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Conseil Municipal - Délibérations CM 041023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 041023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sport,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 038-213803828-20231004-20230601-DE
T
Saint-Egrève
—_—__
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE : «
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération:
33 33 33
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael
SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUP, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ |
Etaient excusés:
Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à Benjamin COIFFARD
> Sylvie GUINAND > Marjolaine FIDON
> Anais RIVOIRE, donne procuration à > Priscille MOULIN
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à > Eric BRUYANT
> Marine JASSENY donne procuration à > Françoise CHARAVIN
> >
> > Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du
‘donne procuration à Adeline PERROUD
conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle acceptées.
a
Délibération n°2023/06. 1
URBANISME- AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRENOBLE ALPES METROPOLE (PLUi)
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le no
(CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 Lors roro
Délibération N° 2023/06.01
OBJET: URBANISME- AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRENOBLE ALPES METROPOLE (PLUi)
m Vu le code de l’urbanisme,
m Vule Code général des collectivités territoriales,
m Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 20 décembre 2019, approuvant Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole,
m Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 16 décembre 2022 approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de Grenoble-Alpes Métropole, .
m Vu la délibération du 16 décembre 2022 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable de la modification n°2 du PLUi ;
m Vu La délibération du Conseil Métropolitain en date du 12 juillet 2023, approuvant le bilan de La concertation préalable au projet de modification n°2 du PLUi,
m Vu l'arrêté métropolitain n° 1AR230098 en date du 12 juillet 2023 par lequel le Président de Grenoble Alpes Métropole à prescrit la modification n°2 du PLUi,
m Vu le courrier de Grenoble Alpes Métropole ñotifiant le projet de modification n°2 du PLUi en date du 17 juillet 2023,
m Considérant qu'il apparaît nécessaire de procéder à la modification n°2 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole afin de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi afin de renforcer son applicabilité Lors de l'instruction du droit des sols, d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l'application d'une politique publique métropolitaine
m Considérant que dans le cadre de La notification du projet de modification n°2 du PLUi de Grenoble Alpes Métropole, il y a lieu d'émettre un avis sur le dossier.
Le Maire rappelle que depuis Le 1° janvier 2015, Grenoble Alpes Métropole est compétente en matière de Plan local d'Urbanisme (PLU). Le PLUi, approuvé par délibération du conseil communautaire Le 20 décembre 2019, est exécutoire depuis Le 28 janvier 2020.
Le PLUi est. appelé à évoluer régulièrement afin de prendre en compte les besoins du territoire métropolitain, dans le cadre fixé par Le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD). Afin d'informer le public ét dé’ pèérinettre ‘son expression, là Métropole a ôrganisé üuñé concertation. préalable du.5 avril au19-mai 2023,..et à -donné lieu. à. un bilan tiré par--le-Conseil. métropolitain du 12 juillet 2023.
L'arrêté prescrivant la modification n°2 du PLUi a été notifié aux 49 communes de la Métropole ainsi qu'aux personnes publiques associées, ‘afin d'émettre un avis sur Le projet qui sera joint au dossier mis à enquête publique.
A l'issue de cette enquête, le projet de modification n°2, éventuellement modifié pour tenir compte dés avis qui auront été joints au dossier et des observations du public, sera soumis à l'approbation du Conseil Métropolitain.
- Contenu du projet de modification n°2 :
Les évolutions apportées au PLUi par la modification n°2, s'inscrivent dans les orientations stratégiques du PADD qui sont, la modération de la consommation de l’espace, l'attractivité économique, . le renforcement -de l’offre de logements sociaux, la protection du paysage et ‘du patrimoine ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
T Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 Se
Délibération N°2023/06.01b
Le projet de modification n°2 a pour objectif :
+ De renforcer la capacité du PLUi, pour certaines des communes en carence ou déficitaires en logements sociaux, à mettre en œuvre les objectifs du Plan Local de l'Habitat (PLH). Les évolutions portent notamment sur les dispositions en faveur de la mixité sociale : création d’emplacements réservés et secteurs de mixité sociale (ERS), introduction de la possibilité de réaliser de l'accession sociale via le Bail Réel Solidaire (BRS), et modification des règles communes applicables aux secteurs concernés ;
+ De renforcer la préservation des paysages et du patrimoine en ajoutant l'inscription d'éléments du patrimoine paysager et bâti à protéger et à valoriser, issus d’un recensement réalisé par plusieurs communes pour permettre de mieux identifier Leur patrimoine végétal et Les éléments à protéger ;
+ De créer ou de modifier des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles destinées notamment à de l’habitat, de l’activité économique ou mixte. Ces OAP
sectorielles visent à encadrer les projets à venir et à guider/ orienter la réalisation des projets dans une logique d'ensemble, tout en assurant leur intégration dans l’environnement ; + __ De renforcer la prise en compte de l’environnement par le choix de La Métropole d'effectuer une évaluation environnementale dans laquelle seront étudiés les impacts sur l’environnement des différents points inscrits à la modification n°2 du PLUi ;
IU s’agit notamment d'appliquer les principes de la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser) et d’intégrer la prise en compte des continuités écologiques dans les OAP sectorielles nouvellement créées ou modifiées :
+ de procéder à de multiples évolutions réglementaires.
Spécifiquement, sur le territoire de Saint-Egrève, les modifications demandées par la Ville portent sur 5 grandes thématiques, présentées ci-dessous :
1- Évolutions liées aux secteurs de projet
* création de l'OAP Cœur de Champaviotte
Afin d'accompagner au mieux l’évolution urbaine du quartier de Champaviotte, de préserver et valoriser le cadre de vie, la Ville a mené une réflexion globale pour valoriser et préserver les derniers espaces verts pas ou peu bâtis, susceptibles d’avoir un caractère d'intérêt général et de centralité pour le secteur. Il s’agit de créer un lieu de respiration en cœur de quartier avec la réalisation d’un jardin public d’environ 7 000 m2 sur les parcelles AY 115, 116, 117 ; de logements prioritairement en renouvellement urbaïn sur --“les parcelles AY 252, 253, 92 et°93 et l’organisation des déptacements sur la base des: mobilités douces _tout en sécurisant les voiries. _. EL Sur la base de ces objectifs, une programmation a été “élaborée en concertation avec les habitants et usagers du secteur. Elle s’est traduite par la création de l’OAP Coeur de Champaviotte qui a pour but d’encadrer La mutation du site en poursuivant Les objectifs :
- d’ouvrir l’ancienne « propriété Perrichaud >» en offrant des espaces de jardin public et de jardins partagés ;
- de conserver et réhabiliter la maison pour des usages en lien avec son environnement permettant [s accueil d’une vingtaine d'emploi;
- de renouveler une offre qualitative de logements intégrés sur la partie ouest («l’îlot habité»).
La création de l’OAP s'accompagne des modifications réglementaires suivantes : - Modification du zonage de UD1 à UV des parcelles ayant pour vocation à accueillir Le parc public (AY 115, 116, 117), pour compenser la forte densification des alentours ;
- Ajout d’un PFU (Plan des Formes Urbaines) pour majorer le taux de pleine terre et de surface végétalisée sur l’ensemble de l’îlot habité (parcelles AY 252, 253, 92 et 93) ; - Suppression du Secteur de Mixité Sociale existant (parcelles AY 252, 253, 92 et 93) imposant 35% de logements sociaux, remplacé par un Emplacement Réservé dé mixité Sociale (ERS) à 50 % afin de prendre en compte là part de logements sociaux existants sur le site ; ; | - Modification du périmètre d’intensification urbaine, de F5 à F2, sur l’ensemble de l’îlot habité (parcelles AY 252, 253, 92 et 93), pour conserver une densité modérée.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
ié le IT
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 088-21880828 20281004 2020601 DE
Délibération N°2023/06.01c
* Création de l'OAP Ancienne Brasserie
Ce secteur d’une surface d’un peu plus de 2 ha, formant un trianglé compris entre la rue de l’Ancienne Brasserie et Le Boulevard Jomardière, au sein d’un quartier résidentiel peu dense, bénéficie d’une grande qualité paysagère avec ses nombreux arbres remarquables, ses parcs et grands jardins privés. Compte-tenu des surfaces importantes de certaines parcelles de ce tissu pavillonnaire, ce secteur présente un fort potentiel de mutation. Cette OAP à pour but d’assurer la préservation des qualités paysagèrés et écologiques pour permettre d’articuler enjeux urbains et environnementaux.
