Déliberation - DCM 2026 03 26 002

Documents similaires

Procès Verbal - DCM 2025 02 26

Procès Verbal - DCM 2025 02 26

Conseil Municipal - DCM 2026 04 27 003

unknown - DCM 16 03 2023

unknown - DCM 16 03 2023

unknown - DCM 2026 03 04 CM01

Conseil Municipal - DCM 2025 11 26

Conseil Municipal - DCM 2025 11 26

Déliberation - DCM 2022 03 28 02

Procès Verbal - DCM 2022 03 28

Déliberation - DCM 2026 03 26 002 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Waldhouse. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 03 26 002)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Humanitaire, Séance du Conseil Municipal de WALDHOUSE du 26 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le quatrième jour du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.

Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 11

Conseillers présents : OLIGER Emile – FABING Christiane – ROTH Albert – PAPAMA-

COUNTIAMA Manuella – BERND Antoine – ZAHM Norbert – HENRICH Catherine – FABING Sonia – KIRSCH Alexandre –CRAMER Jean-Luc – HUTH Marianne.

Secrétaire de séance : Mme FABING Sonia

DCM N°13/2026 Désignation de la secrétaire de séance

VOTANTS : 11 | POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Madame Sonia FABING pour remplir cette fonction.

DCM N°14/2026 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2026

VOTANTS : 11 | POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0

M. le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 04 MARS 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 04 MARS 2026 et autorise Monsieur le Maire et la Secrétaire de séance à signer le registre

DCM N°15/2026 MISE EN PLACE D’UNE DELEGUEE

VOTANTS : 11 | POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante de la mise en place d’une déléguée en charge de la communication pour le site internet et l’ensemble de la communication avec le Grand public.Madame Catherine HENRICH présente sa stratégie de communication en faveur du village, à savoir l’amélioration de site internet actuel plutôt considéré comme un vlog en véritable site internet, la page Facebook de la commune ainsi que les liens avec Panneau Pocket, sans que cela n’accroisse les coûts de la commune et décharge le secrétaire de mairie.

S’en est suivi d’un débat entre les différents conseillers en faveur de la chose.

Mention est faite sur l’importance de la communication au sein du village.

Après délibération, le conseil municipal accepte la mise en place d’une déléguée en charge de la communication en la personne de Mme Catherine HENRICH.

DCM N°16/2026 INDEMNITES DES ELUS

VOTANTS : 7 | POUR : 7 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire informe la nécessité de définir les indemnités des élus, en particulier pour les adjoints et la déléguée.

Monsieur le Maire demande à Mme Christiane FABING, M. Albert ROTH, Mme Manuella PAPAMA-COUTIAMA et Mme Catherine HENRIC de bien vouloir quitter la salle de réunion le temps de ce point.

Monsieur le Maire rappelle la Loi du 22 décembre 2025 portant revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants.

Il est fait rappel également du Code Général des Collectivités Territoriales notamment des articles L.2123-20 à L.2123-24-2, et plus particulièrement de l’article L.2123-21-1 alinéa 2

« Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20. »

et alinéa 3 « Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24. Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue par le II du présent article. »

Aussi le versement des indemnités de la déléguée est calculé sur le montant total des indemnités de fonctions fixé pour l’ensemble des adjoints.

Pour une population de moins de 500 habitants cela se résume comme suit

Maire Taux en pourcentage maximum de l’indice : 28,10 % Adjoints au maire Taux en pourcentage maximum de l’indice : 10,89 % Délégué Taux en pourcentage maximum de l’indice : 6,00 %Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent la chose comme suit :

Maire Taux inchangé.

Adjoints au maire Taux de 9,22 %

Délégué Taux de 5%

DCM N°17/2026 COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

VOTANTS : 11 | POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0

En application de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au Conseil Municipal la formation de Commissions qui seraient chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'Administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création des Commissions suivantes :

1°) Commission des Travaux, Finances, Appel d’offres et Adjudication :

Titulaires OLIGER

EMILE

ROTH

ALBERT

HUTH

MARIANNE

ZAHM

NORBERT

Suppléants BERND

ANTOINE

KIRSCH

ALEXANDRE

CRAMER

JEAN-LUC

FABING

CHRISTIANE

2°) Commission Auxiliaire de Sécurité :

