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Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRATT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAIL
-
4
avtil
2023
-
L’an
deux-mille-vingt-trois,
le
mardi
quatre
avril,
à 20
heutes
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
18
Date
de
convocation
: 27
mars
2023
Présents :
15
Pouvoirs
:
3
Présents
Mmes
et
MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Gilbert
NOIR,
Carmen
V INUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MÉRIGUET,
Paolo
GAETANI,
Christine
LEFEVRE,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
Mathieu
BAYON
Mme
Aude
RIGOLLET
donne
pouvoir
à Carine
FERNEX
M.
Benoit
TEPPE
donne
pouvoir
à Audrey
BERNADON
Mme
JOURNET
Catherine
donne
pouvoir
à Vanessa
MERIGUET
Excusés
:
Le
conseil
a choisi
pour
sectétaire
: Jérôme
MOULLET
OBJET
: Vote
des
taux
d’imposition
2023
Délibération
n°
2023
04
04
06
Exposé : VU
la
notification
des
bases
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
reçue
des
services
fiscaux
(état
1259)
et produit
est nécessaire
à l’équilibre
du budget
2023,
Considérant
que
les
Communes
peuvent
à nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d’habitation
applicable
aux
résidences
secondaires, Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
à identique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
15
voix
« pour
»
3 abstentions
de Audrey
BERNADON
+
pouvoit
et Alain
RAPPART
“#
DECIDE
de
maintenir
les
taux
des
taxes
2023
à l'identique,
comme
suit
:
Bases
Taux
de
Produit
,
,.
..
_
à
Taux
votés
Taxes
d'imposition
référence
|
attendu
à taux
our
2023
notifiées 2022
2022
constant
|
PO
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2 421
000
27,38
662
870
€
27,38
Taxe
foncière
sur les
propriétés
non
bâties
32
000
39,72
12
710
€
39,72
Taxe
d'habitation
211
128
15.59
32915
€
15,59
TOTAL............
708
495
€
Le
secrétaire
de
séance, AUD ATK,
11
Piles
Le’
1199 EULa
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pouf
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire,
La présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble