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Déliberation - Compte Rendu Conseil Municipal 13.03.2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Conseil Municipal 13.03.2018)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REUNION
de
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
13
mars
2018 à 20 h 30
Excusées
:
-
Dominique
PATOIS
procuration
à
Claude
BINETRUY
-
Renée
MOUGIN
procuration
à Henr¡
FAIVRE-PIERRET
-
Françoise
REMONNAY
procuration
à
Dominique
MOLLIER
-
Dominique
INGLADA
(arrivée
à
20
h
50)
Absents
:
-
André
COTE-PETIT-FRANCOIS
-
François
VILLIER
Soit 22 présences physiques
et
3
procurations
= 25
votants.
Le
quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Mme
le Maire ouvre donc
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal du
l-3
mars
201,8.
Secrétaire
de séance
: Philippe
SURDOL.
Mme le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal de
se
prononcer sur le compte-
rendu
de la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
l-3 décembre
2017.
Après
avoir
donné
des
précisions à Rodolphe
MAIRE
sur le
problème de
l'affichage
sauvage
qui
avait
été débattu
lors de
cette
séance,
Mme le
Maire soumet
ce
compte-
rendu
au
vote.
VOTE
:
POUR=24
CONTRE=O
ABSTENTION=O
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
1")
Désienation
des
membres de l'assemblée
de AUD
(Aeelomération urbaine
du
Doubs
Le groupement
de
coopération intercommunale
transfrontalière
(GLCT)
de
l'Agglomération
Urbaine
du
Doubs
(AUD)
a
engagé
il y
a
quelques mois
une
modification
statutaire
pour que
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Morteau,
dans
son
intégralité,
puisse
adhérer
en
lieu
et
place des communes
françaises initiales,
soit
Morteau, Villers
Le
Lac
et
Les
Fins,
à
effet
du
l-"
janvier
2OIB. Dans
ce
cadre, la
CCVM
sera représentée au sein
de
l'assemblée
générale
de
AUD
par
L5
membres
désignés au sein
des
conseillers communautaires.
1. Dans
un
souci
de
représentation de l'ensemble
des communes
de la
CCVM
et
de
prise
en
compte
de
la
population
de
chaque commune,
le
conseil
communautaire
a
retenu
la
répartition
suivante
:
-
Morteau
=4
représentants
-
Villers
Le
Lac
=
3
représentants
-
Les Fins
=
2
représentants
-
Montlebon=
2
représentants
-
Grand'Combe-Châteleu
=
l-
représentant
-
Les
Gras
=
L
représentant
-
Les
Combes
= l-
représentant
-
Le
Bélieu =
l-
représentant.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
désigner
les
3
membres,
au
sein
de
ses
conseillers communautaires,
qui représenteront
la
commune
de
Villers le
lac.
Cette désignation
ne
fait
pas
l'objet
d'une délibération.
Mme
le
Maire
propose
:
-
Dominique
MOLLIER
Catherine
SIMONIN
-
Gilbert
BOLE.
2")
Convention
rel
laR
Franche
Comté
et
la
Commune
de
Villers
Le Lac.
Arrivée de Dominique
INGLADA.
Cette
convention
qui
sera conclue
pour
8
années
scolaires,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
maintien
du
service
de transport
scolaire méridien
dérogatoire,
pour
un
retour
des élèves
à
domicile, bien
que
la
commune
dispose
d'une
cantine
scolaire.
Cette
convention
concerne
le circuit qui
dessert
Les
Vergers,
Les
Majors,
Le
Cernembert,
Le
Montot.
Le
coût
annuel
de
ce
service
pour la
commune
est
de
8.470,00
€
TTC.
Une
partie de
cette
somme
est facturée aux parents
à
hauteur
de
20
€/mois
pour
un
enfant
;30
€/mois
pour
2
enfants
et
plus,
ce
qui
représente
5.860 €
/ an
soit
un reste
à
charge de
la
commune
de 2.610
€
/ an.
VOTE
:
POUR
= 25
CONTRE =
0
ABSTENTION
=
0
3')
Dossiers
de
demande
de
subventions.
