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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 9 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
9 JUILLET
2024
NUMERO
OBJET
ND
CONSEIL
2024/045
|Délégation
de
signature
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
approuvée
2024/046
|Débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPI
approuvée
2024/047
|Tarif cantine
approuvée
2024/048
|Tarif cantine
PAI
approuvée
Convention
pluriannuelle
d'objectis
et
de
moyens
pour
la
gestion
de
la
2024/049
P
! €
Se
.
y
P
:
ES
approuvée
structure
Familles
Rurales
de
Pouilley
les Vignes
- Avenant
n°1
2024/050
|Participation
de
la commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
approuvée
Participation
de
la
commune
au
Fonds
d'Aide
aux
Accédants
à
la
propriété
en
,
2024/051
approuvée
1051
oiriculté (FAAD)
PP
2024/052
Changement
de
propriétaire
"Franois
parc
aventure
" - Renouvellement
de
la
appraunée
convention
Mis
en
ligne
le 10
juillet
2024
Le
Maire
Emile
BOURGEOIS