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Déliberation - 2024090503 03 PJ TPN 1 Deliberation Decision Modificative N°1 2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024090503 03 PJ TPN 1 Deliberation Decision Modificative N°1 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 05 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le cinq septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 28 août 2024
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Christian PEREZ, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Michel ALBESPY (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Laëtitia CAYREL, Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Carine CAYSSIALS), Elodie RIVIERE (pouvoir à Philippe TABARDEL), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Marlène URSULE), Guillaume SOULIE (pouvoir à Frédéric LATIEULE)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
03 - Budget primitif 2024 : décision modificative n°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adopte à l’unanimité la décision modificative n°1/2024 du budget principal, comme indiqué ci-dessus.
DECISION MODIFICTIVE N°1/2024 – BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP REALISE au 21/08/2024 DM 1
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
60636 Vêtements de travail 2 000,00 4 153,15 3 000,00
6168 Autres assurances 16 700,00 17 235,06 535,06
6288 Service extérieurs 3 000,00 4 343,60 2 000,00
61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 20 000,00 13 098,85 3 000,00
012 - CHARGES PERSONNEL
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 3 627,14 1 000,00
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20240905-2024090503_03-BF
Reçu le 09/09/2024 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
65888 Autres charges diverses de gestion courante 2,00 519,17 520,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 Titres annulés sur exercices antérieurs - - 200,00
023 - VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 425 147,57 - 8 000,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 18 255,06
RECETTES
074 - DOTATIONS, SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
741121 Dotation de Solidarité Rurale 100 000,00 131 738,00 18 255,06
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 18 255,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2131 Constructions bâtiments publics - 39 525,30 61 946,19
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 12 000,00 786,11 5 000,00
2183 Matériel informatique 15 000,00 5 996,64 3 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 61 946,19 1 944,00 - 61 946,19
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 8 000,00
RECETTES
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 425 147,57 8 000,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 8 000,00
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20240905-2024090503_03-BF
Reçu le 09/09/2024