Compte-Rendu - 5 01 2021 du 19 janvier 2021

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Compte-Rendu - 5 01 2021 du 19 janvier 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Hauteroche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 01 2021 du 19 janvier 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE

Séance du Mardi 19 janvier 2021

Compte rendu

sous réserve d’approbation par le conseil municipal

Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Dominique DIBLANC,

Claude GALLINET, Christelle JOLY, Franck LECOULTRE, Sabine LEROY, Christian MAIRE, Yves MOUREY ,

Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.

Absents excusés : M. Michel DROVIN (pouvoir à M. Yves MOUREY), Christian NOIR (pouvoir à Didier BESSON).

Absent : Christophe FEBVRE

Secrétaire de séance : Noëlle BALLET

Secrétaires : Sonia BARBAUD

Ouverture de la séance à 18h30

1/ Approbation du compte-rendu du 17/12/2020

Aucune remarque. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2/ Sécurisation de la traversée de Mirebel : demande de subvention à la Région

Une réunion a eu lieu sur place avec le cabinet d’études, la région et les services des transports afin de vérifier l’état des lieux en vue de l’établissement d’un avant-projet acceptable par le département et la région. Les personnes représentant la Région précisent que la commune peut éventuellement obtenir une subvention dans le cadre de l’appel à projet ENVI (Espace Nouveau Village Innovant). La commune peut donc présenter un dossier pour cette subvention sur les mêmes bases que pour les demandes DETR ou DST. Pour à l’unanimité

Dans le même temps, le maire propose de faire la même demande de subvention pour les travaux prévus à la sortie de Crançot sur la RD471 vers l’ilot (abaissement chaussée et trottoirs)

Pour à l’unanimité

3/ ONF : travaux 2021

Travaux Sylvicoles :

Des travaux de dégagement manuel sont nécessaires sur les plantations effectuées ces dernières années : Parcelles : Crançot 31 Granges : 3 ; 33 ; 11 Mirebel : 9 Montant : 4 616 € HT - Un nouveau passage au broyeur dans les cloisonnements de la parcelle 6 à Crançot : montant 1520 € HT. Cette proposition est discutée, les avis étant partagés, elle est mise aux voix.

POUR abandonner le cloisonnement : 8, CONTRE : 4, ABSTENTION : 3. Ces travaux ne sont pas retenus. - Intervention éclairement des semis, nettoiement, dépressage dans les parcelles 19 et 20 à Granges pour un montant de 3 720.79 € HT

-Une plantation de 25 cèdres de l’Atlas dans la parcelle Crançot 34 (parcelle qui avait des épicéas scolytés) montant : 155 € HT

Travaux de maintenance :

-Un passage à l'épareuse sur l'accotement de la route forestière qui traverse les parcelles 21 à 27 à Mirebel montant : 304.58 € HT

Cela fait un total de 9 676 € TTC de travaux à prévoir au budget (9 340.97 € TTC en investissement et 335 € TTC en fonctionnement). Ces travaux sont validés à l’unanimité

- L’exploitation bord de route des bois feuillus des parcelles de Mirebel et Crançot est terminée. Les bois des parcelles 16 et 17 à Mirebel ont été vendus, via un contrat d'approvisionnent, à la scierie SIBC de Saint Germain en Montagne : montant de la vente 10262.77 € pour 143.46 m³ (grumes 126 m³+17.46 m³ de sur billes (offre à 30 €/m³ à SIBC) soit 6881.90 € (47.97 €/m³ net après frais d’exploitation déduit). Il reste 100 m³ de grumes qualité bois de chauffage pour une estimation 1500 €. Il est proposé au conseil municipal de vendre, via un contrat approvisionnement, à une entreprise exploitant du bois énergie : cette proposition est validée à l’unanimité- Les bois des parcelles 17 à 21 à Crançot : proposition est faite, au conseil, de vendre les grumes via le contrat d’approvisionnement à SIBC. Les grumes de qualité chauffage ainsi que le fond de coupe ont la possibilité d’être vendu en contrat d’approvisionnement : ces deux propositions sont validées à l’unanimité Devis d’abattage de 5 épicéas sur le parking de la pharmacie à Crançot : montant 240 € TTC. Il sera nécessaire de mettre à disposition du bucheron les employés communaux pour sécuriser, ébrancher et évacuer le bois. Cette proposition est validée à l’unanimité.

Pour sécuriser l’accès au site du château de Mirebel, un lot de bois de chauffage d’environ 25 stères a été mis en vente au plus offrant. Seul M. Vincent BOSNE a fait une offre pour une somme de 121 €. Cette offre est validée.

Estimation des recettes pour 2021 (toutes ventes confondues) : 43 000 €

4/ Achat parcelle de bois à Mirebel

Vente d’une parcelle de bois sous le château de Mirebel, cadastrée ZD8, d’une contenance de 0.887 ha. Une visite a été faite avec des membres de la commission des bois. Une estimation de la valeur de cette parcelle est proposée à 3000 € frais de notaire à la charge du vendeur le « G.F. des Hayers ». Cette offre a été acceptée par le vendeur. Le conseil accepte l’achat de cette parcelle à l’unanimité.

5/ Lotissement Les Chenevières : vente parcelle

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre à Mmes Léa DUGOIS et Lucile GADOULLET le lot N° 5 du lotissement Les Chenevières à Mirebel, d’une superficie de 1020 m², au prix de 33 € le m². Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

6/ Modification du PLU de Crançot

Le maire expose le projet de modification du PLU de Crançot. Il permet de transformer une partie de la zone AUm en zone AU. Cette zone étant destinée à accueillir le projet Âges et Vie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Valide le projet de modification simplifiée proposé par le bureau Natura - Dit que le projet est mis en ligne sur le site de la commune pour concertation - Dit qu’une information sera diffusée à la population sous forme d’un affichage en mairie et d’une newsletter - Dit que les habitants peuvent faire leurs observations par courrier ou mail à la mairie - Dit que le projet est consultable en mairie et que les observations sont recueillies sur un registre mis à disposition du public.

7/ Loyers commerciaux de Crançot

Suite à la crise sanitaire et notamment à la fermeture administrative imposée, deux commerçants louant, à la commune, des locaux commerciaux à Crançot ont sollicité la municipalité pour une étude de leur situation comme cela leur avait proposé en avril 2020.

Ils sollicitent l’aide de la commune pour les périodes de fermeture totale ou partielle. Couleur Soleil et L’Abreuvoir sont restés fermés totalement du 16 mars au 11 mai 2020. L’Abreuvoir, à ce jour, n’a toujours pas rouvert à 100%.

Dans le privé, des remises de loyers peuvent être faites à leurs locataires compensées aux propriétaires. La Commune décide de faire un geste en réalisant une remise gracieuse à ces 2 commerçants. Cette remise correspond au montant de leurs loyers pendant la fermeture administrative de leurs commerces.

7/ Travaux salle des associations

La commune doit terminer les travaux de la salle des associations (en mezzanine) afin de pouvoir réceptionner définitivement les travaux de la mairie.

Ces travaux seront confiés à une entreprise de Hauteroche.

8/ Questions et informations diverses

. Une réunion d’orientation budgétaire est prévue pour les conseillers municipaux disponibles le 3 février. . La station d’épuration de Granges Sur Baume a été nettoyée mais est infestée de rats. L’entreprise DECUREY interviendra pour la station et le village pour un devis de 300 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h50