Déliberation - 99fb26

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Procès Verbal - 99fb26 f8085ec013a647669584e64589a643ad

Conseil Municipal - 99fb26 7077125f01c1473ea9180e01c90ef7b3

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Déliberation - 99fb26 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Marin. Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1 / 9

COMMUNE DE MARIN

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MARS 2019

A l’ordre du jour :

- Vote des comptes de gestion 2018

- Vote des comptes administratifs 2018

- Affectation des résultats de l’exercice 2018

- Vote des budgets primitifs 2019

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

- Vote des subventions aux associations

- Approbation des tarifs des pièces facturées aux abonnés au réseau d’eau

- Convention de partenariat pour la création et l’entretien du verger communal - Renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF

- Avenant portant transfert à la Commune du marché passé par le SIBAT avec la Ste CLEAR CHANNEL pour la fourniture, l’entretien et la maintenance des abris-bus

- Modification de poste du personnel communal

- Recrutement de saisonniers juillet et août

- Mise à jour du tableau des emplois communaux

- Information sur une décision prise par le Maire dans le cadre de sa délégation - Questions diverses

*****

Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de convocation : 18 mars 2019 Présents : 14

Pouvoir : 3

Présents : Mmes et MM. Pascal CHESSEL, Caroline SAITER, Jean-Christian ADAMCZEWSKI, Olivier FOLLIET, Jérôme MOULLET, Paolo GAETANI, Fabienne PARIAT, Stéphane DUCRET, Sébastien OHL, Caroline DELALEX, Audrey BERNADON, Christophe CHEREAU, Stéphanie CHARPIN, Julien CURDY(arrivé en cours de séance).

Excusés : Mme Carmen VIÑUELAS, donne pouvoir à M. Pascal CHESSEL Mme Françoise GOBLED, donne pouvoir à M. Olivier FOLLIET

Mme Claudine BERTIN, donne pouvoir à Mme Caroline SAITER

M. Maurice BLANC

Le conseil a choisi pour secrétaire : M. Fabienne PARIAT

Public : 4 personnes

*****

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h00 par M. Pascal CHESSEL, Maire. Le Compte rendu de la dernière séance du 12 février 2019 est approuvé à l’unanimité.2 / 9

Vote des comptes de gestion 2018

Exposé de Mme Caroline SAITER :

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018, au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote des comptes administratifs 2018

M. Pascal CHESSEL, Maire, quitte la séance pour le vote de cette délibération Exposé de Mme Caroline SAITER :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Pascal CHESSEL, Maire,  Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

Excédent

BUDGET PRINCIPAL

Résultats

reportés 78 230,13 126 794,38 205 024,51 Opérations de

l'exercice 1 336 863,43 1 530 174,71 426 841,80 254 638,22 2 004 392,53 2 378 663,26 TOTAUX 1 336 863,43 1 608 404,84 426 841,80 381 432,60 1 817 216.93 2 364 549,60 Résultats de

clôture + 271 541,41 -45 409,20 +226 132,21

Restes à réaliser 46 829,00 46 829,00 TOTAUX

CUMULES 1 336 863,43 1 608 404,84 473 670,80 381 432,60 1 810 534,23 1 989 837,44 RESULTATS

DEFINITIFS + 271 541,41 - 92 238,20 - +179 303,213 / 9

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

Excédent

BUDGET ANNEXE POUR L'EAU & ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

Résultats reportés 12 637,84 19 734,94 32 372,78 Opérations de

l'exercice 235 220,49 228 296,60 23 489,85 59 001,07 258 710,34 287 297,67

TOTAUX 235 220,49 240 934,44 23 489,85 78 736,01 258 710,34 319 670,45 Résultats de

clôture + 5 713,95 + 55 246,16 + 60 960,11

Restes à réaliser 64 130,00 64 130,00 TOTAUX

CUMULES 235 220,49 240 934,44 87 619,85 78 736,01 322 840,34 319 670,45 RESULTATS

DEFINITIFS + 5 713,95 -8 883,84 -3 169,89

BUDGET ANNEXE POUR CAVEAUX

Résultats reportés -5 752,83 -26 381,12 -32 133,95 Opérations de

l'exercice 26 381,12 26 381,12 26 381,12 26 381,12 50 162,24 52 762,24

TOTAUX 32 133,95 26 381,12 50 162,24 26 381,12 82 296,19 52 762,24 Résultats de

clôture -5 752,83 -23 781,12 -29 533,95 -

Restes à réaliser - TOTAUX

CUMULES 32 133,95 26 381,12 50 162,24 26 381,12 82 296,19 52 762,24 RESULTATS

DEFINITIFS -5 752,83 -23 781,12 -29 533,95

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats de l’exercice 2018

Exposé de Mme Caroline SAITER :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSIDERANT le résultat de clôture des comptes administratifs 2018 ;

