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Déliberation - deliberation n°2023D16 vote BP 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2023D16 vote BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le O4 lol DL
ID : 056-215601477-20230327-2023D16-BF
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le vingt-sept mars,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : lundi 20 mars 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 19 - Votants : 24
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick - Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BAUCHEREL Virginie — M.
BLINO Jérôme - M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard - M. DAVID Guy -
Mme DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle - Mme GRUEL Nathalie - M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent -
Mme PALVADEAU Stéphanie - Mme PHILIPPE Jocelyne - M. POTIER Jérémy
— M. RENARD Patrice - M. ROZÉ Eric — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BEREZOVSKAYA Anna — Mme BRÛLÉ Karine — M. BUESSLER-MUELA Patrick — M. DESBOIS Stéphane — M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - Mme HERVOCHE Josiane — M. MORICET Xavier—- M. POISSON Yannick
POUVOIRS: Mme BEREZOVSKAYA Anna (Pouvoir à M. DAVID Gérard) - M. BUESSLER-MUELA
Patrick (Pouvoir à M. ROZÉ Eric) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle) — Mme HERVOCHE Josiane (Pouvoir à M. RENARD
Patrice) - M. MORICET Xavier (Pouvoir à Mme
GRUEL Nathalie)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D16 : Vote des budgets primitifs 2023
Les différents budgets primitifs proposés au vote de l'assemblée pour l’année
2023 s’équilibrent comme suit :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT DAMES ANA
BUDGETS
7 270 229.96 € 4 213 569.98 €
7 270 229.96 € 4 213 569.98 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien-3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le o lobl DES
ID : 056-215601477-20230327-2023D16-BF
DEPENSES 272 565.62 € 262 560.62 €
BUDGET
LOTISSEMENTS
at 272 565.62 € 262 560.62 €
82 016.79 € 107 051.27 €
82 016.79 € 107 051.27 €
b149a\ 2 1 199 088.55 € 1 276 605.10 €
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Lean Es 1199 088.55 € 1 276 605.10 €
Vu l'avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des finances en date du 06.03.2023, l'assemblée est invitée à se prononcer sur ces budgets au vu d’une
note explicative ci-annexée.
Le conseil municipal, après délibération, vote les budgets primitifs 2023, principal et
annexes, comme suit :
- Budget principal : Votants : 24 - Voix « Pour » : 24 - Voix « Contre » : 0- Abstention :
O
= Budget Lotissements : Votants: 24 - Voix « Pour » : 24 - Voix « Contre »:
O - Abstention O
- Budget Supérette: Votants: 24 - Voix «Pour»: 24 - Voix_« Contre»: O —
Abstention : 0
- Budget assainissement collectif : Votants : 24 - Voix « Pour » : 24- Voix « Contre » : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien CHESNIN_ Guy DAVI
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien-3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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