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Déliberation - pj projet delib 2025 02 02a
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - pj projet delib 2025 02 02a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025
ID : 040-214002099-20250206-DELIB2025 02 02-DE
Société d'Aménagement
des Territoires
et d'Équipement
des Landes
Compte rendu annuel d'activités 2023
Nom de la Collectivité Commune de Ondres
Nom de l'opération Ecoquartier des Trois Fontaines
Numéro de l'opération C 42
Date Septembre 2024 Envoyé en préfecture le 10/02/2085
Reçu en oréfecture le 10/02
OPERATION : ECOQUARTIER DES TROIS FONTAINES À ONDRES publié te 10/02/2088 10 : 040-214002089-20259206-DELIR2026 92 92-DF
D]a FRCL
I-PREAMBULE
Le Commune de Ondres a concédé l'aménagement d'une ZAC d'habitation dénommée ZAC des Trois Fontaines, à
la Satel, par le biais d’une concession d'aménagement signée le 19 Juin 2015 pour une durée de 8 ans.
Cette opération d'aménagement, qui couvre une surface de 11.7 ha, est desservie par la RD26 à l'entrée Est du
centre bourg de Ondres. Il s'agit du premier volet opérationnel d'une réflexion plus globale engagée par la
Commune portant sur une éventuelle extension à long terme de son bourg sur une surface d'environ 40 ha.
Les autorisations administratives permettant de mettre en œuvre ce projet ont été obtenues :
- Avis favorable de la DREAL pour l'étude d'impact : 10 Octobre 2012 ;
- Approbation par le Conseil Municipal du Dossier de Création de la ZAC, mise à disposition de l'étude
d'impact, et bilan de la concertation le 29 Mars 2013 ;
-_ Autorisation relative à la loi sur l’eau : 15 Avril 2013 ;
- Arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique du projet (DUP) le 7 Mars 2014 ;
- Approbation du Dossier de Réalisation de la ZAC par le Conseil Municipal le 28 Octobre 2016.
Répartie sur deux sites, cette ZAC multisites a pour objectif de proposer une offre en logements diversifiée,
répondant aux enjeux de densité fixés par le SCOT, offrant des espaces publics de qualité avec un maïllage doux
vers le centre de Ondres et ses équipements.
Cette offre représente environ 480 logements répartis en 11 macrolots dont la viabilisation a été réalisée en 2
phases et la commercialisation 3 phases, réparties comme suit :
- La commercialisation des macrolots de la première tranche a été réalisée en 2018 et la viabilisation de
celle-ci a été terminée au printemps 2019.
- La commercialisation de la deuxième tranche est intervenue en 2020.
- La viabilisation du reste de l'opération a été réalisée entre 2020 et 2021 et la commercialisation des trois
derniers ilots est prévue pour l’année 2022.
La réalisation des travaux de finitions se fera en une seule fois durant l'année 2024.
Un avenant n°1 portant sur la prolongation de l’opération a été signé le 6 décembre 2021.
Conformément à l’article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, le présent compte-rendu annuel d'activités comporte
en annexes :
1 - le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et dépenses de
l'opération ;
2 - un plan de phasage prévisionnel ;
3 - un plan repérant la programmation des différents macrolots.