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

BUDGET

PRINCIPAL

BUDGET

ANNEXE

DE L'EAU

Résultat section de fonctionnement +271 541,41 € +5 713,95 € Résultat section d'investissement -45 409,20 € +55 246,16 €4 / 9

Résultat des Restes à réaliser -46 829,00 € -64 130,00 €

Besoin de financement de la section

d'investissement -92 238,20€ -8 883,84 €

Affectation section investissement cpt 1068 100 000,00 € 5 713,95 €

Report en section de fonctionnement de

l'exercice 2019 cpt 002 171 541,41 € 0,00 €

Vote des budgets primitifs 2019

Exposé de Mme Caroline SAITER :

Cette proposition budgétaire est le résultat d’un travail de concertation budgétaire engagé :  Par chacune des commissions organiques de la commune qui ont procédé à la remontée des besoins et à leurs priorisations. Il s’agit des commissions voierie, communication, urbanisme, affaire scolaire et vie associative.

 Une concertation budgétaire ouverte à l’ensemble des élus à l’occasion d’une réunion de préparation interne et qui a permis d’évoquer et de partager l’ensemble des scenarios d’investissement soumis au débat d’orientation budgétaire.

 Un dialogue d’orientation budgétaire finalisé en commission finance et qui fait l’objet de la proposition budgétaire soumise au vote de ce jour.

La proposition budgétaire tient tout d’abord à respecter les engagements municipaux tout en prenant en compte l’évolution de notre conjoncture et de ce qui s’impose en cours de mandat. Le budget est contraint par la contraction des dotations de l’État (-98.331 € de DGF depuis 5 ans), ainsi que l’augmentation du prélèvement du FPIC (+40.711 €), et l’absorption des coûts de mises aux normes règlementaires en accessibilité des bâtiments et lieux publics qui ne font l’objet d’aucune aide ni de l’Europe, ni de l’État, au total un manque à gagner de 460.000 € sur les cinq dernières années.

Sont donc retenues pour la prévision budgétaire 2019 les opérations reportées de 2018 à 2019, à savoir :

- la réhabilitation du logement et de la toiture du bâtiment municipal destiné à des besoins de logements d’urgences

- l’aménagement du sas d’entrée de la classe maternelle

- la nécessaire sécurisation du chemin du stade

- la sécurisation du haut de Marinel

L’achat de terrain à Marinel et les aménagements plus conséquent du hameau sont reportés à 2020 et pourront être financés par le FCTVA perçu sur les investissements de 2019 et éventuelles subventions non encore comptabilisées.

Le budget de l’eau ne permet pas de réaliser des travaux conséquents qui seraient nécessaires pour améliorer le rendement du réseau très vétuste.

Il sera fait recours à l’emprunt à hauteur de 500 000 € afin de financer le programme d’investissement du budget principal et 12.000 € sur le budget annexe de l’eau.

Les propositions de budgets pour l’exercice 2019 s’équilibrent en recettes et dépenses comme suit :

Budget principal Budget annexe de l’eau Budget annexe caveaux

Section de fonctionnement 1 669 387,41 231 028,00 59 067.90 Section d’investissement 1 019 504,00 122 292,11 59 067.90

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2019 qui lui sont présentés. M. le Maire remercie Mme Saiter, la Commission Finances et les Adjoints pour ce travail important.5 / 9

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

VU la notification des bases d’imposition des taxes directes locales pour 2019 reçue des services fiscaux (état 1259) ;

VU le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2019,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir à l’identique, les taux des taxes 2019 comme suit :

Taxes

Bases

d’imposition

notifiées 2019

Taux de

référence

2018

Taux votés

pour 2019

Produit

attendu

Taxe d’habitation 3 076 000 15,59 15,59 479 548 Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 971 000 15,35 15,35 302 549 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 27 200 39,72 39,72 10 804 TOTAL………… 792 901

Il est précisé que les contribuables peuvent remarquer, malgré tout, une hausse du montant des impositions, ceci est le fait de la hausse des bases fixée par l’Etat de 1,6 %.