La création de l'OAP s'accompagne des modifications réglementaires suivantes : | - Modification du Secteur de Mixité Sociale existant sur l’ensemble des parcelles de l’'OAP pour relever Le taux de création de logements sociaux de 35% à 50 #, dont 35% de PLAI ; - Afin de conserver au quartier son ambiance végétale, ajout d’un Plan des Formes Urbaines (PFU) pour majorer le taux de pleine terre (de +15 %) sur l’ensemble des parcelles concernées par l’OAP ; - Afin de gérer la transition entre les quartiers et optimiser les espaces construits, ajout d’un PFU pour majorer la hauteur à 14 m (au lieu des 10 m autorisés par le zonage UD2m) sur une partie des terrains le long du Boulevard Jomardière ; 3
- Ajout d’une servitude pré-localisation sur des terrains pour aménager un passage piéton/ cycle permettant de relier la zone de commerces et le tramway directement depuis Le chemin de l’Angélus ; Pour permettre de préserver les secteurs les plus riches et intéressants sur le plan écologique et
paysager et favoriser le maintien ou la création de zones de quiétude pour La biodiversité, ajout de protections du patrimoine végétal dans la catégorie « Bois et Bosquets ».
* Création de l’OAP 21 avenue du Général de Gaulle
Ce secteur, au cœur de Saint-Egrève, est situé entre le carrefour du Pont de Vence et la salle de Spectacle municipale d’un côté ; puis entre le secteur commercial du Faubourg, la mairie et son parc de l’autre. Sa surface représente un peu plus d’un hectare. Compte-tenu de la proximité immédiate de la ligne E du tramway et de l’arrêt du Pont de Vence, ce secteur bénéficie d’une excellente desserte en transports.en commun (arrêt de tramway à 150m), de cheminements piétons-cycles de qualité et d’une bonne accessibilité routière. Cet emplacement lui vaut donc d'être porteur d’un fort enjeu d’intensification urbaine qu’il est nécessaire d'accompagner. Le renouvellement urbain du site permettra d'accueillir des logements, du commerce et de soigner l’espace public le long du tram E. Cette OAP a pour but d’assurer la préservation des qualités paysagères et écologiques et d’articuler enjeux urbains et environnementaux.
Sa mise en place doit permettre d'atteindre les objectifs suivants : - Assurer une intégration qualitative des volumes bâtis dans l’intensification des constructions Le long de l'avenue Général de Gaulle, en limitant l’imperméabilisation des surfaces, en implantant les bâtiments en quinconce, en modulant les hauteurs et en favorisant l'intégration de La biodiversité dans les constructions ;
- Structurer Le projet autour des enjeux paysagers et écologiques en maintenant, autant que possible, la trame boisée et arbustive existante au coeur du site et en bordure de l’avenue Général de Gaulle, -en préservant les espaces de pleine. terre végétalisés alternant avec Le bâti, en plantant des haies et en aménageant des espaces verts ;
- Renouveler les espaces de’circulation en aménageant des accès mutualisés depuis l’avenue Général de Gaulle en privilégiant la reprise de voies existantes, en aménageant le stationnement mutuälisé en sous - sol, pour préserver des espaces libres et végétalisés à dédier aux espaces communs.
Sa création s'accompagne des modifications réglementaires suivantes : - De façon à limiter l'effet canyon sur l'avenue, modification de l’atlas D1 « des formes urbaines - implantations et emprises », pour imposer une discontinuité entre Les immeubles Le Long de de l'avenue du Général de Gaulle, alors que le règlement permet la continuité ; - Modification de atlas D2 des « formes urbaines- hauteurs » pour majorer d’un étage la hauteur maximum le long de l’avenue du Général de Gaulle (20m soit R + 5).
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le T
CONSEI L MU NICI PAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : TT
Délibération N°2023/06.01d
* Modification de l’OAP Pont de Vence
L’OAP Pont de Vence, inscrite dans le PLUi depuis son approbation en 2019, s’inscrit dans Le cadre d’une requalification urbaine déjà engagée autour du Pont de Vence. Le site ayant pour vocation d'accueillir de l'habitat et des commerces, une opération d'ensemble est donc nécessaire pour réaliser un projet cohérent et qualitatif dans un environnement urbain bénéficiant d’une forte visibilité à l’échelle de La commune.
La modification de l’OAP permet :
- de créer une voie d’accès depuis la route de Grenoble et d'éviter de rabattre des flux de circulation sur la rue des Sablons et vers un quartier pavillonnaire ;
- de préserver une zone tampon naturelle largement végétalisée en limite Est et de favoriser la biodiversité au sein des espaces végétalisés en utilisant des essences locales, diversifiées et composées de plusieurs strates. |
2- Évolutions du zonage
* Modification du zonage du parc du domaine Barnave
Alors que la plupart des parcs de Saint-Egrèvé ont été classés en UV et/ou protégés au titre du patrimoine, il reste des incohérences à corriger notamment pour le parc de la copropriété Barnave (Domaine Barnave), classé en UC2 et ne bénéficiant d'aucune protection patrimoniale, La Ville souhaïitant préserver Le cadre de vie des habitants, un zonage UV pour le parc du Domaine Barnave permettra de répondre à cet objectif.
* Modification du zonage du hameau rue de la Richarde/ rue des Oiseaux
Le hameau situé à l’angle des rues de la Richarde et des Oiseaux est un ancien hameau agricole, composé de bâti ayant un caractère patrimonial. . Dans la mesure où il est actuellement classé en UD2m, il bénéficie de peu de prescriptions architecturales. Ainsi, il est proposé de le classer en UA3, zone qui correspond aux hameaux anciens ; ainsi les maisons pourront bénéficier de prescriptions architecturales permettant d’en préserver les principales caractéristiques.
* Rectification du zonage dans le secteur des Brieux
La Ville demande des rectifications de zonage dans le secteur des Brieux, suite à des erréurs de - classement entre UZ1-et-UD2m: La constructibilité-ne s’en-trouve pas modifiée, ni l’imperméabilisation des sols.
* Modification du zonage pour un terrain de maraïîchage
Afin de développer le maraîchage sur son territoire, la Ville a saisi l’opportunité offerte par la cession de terrains situés rue des Brieux, classés au PLUi en secteur de parc (UV), pour développer ce projet. Afin qu’un agriculteur puisse l’exploiter, il‘est préférable que les parcelles BH 141 et 162 soient classées en zone À, agricole.
“. Modification du zonage de la caserne des pompiers
La caserne des pompiers est actuellement située au cœur d’un tissu pavillonnaire. Sa situation engendre des nuisances pour les riverains et rallonge les délais d'intervention en cas d’accidents au niveau de UA480. Des terrains disponibles rue de la Biolle permettraient d’accueillir ses futurs locaux dans de meilleures conditions : bonne accessibilité, optimisation foncière et absence de nuisances pour les riverains. |
Pour permettre le projet de relocalisation de la caserne rue de là Biolle , une modification est nécessaire pour passer de UE1 à UE1z, Le secteur « z » autorisant la sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés ».
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
(CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023
Délibération N°2023/06.01e
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
7
ID : 038-213803828-20231004-20230601-DE
=! Publié le
Le changement de zonage en zone UD1 des terrains rue Planfay avec des hauteurs en R+2 attique (13m maxi) permet de former une transition harmonieuse entre les zones UD2m et UC2, adjacentes à la caserne.
3- Évolutions des règles de mixité sociale
La Ville ne disposant pas encore des 25 % de logements sociaux exigés par la loi, des dispositions en faveur de la mixité sociale complémentaires sont proposées sur les secteurs ciblés par des OAP sectorielles (cœur de Champaviotte, ancienne Brasserie) ainsi que sur des terrains potentiellement mutables pour la réalisation d'opérations de logements collectifs :
- Création d’un Emplacement Réservé pour mixité Sociale (ERS) au 61/63 rue Paviot pour permettre la réalisation de 50% des logements en BRS, (Bail Réel Solidaire, une forme d’accession sociale, à destination des classes moyennes) ;
- Création d’un-ERS au 21 route de Grenoble pour réaliser 50% de logements locatifs sociaux dans le cadre: d’une future opération ;
- Création d’un ERS au 80 route de Grenoble (50% de logements locatifs sociaux dont 15 % de BRS). L'enjeu est de pouvoir potentiellement développer une opération d'ensemble en entrée de ville, avec Le maintien de la trame afborée :
- Création d’un ERS au 37-39 rue de la Monta (100% de logements locatifs sociaux). Compte-tenu de la valeur patrimoniale de cet ancien hôtel et de sa situation en entrée du bourg de La Monta, la Ville en lien avec l'EPFL (Etablissement Public Foncier Local), souhaite pourvoir monter une opération d’acquisition- amélioration, pour réhabiliter, mettre en valeur ce bâtiment et créer davantage de logements sociaux.