Les principales hypothèses posées pour étayer la partie prospective de ce document sont les
suivantes :
- Le prix d'acquisition des terrains d'assiette du projet issu de la décision du juge de
l'expropriation après jugement en cours d'appel en date du 13 Novembre 2017 ;
- Le portage par l'EPFL des terrains acquis à l'amiable ou par voie d’expropriation au profit de
la collectivité, et remboursés par l'opération suivant l'avancement de l'opération ;
- Les prix de cession de charges foncières suivantes :
«< Locatif social : 160 CHT/m?2 SDP ;
+ Accession sociale : 200 €HT / m? SDP ;
< Prix maitrisé : 330 €HT / m2 SDP ;
+ Marché libre : 390 €HT /m?2 SDP, puis 430 €CHF/m?2 SDP pour le lot S10 ;
- La sortie des travaux d'aménagement de l'entrée de la ZAC et de sa façade sur la RD26 des
marchés de travaux et de maitrise d'œuvre ;
- La réalisation des travaux de finitions des espaces publics de la ZAC (phase 2) en 2026 ;
- La commercialisation des deux dernières tranches de l'opération en deux étapes :
+ 2020 : Macro-lots S5 (Crédit Agricole Immobilier) et S11 (EIFFAGE) ;
SATEL - Compte Rendu Annuel d'Activités 2023 Septembre 2024 2 Envoyé en préfecture le 10/02
! Reçu en oréfecture le 10
OPERATION : ECOQUARTIER DES TROIS FONTAINES A ONDRES Publié le 10/02/2025
10 : 040-214002089.20259296-DELIB2025 93 93-DE
+ 2022 : Macro-lots S6 (Le COL), S8 (Le COL) et S10 (EDEN Promotion) ;
+ 2025 : La commercialisation de l'ilot S9 au COL (programme BRS) à 480 €HT/m?2 SDP.
- En 2022, dans le cadre du contentieux CHAURRAY, la SATEL a versé, par anticipation à la
Commune, la participation aux équipement publics (1 020 500 € HT) ainsi que la participation
au renforcement de la STEP de Ondres à hauteur de 550 000 € HT (suite à l’accord du SYDEC).
Ce dernier montant sera ensuite remboursé à l'opération qui les reversera au SYDEC.
- La rétrocession des espaces publics achevés de la ZAC (phase 1 et 1 bis) en 2025 - cf. annexe
2;
- Une prolongation de la date de clôture de la concession au 31/12/2026 (avenant n°2 du
11/03/2024) pour correspondre aux calendriers de commercialisation de l'îlot S9, de
réalisation des travaux de finitions et de rétrocession des espaces publics de l'opération
(phase 2) ;
- Le remboursement, en fin d'année 2026, de l'avance de trésorerie de 424 967 € versée en
novembre 2022 par la SATEL au profit de la Commune.
IT-REALISATION DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2023
Les dépenses hors taxes réglées depuis le début de l'opération s'élèvent à 8 624 321 € HT dont 331 585 € HT pour l'année 2023.
11 - Maîtrise foncière : 3 136 308 € dont 423 € en 2023
La synthèse des acquisitions foncières est la suivante :
- Aquisitions à l’amiable :
+ Lucas/Brachet : 1 628 m2 pour un montant de 37 234€ ;
e< Girel : 250 m2 pour un montant de 6 805 € :
+ _Amestoy : 10 822 m2 pour un montant de 216 440 € ;
+ _Claverie : 3 948 m2 pour un montant de 408 000 €:
+ CdC du Seignanx : 4 008 m2 pour un montant de 56 455 € :
* _Lissalde : 11 752 m2 pour un montant de 259 544€ :
+ Destremaut : 522 m2 pour un montant de 12 256 € ;
- Acquisitions par voie d'expropriation :
e _ Chaurray : 8 088 m2 pour un montant de 179 000 € :
+ Courrèges : 22 982 m2 pour un montant de 892 000 € ;
+ Duler/Betbeder : 51 846 m2 pour un montant de 970 000 €.
La Mairie de Ondres à bénéficié du portage de l'EPFL dans l'acquisition de ces terrains. L'opération a remboursé
la Mairie suivant les échéances de versements contractualisés avec l'EPFL et à l'avancement de l'opération jusqu'en 2019.
L'acquisition du solde des terrains d'assiette de l'opération est intervenue en 2020.
Les dépenses constatées en 2023 correspondent au paiement de la taxe foncière (423 €).
