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Procès Verbal - DCM 2022 02 22 00 00
unknown - DCM 2025 01 17 01
Procès Verbal - DCM 2025 02 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
FÉRORMQUERANGNSE Séance du vingt-six février deux mille vingt-cinq — 26/02/2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE — L —
— Conseillers élus : 11 en fonction : 8 présents : 8
COMMUNE Convocation du 20/02/2025
DE _ : a
WALDHOUS E Sous la présidence de M. OLIGER Emile, Maire,
57720 En Mairie, Salle de Réunion, et constatant que le Quorum est atteint
Conseillers présents: Christiane FABING - Albert ROTH — Alexandre KIRSCH — Martine COUPEZ - Bertrand GUILLEVIN -— Antoine BERND -— Messaoud ZIGHA.
Conseillers absents excusés : -
Secrétaire de séance : FABING Christiane
æ 03 72 29 28 27
Fex 03 87 96 54 83
| DCM N°13/2025 Désignation de la secrétaire de séance |
[VOTANTS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 ( ABSTENTION : 0 ]
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote
à main levée et désigne Madame Christiane FABING pour remplir cette fonction.
Exécutoire,
Publié et notifié le 27/02/2025.
Transmis au Représentant de l’État le 28 février 2025.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
En Mairie, le 27 février 2025, Le Maire Emile OLIGER / Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
RÉPUBLIQUE LHANÇASE Séance du vingt-six février deux mille vingt-cinq — 26/02/2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE —_—— —— | Conseillers élus : 11 en fonction : 8 présents : 8
COMMUNE | Convocation du 20/02/2025
DE a _ de
WALDHOUS E Sous la présidence de M. OLIGER Emile, Maire, 57720 En Mairie, Salle de Réunion, et constatant que le Quorum est atteint
Conseillers présents : Christiane FABING - Albert ROTH — Alexandre KIRSCH — Martine COUPEZ - Bertrand GUILLEVIN -— Antoine BERND - Messaoud ZIGHA.
Conseillers absents excusés : -
Secrétaire de séance : FABING Christiane
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
| DCM N°14/2025 Approbation du compte-rendu de la séance du 17 janvier 2025 |
| VOTANTS :8 | POUR : 7 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 1 |
Monsieur le Maire invite l’assemblé à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2025.
Une contestation au regard du suivi du courrier de M. CONRAD Gabriel pour la DCM n°12/2025 est soulignée. Le retrait du mot « décident » est demandé. Il convient donc d’annuler et remplacer de terme et lire comme suit :
« Les membres du Conseil prennent acte de la chose et sont informés de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle
à personne dépositaire de l’autorité publique et chargé de la mission publique. »
L'assemblée délibérante approuve le procès-verbal ainsi modifié de la séance du 17 janvier 2025 et autorise Monsieur le
Maire et Madame la secrétaire de séance à signer le registre.
Exécutoire,
Publié et notifié le 27/02/2025.
Transmis au Représentant de l’État le 28 février 2025.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
En Mairie, le 27 février 2025,
La secrétaire de séance Christiane FABING Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du vingt-six février deux mille vingt-cinq — 26/02/2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE — —— Conseillers élus : 11 en fonction : 8 présents 8
COMMUNE Convocation du 20/02/2025
DE L
WALDHOUS E Sous la présidence de M. OLIGER Emile, Maire, 57720 En Mairie, Salle de Réunion, et constatant que le Quorum est atteint
Conseillers présents: Christiane FABING - Albert ROTH - Alexandre KIRSCH -— Martine COUPEZ - Bertrand GUILLEVIN — Antoine BERND - Messaoud ZIGHA.
ER, Conseillers absents excusés : -
pe Secrétaire de séance : FABING Christiane
& 03 72 29 28 27
Fax 08 87 96 54 83
| DCM N°15/2025 Création d’un poste dans le cadre du dispositif C.U.I. |
| VOTANTS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la possibilité de recruter dans le cadre d’un contrat unique d'insertion CAE.
Les C.A.E. sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
La commune de Waldhouse peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins d’un agent technique rural polyvalent / espaces verts avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune de Waldhouse, pour exercer les fonctions de d’agent technique à
raison de VINGT-CINQ heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de DIX mois à compter du 1° mars 2025.
Après délibération, les membres du Conseil approuvent le recrutement d’un agent technique espaces verts dans le cadre d’un CUI pour la période du 1” mars 2025 au 31 octobre 2025 à raison de 25 heures hebdomadaires et autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la bonne exécution de la présente.
Exécutoire,
Publié et notifié le 27/02/2025.
Transmis au Représentant de l’État le 28 février 2025.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
En Mairie, le 27 février 2025, Le Maire Emile OLIGER
LÂ secrétaire de séance Christiane FABING À.