Vote des subventions aux associations

Exposé de M. Jean-Christian ADAMCZEWSKI :

Le budget total alloué aux subventions est fixé à hauteur de 33.000 €. Au vu des dossiers de demandes de subventions présentés par les associations, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’attribution des subventions suivantes :

LISTE DES ASSOCIATIONS Attributions 2019

Coopérative scolaire de Marin, « La Maringonne » 5 025,00

Coop scolaire de Marin, « La Maringonne » Classe

découverte 1 000,00

Familles Rurales (activité extra-scolaire CEJ) 2 285,54

ATEL 870,00

ART TERRE (Verger communal) 1 430,00

Association des Donneurs de sang 300,00

Marin Tennis Club 650,00

Equipe mobile psychosociale des Hôpitaux du Léman 400,00

Approbation des tarifs des pièces facturées aux abonnés au réseau d’eau Exposé de M. Jérôme MOULLET

Par délibération du 3 juillet 2018, le conseil municipal a fixé le tarif des pièces qui sont facturées aux abonnés à l’occasion de travaux effectués ponctuellement par le service des eaux sur les branchements des particuliers. Les pièces sont facturées au prix coutant acheté au fournisseur.

Il est proposé de mettre à jour les tarifs 2019 et d’adopter la grille de tarif listant les différentes pièces qui sont habituellement utilisées.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la grille de tarif ci-annexée, listant les pièces et leur prix TTC, qui sont susceptibles d’être facturées aux abonnés du réseau d’eau en cas d’intervention sur leurs branchements ; PRECISE qu’en cas de pièce manquante à la liste ci-jointe, il sera fait référence au prix catalogue du fournisseur correspondant.6 / 9

Convention de partenariat pour la création et l’entretien du verger communal Exposé de M. Pascal CHESSEL

Des arbres fruitiers ont été plantés en 2018 sur un terrain communal lieudit Bois de Fiogey à proximité du Rucher Ecole, en partenariat avec l’association Art Terre, le CPIE du chablais (Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement), l’association des Croqueurs de Pommes de Haute-Savoie, et l’association du Rucher Ecole du Chablais. L’école élémentaire de Marin a également été associée à cette action.

Il est proposé de passer une convention entre ces différents partenaires afin de définir les modalités d’entretien de ce verger, dans un esprit de mise en valeur, de préservation du patrimoine écologique, culturel et paysager, et d’animation dont les objectifs sont :

- La sensibilisation à l’intérêt du verger traditionnel de haute tige

- Le maintien ou la re-création de paysages de vergers

- La sauvegarde de variétés anciennes locales

- La création d’un lieu communal ouvert aux rencontres conviviales et au partage - La transmission de techniques d’arboriculture, la formation à l’entretien et à la taille pour les particuliers

- La production de fruits

Le montant de la participation financière communale au titre de l’année 2019 s’élève à 1.430,00 €. La convention est passée pour trois années.

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

Renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF

Exposé de M. Jean-Christian ADAMCZEWSKI

La Commune a renouvelé en 2018 son Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales. La finalité de ce contrat unique d’objectifs et de cofinancement est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des enfants pour concilier vie familiale et vie professionnelle et créer ou poursuivre le développement de l’offre d’accueil sur un territoire.

Le service mis en place par Familles Rurales avec le soutien financier de la Commune propose un centre de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires et l’accueil périscolaire.

D’après les souhaits exprimés par les familles adhérentes et non adhérentes, d’une part, et en fonction des moyens humains de Familles Rurales Marin et des équipements de la commune de Marin d’autre part, il est envisagé 4 axes de développement de nos accueils de loisirs :

1 - Ouverture du centre de loisirs durant les 2 semaines des vacances de février : Nous constatons depuis 2 ans une forte fréquentation durant cette période et la demande des familles pour une ouverture sur les deux semaines.