12 — Etudes préopérationnelles : 283 021 € HT dont 2 610 € HT en 2023
Ce poste comprend principalement les études d'urbanisme et réglementaires, mais aussi les frais de publication et de reprographie, ainsi que les frais de géomètre.
En 2023, 990 € de frais de géomètre et 1620 € de frais de publication ont été dépensés.
13 - Travaux : 2 213 077 € HT dont 153 946 € HT en 2023
Ce poste correspond aux frais d'aménagement du quartier.
La première tranche de travaux de la ZAC a été livrée au printemps 2019 et a permis de viabiliser les cinq premiers macrolots de l'opération et les premiers aménagements paysagers du quartier (plantation des arbres).
SATEL - Compte Rendu Annuel d'Activités 2023 Septembre 2024 3 Envoyé en préfecture le 10
! Reçu en oréfecture le 10
OPERATION : ECOQUARTIER DES TROIS FONTAINES A ONDRES Pubiié le 10/02/2026
10 : 040-214002089-20259206-DELIR2026 92 92-DF
Les travaux de viabilisation primaire de la seconde moitié de la ZAC ont commencé en Juin 2020 et ont été livrés en Octobre 2021.
Les travaux de finitions de la phase 1 d'aménagement ont débuté en novembre 2021 et se sont achevés en septembre 2022.
Au 31 Décembre 2023, un total de 2 213 077 € HT a été dépensé, dont 153 946 € HT en 2023 : - Lot 1 : Terrassement et voirie : Entreprise COLAS : 988 375 €HT dépensés, dont 76 229 €HT en 2023 ;
- Lot 2: Réseaux eaux pluviales, eaux usées, eau potable et défense incendie: Entreprise SNATP :
433 951 €HT dépensés, dont 4 979 €HT en 2023 correspondants à la viabilisation de l'îlot N3 ;
- Lot 3 : Espaces verts (y compris entretien) et aménagements paysagers : 353 020 €HT dépensés, dont
71 628 €HT en 2023 (entretien, clôtures)
La somme de 425 935 €HT (dont aucune dépense en 2023) à été facturée par le SYDEC dans le cadre des
travaux de réseaux secs sous sa maitrise d'ouvrage.
A noter qu'en 2021, les travaux relatifs à la réalisation du carrefour d'entrée équivalant à 68 162 €HT ont été
retirés du lot 1 COLAS (67 112 €HT) et du lot 2 SNATP (1050 €HT). La Commune d‘Ondres étant désormais
maïitre d'ouvrage de l'aménagement la RD26 dans son ensemble (y compris de l'entrée de là ZAC).
En 2023, les dépenses ont concerné le solde des travaux de finitions de la phase 1 (86 228 €}, la réalisation des
clôtures GIREL et POLI (41 404 €), l'entretien des espaces verts (20 225 €) et les frais de raccordement de l'îlot
N3 (6088 €).
14 - Honoraires : 427 452 € HT dont 12 148 € HT en 2023
Ce poste comprend les honoraires de maîtrise d'œuvre, de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique, de coordination ordonnancement et pilotage de chantier.
L'équipe de maitrise d'œuvre composée d’Alain Charrier (remplacé en 2021 par Myriam WEYLAND), Paul Trouillot
et INGEROP, est liée à la SATEL par un contrat d’Accord Cadre qui comprend les missions suivantes :
- Dossier de Réalisation de la ZAC ;
- Maitrise d'œuvre des équipements publics de la ZAC ;
- Adaptation du document d'urbanisme ;
- Mission d'architecte coordonnateur de là ZAC.
En 2023, il s'agit des honoraires de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de finitions de la phase 1 de la ZAC.
15 — Participations : 1 570 500 € HT sans dépenses en 2023
Ce poste comprend les participations de la ZAC aux équipements d'infrastructures (renforcement de la STEP de
Ondres), de superstructure (équipements publics communaux).
