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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du conseil
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
13
JUIN
2025
DÉCISION
DU
NUMERO
OBJET
CONSEIL
2025/041
|Délégations
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
approuvée
2025/042
|Rétrocession
de
cavurne
approuvée
2025/043
|Tarif cantine
année
scolaire
approuvée
2025/044
|Tarif cantine
année
scolaire
PAI
approuvée
2025/045
|Institution
de
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
approuvée
Mis
en
ligne
le
13
juin
2025
Le
Maire
Emile
BOURGEOIS