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Procès Verbal - DCM 2022 02 22 00 00 Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Waldhouse. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2022 02 22 00 00)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Séance du 22 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 février 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire.

Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane – ROTH Albert – KIRSCH

Alexandre – GUILLEVIN Bertrand – BERND Antoine - EITEL Aurélie – ZIGHA Messaoud – COUPEZ Martine.

Conseiller absent excusé : BAUMGART Martin.

Secrétaire : HENNER Anthony

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021

Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire, propose d’approuver les termes du Procès-Verbal du 15 décembre 2021 et de signer le registre. Un membre de l’assemblée fait part de son mécontentement quant au contenu du point numéro 9.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et pris acte de la chose, décide à d’approuver ledit procès- verbal et de signer ce dernier.

2. LOGEMENT MAIRIE – TRAVAUX DE REFECTION APPARTEMENT ET DEVIS

Suite au congé d’un locataire, la Commune doit rafraichir et remettre aux normes Plusieurs devis ont été demandé à différents artisans.

A. Pour la mise en conformité électrique, l’entreprise Fromholz a répondu par la négative. La société Schmitt de Bitche a présenté un devis d’un montant de 9 915,00 € HT. Vu la nécessité des travaux, le conseil, après délibération décide de valider le devis de la Société Schmitt de Bitche.

B. Concernant la réfection des murs et plafonds, deux entreprises ont présenté un devis. L’entreprise Kevin KELLER Multiservices de Bitche, devis D2022020001 pour un montant de 8 700,00 € HT. Et l’Entreprise Peinture Gilles BAUER 2022P10 pour un montant de 8 556.04 € HT. Après délibération, le Conseil décide de retenir le devis de l’entreprise BAUER.

C. Une cuisine intégrée sera installée. Après avoir démarché des cuisinistes, il est présenté les devis suivants MPK Krebs de Lemberg pour la somme de 6 800 € HT, Cuisinella Sarreguemines pour la somme de 3363.79 € HT et la société A&C tendances de Bitche pour la somme de 3 666,67 € H.T. Après vote, le Conseil décide de retenir le modèle proposé par Cuisinella Sarreguemines 5 voix POUR – 2 voix ABSTENTION - 2 voix CONTRE.

Après délibération, le Conseil décide :

- Autorise et valide les devis retenus ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la chose.

3. COMPTE DE GESTION 2021

Ce point est reporté à la prochaine session du Conseil.

Les documents n’étant pas parvenus de la Trésorerie.4. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Ce point est reporté à la prochaine session du Conseil.

Les documents n’étant pas parvenus de la Trésorerie.

5. DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis proposé par la société Mon Eclairagiste 57 de Hundling N°20220013 pour un montant de 13 860,00 € H.T.

L’assemblée reporte à la prochaine séance sa décision. D’autres devis devant parvenir à la Commune.

6. CANDIDATURES OUVRIER COMMUNAL

Deux candidatures ont été reçues à ce jour. Il est proposé de prolonger la publication et l’annonce d’emploi sur le site dédié emploi-territorial.fr pour un mois.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de prolonger l’annonce et charge la Commission communale des Travaux, Finances, Appel d’offres et Adjudication d’organiser les entrevues avec les candidats.

7. CHAPELLE PIE X, PROBLEME DE SONNERIE ;

Des administrés ont fait remonter l’information d’un disfonctionnement de la Sonnerie Civile de la Chapelle Saint Pie X. Après délibération, le Conseil Municipal décide

- Charger Monsieur le Maire de prendre attache avec une entreprise spécialisée afin de constater voire établir un devis relatif à la chose.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la chose.

8. Droit de Préemption Urbain Simple

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Commune des Communes du Pays de Bitche, daté du 17 janvier 2022, relative à l’instauration d’un droit de préemption urbain dans les communes qui ont retrouvé leur carte communale ou leur POS suite à l’annulation, du PLUI Est le 14 octobre 2021.

Monsieur le Maire rappelle que les projets d’opérations et d’aménagements que la commune souhaite porter et pour lesquels elle ne dispose pas la maîtrise foncière à ce jour :

- Création de deux extensions urbaines.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants ;

Vu le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 14/10/2021 annulant la délibération du 19/12/2019, portant approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Est de la Communauté de Communes du Pays de Bitche,

Considérant l’intérêt pour la Commune en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement, d’instituer un droit de préemption simple dans un ou plusieurs périmètres délimités,

Après délibération, Le Conseil Municipal décide d’instaurer le droit de préemption urbain sur les zones définies par les parcelles ci-dessous en vue des opérations suivantes :

Extension urbaine Section O parcelles 296, 297, 298, 299, 300, 302, 305, 306, 313, 473, 474 Langwiese Extension Urbaine Section 02 Parcelles 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 141, 142, 270, 271 Ewig9. VENTE DE BOIS PARCELLE 24

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer quant à la vente de bois sur la parcelle 24 par lots ou enstérage et de fixer les tarifs afférents.

Après délibération, le Conseil décide

- de favoriser l’enstérage

- de fixer le prix de vente à 17 euros le stère pour le bois de la parcelle 24. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte inhérent à la chose.

10. F.C.W.W.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Football Club quant à l’ouverture d’un débit de boisson à l’occasion d’une soirée carnavalesque le samedi 26 février 2022 dans la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer un arrêté municipal relatif à l’ouverture de débit de boissons sollicité par M. le Président du Football Club de Waldhouse Walschbronn.

11. AFFECTATION DES DEPENSES FETES ET CEREMONIES

Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-024MO du 24 mars 2007.

Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Il vous est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année, …. - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, noces d’or, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations. - Les manifestations culturelles.

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur, et après en avoir délibéré décide

- d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

SIGNATURES OLIGER Emile

FABING Christiane ROTH Albert EITEL Aurélie KIRSCH Alexandre GUILLEVIN Bertrand

ZIGHA Messaoud COUPEZ Martine BAUMGART Martin

E X C U S E

BERND Antoine