En 2022, dans le cadre du contentieux CHAURRAY, la SATEL a versé par anticipation :
°+ 1 020 500 € HT au titre de la participation aux équipements publics ;
° 550 000 € HT au titre de la participation au renforcement de la STEP de Ondres
A noter que les 550 000 € HT ont été versés à la Commune d'Ondres après accord du SYDEC.
16 — Frais financiers : 158 298 € dont 58 718 € en 2023
Cette somme correspond aux frais financiers générés par les emprunts contractés pour le financement des
travaux et des acquisitions foncières.
Cette dépense intègre également les frais financiers sur court terme générés par le découvert de trésorerie de
l'opération causé en particulier par le décalage de la commercialisation du S9 (1 300 000 € de recettes non
encore perçus) ainsi qu'au versement par anticipation du résultat prévisionnel de 424 967 €. En 2023, ces frais
financiers sur court terme ont représentés 27 296 €.
17 —- Rémunération du concessionnaire : 738 070 € HT dont 103 741 € HT en 2023
Ce montant correspond à la rémunération forfaitaire du concessionnaire fixée dans le traité de concession.
SATEL - Compte Rendu Annuel d'Activités 2023 Septembre 2024 4 OPERATION : ECOQUARTIER DES TROIS FONTAINES A ONDRES
18 -— Frais divers : 97 595 € HT sans dépenses en 2023
Envoyé en préfecture le 10/02
! Reçu en oréfecture le 10
Pubiié le 10/02/2026
10 : 040-214002089-20259206-DELIR2026 92 92-DF
Ce poste correspond aux frais d'assurances éventuels, de taxes d'urbanisme liées aux demandes d'autorisation
d'occupation du sol, aux dépenses de publicité, aux frais de justice et de contentieux éventuels.
III-REALISATION DES RECETTES AU 31 DECEMBRE 2023.
- Les recettes hors taxes perçues depuis le début de l'opération s'élèvent à 8 881 456 € HT, dont une recette
totale de 966 116 € perçue en 2023.
21 — Cessions de terrains : 8751 163 € HT dont 955 383 € HT en 2023
Ce poste correspond à la cession des 11 macrolots de la ZAC.
Après les premières cessions intervenues entre décembre 2018 et décembre 2019 des macrolots suivants N1,
N2, S1, S2 et S3 (pour un montant de 2 825 880 €HT).
Les lots suivants ont été commercialisés en 2020 :
- _ S5 : Crédit Agricole Immobilier (32 logements en marché libre et en 6 prix maitrisés) : 1 012 200 €HT :
- S1i1 : EIFFAGE (49 logements en marché libre et 8 en prix maitrisés) : 1 596 000 €HT,
Les lots suivants ont été commercialisés en 2021 :
- _S6 : LE COL (47 logements dont 18 en locatif social et 29 en BRS) : 625 040 € HT
- _S8 : LE COL (28 logements en BRS) : 645 600 € HT
L'ilot S6 (Le Col) a été déposé en fin d'année 2021. La cession du terrain a été réalisée en décembre 2022 pour
un montant de 625 040 €HT.
L'ilot S8 (Le COL et XL Habitat) réalisé par l'architecte Valérie DESPAGNET intègrera 28 logements en accession
sociale à la propriété (de type BRS). La cession de l'îlot (645 600 € HT) est intervenue en décembre 2022.
L'îlot S10 (EDEN PROMOTION) réalisé par Atelier 6 Architecture (A6A) intègrera 27 logements dont 11 en LLI
(Logement Locatif Intermédiaire). La cession de l'ilot (955 383 €) est intervenue en décembre 2023.
22 -— Participations : 117 695 € HT sans recette en 2023
Ce montant correspond à la participation de la SNC LES ERABLES pour la réalisation du plateau surélevé et de
l'aire de collecte des déchets au niveau du N1.
23 — Produits divers : 12 598 € dont 10 733 € en 2023
Ce poste correspond aux produits financiers générés par les excédents de trésorerie de l'opération, mais aussi à
d'éventuels produits de loyers perçus.
