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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
JANVIER
2024
DÉCISION
DU
NUMERO
OBJET
CONSEIL
2024/001
|Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
approuvée
2024/002
Coût
définitif
des
transferts
de
charges
2023
— Evaluation
prévisionnelle
des
APHrEUVÉE
transferts
de
charges
2024
2024/003
|Convention
CDEI
approuvée
2024/004
|Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2024
approuvée
Mis
en
ligne
le 1er
février
2024
Le
Maire
Emile
BOURGEOIS