2 - Pérennisation l’ouverture du centre de loisirs des mercredis en journée entière Durant la période de septembre 2016 à juillet 2017, le centre de loisirs des mercredis a connu une faible fréquentation, en partie due à la réforme des rythmes scolaires de 2014.

Afin de ne pas menacer les finances de l’association, cet accueil a été fermé. La commune de Marin est revenue depuis septembre 2018, à la semaine de 4 jours. Afin de permettre aux familles d’avoir un accueil en journée, l’association Familles Rurales Marin a rouvert cet accueil du mercredi. Nous souhaitons le pérenniser.

3 - Ouverture du centre de loisirs durant les vacances de Noël.

Au vu des demandes des familles (appels téléphoniques et lors des inscriptions), il est constaté une demande croissante d’ouvertures du centre de loisirs durant les vacances scolaires de Noël. Il est envisagé dès 2019, une ouverture d’au moins une semaine durant cette période. 4 – Augmentation de la capacité d’accueil du centre de loisirs de l’été

Le centre de loisirs de juillet accueille jusqu’à présent, un maximum de 50 enfants. L’association constate depuis 4 ans une augmentation régulière des demandes d’inscriptions des familles sans pouvoir y répondre. C'est pour cela qu’il est envisagé dès cette année, une augmentation de la capacité d’accueil de 50 à 60 enfants maximum.7 / 9

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à négocier la signature d’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF74 à partir de la rentrée de septembre 2019, et signer tout document s’y rapportant.

Avenant portant transfert à la Commune du marché passé par le SIBAT avec la Ste CLEAR CHANNEL pour la fourniture, l’entretien et la maintenance des abris-bus Exposé de M. Pascal CHESSEL

Depuis le 1er janvier 2018 à l’issue de la dissolution du SIBAT, le réseau de transport BUT est cogéré par Thonon Agglomération et la CCPEVA. Tous les contrats en vigueur leur ont ainsi été transférés en tant que autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

La CCPEVA n’ayant pas la compétence des abris bus, le transfert du contrat de mise à disposition du mobilier urbain passé en 2013 entre le SIBAT et l’entreprise CLEAR CHANNEL, doit se faire au profit des cinq communes concernées, dont Marin, pour le périmètre qui la concerne. Le marché expirera en 2028. Afin d’assurer la cohérence du réseau BUT, la CCPEVA coordonne des cinq communes et restera l’interlocutrice unique de Clear Channel.

La Commune de Marin est concernée par 7 abris bus publicitaires situés à Moruel, La Douille, Rouchaux, Marin, Le Larry, Avonnex et Sussinges et 2 abris bus non publicitaires situés à Marinel et chemin des Lanches.

Les abris bus en place sont propriétés de Clear Channel et font l’objet d’une redevance publicitaire de 16,5 % du chiffre d’affaire annuel généré par les compagnes d’affichage, reversée à la Commune, soit 5901,51 € en 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 portant transfert du marché de mise à disposition de mobilier urbain avec la Société CLEAR CHANNEL, solidairement à la Communauté d’Agglomération de Thonon, et aux Communes de Evian-Les-Bains, Neuvecelle, Maxilly, Publier et Marin, et autorise sa signature et tout document s’y rapportant.

Modification de poste du personnel communal

Exposé de M. Pascal CHESSEL

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi à compter du 1er mai 2019 au grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à raison de 31 h, dont les fonctions sont : restaurant scolaire, entretien bâtiments

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

Recrutement de saisonniers juillet et août

Exposé de M. Pascal CHESSEL

Il est proposé au conseil municipal de recruter un saisonnier pour renforcer les services techniques durant les mois de juillet et août 2019. Ce recrutement est lié à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le recrutement d’un jeune en CDD en juillet et en août 2019, sur un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C et fixe la rémunération à l’indice majoré 326 ;

Mise à jour du tableau des emplois communaux

Exposé de M. Pascal CHESSEL

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des emplois du personnel communal comme suit :

