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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Vaugrigneuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2023 01 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 3 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 3 janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.
Etaient présents : Thérèse BLANCHIER – Maire, Thierry VERRECCHIA 1er Adjoint-, Zahia GABA 2ème Adjointe, Francis VIVAT 3ème Adjoint, Stéphane DAUDIER, Sonia SENECHAL, Sylvie NESSLER, Elodie CREPIN.
Etaient absents : Adrien BOTINEAU (Pouvoir à Thérèse BLANCHIER), Guénaël CHEVIRON (Pouvoir à T. VERRECCHIA), Magali GUIMONT, Éric BOURGUET (Pouvoir à S. DAUDIER), Denise LAURENT-LESCASSE, Alexandre SWIDERSKI, Emmanuelle GONCALVES.
Secrétaire de séance : Elodie Crépin
1/ Madame le Maire présente les pouvoirs, au nombre de trois.
Le nombre de membres présents étant de huit, elle déclare que le quorum est atteint pour la mise en discussion de toute question soumise à délibération.
2/ Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2022 qui est adopté à l’unanimité, suivent les signatures.
3/ Lecture est fait de l’ordre du jour de la séance, à savoir :
1 – demande de fonds de concours à la CCPL
4/ Lecture des décisions du Maire prises en vertu de la délégation qui lui est accordée :
Décision n°2023 01 : Signature de conventions entre le Syndicat de l’Orge représenté par Monsieur François CHOLLEY, Président, et la commune de Vaugrigneuse :
➢ Une convention pour la mise en conformité des branchements d’eaux usées et pluviales de l’école élémentaire
➢ Une convention pour la mise en conformité des branchements d’eaux usées et pluviales de la mairie.
➢
N° 2023-02 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS L’ANNEE 2022
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,
Vu la délibération 2022-73 du conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 relative à l’attribution de Fonds de concours pour l’exercice 2022,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours et notamment les dispositions incluant la commune de Vaugrigneuse, comme l’une de ses communes membres,
Considérant que la Commune de Vaugrigneuse, souhaite demander une aide pour la prise en charges des fluides des bâtiments communaux, à hauteur de 26 695 euros Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
DÉCIDE de demander un fonds de concours à la CCPL en vue de participer au financement des dépenses de fluides des bâtiments communaux, à hauteur de 26 695 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h53
ÉMARGEMENTS :
T. BLANCHIER : D. LAURENT-LESCASSE : Absente
T. VERRECCHIA : A. BOTINEAU : Absent (Pouvoir T. BLANCHIER)
Z. GABA : S. NESSLER :
F. VIVAT : A. SWIDERSKI : Absent
M. GUIMONT : Absente E. CREPIN :
S. DAUDIER : G. CHEVIRON : Absent (Pouvoir T. VERRECCHIA)
S. SENECHAL : E. GONCALVES : absente
E. BOURGUET : Absent (Pouvoir S. DAUDIER)