4 - Évolutions liées aux périmètres d’intensification urbaine
Pour tenir compte de protections patrimoniales ou de la sensibilité paysagère de certains secteurs, des rectifications sont apportées sur les secteurs d’intensification urbaine qui imposent des densités minimales (le fuseau F5 correspond à une densité de 0,7 et F2 à une densité de 0,4) :
- Le secteur du chemin du Fosse Chanel constitue une zone de coteau, sensible sur le plan de la topographie et du paysage : il est proposé de passer Le fuseau d’intensification de F5 à F3 ; - Le lotissement des Baticoop étant protégé au titre du patrimoine en tant qu’ensemble homogène, il s’agit de mettre en cohérence le fuseau d’intensification avec les prescriptions architecturales imposées
par l’ensemble homogène, afin de maïntenir la morphologie et Le gabarit actuel des maisons en R+1, en Le passant de F5 à F3:
- Suppression d’un périmètre d’ intensification urbaine au 9 route de Grenoble car la propriété est couverte par un EBC (Espace boisétlassé); : =" "—"
- Suppression d’un.périmètre d’intensification urbaine rue e de la Maladière : les terrains situés à l’angle de la route de Grenoble et de La rue de la Maladière sont couverts par un fuseau de type F5 et font l’objet d’une protection patrimoniale au titre du patrimoine végétal, particulièrement riche à cet endroit. La -suppression du fuseau accompagne cette protection et permet de respecter une trame verte et un corridor écologique qui s’étendent depuis le parc de Fiancey jusqu’au ruisseau de la Biolle ; - Comme mentionné précédemment, l'OAP Cœur de Champaviotte s’ accompagne d’une modification du périmètre d’intensification urbaine, de F5 à F2.
5- Modifications de protections du patrimoine bâti, paysager et écologique
Ajout de protections patrimoniales sur des éléments bâtis et végétaux
Afin de compléter la protection des éléments de patrimoine les plus intéressants de la Ville, de nouvelles protections sont proposées :
* sur des éléments bâtis :
- Le Café du Pont de Vence en tant que bâti repère;
- une fontaine située aux 28-30 rue de La Monta (“élément de proximité»);
- Les bâtiments constituant l’ancienne ferme à l'angle de la rue de la Richarde et de la rue du Muret dans la catégorie « bâti agricole ».
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 ” Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
— Publié le S LOT
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230601-DE
Délibération N° 2023/06.01f
* sur de nombreux éléments végétaux dans là mesure où ils sont constitutifs de trames vertes de valeur, servant de refuge pour la biodiversité et parce qu’ils sont des marqueurs du paysage de La Ville : - Le jardin de l’ancienne ferme à l’angle de la rue de la Richarde et de la rüe du Muret ; : - plusieurs arbres remarquables : un situé sur Le rond point du boulevard Jomardière et d’autres répartis sur des propriétés privées ;.
- des boîsements et bosquets localisés sur 12 tènements, notamment ceux constituant la trame verte reliant Le parc Fiancey au ruisseau de là Biolle et celui situé à l’angle de la rue de Maladière et la route de Grenoble marquant l’entrée de ville ;
- des arbres d’alignement présents sur des copropriétés.
Avis de la commune 4
Dans une démarche de participation active à la construction, à l’évolution du document et à sa mise en application au regard de l’impact du projet de modification n°2 du PLUi sur Le territoire saint-égrevois, La Ville émet un avis favorable au dossier assorti de l'observation suivante :
- Demande de rectification d’une erreur relative à une référence cadastrale dans la liste du patrimoine bâti: la parcelle concernée par {a protection patrimoniale de l'ancienne ferme sise rue du muret/rue de la Richarde est la parcelle cadastrée BL 116 (et pas Bl 116).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DÉCIDE d'émettre un avis favorable, assorti de l'observation détaillée ci-dessus, au projet de modification n°2, engagé par arrêté du Président de Grenoble Alpes Métropole n°1AR230098 en date du 12 juillet 2023.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOTE
eCoNTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
ePour 27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 038-213803828-20231004-20230602-DE
T
Saint-Egrève
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
. mm ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Con sel [ Munici pa |
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre }) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI,
Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
‘Etaient excusés:
> Sylvie GUINAND donne procuration à > Marjolaine FIDON
> Anaïs RIVOIRE, donne procuration à > Priscille MOULIN > Jacques MONTEILLIER donne procuration à > Eric BRUYANT
> Marine JASSENY donne procuration à > Françoise CHARAVIN
> Frédérique MANCINI donne procuration à > Benjamin COIFFARD
> Antoine FRISARI donne procuration à ‘> Adeline PERROUD
Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans. le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2023/06. 2 | | .
TRANSITION ÉCOLOGIQUE- OBJECTIF « ZÉRO DÉCHET » SUR LES MARCHÉS DE PLEIN AIR
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE UUILE NE CAL æ
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
F7
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230602-DE
Délibération N° 2023/06.02
OBJET : TRANSITION ÉCOLOGIQUE- OBJECTIF « ZÉRO DÉCHET » SUR LES MARCHÉS DE PLEIN AIR
m Vu la délibération du 20 décembre 2019 de Grenoble Alpes Métropole concernant la facturation des déchets aux communes,
m Vu l'avis favorable du Syndicat Départemental des Commerçants Non Sédentaires de l'Isère du 12 juin 2023 et du 12 septembre 2023,
m Considérant la volonté de la commune de tendre vers un objectif « Zéro Déchet > sur l’ensemble des marchés.
Dans la perspective de tendre vers une réduction du volume des déchets collectés, Grenoble Alpes Métropole (GAM) a voté une délibération Le 20 décembre 2019 permettant de facturer aux communes le coût de l'enlèvement des déchets qu’elles produisent mais aussi, ceux qu’elles ne génèrent pas directement et qu’elles se doivent cependant de collecter, dans un souci d’hygiène et de salubrité publique; pour le compte d'autrui. Ce qui est le cas jusqu'à ce jour, pour les déchets produits par les commerçants non-sédentaires sur Les marchés de la Commune.
En 2022, la part financière des déchets produits sur Les marchés de Fiancey/Prédieu - La Monta et leurs traitements ont généré des coûts estimés à 38 000 euros pour la collectivité répartis entre La mobilisation des services et Le traitement des déchets.
L'objectif métropolitain fixé et auquel la ville souscrit est de tendre progressivement, pour les déchets collectés sur les marchés, vers Le mode dit « Zéro déchet >. Dans cette optique, les commerçants devront quitter les marchés’ avec leurs déchets et ils auront à Les déposer dans les déchetteries privées existantes et dédiées aux professionnels sur Le territoire métropolitain.
Les commerçants non-sédentaires ont pleinement conscience de ces enjeux et souscrivent à la nécessité de mieux faire, notamment à un premier niveau qui est de changer les modes de conditionnement des produits qu’ils achètent.
Dans. cette perspective, et à compter du 1% janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2024, la ville maintiendra les bennes de déchets sur Les deux marchés tout en accompagnant et sensibilisant les commerçants sur La nécessité de déposer leurs déchets dans des déchetteries professionnelles. Dans la continuité de cet objectif « Zéro Déchet » et à compter du 1° juillet 2024, Les services communaux enlèveront l' ensemble —des-bennes présentes sur les marchés et aucune collecté nesera”assurée par la commune. - -
Cette démarche qui se veut collaborative avec les commerçants permet également à la municipalité d’acter son engagement sur la gestion des déchets sur son territoire. En effet, il est nécessaire de souligner que Le marché Marius CAMET remplit déjà ce critère de marché « Zéro Déchet » dans la mesure où la commune ne collecte aucun déchet sur ce marché grâce à l’engagement pris par les commerçants d’aller dans cette orientation.
Cette démarche sera bien évidemment évaluée avec l’ensemble des membres de la Commission des Marchés, dont Les représentants des commerçants non sédentaires afin de réaliser un bilan global en 2025.
Au vu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal d'élargir cet objectif aux deux autres marchés de La commune, de Fiancey/ Prédieu et de La Monta pour un engagement éco:responsable à tous les niveaux sur notre territoire.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE MLEÉPESAHNT FE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
_—_ Publié le S LOF
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230602-DE
Délibération N°2023/06.02b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE la démarche « objectif Zéro Déchet » à compter du 1* juillet 2024 sur Les marchés de Fiancey/ Prédieu et de La Monta.
> PRÉCISE que les arrêtés municipaux de réglementation des marchés seront modifiés pour intégrer ces évolutions.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 038-213803828-20231004-20230603-DE
T
Saint-Egrève - BEST
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ .
Etaient excusés:
Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD
> Sylvie GUINAND donne procuration à > Marjolaine FIDON
> Anaïs RIVOIRE, donne procuration à > Priscille MOULIN
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à > Eric BRUYANT
> Marine JASSENY donne procuration à > Françoise CHARAVIN
> >
> > Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à La loi du 5 avril 1 884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2023/06. 3
ADMINISTRATION GÉNÉRALE- DROITS DE PLACE SUR LES MARCHÉS DE PLEIN AIR A COMPTER DU 01/01/2024
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE MIE RE CAIN de
‘ ‘ Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
ié le nd
CONSEI L MU N ICI PAL DU 04 OCTOBRE 202 3 ID : 038-21 SEUÉES 208" 004-20230603-DE
Délibération N°2023/06.03
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE- DROITS DE PLACE SUR LES MARCHÉS DE PLEIN AIR À COMPTER DU 01/01/2024
“ Vu la délibération du Conseil municipal du 24 juin 1983 portant création du marché de Fiancey/Prédieu et fixant le règlement général des marchés d’approvisionnement de La Monta et de Fiancey/Prédieu
” Vu La délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2009 portant création du marché sis place Marius Camet, |
= Vu lä délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2014 fixant Les tarifs des droîts de place des marchés à compter du 1° janvier 2015,
= Vu l'avis favorable du Syndicat Départemental des Commerçants Non Sédentaires de l'Isère du 12 juin 23,
"Considérant que la Ville souhaîte pourvoir à une harmonisation des tarifs des droits de place sur Les 3 marchés présents sur son territoire tout en actualisant les montants de cette redevance pour tenir compte du rattrapage de l'inflation depuis 2014,
= Considérant que la Ville porte une attention particulière au développement du tissu économique et aux commerces de proximité.
Le Maire rappelle que toute occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public dite « RODP >» sauf lorsque cette occüpation est autorisée pour des motifs liés à l’intérêt général.
Aussi, il convient d’harmoniser et-d’actualiser les montants de la redevance pour les ‘activités non sédentaires concernant les droits de place ceci afin d’optimiser la gestion de La régie de recettes, tout .en préservant l'attractivité de ces marchés au vu des tarifs proposés sur notre territoire en comparaison à ceux de l’agglomération.
Pour rappel, les tarifs en vigueur fixés en 2014 sont Les suivants :
Tarifs passagers (en euros/mètre linéaire)
TARIFS À COMPTER DU 1er JANVIER 2015
Passagers jours sans électricité (ML) 0,82
Passagers jouirs électricité gros appareil (forfait) 6,75
… |Passagers-jours -complément-électricité (par-unité de 2. —- 0,83 EL
ML). Lu
Tarifs abonnés (en euros)
Marchés | TARIFS À COMPTER DU 1er JANVIER 2015
Abonnement semestre sans électricité 4,88
(ML) | _
Abonnement semestre électricité gros 94,75 AMONT ERCSMENR appareil (forfait)
‘Abonnement semestre éclairage ( ML) 2,82
Abonnement semestre sans électricité 6,62
FIANCEY (ML) è
Abonnement semestre électricité gros 111,31
appareil (forfait)
Abonnement semestre éclairage ( ML) 3,66
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Tarif journalier sans électricité (ML)
REPUBLIQUE FRANÇAISE ALLLE TS CA LEE LE. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
TT Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 | 0:o58 21550252 2021004 ame6os oe
Délibération N°2023/06.03b
Le Maire propose de réactualiser Les tarifs à compter du 1° janvier 2024, comme suit :
Tarifs abonnés (en euros/mètre linéaire)
Marchés de détails : TARIFS L SAINT-EGREVE Fiancey/Prédieu À COMPTER La Monta du 01/01/2024 Camet
« ABONNES »
Abonnement semestre sans électricité (ML) 7
Abonnement semestre électricité gros appareil type 120 frigo/ camion réfrigéré (forfait)
| Option à ajouter: si éclairage petit matériel type 4,30 balance (ML)
Tarifs passagers (en euros/mètre linéaire)
Marchés de détails :. oo oo TARIFS SAINT-EGREVE
Fiancey/Prédieu A COMPTER La Monta du 01/01/2024 Camet
Tarif journalier avec électricité gros appareil type
frigo/ camion réfrigéré (forfait)
Option à ajouter: si éclairage petit matériel type
balance (ML)
« PASSAGERS »
1.
7, 50
1,50
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
SL
ID : 038-213803828-20231004-20230603-DE
|
Délibération N° 2023/06.03c
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> FIXE Les tarifs des droits de place des marchés de plein air, à compter du 1er janvier 2024, comme suit :
Tarifs abonnés (en euros/mètre linéaire)
Marchés de détails : TARIFS SAINT-EGREVE
Fiancey/Prédieu A COMPTER La Monta du 01/01/2024 Camet
« ABONNES >
Abonnement semestre sans électricité (ML) 7
Abonnement semestre électricité gros appareil type 120
frigo/ camion réfrigéré (forfait)
Option à ajouter: si éclairage petit matériel type | 4,30 L balance (ML) :
Tarifs passagers (en euros/mètre linéaire)
| Marchés de détails : TARIFS l SAINT-EGREVE
Fiancey/Prédieu A COMPTER
La Monta du 01/01/2024
De . Câmet 7 ” DS
Tarif journalier sans électricité (ML)
Tarif journalier avec électricité gros appareil type
frigo/ camion réfrigéré (forfait)
Option à ajouter: si éclairage petit matériel type
balance (ML)
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RESUTTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
. « PASSAGERS »
1
7, 50
1,50
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 038-213803828-20231004-20230604-DE
T
Saint-Egrève dl
a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . o
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munïici pal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine: FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLE, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD
> Sylvie GUINAND donne procuration à > Marjolaine FIDON
> Anais RIVOIRE, donne procuration à > Priscille MOULIN
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à > Eric BRUYANT > Marine JASSENY donne procuration à > Françoise CHARAVIN > >
> » Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n° 2023/06. 4
ADMINISTRATION GENERALE- PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - LOCAL ESPRIT DE VENCE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE MIE NECANT Fe
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
— Publié le SO
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230604-DE
Délibération N°2023/06.04
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - LOCAL ESPRIT DE VENCE
m Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
m Vu le protocole d’accord transactionnel,
m Considérant le non aboutissement du projet intitulé « ARCABAS >» et La nécessité d’entériner ce projet avec les porteurs.
Le Maire explique que dans un objectif de renforcement de la diversité de l'offre culturelle et commerciale de proximité et afin de favoriser l’animation du Pont de Vence, en imbrication avec l’équipement La Vence Scène, la Ville de Saint-Égrève en partenariat avec Grenoble Alpes-Métropole a: porté un appel à projets pour trouver un partenaire répondant aux cahiers des charges d’utilisation du local « Esprit de Vence » sis, 1 avenue Général de Gaulle- 38120 Saint-Égrève.
Suite à un appel à projets en date du 21 mars 2022 le dossier de candidature pour Le projet « Brasserie
ARCABAS >» proposé par deux coporteurs, à été retenu le 22 juin 2022. Pour rappel, ce projet devait
aboutir sur la mise en place des activités et des prestations suivantes: restauration « street food
moderne » - un espace coworking, un salon de thé avec des produits artisanaux - un espace café lecture et
la réception/ privatisation permettant la mise en place d’une programmation culturelle travaillée en lien avec La Vence Scène. .
L'ouverture du lieu était initialement programmée pour l’autonome 2022 et la Ville à déployé tous Les
moyens nécessaires pour assurer cette échéance. Cependant, cette échéance initiale a fait l’objet de
nombreux reports (décembre 2022, janvier 2023, avril 2023 puis juin 2023) et ce, en raison de l’évolution
du contexte économique national persistant et n’ayant pas permis La création de la société ARCABAS.
Compte-tenu de la nécessité de faire vivre rapidement une activité dans ce local, la caducité de ce projet a été actée d’un commun accord, Lors d’une rencontre partenariale Le 20 juin 2023.
Dans la mesure où-des investissements sur des fonds personnels ont été réalisés par Les deux porteurs, il
est à présent nécessaire de consolider la sortie administrative et financière de ce projet par la conclusion
.d’un protocole d’accord transattionnel afin de veiller à une sécurisation complète de tous les intérêts.
Pour ce faire, le Maire propose d'approuver le protocole d’accord transactionnel d’indemnisation, qui
prévoit d’indemniser les investissements réalisés par un des coporteurs à hauteur de 11 503,38 euros.
