Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250612 43C USI Hand Mise a dispo equipements
Déliberation - DEL20250612 43B Cooperative Hand Convention object
Déliberation - DEL20250612 43A USI Hand Convention objectifs
Déliberation - DEL20250612 20 Mise a dispo personnel
Déliberation - DEL20250612 42 Tarifs equipements sportifs
Déliberation - DEL20250612 22 Mise a dispo salles aux partis poli
Déliberation - DEC202308 04 MAD Equipements sportifs a l USI Hand
Déliberation - DEL20240627 23 Mises a dispo equipements sportifs
Déliberation - DEL20250612 16B Personnel vacataire
Déliberation - DEL20250410 10 USI Hand creation societe
Déliberation - DEL20250612 43D Cooperative Hand Mise a dispo equipements
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 43D Cooperative Hand Mise a dispo equipements)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : SPORTS
43/ Handball
D/ Société Coopérative Ivryenne Handball - Mise à
disposition d'équipements sportifs 2025/2028
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_43D-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 43
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
29
12
6
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 43
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND,
adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par Mme MISSLIN.
ABSENTS EXCUSES
Mme KIROUANE, Adjointe au Maire,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. BUCH, Adjoint au Maire,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_43D-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_43D-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 SPORTS
43/ Handball
D/ Société Coopérative Ivryenne Handball - Mise à disposition d'équipements sportifs 2025/2028
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L . 1 6 11 - 4 , L.2121-29 et L.2144-3,
vu la loi modifiée n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine porte un intérêt particulier au développement et la promotion des activités physiques et sportives sous toutes leurs formes à tous les niveaux de pratique, du loisir au plus haut niveau de compétition,
considérant que la Société « Coopérative Ivryenne Handball » est un partenaire privilégié de la politique sportive de la Municipalité et ce, conformément à son projet de ville, en permettant à la population Ivryenne l’accès au Handball sous toutes ses formes,
vu sa délibération du 12 juin 2025 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs avec cette société pour les années 2025, 2026 et 2027,
considérant que cette convention prévoit une mise à disposition d’équipements municipaux sportifs par convention séparée,
vu sa délibération du 10 avril 2025 approuvant la nouvelle tarification de location des équipements sportifs, applicable aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, à compter du 1er mai 2025,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition des équipements sportifs avec la Société « Coopérative Ivryenne Handball » pour les années sportives 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028, et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que cette mise à disposition se fera moyennant une redevance basée sur la tarification de location des équipements sportifs, applicable aux entreprises de
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_43D-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 l’Economie Sociale et Solidaire, et dont le montant de base applicable dès l’année 2025 est évalué à 66 000 €,
ARTICLE 3 : PRECISE que les fluides (chauffage, électricité, eau) seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 25/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_43D-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025