Catég. GRADE FONCTIONS Temps de travail

Filière technique Service technique - voirie

C Agent de maîtrise principal

Responsable du service voirie, espaces

verts, déneigement, agent polyvalent de la

voirie

358 / 9

C Adjoint technique ppal 1ère classe

Gestion du service de l'eau, maintenance

des bâtiments communaux, agent

polyvalent de la voirie

35

C Adjoint technique ppal 2ème classe Agent polyvalent des services techniques 35

C Adjoint technique Agent polyvalent des services techniques / espaces verts 35

C Adjoint technique Agent polyvalent des services techniques 35

C Adjoint technique 1 SAISONNIER CDD juillet et août - Voirie, espaces verts 35

Filière technique Service entretien bâtiments et restaurant scolaire

C Adjoint technique pp 2ème classe Ecole maternelle 30

C Adjoint technique ppal 2ème classe

Préparation et service au restaurant

scolaire, entretien groupe scolaire, aide à la

salle polyvalente

28

C Création 01/05/2019 Adjoint technique ppal 2ème classe

Entretien du groupe scolaire,

surveillance/service restaurant scolaire,

animation des rythmes scolaires,

31

C Adjoint technique Entretien du groupe scolaire, surveillance/service restaurant scolaire 31

C Adjoint technique

Entretien et états des lieux de la salle

polyvalente, restaurant scolaire,

ponctuellement entretien groupe scolaire

30

C Adjoint technique Entretien de la mairie et vestiaire sportif, service au restaurant scolaire 30

C Adjoint technique Entretien du groupe scolaire, surveillance/service restaurant scolaire 22

Filière sociale

C ATSEM ppal 2ème classe Ecole maternelle 29.5

C ATSEM ppal 2ème classe Ecole maternelle 29

Filière culturelle Bibliothèque

C Adjoint du patrimoine ppal 2ème classe Gestion de la bibliothèque 10

Filière administrative

A Attaché Secrétaire de mairie 35

B Supprimé le 01/04/2019 Rédacteur principal 1ère classe Secrétariat - Etat-Civil - Service de l'eau - Accueil 35

C Adjoint administratif ppal 1ère classe Au 01/04/2018 : Accueil - Urbanisme - location des salles - secrétariat 35

C Adjoint administratif ppal 2ème classe Secrétariat - Etat-Civil - Service de l'eau - Accueil 35

Information sur une décision prise par le Maire dans le cadre de sa délégation Exposé de M. Pascal CHESSEL

Monsieur le Maire informe le conseil de la décision qu’il a prise dans le cadre de sa délégation, autorisant la Ste Inedis à implanter des câbles électriques souterrains ou aériens sur des parcelles communales chemin des Couters et Route de Publier. Ceci pour permettre le déplacement de la ligne 20.000 volts à charge d’Inedis, nécessité par les constructions implantées sur le lotissement A Manget.9 / 9

Questions diverses

- M. le Maire informe le conseil de la réponse apportée par le SYMAGEV, qu’il avait interpellé sur l’intention d’une famille de gens du voyage de s’installer sur un terrain agricole en raison de son expulsion de l’aire d’accueil de Rimandon. Le Symagev précise que d’autres familles sont prioritaires sur cette aire d’accueil réservée à une famille en voie de sédentarisation, sur le critère de l’ancienneté des demandes.

- Prochain scrutin pour les élections européennes le dimanche 26 mai : il manque un(e) volontaire pour la permanence au bureau de vote de 13h à 15h30.

- Une élue signale que les crosses de Rouchaux ont été arrachées et détruites. Les crosses étaient identifiées au PLU en OAP patrimoniales comme trame végétale à conserver. La propriétaire, qui était prévenue sur le fait que les crosses étaient protégées, n’a pas averti le Maire de son intention. La Commune n’a donc pas pu intervenir à temps. Ces crosses étaient en piteux état, elles se dégradaient de jour en jour et peu de choses étaient récupérables. Rien n’aurait pu être imposé sur cette parcelle car sur un domaine privé et constructible au PLU.

- Les bennes de déchets verts qui sont à disposition des particuliers à Vinzier, sont très souvent pleines. De plus le site est fermé le samedi. Ceci sera signalé à la CCPEVA.

- En lien avec les enjeux portés par la commission communale Environnement et Transition Energétique, la CCPEVA fera une présentation du Plan Climat Air à l’attention des élus de Marin le mardi 7 mai à 19h en mairie.

- Prochain conseil municipal en séance publique le mardi 14 mai 2019.

La séance est levée à 21h40