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Déliberation - DEL20250612 22 Mise a dispo salles aux partis politiques
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 22 Mise a dispo salles aux partis politiques)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : CITOYENNETÉ
22/ Salles municipales
Campagne Elections municipales 2026 - Mise à
disposition aux partis politiques
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_22-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 22
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
11
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 22
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_22-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_22-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 CITOYENNETÉ
22/ Salles municipales
Campagne Elections municipales 2026 - Mise à disposition aux partis politiques
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2144-3,
vu le code électoral, notamment son article L.52-8,
considérant que la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales au profit de partis politiques dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales 2026 est admise dès lors que l’ensemble des candidat.es peut disposer de facilités analogues,
considérant que ce n’est que si tous les candidat.es ont pu bénéficier des mêmes conditions de mise à disposition gratuite que ce service ne sera pas constitutif d’un avantage prohibé,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit des salles municipales aux partis politiques présentant une liste et qui en font la demande sous réserve de leur disponibilité, dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales 2026.
ARTICLE 2 : DIT que toute demande de réservation doit être faite par courriel auprès de la responsable du service des relations publiques et internationales. Les demandes doivent parvenir au service à minima 15 jours avant l’initiative, une attestation d’utilisation sera remise à chaque utilisation.
ARTICLE 3 : PRECISE que les demandes sont traitées par ordre chronologique de réception, une proposition de salle alternative pouvant être faite au demandeur en fonction des disponibilités à la date de la demande si la salle souhaitée est déjà réservée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_22-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ARTICLE 4 : INDIQUE que les salles mises à disposition sont les suivantes :
Salle Voltaire, 16, rue Gabriel Péri, Ivry-sur-Seine
Capacité d’accueil 100 personnes « debout », 60 personnes « assises ».
Salle Louis-Bertrand, 31, rue Louis Bertrand, Ivry-sur-Seine
Capacité d’accueil 100 personnes « debout », 60 personnes « assises ».
Salle Michelet, 29, rue Michelet, Ivry-sur-Seine
Capacité d’accueil 100 personnes « debout », 60 personnes « assises ».
Salle Raspail, 44 bis, rue Raspail, Ivry-sur-Seine
Capacité d’accueil 100 personnes « debout », 60 personnes « assises ».
Salle A Sylvestre, 6, allée Térésa Teng, Ivry-sur-Seine
Capacité d’accueil 19 personnes (debout/assis).
Les salles : 2, 3, 4 et 5 de l’Espace Robespierre,
2, rue Robespierre, Ivry-sur-Seine
Salle 2 : Capacité d’accueil 109 personnes « debout », 80 personnes « assises » Salle 3 : Capacité d’accueil 480 personnes « debout », 350 personnes « assises » Salle 4 Capacité d’accueil 69 personnes « debout », 50 personnes « assises » Salle 5 Capacité d’accueil 177 personnes « debout », 150 personnes « assises »
ARTICLE 5 : PRECISE que l’ensemble des salles disposent de mobilier standard type chaises et tables dans la limite de la réglementation applicable en matière d’établissement recevant du public et sont toutes accessibles aux personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 6 : PRECISE que seules les quatre salles de l’Espace Robespierre sont dotées d’un office et disposent à la demande d’une sonorisation mobile (hormis la salle 3), les offices et le matériel de sonorisation étant mis à disposition également à titre gracieux.
ARTICLE 7 : DIT que le rangement et le nettoyage des salles après utilisation est à la charge du bénéficiaire de la mise à disposition. Et qu’à défaut partiel ou total de rangement et/ou de nettoyage de la salle mise à disposition, et éventuellement de l’office correspondant, la prestation sera assurée par les services communaux et refacturée au bénéficiaire de la mise à disposition.
ARTICLE 8 : DIT que les éventuelles dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_22-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025