LKooind
LT \ Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du vingt-six février deux mille vingt-cinq — 26/02/2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE —_—_————— — —— Conseillers élus : 11 en fonction: 8 présents : 8 |
COMMUNE Convocation du 20/02/2025 |
DE a En
V VALDHOUS E Sous la présidence de M. OLIGER Emile, Maire, 57720 En Mairie, Salle de Réunion, et constatant que le Quorum est atteint
Conseillers présents : Christiane FABING - Albert ROTH -— Alexandre KIRSCH — Martine COUPEZ - Bertrand GUILLEVIN — Antoine BERND — Messaoud ZIGHA.
Conseillers absents excusés : -
Secrétaire de séance : FABING Christiane
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
|DCM N°16/2025 Eclairage Public Grand Rue |
| VOTANTS :8 | POUR : 8 [ CONTRE : 0 [ ABSTENTION : 0 |
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du devis n° 250491 de l’entreprise Electricité Générale FROMHOLZ de Lengelsheim d’un montant de 2 829 euros pour l'installation d’un candélabre Grand’Rue.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil approuve le devis présenté, autorise M. le Maire à signer ledit devis
ainsi que tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.
Exécutoire,
Publié et notifié le 27/02/2025.
Transmis au Représentant de l’État le 28 février 2025.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
En Mairie, le 27 février 2025, Le Maire Emile OLIGER
La secrétaire de séance Christiane FABING h Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du vingt-six février deux mille vingt-cinq — 26/02/2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE =
— Conseillers élus : 11 en fonction: 8 présents : 8 COMMUNE | Convocation du 20/02/2025
DE
WALDHOUS E Sous la présidence de M. OLIGER Emile, Maire, 57720 En Mairie, Salle de Réunion, et constatant que le Quorum est atteint
Conseillers présents : Christiane FABING - Albert ROTH -— Alexandre KIRSCH - Martine COUPEZ - Bertrand GUILLEVIN -— Antoine BERND — Messaoud ZIGHA.
Conseillers absents excusés : -
Secrétaire de séance : FABING Christiane
& 0372292827
Fax 03 87 96 54 83
| DCM N°17/2025 Modification relative à la TEOM 2025 - Charges Locatives |
[ VOTANTS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 Î ABSTENTION : 0 |
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil que la facturation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2025 fera l’objet d’une facturation unique et non par provisions mensuelles et cela pour l’ensemble des locataires.
Rappel est fait que la TEOM peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires. Ces derniers seront avisés par courrier pour leur parfaite information.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve la refacturation unique pour lexercice 2025, en fonction de l’avis de Taxe Foncière 2025 qui sera envoyé en mairie courant août. Le montant restant calculé au prorata de la superficie des logements occupés.
Exécutoire,
Publié et notifié le 27/02/2025.
Transmis au Représentant de l’État le 28 février 2025.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
/
En Mairie, le 27 février 2025, Le Maire Emile OLIGER /
LL 2 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du vingt-six février deux mille vingt-cinq — 26/02/2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE _— = = —
— Conseillers élus : 11 en fonction : 8 présents : 8
COMMUNE Convocation du 20/02/2025
DE |
WALDHOUS E Sous la présidence de M. OLIGER Emile, Maire,
57720 En Mairie, Salle de Réunion, et constatant que le Quorum est atteint
Conseillers présents: Christiane FABING - Albert ROTH - Alexandre KIRSCH - Martine COUPEZ - Bertrand GUILLE VIN -— Antoine BERND — Messaoud ZIGHA.
Conseillers absents excusés : -
Secrétaire de séance : FABING Christiane
æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
| DCM N°18/2025 Adhésion au service d’information à la Population « Panneau Pocket » |
|VOTANTS :8 | POUR : 6 [ CONTRE : 1 | ABSTENTION : 1 |
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un devis a été demandé pour adhérer à l’outil de communication Panneau Pocket, à destination des administrés afin de les informer, les prévenir ou les alerter. Le principe réside dans une application gratuite à télécharger sur son téléphone portable qui permet aux administrés de connaître les informations mises en ligne par la mairie. Il propose au conseil d’adhérer à ce service pour un coût de 390 € TTC pour une durée de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - autorise le maire à adhérer au service « PanneauPocket » - précise qu’une
information sera réalisée auprès des administrés de la commune.
Exécutoire,
Publié et notifié le 27/02/2025.
Transmis au Représentant de l’État le 28 février 2025.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
En Mairie, le 27 février 2025, Le Maire Emile OLIGER Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du vingt-six février deux mille vingt-cinq — 26/02/2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE — 2,
D Conseillers élus : 11 en fonction : 8 présents : 8
COMMUNE Convocation du 20/02/2025
DE D E E
\ VALDHOUSE Sous la présidence de M. OLIGER Emile, Maire,
67720 En Mairie, Salle de Réunion, et constatant que le Quorum est atteint
Conseillers présents: Christiane FABING - Albert ROTH - Alexandre KIRSCH -— Martine COUPEZ - Bertrand GUILLEVIN - Antoine BERND - Messaoud ZIGHA.
