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Déliberation - 2023 9 Suppression et Creation Demploi Tampon
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 9 Suppression et Creation Demploi Tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU FINISTĖRE
MAIRIE DE LANHOUARNEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 2 février à 20h00, le conseil municipal de la
commune de LANHOUARNEAU, dûment convoqué le 26 janvier, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric
Pennec, Maire.
Présents : Eric Pennec, Gilbert Le Menn, Stéphane Riou, Francis Moine,
Dominique Déroff, Françoise Le Borgne, Cyril Vourc’h, Noémie Quéré,
Marc Bodennec, Gwenola Beyer
Excusés : Josée Falc’hun (procuration à Eric Pennec), François Kerboul
(procuration à Gilbert Le Menn), Anne-Sophie Le Goff (procuration à Françoise Le Borgne), Séverine Guéguen (procuration à Marc Bodennec), Bernard Torchen (procuration à Gwenola Beyer)
Absents : /
Secrétaire de séance : Francis Moine
N°2023-9
SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ en retraite d’un agent technique polyvalent au 01/05/2023, il convient de procéder à son remplacement. Du fait du développement de la commune il est nécessaire de modifier les missions (entretien des locaux municipaux, fleurissement de la commune et la gestion administrative de la bibliothèque) et le temps de travail (temps non complet 27/35h) de ce poste. Il est proposé le recrutement d’un agent technique à temps complet dont les missions principales seront axées sur l’entretien et la création des espaces verts à 75 % du poste et un complément de 25 % pour diverses missions techniques polyvalentes.
Il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Nombre de conseillers
municipaux
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 15
Quorum suivant l’article
L2121-17 du CGCT = 8 En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code
général de la fonction publique, Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de CAP/BEP agent
d’entretien espaces verts ou justifier d’une expérience professionnelle probante dans ce secteur. Le
contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être
prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un
fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-
8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces
contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée. Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 367 de la grille indiciaire des
adjoints techniques.
Vu la saisine du comité social territorial du CDG en date du 30 janvier 2023, le conseil est invité à valider :
- La suppression, à compter du 1er mai 2023, du poste d’agent d’entretien polyvalent à temps non complet (27h hebdomadaire) de catégorie C.
- La création, à compter du 1er mai 2023, d’un emploi d’agent technique polyvalent à temps complet relevant de la catégorie C.
- De modifier le tableau suivant :
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Agent
d'entretien
polyvalent
Adjoint tech
Adjoint tech
Pal 2ème cl
Adjoint tech
Pal 1ère cl
C 1 0 TNC (27h)
Agent
technique
polyvalent
Adjoint tech
Adjoint tech
Pal 2ème cl
Adjoint tech
Pal 1ère cl
C 0 1 TC
- D’inscrire au budget les crédits correspondants
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférant
Décision : Accord à l’unanimité
POUR CONTRE ABSTENTION
15 / /
Le Maire Le secrétaire de séance
Eric Pennec Francis Moine