Réfection du
trottoir
: rue du
Col,
pour
un
montant
de
travaux prévu
de
21.250,26
€
TTC
2 -
Construction
d'un
trottoir
: rue du Capitaine Richardot,
pour un montant
de
travaux
prévu
de 8.292,00
€
TTC
Ces
deux dossiers
peuvent bénéficier
d'une
aide du
Conseil Départemental
dans
le
cadre
des
aménagements
de
sécurité
à
proximité
des
écoles,
collège,
cheminement
des élèves
jusqu'à l'abri-bus pour le
dossier
rue
du
Col. Une
subvention de
7.385,00
€
(soit
3O%
du montant
H.T.
des
travaux)
sera
demandée
pour
ces
deux dossiers.
-
Construction
d'un
parking sous la salle
paroissiale: pour
un montant
de
travaux prévu
de 90.000,00 €
TTC.
Ce
dossier
peut
faire l'objet
d'une
demande de
subvention
auprès
de
l'Etat.
Une
subvention de
26.250,00
€
(soit
35%
du
montant
H.T.
des
travaux)
sera
demandée.
VOTE
:
POUR = 25
CONTRE =
0
ABSTENTION
=
0
Par
ailleurs, une
demande
de
subvention
avait été
faite
en
décembre
2016
pour
la
construction
de
trottoirs
rue de
Combe
la
Fève.
Au moment du
dépôt
de
ce dossier
le
montant
des
travaux
était
estimé
à
7.933,20
€
TTC.
Suite
à
l'accord
du
propriétaire riverain,
la
longueur
du trottoir
va
pouvoir
être
augmentée.
Un
nouveau
devis
a
donc
été
établ¡ en
septembre
2017,
qui
s'élève
à
15.492,00
€
TTC.
La Préfecture,
qui
a
été
sollicitée
pour une
subvention,
demande
qu'une
nouvelle délibération
soit
prise
qui
prenne
en
compte
ce
nouveau devis. L'accord de
subvention pour
ce dossier
n'ayant
pas
encore
été
délivré,
le
nouveau
montant
pourra
être
pris en
compte.
Ce
point n'était
pas
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
car
la
demande de
la
Préfecture
est
arrivée
le
7 mars
201,8.
Mais
Mme
le Maire demande
toutefois
l'autorisation
de
renouveler
ce
dossier
de
demande
de
subvention
en
tenant
compte
du
nouveau
montant
des
travaux.
VOTE
:
POUR
=
25
CONTRE = 0
ABSTENTION
= 0
4")
Déclassement
du domaine public
d'un
terrain
situé
entre
la
rue du
Bois
de
Ban
et
la rue des
Lazines.
Un
échange
de terrain est
prévu
entre
la
Commune
et
la
succession
de
M.
André
VERMOT.
Cet échange
permettra de régulariser
le
fait
que le
début
de
la
rue
des
Lazines
est situé sur
le
terrain
de
la
famille
VERMOT.
3 Afin de
permettre
cet
échange,
il faut
dans
un
premier
temps
procéder
au
déclassement
du domaine public
du
terrain
cédé par
la
Commune.
Ce
terrain peut être
déclassé sans
autre
formalité
qu'une délibération
du
conseil municipal car il
n'est
pas
cadastré
et
il n'a
pas
d'affectation
publique.
Rodolphe
MAIRE
regrette
que
la surface
du
terrain
cédé
par
la commune soit
inférieure
à
la
surface du
terrain
cédé
par
la
famille
VERMOT.
Henri
FAIVRE-PIERRET
explique
que
le
terrain
cédé
par
la
famille
VERMOT est
très important pour
la
Commune,
ce
qui
peut
justifier
les
160
m2
de
différence.
VOTE
:
POUR =
24
CONTRE =
0
ABSTENTION =
L
5") Débat sur
les
ori
budeétaires.
Mme
le
maire rappelle
que
le
débat d'orientations
budgétaires, obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de 3500 habitants, instauré par
la loi du
6
février
1992, renforcé
par
la
loi
NOTRe
du 7
août
2015,
a
pour
objet
d'apporter
au
conseil municipal
un
éclairage
complet
sur
le
contexte
de
préparation
du
budget annuel,
notamment
:
-
en
fournissant
des
éléments de bilan sur le budget de l'année
antérieure
-
en précisant
la
conjoncture
nationale
impactant
les
collectivités
locales
-
en
donnant
les
grandes
orientations
proposées
par la municipalité
pour
la
préparation
du
budget
de
l'année
2018, ainsi
que des
éléments
de
prospective budgétaire découlant
de
ces
orientations.