SATEL — Compte Rendu Annuel d'Activités 2023 Septembre 2024 5 Envoyé en préfecture le 10/02/2085
Reçu en oréfecture le 10/02/2025
OPERATION : ECOQUARTIER DES TROIS FONTAINES A ONDRES Diancia dnranione Publié le 10/02/2G25
| 10 : 049-214002098-20259996-DEL182096 92 923-DE
IV-SITUATION DES FINANCEMENTS AU 31 DECEMBRE 2023
- Emprunts :
Deux emprunts ont été contractés pour le financement de l'opération : - Un premier emprunt de 2 000 000 € contracté auprès de la Banque Postale le 10 Février 2016 et
décaissés courant février 2018, pour une durée de 6 ans aux taux de 1.29% ;
- Un second emprunt de 2 000 000 € contracté auprès de la Caisse d'Epargne en Mai 2020, pour une
durée de 3 ans aux taux de 0.45%
- Découvert de trésorerie :
La SATEL est susceptible de mobiliser en tant que de besoins, et pour faire face à des besoins temporaires de
trésorerie de l'opération, un découvert de trésorerie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Avance de trésorerie :
Aucune avance de trésorerie n’a été sollicitée jusqu'à présent, auprès du concédant.
- Avance à la Collectivité :
Dans le cadre du contentieux Chaurray, et suite à une demande de la Commune, la SATEL a versé en 2022 par
anticipation et sous la forme d’une avance trésorerie le résultat prévisionnel de l'opération à hauteur de
424 927€,
Le remboursement de cette avance est prévu à la fin de la concession d'aménagement soit en décembre 2026 au
plus tard.
re
V- SYNTHESE DES REALISATIONS DE L’ANNEE 2023
Récapitulatif des réalisations de l’année 2023 :
PR Ecart CRAAC 2022 /
MONTANTS EN € HT Prévisions 2023 Réalisations réalisé sur l'année 2023 2023
(CRAC 2022) (CRAC 2023)
11-Maîtrise foncière 66 600 423 -66 177
12-Etudes & frais divers 5 350 2 610 -2 740
13-Travaux 246 250 153 946 -92 304
14-Honoraires de maîtrise d'œuvre 33 390 12 148 -21 242
15-Participations 0 0
16-Frais financiers 6 306 58 718 52 412
17-Rémunération du 63 699 103 741 40 042 concessionnaire
18-Frais divers 5 000 0 -5 000
Total dépenses 426 595 331 586 -95 009
21-Cessions 993 383 955 383 -38 000
22-Participations 0 0 0
23-Produits divers 0 10 733 10 733
Total recettes 993 383 966 116 -27 267
SATEL - Compte Rendu Annuel d'Activités 2023 Septembre 2024 6 Envoyé en préfecture le 10
Reçu en oréfecture le 104
OPERATION : ECOQUARTIER DES TROIS FONTAINES A ONDRES Publié ie 10/02/2025
10 : 640-214002099-20250296-DELIR2026 92 92-DF
Les principaux écarts constatés entre l’année 2023 réalisée et celle prévue au CRAAC 2022 concernent
particulièrement :
- Le poste travaux avec le décalage des travaux de finitions de la phase 2 en 2026 ;
- Le poste rémunération avec le décalage de la rémunération associée aux ventes du S6 et S8 réalisées
décembre 2022.
VI-BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE ET PLAN DE TRESORERIE EN EUROS HT
1°- LES DEPENSES RESTANT A REALISER : 1 255 044 € HT
11 — Maîtrise foncière : 66 000 € HT
La SATEL ayant procédé à l'acquisition en 2020 du solde des terrains d'assiette de la ZAC, les dépenses restant à
réaliser concernent des frais de notaires relatifs aux acquisitions de foncier par la commune (65 000 €HT) et de
taxes foncières (1 000 €).