Titulaires CRAMER

JEAN-LUC

PAPAMA-COUTIAMA

MANUELLA

Suppléants ROTH ALBERT ZAHM NORBERT

3°) Commission du Centre Communal d'Action Sociale :

Titulaires FABING CHRISTIANE PAPAMA-COUTIAMA MANUELLA

4°) Commission des Sports et Fêtes :

Titulaires OLIGER EMILE ZAHM NORBERT FABING CHRISTIANE Suppléants ROTH ALBERT KIRSCH ALEXANDRE FABING SONIA 5°) Commission consultative de chasse :

Titulaires OLIGER EMILE KIRSCH ALEXANDRE6°) Commission des Impôts :

Le Maire expose qu'en application de la réglementation en vigueur la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs expire avec celle du mandat du Conseil Municipal et invite, selon l'article 1650 paragraphe 3 du Code des Impôts, à faire de nouvelles propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose la liste des contribuables suivants :

NOM PRENOM PROFESSION DATE DE

NAISSANCE

DOMICILE

AST Sandrine Infirmière 07/11/1969 WALDHOUSE BURGUN Bertrand Ouvrier 04/05/1956 WALSCHBRONN BECK Christian Ouvrier 22/10/1966 WALDHOUSE BECK Yannick Ouvrier 07/04/1993 WALDHOUSE CONRAD Annie Retraitée 28/01/1955 WALDHOUSE DEMERLE Julien Agriculteur 05/08/1978 WALSCHBRONN FABING Myriam Fonctionnaire 10/11/1939 WALDHOUSE FAVIER DU NOYER David ADV 16/01/1970 WALDHOUSE GASPARD Aurélie Agent Immobilier 03/02/1983 WALDHOUSE GROMCZYK Aloïse Retraité 30/09/1950 WALDHOUSE GUILLEVIN Serge Ouvrier 24/09/1966 WALDHOUSE HEIM Sophie Factrice 21/12/1981 WALDHOUSE JOHANN Pascale Ouvrier 15/03/1972 WALDHOUSE ISEL Aloyse Ouvrier 14/11/1954 WALDHOUSE KIRSCH Aurélie Ouvrière 09/03/1993 WALDHOUSE KLEIN Sylvie Retraitée 20/11/1964 WALDHOUSE ROBERT Mike Couvreur Zingueur 02/04/1998 WALDHOUSE ZAHM Bastien Etudiant 03/12/2001 WALDHOUSE ZIGHA Farida Employée 02/02/1962 WALDHOUSE NOMINE Jean-Luc Retraité 04/04/1963 WALSCHBRONN ROTH Armand Retraité 04/12/1952 WALDHOUSE SCHOENDORF Jean-Marie Ouvrier 20/09/1959 WALDHOUSE SCHWALBACH Christian Agriculteur 15/09/1969 WALSCHBRONN SPANNAGEL René Artisan 13/09/1963 WALSCHBRONN GEROLD Raphaël Exploitant Forestier BOUSSEVILLER

B. Désignation des délégués aux Comités des Syndicats :

Le Maire rappelle qu’en application des dispositions les délégués à la Communauté de Communes du Pays de Bitche et conformément à la délibération d’élection du Maire et des Adjoints, Le Maire est délégué titulaire et la 1ère Adjointe, déléguée suppléante à la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Il demande aux membres du Conseil Municipal de procéder à la désignation des autres délégués du Conseil appelés à siéger aux Comités des Syndicats, Associations et Commissions Intercommunales ci-dessous :1°) Syndicat Intercommunal des Eaux de Waldhouse-Walschbronn:

Titulaires OLIGER EMILE ZAHM NORBERT Suppléants ROTH ALBERT BERND ANTOINE

2°) Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire "Vallée de la Horn":

Titulaires OLIGER EMILE PAPAMA-COUNTIAMA MANUELLA Suppléants ROTH ALBERT FABING CHRISTIANE

3°) Parc Naturel des Vosges du Nord (SYCOPARC)

Titulaire HENRICH CATHERINE

Suppléant FABING CHRISTIANE

4°) Association Mosellane d'Economie Montagnarde:

Titulaire KIRSCH ALEXANDRE

Suppléant HENRICH CATHERINE

5°) Association des Communes Forestières :

Titulaire OLIGER EMILE

Suppléant ROTH ALBERT

C. Autres délégués :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder à la désignation des délégués ci-dessous :

1°) Délégué à la protection civile et chargé des questions de défense :

