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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 adhesion caue 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
BeäurePaire
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le PRE € L 6
Publié le 09/02/2026
! . ID : 038-213800345-20260205-D_2026_04-DE DELIBERATION = EE
DATE DE CONVOCATION :
Le 30 janvier 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS : 4
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-04
L'an deux mille vingt-six, le cinq février à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA - Sébastien BIZET - Cyril BRUZZESE (arrivée à 19h11) -
Sylvie DESCHAMPS - Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY
- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Pierre PODKOWA -
Patrick RAMON - Emilie RATTON - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ -
Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Maria-Dolorès THUDEROZ -
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Monsieur Eliane GEOFFROY
(pouvoir à Nathalie LACOSTE) - Clémentine FIGUET (pouvoir à Fatima
BENKHEIRA) - Jessica ROSINET (pouvoir à Hélène TALARCZYK) - Jean-Luc PETIT
(pouvoir à Yannick PAQUE)
Etaient absents excusés : Messieurs Serge BERNARD - Willy GABRIEL - Ilyes
TELALI - Yann FLAMANT
Mme MOULIN-MARTIN Béatrice été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION: Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (C.A.U.E)
Organisé en association, le C.A.U.E contribue à la formation et au perfectionnement des élus, des
maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui
interviennent dans le domaine de la construction. Il est à la disposition des collectivités et des
administrations publiques, qui peuvent le consulter sur tout projet de paysage, d'urbanisme,
d'architecture ou d'environnement.
Être adhérent à l'association permet de :
-_ Bénéficier de conseils personnalisés dispensés par l’équipe permanente, composé d'architectes, de
paysagistes et d’urbanistes ;
-_ Solliciter une étude préalable à tout projet d'équipement public, d'aménagement ou de document
d’urbanisme ;
- _Mener des actions d'animation et de sensibilisation définies conjointement par convention.
-__ Bénéficier de l'intervention d’un architecte dans le cadre de la consultance architecturale, pour
partie subventionnée par le CAUE ;
- Être assisté d’un professionnel spécialement formé pour participer aux jurys de concours de
maîtrise d'œuvre ;
- Participer à la vie de l’association en devenant membre de l’Assemblée Générale, laquelle vote,
outre le budget, le programme des actions à mener ;
-__ Recevoir notre newsletter mensuelle sur simple inscription.
Dans un souci d'équité entre les collectivités, le C.A.U.E accompagne à titre gracieux les communes
adhérentes durant 5 jours par an. Au-delà de ce forfait, si l’objectif de la mission ne peut être atteint
avec les seuls moyens mis à la disposition du CAUE (cf. article 8 de la Loi sur l'Architecture de 1977),
une participation au fonctionnement du CAUE sera proposée. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Beaurepaire
La cotisation au C.A.U.E donne accès aux services pré-cités ci-dessus, avec 5 jours d'accompagnement
gratuits. Pour une commune de plus de 5 000 habitants, en 2026, le montant de la cotisation annuelle
est de 440 €.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’adhésion de la commune au C.A.U.E.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu les délibérations prises depuis l’année 2022, relative à l’adhésion de la commune de Beaurepaire
au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E)
Considérant l'intérêt pour la Ville de l’offre de services proposés par le C.A.U.E de l’Isère, notamment
en matière d’aide à la décision sur tout projet de paysage, d’urbanisme, d'architecture ou
d'environnement,
Considérant que l’adhésion au C.A.U.E donne accès à une offre de services, telle que définie sur le
bulletin d'adhésion, avec 5 jours d'accompagnement gratuits,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Valide l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E) de
l'Isère à partir de l’année 2026, avec un montant de cotisation de 440 € cette année.
e Autorise Monsieur le Maire à renouveler cette adhésion annuelle sans besoin d’une nouvelle
délibération ad hoc dans la limite des crédits prévus au budget de chaque année.
Le Maire 6
Yannick PAQUE LAN
SA? ES FE s
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et
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un déla de deux mois à compter de se but{cddh sufrès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l'application 1 . Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
3 Publié le 09/02/2026 S'LO > Ne T ID : 038-213800345-20260205-D 2026 04-DE vite pe, | DELIBERATION -