Puis
elle
passe
la parole
à Claude
BINETRUY,
adjoint
en
charge des
finances, qui
fait
un
état
de
la
situation.
lntervention
de
Claude
BINETRUY:
< Le
compte
administrotif
de
2077
peut
se
résumer
oinsí
:
-
recettes
de
fonctionnement
moins
dépenses
de
fonctionnement
=
708.954 €
d'excédent
-
recettes d'ínvestissement moíns
dépenses
d'investissement
=
58.472
€
d'excédent
-
soit un
excédent
totol
pour 20L7
de
767.426
€.
Ces
chiffres
sont
ò corriger
des
reports
20L6
: déficit
global
de 423.929
€;
soit
un net
totol
2017
de
343.497
€
d'excédent.
Pour le
budget bois
: 3.281 € d'excédent
de
fonctionnement et
L.867
€ de
déficit
d'investissement. Soit
un totol
20L7
de
L.414
€
d'excédent, complété
des
reports 2016
: 67.246
€
=
68.660
€.
Une
fois
réalisés
les
ochats
prévus
pour 20L8 de
parcelles
de
bois,
nous
pourrions envisager un prélèvement
du budget
bois
pour olimenter le
budget
général.
4 Le comporatif
avec
les
onnées précédentes
montre
lo
bonne
moîtrise
des
dépenses
ò
coroctère générol
: environ
+
L%/an.
Les
chorges
de
personnel
suivent une évolution en
partie
contraínte
par
les
pouvoirs publics
et par
lo
nécess¡té
du
service.
En
2018,
lo
hausse
de
la
CSG
nous est imposée
sons
oucune
contrepartie.
Lo
dotation
au
CCAS
se
stabilise oprès
les
régularisations intervenues ou niveau
de
la
CAF
qui
avait
du
retard
dans
ses
versements.
Grôce
ù
lo bonne tenue
des
toux
d'intérêts,
la
chorge
finoncière
est contenue.
Par
contre,
nous
subissons de
plein
fouet
la
hausse
extroordinoire
des charges
de
péréquation intercommunole
qui sont
passées,
pour la
CCVM
de
L7.406 €
en
2012
ù
678.819
€
(x
40
!!!).
Lo
CCVM
ne
pouvont
ossumer
seule
cette
hausse,
notre
contribution s'est
élevée
pour 2017
à
66.300
€,
olors que
nous
ovions
prévu 47.100
€ au
budget.
Les
produits
de
service
restent
stobles.
Les
concessions
ou
cimetière
progressent,
preuve que l'investissement
réolisé
était
nécessaire
et
de
bon
choix.
La bonne évolution
de
lo
construction
ù
Villers Le Lac,
aide grandement
la
Commune
pour
ses
recettes puisque
la
base
imposoble progresse
et
par
contrecoup
le
montont
perçu.
Cette
ressource,
en
housse,
est
d'outont plus
bienvenue
que
lo
dotation
forfaitaíre
de
l'Etot
est
en berne
! Moins
L97.000 €
entre
2012
et 2077.
Soit un
cumul
de
474.000
€
de
perte
! Et
ce
seront 200.000
€
de
moins chaque
onnée
en
regard
de ce
qui
était
perçu
en
2072.
Le
revenu
des
immeubles progresse sensiblement
du
foit
des
loyers
versés
por
les
occuponts
de
la
ç résidence de
I'ancienne Douane
)).
Les
dépenses
d'ínvestissement représentent
la
vitolité
de
lo
vílle.
Elles
sont
importantes
et
nous
devons essayer de
faire
ce
qu'il
faut
pour
qu'elles
le
restent. En
recettes d'investissement
les
dotations
de
fonds
dívers
sont principolement
constituées
des excédents
des
années précédentes,
du
remboursement
de
la
TVA
sur
les
investissements
et
des
encaissements
de
la
Taxe
Locole
d'Equipement. Pour ce
qui
est des
taux
des
impôts
et
taxes
communoles,
le
tableau
ci-joint
indique
que
nous
sommes
correctement
situés en
regard
des
autres
communes
de
même
catégorie
(ville
de
3.500
à
4.999
hobitants). Ces
chiffres
communiqués
por lo
Trésorerie de
Morteau
sont
basés
sur
75%
de la
strate pour
ce
qui
est
du
niveou Déportementol
; 70%
de
la strote pour
le níveou régionol
;
54.7% de
lo
strate pour
le niveau
national.
Ces
moyennes
peuvent donc varier
un peu
d'une
onnée
ù
l'autre
et
selon la
période
de
I'année si
tous
les
éléments
ne
sont
pos
rentrés
dans
les
stotistiques
de
la
Trésorerie.