Conseillers absents excusés : -
Secrétaire de séance : FABING Christiane
& 03 72 2928 27
Fax 03 87 96 54 83
| DCM N°19/2025 Désignation Référent Communal « Apostille et Légalisation » |
| VOTANTS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 [ ABSTENTION : 0 E
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application à compter du 1% mai 2025 de la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de la réforme de la justice, cette dernière prévoit le transfert au notariat de la
compétence pour délivrer ces formalités d’apostille ou de légalisation, ainsi que leur dématérialisation.
Les notaires qui seront chargés de la délivrance de ces formalités doivent pouvoir comparer la signature figurant sur le document qui leur est soumis à celle de l’agent public mentionné dans l’acte public en qualité de signataire, et donc consulter les spécimens de signatures des agents publics associés à leur qualité (Maire, Officier d’état-civil, fonctionnaire municipal, délégué...) Cette comparaison s’effectuera avec la signature des autorités publiques enregistrées dans une base informatique dédiée via le Portail Sécurisé mis en place par le Conseil Supérieur du notariat.
Il convient que chaque commune désigne un ou plusieurs référents et en transmette les coordonnées au Conseil Supérieur du notariat selon les modalités précisées par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021. (Maire, adjoints, officiers d’état-civil, agents communaux qui délivrent des actes de l’état civil, certifient conformes des documents et
légalisent les signatures des administrés notamment).
Il est demandé à chaque commune de transmettre avant le 15 mars 2025 le nom, numéro Insee et adresse postale de la commune, ainsi que les nom et prénoms des référents désignés ainsi que leur adresse mail officielle.
Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. le Maire Emile OLIGER et les adjoints Mme Christiane
FABING et M. Albert ROTH comme référents.
Exécutoire,
Publié et notifié le 27/02/2025.
Transmis au Représentant de l’État le 28 février 2025.
Pour extrait conforme au registre.
En Mairie, le 27 février 2025, Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du vingt-six février deux mille vingt-cinq — 26/02/2025 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ——— ——— — — Conseillers élus : 11 en fonction : 8 présents : 8 COMMUNE Convocation du 20/02/2025
DE
WALD HOUS E Sous la présidence de M. OLIGER Emile, Maire, 57720 En Mairie, Salle de Réunion, et constatant que le Quorum est atteint
Conseillers présents: Christiane FABING - Albert ROTH -— Alexandre KIRSCH -— Martine COUPEZ - Bertrand GUILLEVIN - Antoine BERND — Messaoud ZIGHA.
Conseillers absents excusés : -
Secrétaire de séance : FABING Christiane
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
| DCM N°20/2025 Demande de Subvention CNLS |
|VOTANTS :8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 [ ABSTENTION : 0 |
Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention de fonctionnement 2025 adressée par M. CRAMER, Président du C.N.L.S.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de DEUX CENT QUARANTE EUROS (240,00 €) à l'Association Club Nature Loisirs et Sport au titre de l’année 2025,
Exécutoire,
Publié et notifié le 27/02/2025.
Transmis au Représentant de l’État le 28 février 2025.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
En Mairie, le 27 février 2025, Le Maire Emile OLIGER Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du vingt-six février deux mille vingt-cinq — 26/02/2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE a —
—— Conseillers élus : 11 en fonction : 8 présents : 8 COMMUNE Convocation du 20/02/2025
DE | de de de _
V VALDHOUS E Sous la présidence de M. OLIGER Emile, Maire,
57720 En Mairie, Salle de Réunion, et constatant que le Quorum est atteint
Conseillers présents : Christiane FABING - Albert ROTH -— Alexandre KIRSCH - Martine COUPEZ - Bertrand GUILLEVIN — Antoine BERND - Messaoud ZIGHA.
Conseillers absents excusés : -
Secrétaire de séance : FABING Christiane
& 03 72 29 28 27
Fax OS 87 96 54 83
| DCM N°21/2025 Visite de M. le Sous-Préfet
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la visite de Monsieur le Sous-Préfet Wassim Kamel le vendredi 7 mars 2025 à 15 heures.
Visites prévues : Vallée — Forêt Communale — Exploitation GAEC de la Horn.
18H00 Dîner à l’ Auberge Lorraine avec les membres du conseil municipal.
Le conseil prend acte de la chose.
Exécutoire,
Publié et notifié le 27/02/2025.
Transmis au Représentant de l’Etat le 28 février 2025.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
En Mairie, le 27 février 2025, Le Maire Emile OLIGER