12 — Etudes préopérationnelles : 8 230 € HT
Les principales provisions concernent ici des frais de géomètre (pour 8 230 €HT), les frais divers ou de
reprographie.
13 — Travaux : 957 644 € HT
Cette somme correspond au solde à facturer des deux tranches de travaux de l'opération et la réalisation des
travaux de finition pour un total restant à dépenser de 957 644 € (compris aléas et révision), répartis comme
suit :
- Lot 1 (COLAS) : terrassement, voirie, eaux pluviales + aire de collecte des déchets : 324 242 €HT :
- Lot 2 (SNATP) : assainissement, eau potable, défense incendie : 33 679 €HT ;
- Lot 3 (Lafitte Paysage) : espaces verts et mobilier urbain + entretien de la ZAC (ID VERDE): 306 063
€HT.
Les réseaux secs (électricité, télécom, gaz et éclairage public) sont réalisés sous maitrise d'ouvrage SYDEC, dont
le solde au 31 Décembre 2023 est de 425 295 €HT. L'entreprise COREBA est en charge de l'exécution de ces
travaux. En 2026, il restera la pose des candélabres sur là seconde phase de la ZAC pour un montant
prévisionnel de 195 660 €.
Les travaux de finition de la première tranche sont achevés depuis 26 septembre 2022.
En 2024, les travaux de finitions intermédiaires (jusqu'au S1 et jonction piétonnes RD + S11) ont été réalisées.
Les aménagements paysagers seront finalisés avant la fin de l’année 2024.
La fin des travaux de finition (phase 2 de la ZAC) sera réalisée en une seule phase, en 2026.
La Commune ayant donné son accord pour engager les rétrocessions des espaces publics achevés, la SATEL à
provisionné 30 000 € pour remise en état et entretien des ces espaces sur l'année 2025, avant rétrocession
effective.
10 000 € sont provisionnés pour l'entretien des espaces non rétrocédés en 2026.
14 - Honoraires : 74 026 € HT
Ce poste concerne les honoraires de maîtrise d'œuvre, de coordination sécurité et protection de la santé, relatifs
aux différents travaux d'aménagement restant à réaliser.
SATEL - Compte Rendu Annuel d'Activités 2023 Septembre 2024 7 Envoyé en préfecture le 10
! Reçu en oréfecture le 10
OPERATION : ECOQUARTIER DES TROIS FONTAINES À ONDRES Pubiié le 10/02/2026
10 : 040-214002089-20259206-DELIR2026 92 92-DF
Le montant prévu comprend notamment la mission d'architecte conseil pour le suivi du dernier permis de
construire sur l'ilot S9 (11 090 €HT).
15 — Participations : 0 €
Ce poste comprend les participations de l'opération au besoin de création ou de renforcement de différents
équipements d'infrastructure et de superstructure générés par l'opération.
L'intégralité des participations prévues au Programme des Equipements Publics (PEP) de la ZAC a été versée par
anticipation à la Commune en 2022.
16 - Frais financiers : 24 721 €
Ce montant correspond aux intérêts des 2 emprunts mobilisés pour financer l'opération d'aménagement.
17 — Rémunération du concessionnaire : 124 423 € HT
Ce montant correspond à la rémunération forfaitaire fixée dans le traité de concession.
18 — Frais divers : O0 € HT
Ce poste provisionne principalement des frais de promotion de l'opération d'aménagement, en vue de dynamiser
sa commercialisation.
2°- LES RECETTES RESTANT A REALISER : 1 300 000 € HT
21 — Cessions : 1 300 000 € HT (cf annexe IV)
La ZAC des 3 fontaines permet de développer environ 451 logements répartis en 11 macrolots. L'offre traduit
une volonté de la Commune de mixité sociale avec une offre en logements pour tous, soit prévisionnellement :
- 152 logements en locatif social à 160 €HT/m2 SDP;
- 77 logements en accession sociale à 200 €HT/m2 SDP;
- 59 logements en prix maitrisé à 330 €HT/ m2 SDP;
- 152 logements en marché libre à 390 €HT/m2 SDP, puis 430 €HT/m2 SDP pour le lot S10.