5 Les
taux d'imposítion
de
Villers
Le Loc
semblent
<
roisonnobles
> compte-tenu
de
ce
tableou.
Si
l'on
étudie
les
comporotifs
annuels et leurs évolutions,
on
peut
remqrquer
un léger
tronsfert
de
toxotion
por
boisse
ou
stognation
des
taux
des
communes
et
une housse
des
toux
des
intercommunolités.
Ce
qui
ne
semble pas
illogique
du
fait
des
tronsferts plus
importants
de certoines
compétences oux
intercommunolités. Les
principaux ratios
de
gestion
ne
sont
pos défovorobles
ò
lo
commune.
Nous
sommes
même
avantogés
sur
bien
des
points.
Certes
notre
encours
de
dettes
semble
importont
mais
notre
copacité ù le rembourser est égolement meilleure
puisque
notre
capocité
de
désendettement est inférieure
à 6
ons.
Nous
profitons
donc de
ces
possibilités
pour
dynomiser
nos
investissements,
ce
qui
est
une
bonne
chose
ou
vu
de
tout
ce que
nous
ourions
ù
réoliser
pour sotisfaire
nos
concitoyens. Le
tobleou
de
la
dette
índique
lo
part
de nos
remboursements
futurs.
Nous
remorquons,
ovec
satisfoction,
que
d'ici
3
ans nos onnuités de
crédit chuteront
de
plus
de
40.000
€,
puis
40.000
€ encore
I'onnée suivante et encore 60.000
€
la
suivonte.
Cela
loisse
ougurer
des
possibilités d'investissement appréciables
pour
l'ovenir.
>
Mme
le
Maire
remercie
Claude
BINETRUY
pour
cet
exposé
et
avant de
passer
la
parole
aux
différents
rapporteurs
de
commissions, les remercie
sincèrement
pour
le
travail
accompli
tout
au
long
de l'année
et
tout
spécialement
en cette
période de budget. lntervention
des
différents
rapporteurs
de
commissions
(voir
compte-rendu
des
différentes
commissions)
:
-
Commission
affaires
scolaires
(Dominique
INGLADA)
-
Commission
bâtiments,
cimetières, énergie
(Gilbert
BOLE)
-
Commission
circulation,
sécurité (Philippe
SURDOL)
-
Commission
environnement,
cadre de
vie
(Jacques DROMARD)
-
Commission
forêts
(Roland
MICHEL)
-
Commission
information,
site
internet
(Alexandra
ROMAIN)
-
Commission
matériel
(Dominique
MOLLIER
en
l'absence
de
François
vtLLtER)
-
Commission sports, culture, jeunesse
(Pascal ROUGNON)
-
Commission urbanisme, éclairage
public
(Henri
FAIVRE-PIERRET)
Au
regard
de
tous
ces
éléments, la
commission finances
va
se
réunir le
mardi
20
mars
201.8
pour
établ¡r une
proposition de
budget 2018
équilibré qui
sera
soumis
au
vote
du conseil
municipal
le
jeudi
29
mars 20L8.
6 Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal de
bien
vouloir
prendre acte
de
la
tenue
de
ce
débat
d'orientations
budgétaires
2018
en
participant
au
vote.
VOTE
:
POUR=25
CONTRE=O
ABSTENTION=0
6')
Questions
diverses.
Aucune
question
n'a
été
posée
Mme
le
Maire
présente
rapidement
les
travaux
de
réfection du pont
du centre-
ville
qui
auront
lieu
cette
année.
Elle
informe
également le
Conseil
Municipal
de
la
signature
d'un
C.D.D.
avec M.
Stéphane
SIMEANT-ESPRIT
qu¡,
si
ce
contrat
est
concluant,
pourra
être
transformé
en
embauche
à
compter
du
1-"'
septembre 2018
dans
le
but
de
prévoir
le
remplacement
de M.
André
CUCHE
qui fera valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
la
fin
de l'année
2018.
Avant de lever
la
séance,
Mme
le
Maire
rappelle
les
dates suivantes
:
-
Défilé du
19 mars,
rendez-vous
à 18h30
au
monument
aux
Morts
-
Jeudi
29 mars,
réunion
de
conseil
municipal
pour
vote du
Budget
suivi
du
repas
-
SamediT avril,journée
de
l'environnement.
La
séance
est
levée à 22
h 55
7