Le-Conseil- Municipal après avoir-délibéré, - n nr ee -
> APPROUVE le protocole d’accord transactionnel d'indemnisation,
> PRÉCISE que Le montant d'indemnisation à verser au porteur désigné dans le protocole s’élève à 11 503,38 euros,
> AUTORISE le Maire à signer le protocole ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
VTT
Publié le
ID : 038-213803828-20231004-20230605-DE
Saint-Egrève
—— =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt- -trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK,- Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:"
Sylvie GUINAND
Anais RIVOIRE,
Jacques MONTEILLIER
Marine JASSENY
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI: VNVYNNYNNNN
conseil :
acceptées.
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VVYNY
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N Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
‘Conformément à la loi du 5 ävril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
Délibération n°2023/06. 5
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITÉS DE L’AIRE GRENOBLOISE - CONVENTION POUR LA GESTION DES CORBEILLES DE PROPRETÉ AU DROIT DES ABRIS BUS ET TRAM DE LA CONCESSION DE SERVICE MOBILIERS URBAINS 2019- 2031- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE MUNIE DÉCAINT ECDEUE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 , Ç P LG
| Publié le
(CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230605-DE
—]
Délibération N°2023/06.05
OBJET : SYNDICAT MIXTE DES MOBILITÉS DE L’AIRE GRENOBLOISE (SMMAG)- CONVENTION POUR LA GESTION DES CORBEILLES DE PROPRETÉ AU DROIT DES ABRIS BUS ET TRAM DE LA CONCESSION DE SERVICE MOBILIERS URBAIN 2019-2031- AUTORISATION DE SIGNATURE
m Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 et L. 2212-2,
m Vu la délibération du SMTC en date du 7 février. 2019 approuvant le choix du concessionnaire et du contrat de concession portant sur la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires destinés à la mobilité,
m Vu la délibération du SMTC en date du 27 juin 2019 approuvant les conventions avec les communes et Grenoble-Alpes Métropole relative aux modalités d'entretien des mobiliers voyageurs,
m Vu la délibération n° 2019/04.03 du Conseil Municipal du 3 juillet 2019 relative à la convention avec Grenoble Alpes Métropole et Le SMTC sur les modalités d’entretien des mobiliers voyageurs,
m Vu les termes de la convention tripartite relative aux mobiliers voyageurs du 2 décembre 2019 signée par la Ville, le SMTC et Grenoble Alpes Métropole, fixant notamment Les conditions financières des opérations de nettoyage des sols et de vidage des corbeilles,
m Vu les statuts du SMMAG adoptés par délibération du 11 mars 2021,
m Vu la délibération du SMMAG en date du 9 mars 2023 actant unilatéralement la résiliation des conventions tripartites relatives aux mobiliers voyageurs conclues avec Grenoble-Alpes Métropole et les communes,
Dans le cadre de l'exploitation des transports en commun de l'agglomération grenobloise, le SMMAG est en charge de là mise en place et de la gestion des mobiliers voyageurs pour Les lignes de bus et de tram.
Celles-ci ont ‘été confiées à La SICM JCDecaux dans Le cadre d’un contrat sur la période 2019-2031 qui a conduit à l’installation des abris voyageurs et des corbeïlles de propreté sur certains quais bus et tram de l'agglomération grenobloise.
La collecte des corbeilles de propreté des abris voyageurs faisait l’objet d'une convention tripartite conclue en 2019 entre le SMMAG, la Métropole et certaines de ses communes membres, dont Saint-Égrève. Les termes de cette convention précisent que Le SMMAG devait verser chaque année à la Ville un montant -—forfaitaire par arrêt voyageur disposant. d’un abri-et-selon-le niveau de fréquentation, -notamment-pour la gestion des corbeilles _de propreté. Pour l’année 2022, le montant versé par Le SMMAG à la Ville s'élève à_ 37 723€. :
En mars 2023, le SMMAG a décidé de résilier cette convention, laissant aux communes le choix de conserver, à leur charge exclusive, la gestion des corbeilles. :
Avant de décider du maintien ou du-retrait de ces équipements, la Ville de Saint-Égrève souhaite évaluer le contenu des corbeilles concernées et travailler sur la stratégie de déploiement du tri sur l'espace public communal. Les conclusions de ces réflexions n’étant pas disponibles avant La fin de l’année 2023, la Ville a demandé au SMMAG de temporiser la dépose des corbeilles et de lui accorder un délai supplémentaire.
Dans ce cadre, Le Maire propose de signer une nouvelle convention avec le SMMAG pour la gestion des corbeilles de propreté au droit des abris bus et tram. Les 45 corbeilles seront ainsi conservées et vidées par la Ville, à sa charge. L'entretien, la réparation et La maintenance des corbeilles restera à La charge du concessionnaire des mobiliers voyageurs.
Cette convention pourra être résiliée d'un commun accord entre les parties, à l'initiative de la Ville ou du SMMAG, à tout moment et pour un motif d'intérêt général.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE : REPUBLIQUE FRANÇAISE
|CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023
Délibération N° 2023/06.05b
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213803828-20231004-20230605-DE
Î }
> APPROUVE les termes de la convention pour la gestion des corbeilles de propreté au droit des abris bus et tram de là concession de service Mobiliers urbains ayant pour date maximum de fin Le 31 décembre 2031.
> AUTORISE le Maire à signer la convention avec Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise, ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
FRISARI, Maroussia PEREZ
ePour 27
6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Eg
ss
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
rève ass”
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
‘délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
T
ID : 038-213803828-20231004-20230606-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS,. Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAUET, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Sylvie GUINAND
Anais RIVOIRE,
Jacques MONTEILLIER
Marine JASSENY-
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNYNNNNY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VVYNNNNNY
Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2023/06. 6
TRANSITION ECOLOGIQUE- CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA PART COMMUNALE DES AIDES MUR MUR 2 POUR LA COPROPRIÉTÉ “LE FOURNET 4”- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE MUIE NC CAIN e
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le SL
(CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230606-DE
Délibération N° 2023/06.06
OBJET : TRANSITION ECOLOGIQUE- CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA PART COMMUNALE DES AIDES MUR MUR POUR LA COPROPRIETE “FOURNET 4” AVEC NEXITY - AUTORISATION DE SIGNATURE
m Vu le Code général des collectivités territoriales,
m Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 1er avril 2016 sur les modalités opérationnelles du dispositif Mur Mur,
m Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 30 septembre 2016 sur les règles d'attribution des aides dans le cadre de la plate-forme Mur Mur,
m Vu la délibération N°2016/07.11 du 14 décembie 2016 portant sur l'adhésion de la Ville de Saint- Egrève au dispositif Mur Mur,
m Vu la délibération N°2020/06.01 du 18 novembre 2020: portant sur l’autorisation de signature de l'avenant à la convention cadre de partenariat - opération mur mur et fixant la nouvelle grille de participation financière aux aides individuelles,
m Vu l'ensemble des avis favorables rendus par le Comité Technique métropolitain Mur Mur,
m Considérant la demande de la copropriété « Fournet 4 » sise 4 rue du Fournet - 38120 Saint-Egrève engagée dans le dispositif Mur Mur dans le cadre d'une offre complète, et compte tenu des éléments transmis et validés par l'opérateur SOLIHA pour cette copropriété,
La copropriété « Fournet 4 » est un bâtiment de 26 logements en R+4 sur 2 montées datant de 1981. Elle a voté des travaux de rénovation énergétique en offre complète dans le cadre du dispositif Mur Mur (travaux d'isolation des façades, de la toiture et des planchers bas, remplacement des menuiseries des parties communes et amélioration de la ventilation mécanique contrôlée). Le coût total des travaux est estimé à 1 389 380 euros TTC.
Le Maire rappelle qu'en complément des aides métropolitaines, de La Prime Habiter Mieux (HM), de l'ANAH et d'autres aides complémentaires (Caisse de retraite notamment), les propriétaires occupants peuvent bénéficier d'une aide individuelle octroyée par la Ville en fonction du plafond de ressources du foyer. .
Après étude des dossiers de chaque propriétaire, il ressort que 17 copropriétaires occupants sont éligibles à des aides communales, pour un montant total de 85 632 euros.
NEXITY, syndic professionnel de La copropriété « Fournet 4 » à ouvert Un compte spécifique travaux au nom du syndicat de copropriétaires et au profit exclusif des travaux de rénovation de l'immeuble.
