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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 10 18)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 10
. Présents
:
7
Votants
:
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENÇA
DÉLIBERATION
N°
10
-2018
Séance
du
28
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le mercredi
28
mars
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
mars
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents
: M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre. Absents
excusés
: Mme
BLANC
Danielle
; Mme
TRUCH
Céline
Absents
non
excusés
: M.
Jean-Claude
FAURE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
Pierre
NOMIUS
Objet
: Renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
CAF
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2017.
Il
propose
à
l’assemblée
de
renouveler
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
familiales
ce
Contrat
Enfance
Jeunesse
qui
permet
de
cofinancer
les
activités
de
l'Accueil
de
Loisirs
pour
la Communauté
de
Communes
et les
actions
en
faveur
des
jeunes
autres
que
l’ Accueil
de
Loisirs
prévues
par
les
autres
communes.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
considère
qu’il
s’agit
d’un
contrat
« d’objectifs
et
de
cofinancement
qui
contribue
au
développement
et
au
maintien
d’une
offre
d’accueil
destinée
aux
enfants
et aux
jeunes jusqu’à
17
ans
révolus
».
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents :
-Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
le
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
- À
signer
l’avenant
à cette
convention.
A,
Le
Maire
Rémi
CO