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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 Antennes Telephonie 03 Annexe3)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Banque,
Z PAYS
IN ce TN, PRET.
HERRIA
ANNEXE 3:
CONSTAT DES TRAVAUX
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE PAYS BASQUE
SITE à renseigner
à renseigner
OCCUPANT à renseigner
Identifiant du site de l'Occupant à renseigner
TYPE DES TRAVAUX à renseigner
DATE : XX/XX/XXXX à renseigner
PREAMBULE
Conformément à l'article 19 section 2 de la Convention, le Gestionnaire constate la réalisation de tous travaux et
la nature des installations dans le présent procès-verbal.
L'Occupant remet au Gestionnaire les documents de description des travaux réalisés, et notamment :
Le Document des ouvrages exécutés (DOE) ;
Le Contrôle technique d'exécution, si besoin ;
Le DIUO : document d'intervention ultérieure sur les ouvrages ;
ETAT DES LIEUX INITIAL AVANT TRAVAUX
LT OUI (date à préciser) : [ ] NON (A Cocher)
RESERVES EMISES
Liste des réserves à renseigner si besoin
Annexe 3 Page 112 PHOTOGRAPHIES DES TRAVAUX
ETAT COMPTABLE DES AMORTISSEMENTS DE TRAVAUX
CT oul [] NON (A Cocher)
Pour le Gestionnaire Pour l’Utilisateur
Le représentant : Le représentant :
Madame, Monsieur ................................. Madame, Monsieur ..................................
Le ................... Le ...................
Aus. Aus.
Cachet et Signature Cachet et Signature
Annexe 3 Page 212