Les 17 copropriétaires éligibles aux aides communales ayant signé des procurations sous-seing privé pour la perception des fonds avec NEXITY, la Ville de Saïnt-Egrève peut ‘procéder à la signature. d'une : convention d'attribution-de la part-communale des aides Mur Mur pour la-copropriété-«Fournet 4>-avec le-- syndic, pour un montant total de 85 632 (quatre-vingt-cinq mille six cent trente-deux euros).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à signer la convention d'attribution de la part. communale des-aides Mur Mur avec Le syndic NEXITY, syndic professionnel de la copropriété «Fournet 4»
> PRÉCISE que la convention d'attribution détaillera Le nom des bénéficiaires et Le montant de l'aide accordée par la Ville à chacun des 17 copropriétaires.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
re 1 B. COMMERE
ePour 32
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
it
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
T
ID : 038-213803828-20231004-20230607-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-trois, Le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe
DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric. BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Ætaient excusés:7"
> Sylvie GUINAND
Anaïs RIVOIRE,
Jacques MONTEILLIER
Marine JASSENY
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI . VNNNY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VYNNYNY
Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2023/06. 7
GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION de FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D'ESPACES PUBLICS DE PROXIMITÉ- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE À Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Publié le
Reçu en préfecture le FRE 6 L n
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 U D : 099 21380û28 20291004-20290607 DE
Délibération N°2023/06.07
OBJET : GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION de FONDS DE CONCOURS POUR DES ‘TRAVAUX D'ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE- AUTORISATION DE SIGNATURE
m Vu le Code général des collectivités territorialés et notamment ses articles L5215-26 et L.5217-7 relatifs au financement d’un équipement par fonds de concours,
m Vu les délibérations du Conseil métropolitain n°1DL161016 et n°1DL161097 du 3 février 2017 et n°1DL161101 du 24 mars 2017 relatives aux modalités de versement par Les communes des fonds de concours dans le cadre d'opérations de voirie et d'espaces publics,
m Considérant la nécessité de soutenir le développement des opérations de proximité sur l’espace public.
Le Maire rappelle que la Métropole, compétente en matière de voirie et d'aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain souhaîte réaliser, .en concertation avec La Ville, divers travaux d'aménagement d'espaces publics de proximité à Saint-Egrève. Les opérations de « proximité » correspondent aux travaux de petites évolutions ou d’adaptation de l’espace public, de faible montant ou à des opérations ponctuelles.
Seuls l'entretien et Le renouvellement de La voirie existante ont été intégrés au modèle d'évaluation de la CLECT, Si une commune souhaite un supplément par rapport au niveau standard métropolitain, elle doit Le financer par Le biais d’un fonds de concours à la Métropole.
L'enveloppe financière annuelle ‘affectée à la Ville de Saint-Egrève pour financer les opérations de proximité est de 28 529 € HT. Pour les travaux s'inscrivant dans cette enveloppe, la Métropole prend en charge à 100 % le coût des aménagements. |
Un principe de bonification de cette enveloppe annuelle est prévu à concurrence d’un plafond de 3 fois l’enveloppe initiale, soit 85 587 € HT. Cette bonification est prise en charge à hauteur de 50 % par la Métropole, le versement de l’autre moitié sera effectué par la Ville via un fonds de concours qui né pourra excéder 50% du plafond fixé ci-dessus sur la base des dépenses hors taxes, soit 28 529 € HT maximum.
Dans ce cadre, le Maire propose d'attribuer un fonds de concours annuel maximal de 28 529 € HT à Grenoble Alpes Métropole pour le financement d'opérations de proximité sur l'espace public et demande l'autorisation de signer une convention afférente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer Un fonds de concours annuel maximal dé 28 529 € HT à Grenoble-Alpes Métropole,
pour financer des opérations de proximité sur l'espace public,
> AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes
Métropole ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
T
ID : 038-213803828-20231004-20230608-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
lLa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno. COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Sylvie GUINAND
Anaïs RIVOIRE,
Jacques MONTEILLIER
Marine JASSENY
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VYNNNN NY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration. à
donne procuration à
donne procuration à VNVNNYNNNN
Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément. à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n° 2023/06. 8
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL À PROJETS SPORTIFS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Muse nee
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
, TT Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 L D: NE Fu 1 ATERNEER DE
Délibération N° 2023/06.08
| OBJET : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL A PROJETS SPORTIFS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
= Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, l’article L. 2121-29,
= Vu La délibération n°2022/02.6 du 6 avril 2022 présentant la mise en place d’un appel à projets- sportifs et approuvant son règlement,
= Vu la délibération n°2023/01.5 approuvant les thématiques 2023 et modifiant le règlement des appels à projets 2023,
= Considérant l’appel à candidatures lancé le 19 janvier 2023 à destination des associations Saint- Égrévoises,
= Considérant la décision du jury en date du 5 juillet 2023.
Le Maire explique que Le jury s’est réuni pour étudier Les cinq projets sportifs suivants :
Dans la thématique Sport et Écologie : ‘
e Trail du Néron, présenté par L’USSE athlétisme.
Ce projet consiste en l’organisation de la deuxième édition d’un Trail autour du massif du Néron le 17 septembre 2023 qui se veut éco-responsable.
Pour cela, l'organisateur prévoit, comme en 2022, plusieurs actions : - aucun verre en plastique, ni bouteille d’eau ne seront utilisés,
- le pack éco-évènement de la Métro sera utilisé,
- Les ravitaillements seront constitués principalement de produits locaux, - des navettes seront mises en place pour emmener Les coureurs aux différents lieux de départ/relais, - Les cadeaux remis aux participants seront constitués d’un “panier garni” issu des producteurs de Chartreuse,
- Le balisage sera posé la veille de la course et immédiatement retiré par les serre-files.
Après échange, Le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 1 500 EUR pour l’édition 2023. Ce soutien pourra être renouvelé, comme Le prévoit Le règlement, pour Les éditions 2024 et 2025. La section ne sera donc pas dans l’obligation de formuler de nouvelles demandes Les deux années
prochaines.
-__. -En-conséquence, le Maire propose de confirmer cette.proposition_par L'attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 EUR à l’USSE (section athlétisme), pour Le projet « Trail du Néron »,
# Réduction de l’empreinte écologique du club, présenté par L’USSE handball.
Ce projet consiste à investir dans des gourdes en aluminium pour doter tous les joueurs de la section. Depuis maintenant plusieurs années, la section USSE handball met en place des actions visant à favoriser la protection de l’environnement :
- mise en place à la’ buvette de vente de boisson aux verres réutilisables et ne vend donc plus de canettes, | |
- acquisition de gourdes en plastique, auprès de la fédération, pour les équipes seniors hommes et femmes. |
Pour aller plus loin, la section a décidé d’offrir à chaque licencié une gourde en aluminium qui pourra être marquée au nom du joueur et utilisable durant plusieurs saisons sportives.
Après échange, Le jury à proposé un soutien financier à hauteur de 1 800 EUR.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 800.EUR à l’USSE (section handball), pour Le projet « Réduction de l'empreinte écologique -du club ». |
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE MÉLE-BESAINT FE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
ié le T
CONSEIL M MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 : 10 : 008 213803828-20231004-20230608-DE
Délibération N° 2023/06.08b
Dans la Thématique Sport et Olympisme :
e Animations Coupe du Monde de Rugby 2023, présenté par le RCCN.
Ce projet consiste à organiser, en s’appuyant sur l’évènement coupe du monde organisé en France en septembre et octobre 2023 :
- des entraînements ouverts à tous,
- un évènement de touch et de rugby ouvert à tous le samedi 14 octobre,
- la retransmission de matchs de rugby de l’équipe de France,
- la réalisation d’un livret d’information et de jeux à destination des enfants scolarisés en écoles élémentaires,
- et d’un concours de dessin appelé « dessine ta coupe du monde ».
En considérant que le livret mentionné contient une approche pédagogique incluant les fondamentaux du rugby à 7, sport devenu olympique, ce projet s’inscrit dans la volonté de la commune de promouvoir toutes les disciplines olympiques.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 1000 EUR.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 EUR en faveur du RCCN, pour le projet «-Animations Coupe du Monde de Rugby ».
e Meeting 4H Saint-Egrève 2023, présenté par l’USSE athlétisme.
Ce projet consiste en l’organisation d’un meeting international d’athlétisme dont l’édition 2023 a eu lieu le 18 juin 2023.
Le Meeting National « 4H Saint-Égrève » est une manifestation sportive organisée depuis 7 ans par l'USSE athlétisme, en partenariat avec le Meeting Quatrache de Tarare.
Saint-Égrève est donc ville étape du Crédit Mutuel Athlé Tour, circuit estival national primé sur lequel Les athlètes de ce niveau vont accumuler des « points performances > en vue d'un classement final par familles de disciplines de l'athlétisme.
Après échange, Le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 1 500 EUR pour l’édition 2023 du meeting 4H.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 EUR à l’USSE (section athlétisme).
Dans la thématique Sport et Handicap: | Lu.
-e_Formation des encadrants et organisation de plongées pour personnes en situation de handicap, présenté par l’USSE plongée.
Ce projet consiste à permettre à des personnes en situation de handicap ou en ré-insertion sociale de pratiquer la plongée en toute sécurité.
