € TTC

- AUTORISE Monsieur le maitre à signer tout document afférent à ce dossier

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2019

2019-044

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2019-01

VU la décision favorable du conseil municipal de procéder à la rénovation des logements de la gendarmerie lors du vote du budget primitif 2019 en date du 1er avril 2019,

VU l’inscription budgétaire prévisionnelle de 30 000 euros au budget primitif 2019 dans l’attente d’un diagnostic,

VU le diagnostic ultérieur desdits logements précisant les travaux nécessaires à leur réhabilitation pour un montant estimatif de 112 500 € HT soit 125 500 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la décision budgétaire modificative 2019-01 du budget principal comme suit : Section Chapitre Compte Dépense

Fonctionnement 022 Dépenses imprévues - 95 500 €

Fonctionnement 011 Entretien bâtiment (615221) +95 500 €

2019-045

RENOVATION DES LOGEMENTS DE LA GENDARMERIE – CONSULTATION DES ENTREPRISES

VU la décision favorable du conseil municipal de procéder à la rénovation des logements de la gendarmerie lors du vote du budget primitif 2019 en date du 1er avril 2019,

VU le diagnostic desdits logements précisant les travaux nécessaires à leur réhabilitation pour un montant estimatif de 112 500 € HT soit 125 500 € HT,4

VU la décision budgétaire modificative 2019-01 du budget principal validée par délibération 2019-044,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE l’enveloppe budgétaire prévisionnelle attribuée à la rénovation des logements de la gendarmerie comme suit :

Lot 1 : couverture...................................................... 52 800 € TTC

Lot 2 : Maçonnerie ...................................................... 5 500 € TTC

Lot 3 : menuiseries extérieures................................. 11 600 € TTC

Lot 4 : plomberie ....................................................... 20 100 € TTC

Lot 5 : Revêtement de sols ....................................... 23 700 € TTC

Lot 6 : Clôture portail ................................................ 10 000 € TTC

Lot 7 : Voirie ............................................................... 1 800 € TTC

TOTAL.................................................................... 125 500 € TTC

correspondant à un montant HT de 112 500.00 €

- AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises par procédure adaptée

- DIT que la dépense est inscrite au budget 2019

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier

2019-046

ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEUR

VU la demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables de Monsieur le Trésorier de Flers et Bocage en date du 3 avril 2019,

CONSIDERANT que les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches, ou que le RAR est inférieur au seuil de poursuites,

VU le Code général des Collectivités Territoriales

VU l’instruction budgétaire et comptable M49,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la demande d’admission en non-valeur de monsieur de Trésorier de Flers et Bocage pour des créances de 2013 à 2018 d’un montant de 198.00 € qui se décomposent ainsi : 2013 48.72 €

2015 148.57 €

2017 0.11 €

2018 0.60 €

- PRECISE que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

- ADMET en non-valeur la somme de 198.00 €

- DECIDE D’EMETTRE un mandat de 198.00 € à l’article 6541

2019-047

ADMISSION DE CREANCES ETEINTES5

VU la demande d’admission de créances en non-valeur de Monsieur le Trésorier de Flers et Bocage en date du 8 avril 2019,

CONSIDERANT que ces créances sont réputées éteintes suite à une procédure de surendettement ayant conduit à la décision d’effacement de la dette pour un montant global de 348.73 € qui se décompose ainsi :

2014 110.20 €

2017 238.53 €

VU le Code général des Collectivités Territoriales

VU l’instruction budgétaire et comptable M49,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la demande d’admission en non-valeur de monsieur de Trésorier de Flers et Bocage pour des créances de 2014 à 2017 d’un montant de 348.73 € qui se décomposent ainsi :

2014 110.20 €

2017 238.53 €

- ADMET en créances éteintes la somme de 348.73 €

- DECIDE D’EMETTRE un mandat de 348.73 € à l’article 6542

2019-048

LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES FRELONS ASIATIQUES

VU l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2018-121 du Conseil Municipal d’Athis Val de Rouvre en date du 23 octobre 2018, qui fixe la contribution de la Commune aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques,

VU la délibération en date du 30 novembre 2018 du Conseil départemental de l’Orne qui fixe sa contribution à la destruction des nids de frelons asiatiques à 33% de la facture du prestataire dans la limite de 50 € TTC.

CONSIDERANT qu’il convient d’harmoniser les aides des collectivités locales en faveur de la lutte contre la prolifération des nids de frelons asiatiques,

CONSIDERANT le caractère particulièrement invasif de l’espèce Vespa Velutina, communément dénommée frelon asiatique, dont la prolifération semble constante,

CONSIDERANT le danger que représente cette espèce pour les abeilles mais également pour la population, et le risque qu’une telle prolifération fait peser sur la biodiversité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE D’ABROGER la délibération 2018-121 en date du 23 octobre 2018 relative à la contribution de la commune aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques

- PRECISE que le donneur d’ordre sélectionne le prestataire à partir de la liste d’entreprises référencées sur le site www.frelonsasiatiques61.fr ayant accepté préalablement la charte des bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques,

- DECIDE D’ATTRIBUER une aide aux particuliers qui en font la démarche à hauteur de 33% de la facture du prestataire

- DIT que l’aide communale est plafonnée à 50 euros TTC par prestation

2019-049

CONVENTION D’ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE6

Dans le cadre de ses actions, le TE61 propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Energie Partagé (CEP) en collaboration avec l’ADEME. Un technicien Energie, indépendant des fournisseurs et des bureaux d’études, est ainsi mis à la disposition de la collectivité pour une durée de quatre ans, sur la base d’un financement assuré à 100% par le TE61.

Sa mission est d’entreprendre des actions concrètes de réduction des consommations énergétiques, et notamment de conduire en amont un bilan énergétique du patrimoine de la Commune préalable aux actions à mener.

VU le projet de conventionnement avec le TE61 présenté en séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de confier au TE61 la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la Commune d’Athis Val-de-Rouvre, pour une durée de quatre ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le TE61 la convention définissant les modalités de mise en œuvre du Conseil en Energie Partagé,

- AUTORISE le TE61 à accéder aux données de consommation et de facturation énergétique de la commune d’Athis Val de Rouvre ainsi qu’à tout document nécessaire à la réalisation de la mission

La séance est levée à 21h50.