- 40 logements en BRS à 480 €HT/m2 SDP pour le lot SS.
La Commune a décidé de proposer la commercialisation de f'îlot S9 au COL. Une étude de faisabilité sera réalisée
par le COL sur la fin d'année 2024. L'objectif fixé reste une vente du terrain au prix de 1 300 000 € en 2025.
Les macrolots N3, S4 et S7 étant destinés à l'accueil d'équipements publics seront remis gratuitement à la
Commune de Ondres.
22 — Participations : 0€ HT
Ce poste correspond aux participations autres.
23 — Produits divers : O0 € HT
Ce poste correspond aux produits financiers générés par les excédents de trésorerie de l'opération, mais aussi à
d'éventuels produits de loyers perçus.
SATEL - Compte Rendu Annuel d'Activités 2023 Septembre 2024 8 3°- CONCLUSION
OPERATION : ECOQUARTIER DES TROIS FONTAINES A ONDRES
Envoyé en préfecture le 10/02
Reçu en oréfecture le 104
Pubiié le 10/02/2026
10 : 040-214002089-20259206-DELIR2026 92 92-DF
MONTANTS EN € HT Drévisionnel Bilan prévisionnel Ecart
CRAAC 2022 CRAAC 2023 CRAAC 2022/ CRAAC 2023
11-Maîtrise foncière 3 203 485 3 202 308 -1 177
12-Etudes préopérationnelles 290 761 291 251 490
13-Travaux 3 168 504 3 170 721 2217
14-Honoraires 513 695 501 478 -12 217
15-Participations 1 570 500 1 570 500 0
16-Frais financiers 113 461 183 019 69 558
17 Rémunération du 815 498 862 493 46 995
18-Frais divers 107 595 97 595 -10 000
Total dépenses 9 783 499 9 879 365 95 866
21-Cessions 10 089 163 10 051 163 0
22-Participations 117 695 117 695 0
23-Produits divers 1 866 12 598 10 732
Total recettes 10 208 724 10 181 456 10 732
Résultat d'Exploitation 425 225 302 091 -85 134
Par rapport à l'exercice précédent, on note une stabilisation du chiffre d’affaires de l'opération.
Nous pouvons constater que le résultat d'exploitation prévu jusqu'alors (425 225 € en 2022) a
diminué (302 996 € en 2023) pour plusieurs raisons :
Le décalage de la commercialisation du S9, qui génère une trésorerie d'opération négative et
donc des frais financiers court termes plus importants,
- Le décalage du remboursement du résultat de l'opération prévisionnel à la SATEL, ce qui
génère une trésorerie d'opération négative donc des frais financiers court termes plus
importants,
- L'entretien des espaces verts des espaces publics, non encore rétrocédés à la Commune,
pèsent sur le résultat.
ANNEXE I : BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE ;
ANNEXE II : PLAN DES ESPACES A RETROCEDER EN 2025 ;
ANNEXE III : PLAN REPERANT LA PROGRAMMATION DES DIFFERENTS MACROLOTS ;
ANNEXE IV : ETAT DES CESSIONS DES MACROLOTS.
SATEL - Compte Rendu Annuel d'Activités 2023 Septembre 2024 Annexe
lil
- Commercialisation
Phase
1
Phase
2
Phase
3
Phase
4
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025
ID : 040-214002099-20250206-DELIB2025 02 02-DE ANNEXE II : PLAN DES ESPACES A RETROCEDER EN 2025
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025
ID : 040-214002099-20250206-DELIB2025 02 02-DE
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1341200 1341400
D» À : à 324 & F , 31
ue? N
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