Depuis plusieurs années, La section plongée mène une politique d’inclusion. Pour répondre au mieux aux différents publics, et en parallèle des formations « classiques » des cadres de plongée, les formations « handi » et « sport et santé >» ont été ajoutées.
C’est ainsi que 7 encadrants du clubs sont qualifiés pour accueillir des personnes porteuses de handicaps de différents types.
La section met également ses compétences à disposition d’autres structures associatives telles que des IME ou clubs sportifs et rayonne ainsi sur La région Rhône-Alpes.
Les encadrants sont également engagés dans la formation et le développement du sport santé afin d'améliorer le bien-être des personnes en situation de handicap.
Après échange, le jury à proposé un soutien financier à hauteur de 2 000 EUR afin d’assurer la pérennité et permettre le développement du dispositif de La section plongée.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 EUR à l’USSE (section plongée).
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
- _ ei préfecture le 09/10/2023 S L 9
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230608-DE
Délibération N° 2023/06.08c
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer une subvention, dans le cadre des appels à projets sportifs, d’un montant de :
- 6 800 EUR à l’USSE
- 1 000 EUR au Rugby Club Chartreuse Néron
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Re GUUVE
Délibération a
o
n
ptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
T
ID : 038-213803828-20231004-20230609-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni.sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre .ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés: ”
Sylvie GUINAND
Anaïs RIVOIRE,
Jacques MONTEILLIER
Marine JASSENY
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNYNNVNN
NY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VYNVNNYN
NV Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n °2023/06. 9
SPORTS- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PAR LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE DU GYMNASE DU COLLÈGE BARNAVE À LA VILLE DE SAINT-EGREVE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE uUIE RE CaiuE =
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le SL
(CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 D
Délibération N° 2023/06.09
OBJET : SPORTS- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE DU GYMNASE DU COLLÈGE BARNAVE A LA VILLE DE SAINT-EGREVE
m Vu lé Code général des collectivités territoriales,
m Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L 212-15 et suivants,
m Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment, les articles L.2121-1 et suivants,
m Vu la circulaire du 8 août 1985 relative à là mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement,
m Considérant que la convention d'utilisation des locaux scolaires du Collège Barnave est arrivée à son terme le 30 juin 2023,
m Considérant que la Ville souhaite établir une nouvelle convention avec Le Département de l'Isère et le Coltège Barnave, afin d'optimiser l'utilisation des locaux sportifs du collège.
Le Maire précise :
+ que la convention est signée pour une période allant au maximum jusqu'au 30 juin 2024, renouvelable deux fois pour une période d’un an par tacite renouvellement,
* que les horaires d'utilisation du gymnase du collège Barnave sont définis comme suit : - du lundi au vendredi pendant l'année scolaire (hors vacances d'été) : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis.de 17h à 22h, | — le mercredi de 17h30 à 22h.
+ que le tarif de location est fixé par Le Département de l'Isère. IL s'élève à 14,34€ / heure pour l'année en cours et, est révisé chaque année selon l'évolution de l'indice du coût de la construction.
Le Maire propose d'adopter cette nouvelle convention qui fixe le cadre d'utilisation des locaux sportifs du collège Barnave par la Ville ainsi que Les responsabilités et devoirs de chaque co-signataire.
Le Maire demande l'autorisation de signer la convention ainsi que tous documents afférents avec le - Département de l'Isère et le-collège Barnave. EE mes
--Le Conseil Municipal-après avoir délibéré, mu
> ADOPTE la convention pour l’utilisation des locaux sportifs du collège Barnave,
> AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits..
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
VTT
Publié le
ID : 038-213803828-20231004-20230610-DE
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE €
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part :
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt- -trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE,. Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
‘Etaient excusés:”
Sylvie GUINAND
Anaïs RIVOIRE,
Jacques MONTEILLIER
Marine JASSENY
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VYNNNN
NY donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
‘donne procuration à
donne procuration à VNNYNN VV
Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil :
acceptées.
D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
Délibération n°2023/06. 10
SPORTS- CONVENTION AVEC L'USSE POUR L'UTILISATION DU GYMNASE DU COLLÈGE BARNAVE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE urnes Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
—— | Publié le SL
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230610-DE
Délibération N°2023/06.10
OBJET : SPORTS- CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE DU COLLEGE BARNAVE PAR L'UNION SPORTIVE DE SAINT-EGREVE (USSE)
m Vu le Code général des collectivités territoriales,
m Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L 212-15 et suivants,
m Considérant la convention portant mise à disposition du gymnase du collège Barnave à la Ville par le Département de l'Isère,
m Considérant que La Ville souhaite mettre à disposition ce gymnase à l’USSE.
Le Maire précise :
* que la convention.est signée pour une période allant au maximum jusqu'au 30 juin 2024, renouvelable deux fois pour une période d’un an par tacite renouvellement,
* que les horaires d'utilisation du gymnase du collège Barnave sont définis comme suit : - du lundi au vendredi pendant l'année scolaire (hors vacances d'été et périodes de fermeture pendant les petites vacances scolaires),
— du lundi au vendredi de 17h à 22h,
* que Le temps d'utilisation du gymnase par l’USSE ne peut être supérieur à 850 heures,
+ que les créneaux du gymnase Barnave sont mis gracieusement à disposition de l’USSE et sont affectés, comme pour les autres gymnases communaux, après demande écrite de l’USSE auprès du Maire.
Le Maire sollicite l'autorisation de signer cette convention qui fixe Le cadre d'utilisation des locaux sportifs du collège Barnave par L’USSE ainsi que Les responsabilités et devoirs de chaque signataire.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> ADOPTE la convention pour l’utilisation des locaux sportifs du collège Barnave par l'USSE,
- > -AUTORISE-Le-Maire à-signer la eonvention-et tous Les documents afférents-à celle-ci. ee
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
rs Laurent AMADIEU
GES
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
VTT
Publié le
ID : 038-213803828-20231004-20230611-DE
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Enexercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt- trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous La présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
ILa été procédé à L'appel nominal.
Etaient présents dans [a salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric. BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
“Etaient excusés:
Sylvie GUINAND
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI YVYNNN
Y donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à YVVNNNN
Y Marjolaine FIDON
Anaïs RIVOIRE, donne procuration à Priscille MOULIN
Jacques MONTEILLIER donne procuration à Eric BRUÜYANT
Marine JASSENY donne procuration à Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil: D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2023/06. 11
CULTURE - ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « Les Arts en Fête » - Exposition
des artistes amateurs saint-égrévois
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE : Aie ne Ass
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le SL
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 Le-ssmmeammmmnot
Délibération N°2023/06.11
OBJET : CULTURE- ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FÊTE » - EXPOSITION DES ARTISTES AMATEURS SAINT-ÉGREVOIS
# Vu l’article L2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
m Vu le règlement du concours Les arts en fête,
m Considérant La volonté de promouvoir l’exposition des œuvres des artistes amateurs,
Le Maire explique que le concours «Les Arts en Fête » est organisé chaque année dans le cadre de l'exposition des artistes amateurs saint-égrévois au château Borel.
Le concours « Les Arts en Fête > a pour objet de dynamiser l’exposition dans son ensemble et de mettre en valeur Les œuvres locales.
IL précise que lors du vernissage, le jury sélectionne une œuvre lauréate et attribue à son auteur, dont l’œuvre aura été sélectionnée par Le jury un bon d'achat utilisable chez un commerçant spécialisé dans les produits artistiques.
Le Maire propose d'allouer un bon d'achat d'une valeur de 150 euros au gagnant du concours des artistes amateurs.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer chaque année un bon d’achat d’une valeur de 150 euros au gagnant du concours des artistes amateurs,
> DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l’année en cours
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
RESDCIAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 038-213803828-20231004-20230612-DE
T
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM | part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha MLIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS,. Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Sylvie GUINAND
Anaïs RIVOIRE,
Jacques MONTEILLIER
Marine JASSENY .
Frédérique MANCINI .
Antoine FRISARI VNYNNNNN
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNNNNN
Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Délibération n°2023/06. 12
RELATIONS INTERNATIONALES - CRÉATION D'UN JUMELAGE AVEC LEINI
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le S LOT
(CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230612-DE
Délibération N° 2023/06.12
OBJET: RELATIONS INTERNATIONALES- CRÉATION D'UN JUMELAGE AVEC LEINI (ITALIE) - SIGNATURE D’UNE CHARTE
m Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1115-1 et suivants,
Le Maire explique que la Ville de Saint-Egrève a noué des liens d'amitié avec différentes collectivités européennes qui ont été entérinés par des jumelages avec Karben (Allemagne), Krnov (République tchèque), Minsk-Mazowiecki (Pologne) et Telsiai. (Lituanie).
