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Arrêté - d7bdffe202c834d066017b6182a32877
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Caussols.
Lien du pdf (Arrêté - d7bdffe202c834d066017b6182a32877)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, égalité, fraternité
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
CANTON DE VALBONNE
COMMUNE DE CAUSSOLS
ARRETE N°36/2025 du 24 juillet 2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES PERSONNES, LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TOUTES CATEGORIES
SUR LE PLATEAU DE CALERN
du 1°’ au 4 août et du 8 au 16 août 2025
Le Maire de la commune de Caussols,
Vu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-6, R. 131-4 et R.163-2, Vu le Code de l’environnement, notamment son article L. 362-1, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2215-3 et
L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2 à 4, L.2215-4,
Vu la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces
naturels,
Vu la loi n°66-505 du 12 juillet 1966 et son décret d'application n°68.621 du 19 juillet 1968, le décret n°2002-679 du 29 avril 2002relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie, Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Vu l'arrêté préfectoral n°2017-608 du 6 juillet 2017,
Vu la circulaire n°188 du 7 avril 1967 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté municipal général du 18 avril 1973, approuvé le même jour,
Considérant la réalisation d'expériences et d'observations par l'observatoire de la côte d'Azur pendant la totalité du mois d'Aoùût,
Vu l'existence d’une faune et d’une flore exceptionnelle qu'il est impératif de protéger suite aux périodes
récentes de forte chaleur, de canicule également,
Considérant les risques encourus par les personnes en cas d'incendie, Considérant la nécessité de faciliter la lutte contre les incendies et à en faciliter les conséquences, Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des riverains, piétons, et randonneurs dans les massifs
boisés de la commune,
Considérant le nombre de feux de camp arrêtés ces dernières semaines par notre Comité Communal de Feux de Forêts sur la commune de Caussols,
Vu l'augmentation de la fréquentation du plateau, notamment dès le début de soirée et pendant la nuit,
ARRETE
TITRE 1 - Champ application
ARTICLE 1 : PERIMETRES CONCERNES
La zone concernée est :
- L'intégralité du plateau de Calern situé sur la commune,
ARTICLE 2 : RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEURS DANS LES ESPACES NATURELS
L'article L.362-1 du Code de l’environnement est applicable toute l’année et en tout lieu. Il précise qu'en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les
espaces naturels est strictement interdite.
Publié le : 29/07/2025 11:39 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/36760 Ainsi, l'accès sera interdit sur le Chemin de l'Observatoire :
> Du vendredi 1er août 2025 à 17h au lundi 4 août 2025 à 8h,
> Du vendredi 8 août 2025 à 17h au samedi 16 août 2025 à 8h,
ARTICLE 3 : DEROGATION GENERALE
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
- Aux riverains : aux propriétaires des biens situés dans les massifs concernés, et leurs ascendants ou descendants ; aux locataires des biens situés dans les massifs concernés, et leurs ascendants ou descendants.
L'accès aux massifs concernés en période de risque feu se fera sous leur responsabilité propre. Pour les personnes autorisées à accéder aux massifs listés dans cet arrêté, le stationnement est strictement limité aux endroits n'entravant pas la circulation, le croisement et les manœuvres des véhicules de prévention et de lutte contre les incendies.
- Aux personnels chargés d’une mission de service public, ni aux intervenants du dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêt, aux services de la commune.
- Aux techniciens ou ingénieurs de l'Observatoire de la Côte d'Azur.
- Aux Membres de l'Association Régionale pour la Gestion du Télescope Amateur de Calern dont la liste est fournie par l'OCA à la Mairie.
- Aux personnes ayant une réservation pour une visite à l'Observatoire de la Côte d'Azur dont la liste est fournie par l'OCA à la Mairie (uniquement le dimanche).
TITRE 2 - Dispositions applicables
pendant la période estivale
ARTICLE 4 : PERIODE DE REFERENCE ET NIVEAUX DE RISQUE
L'accès à l'ensemble des massifs de la commune est règlementé suivant le niveau de risque feu fixé quotidiennement par la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour l'application du présent titre, est concerné pour la commune de Caussols :
- Le plateau de Calern.
*ACCES AU PLATEAU DE CALERN
L'accès est interdit, une barrière spécifique sera installée en ce sens sur le chemin de l'Observatoire.
L'accès et la présence des personnes sur ce plateau sont interdits, la circulation de tous véhicules, en dehors des voies du domaine public routier de l'Etat, du Département et des communes.
ARTICLE 5 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont interdits sur toutes les pistes ou voies du plateau de Calern et de Caussols, sauf pour les agents communaux, départementaux, du Comité Communal de Feux de Forêts, SDIS, Force06, riverains, techniciens ou ingénieurs de l'Observatoire de la Côte d'Azur.
Ainsi, l'accès sera interdit sur le Chemin de l'Observatoire :
> Du vendredi 1er août 2025 à 17h au lundi 4 août 2025 à 8h,
> Du vendredi 8 août 2025 à 17h au samedi 16 août 2025 à 8h,
Publié le : 29/07/2025 11:39 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/36760 ARTICLE 6 : AFFICHAGE
Le centre technique municipal est chargé de mettre en place des panneaux de signalisation mentionnant les interdictions sus visées, ainsi que d'activer des barrières sur lesquelles le présent arrêté sera affiché.
TITRE 3 - Dispositions finales
ARTICLE 7 : CONTROLE ET SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et textes en vigueur.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Monsieur le Maire de la commune, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Vallier de Thiey, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur le Directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur, Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de St Vallier de Thiey, et Monsieur le Sous-Préfet de Grasse.
4 juillet 2025
HUGUES
Certifié exécutoire le 24 juillet 2025, dans le cadre des décisions règlementaires et individuelles prises par le Maire dans l'exercice de son pouvoir de police portant sur la circulation et le stationnement, non soumis à l'obligation de
transmission en Préfecture.
Publié le : 29/07/2025 11:39 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/36760 Publié le : 29/07/2025 11:39 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/36760