Titulaire CRAMER JEAN-LUC

Suppléant ROTH ALBERT

2°) Conseiller Communal des Orphelins :

Titulaire FABING CHRISTIANE

Suppléant FABING SONIA

3°) Commissaire-Juré :

Titulaire OLIGER EMILE

Suppléant ROTH ALBERT4°) Correspondant communal de sécurité routière :

Titulaire ZAHM NORBERT

5°) Délégué de l’intercommunalité Waldhouse-Walschbronn :

Titulaires FABING CHRISTIANE BERND ANTOINE

6°) Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges : COMCOM de Bitche

Titulaires OLIGER EMILE FABING CHRISTIANE

DCM N°18/2026 CDD POUR UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

VOTANTS : 11 | POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de huit mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose également qu’il est nécessaire de prévoir des renforts pour l’entretien des espaces verts et de l’entretien de la voirie, tâches qui ne peuvent être réalisées par le seul agent permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose aux conseillers municipaux de créer, à compter du 1er avril 2026, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de huit mois suite à un accroissement saisonnier d’activité des espaces verts et voirie. Une fiche de poste correspondant sera annexée. Exergue sera faite sur la sécurité des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer les missions d’agent espaces-verts entretien voirie suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à vingt heures (20/35ème), à compter du 1er avril 2026 pour une durée maximale de huit mois sur l’exercice 2026.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 348 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite aux crédits afférents du budget primitif 2026.DCM N°19/2026 PROJETS ET TRAVAUX A VENIR

VOTANTS : 11 | POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux sont à prévoir dans le village et des demandes de subventions afférentes également auprès des instances administratives DETR, Ambition Moselle, Subventions régionales Grand-Est.

Concernant les bâtiments communaux :

- Chapelle Saint Pie X

La toiture versant mairie est à refaire ainsi que le clocheton.

Une demande de devis estimatif sera faite en ce sens auprès de différentes entreprises spécialisées en la matière (toiture en ardoise).

Un rappel est également fait des travaux actuellement engagés :

- Le Chemin Erlenweg (travaux réceptionnés) ;

- Le trottoir reliant la Rue des Tilleuls à la Rue des Vignes

(travaux prévus après Pâques, début – mi-avril );

S’en est suivi un échange entre les conseillers sur différents points par rapport au photovoltaïque, à l’éclairage public, sur le prix d’une ampoule led ainsi que le chauffage de la Chapelle… L’ENS, GEMAPI sont en cours de réalisation par la CCPB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir par priorité les travaux suivants :

o P1 la toiture de la Chapelle ;

o P2 le photovoltaïque ;

o P3 le chemin du Dantschel ;

DCM N°20/2026 REFECTION DE LA SONNERIE CIVILE

VOTANTS : 11 | POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un souci technique empêche le bon fonctionnement de la sonnerie civile.

Nous avons pris contact avec la Société Baudet Campanaire qui nous a adressé un devis pour un montant de 1 941,60 € Devis n° 565226 du 09/03/2026 pour le tintement de la cloche.

Total H.T. 1 618,00 €

Un conseiller solliciterait également les diverses associations du village.Monsieur le Maire comprend le principe mais refuse de faire porter cette charge aux différentes associations du village. S’agissant de la Sonnerie Civile, c’est à la Commune que revient l’entièreté de la chose.

Information est également faite sur le nom de la cloche de la Chapelle qui se prénomme PAX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- d’approuver la chose ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis.

POINT N°21/2026 NETTOYAGE DE PRINTEMPS

VOTANTS : | POUR : | CONTRE : | ABSTENTION :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la traditionnelle journée de solidarité, nettoyage de printemps aura lieu cette année le samedi 11 avril 2026, en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité et La Fédération Départementale des Chasseurs de la Moselle dans le cadre de l’opération « J’aime la Nature Propre ».

Dans le cadre de ce partenariat, une demande de fournitures sera faite auprès de la Fédération de Chasse concernant les gants, les gilets de sécurité, sacs de récupérations des ordures etc.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la chose.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération

Publié et notifié le 30 mars 2026

Transmis au Représentant de l’Etat le 30 mars 2026

En Mairie, le 30 mars 2026 Le Maire,

Emile OLIGER

La Secrétaire de séance

Sonia FABING