Ces échanges toujours fructueux évoluent avec le temps tout en poursuivant leur objectif initial consistant à nourrir la curiosité et la connaissance au moyen d’une ouverture culturelle sur l’ Europe. Le jumelage avec Karben, essentiellement animé par ses acteurs historiques, fêtera ses 50 ans l’année prochaine. Les échanges avec les Villes de Krnov, Minsk-Mazowiecki et Telsiai sont, quant à eux, davantage orientés vers une dimension culturelle, notamment pour Les jeunes qui ont pu éveiller leur curiosité à l’altérite grâce à des rencontres thématiques portant sur la citoyenneté, le théâtre, le sport et bien d’autres sujets encore.
Dans le contexte que traverse le vieux continent, les jumelages représentent des occasions utiles de rappeler que l’attachement à la paix repose sur la connaissance de l’autre, de sa langue, de sa culture. La participation à des échanges et des rencontres contribue ainsi à développer un sentiment d’adhésion à des idéaux européens communs.
Le début du mandat a été consacré à une réflexion menée pour enrichir la Ville d’un nouveau jumelage sur la base des critères suivants :
- la proximité géographique pour faciliter les déplacements et réduire l’empreinte carbone tout en permettant au plus grand nombre d’y accéder facilement ;
- l'enseignement de sa langue dans nos collèges ;
- la dimension de la Ville et sa proximité d’une ville centre disposant d’infrastructures similaires à La notre afin de permettre des échanges sur Les enjeux et les pratiques;
- la volonté de développer plus encore les échanges avec des jeunes.
Leini est une ville italienne située dans la Métropole de Turin. Cette dernière partage de nombreux points
communs avec Saint-Égrève : elle compte 16 000 habitants, recense à La fois des activités industrielles et agricoles, dispose d'écoles, de collèges ainsi que de nombreuses infrastructures sportives tout en recelant un patrimoine culturel intéressant.
Engagée dans la promotion de la démocratie participative, la protection de la biodiversité, le développement d’actions culturelles et éducatives pour les enfants et les jeunes, elle nourrit le même intérêt à l'égard de riotre commune ét souhaite également rejoindre 1e réseau de villés ét de barténäriats — existants. : - - = LE hr = —
Les premiers contacts effectués avec les représentants de la municipalité de Leini ont eu lieu en maï et en juillet dernier, marquant une véritable volonté de créer des liens durables entre nos deux villes.
Dans ce cadre, le Maire demande l'autorisation de signer une charte de jumelage avec la Ville de Leini.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, :
> DECIDE de réaliser un jumelage avec la Ville de Leïni (ITALIE),
> APPROUVE ET AUTORISE le Maire à signer une charte de jumelage avec la Ville de Leini située en Italie.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
€ ST. Laurent AMADIEU
LE ENS
Délibération : adoptée à l'unanimité
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
VTT
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ID : 038-213803828-20231004-20230613-DE
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE €.
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt- -trois, Le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia. PEREZ
Étaient excusés:
> Sylvie GUINAND donne procuration à > Marjolaine FIDON
> Anaïs RIVOIRE, donne procuration à > Priscille MOULIN
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à > Eric BRUYANT
> Marine JASSENY donne procuration à > Françoise CHARAVIN
> Frédérique MANCINI donne procuration à > Benjamin COIFFARD
> Antoine FRISARI donne procuration à > Adeline PERROUD
Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du- conseil :
acceptées.
D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
Délibération n°2023/06. 13
SCOLAIRE- DISPOSITIF CLASSES TRANSPLANTÉES- CRITÈRES D’ELIGIBILITE DANS LE CADRE D'UN APPEL À PROJETS
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE MULERECAIMIE Le
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230613-DE
Délibération N° 2023/06. 13
OBJET : SCOLAIRE- DISPOSITIF CLASSES TRANSPLANTÉES- CRITÈRES D’ELIGIBILITE DANS LE CADRE D'UN APPEL À PROJETS
m Vu le Code général des collectivités territoriales,
m Vu la délibération 2021/02.12 du Conseil. municipal en date du 31 mars 2021, relative aux classes transplantées,
m Considérant les apports pédagogiques et sociaux forts de ces temps collectifs d’apprentissage, la Ville encourage les enseignants des 6 écoles publiques de la commune à y prétendre, en venant compléter le dispositif de l'Éducation nationale par un dispositif financier.
Le Maire rappelle que les classes transplantées, aussi dénommées « classes vertes » sont un type de séjour encadré par l'Éducation Nationale, et notamment par des directives édictées par l'inspection académique.
Depuis 2021, 4 écoles élémentaires (Pont de Vence, Prédieu, Barnave, La Monta) ont bénéficié de ce dispositif qui a représenté sur Les 2 dernières années un accompagnement à hauteur de 33 000 euros.
Suivant le principe de rotation des écoles, le dispositif est ouvert, via un appel à projet, chaque année à 2 écoles, dans la limite maximum de 100 euros/élève. Le financement des projets repose donc également sur les caisses des écoles (OCCE) alimentées en partie par les projets menés par les associations de parents d’élèves.
Pour 2023/2024, cela concerne l’école Rochepleine et à l’école de la Gare. La situation particulière de l’école de la Gare (une école unique, non scindée entre maternelle et élémentaire) a vu l'émergence d’un projet de classe transplantée pour une classe de maternelle.
La Ville de Saïnt-Egrève souhaite encourager ce projet, résultat aussi d’une bonne. appropriation territoriale de son aide, et par conséquent souhaite ouvrir la possibilité d’une aide pour tous Les élèves scolarisés dans les écoles publiques, qu’ils soient en maternelle ou en élémentaire.
Dans ce cadre, le Maire propose de fixer Les critères d'éligibilité de l’appel à projet de la Ville pour les classes transplantées suivants :
- aide éligible pour Les élèves | scolarisés dans les écoles publiques, qu ‘ils soient en maternelle cou en :
élémentaire,
- prise en charge à hauteur de 50 % par élève maximum, dans la limite de 100 euros par élève,
- limite territoriale arrêtée à la région Auvergne Rhône Alpes,
- Le projet doit revêtir un aspect environnemental, de citoyenneté ou de solidarité.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> FIXE les critères d'éligibilité aux classes transplantées suivants :
- aide éligible pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques, qu’ils soient en maternelle ou en élémentaire,
- limite territoriale arrêtée à la région Auvergne Rhône Alpes,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE IUUIE DE CALRIT Fa
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
———————————— — Publié le S LGr
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 Se
Délibération N° 2023/06.13b
- prise en charge à hauteur de 50 % par élève maximum et dans La limité de 100 euros par élève,
- Le projet doit revêtir un aspect environnemental, de citoyenneté ou de solidarité.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
ÉESDLIAT OÙ VOTE |
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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ID : 038-213803828-20231004-20230614-DE
T
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au. En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt- trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre } s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance à été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédéà l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicoläs KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI,: Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLE,
Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés: :
> Sylvie GUINAND donne procuration à
> Anais RIVOIRE, donne procuration à
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à
> Marine JASSENY donne procuration à
> Frédérique MANCINI donne procuration à
> Antoine FRISARI . donne procuration à VVYYVYVY
Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil: D. PARA ayant obtenu là majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2023/06. 14
SCOLAIRE- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE À TROIS COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR L'ACHAT DE MANUELS D'APPRENTISSAGE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE UUIE NE CALE —
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
———— Publié le SL
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 _ D: og 20104 ANBEOE NA DE
Délibération N° 2023/06.14
OBJET: SCOLAIRE- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE À TROIS COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR L’ACHAT DE MANUELS D'APPRENTISSAGE
m Vu le Code général des collectivités territoriales,
m Vu la délibération 2023/01.03 du Conseil municipal du 18 janvier 2023 relative à l'attribution des subventions de fonctionnement.
Pour répondre aux besoins des élèves inscrits dans les écoles élémentaires de Pont de Vence, Barnave et la Gare à partir de septembre 2023, les coopératives scolaires de ces 3 écoles ont mobilisé de manière des crédits afin de réassortir les manuels d’apprentissage de la lecture qui étaient soit trop usés, soit en. nombre insuffisant au regard des effectifs de l’année scolaire 2023/2024 pour la tranche d'âge visée (CP et CE1). | |
Aussi, pour répondre à ce besoin qui n’était pas connu au moment de la préparation du budget 2023, le Maire propose d’accorder une subvention complémentaire à :
_ L'OCCE Pont de Vence Élémentaire à hauteur de 500 euros,
_ l'OCCE Barnave Élémentaire à hauteur de 100 euros,
_ l'OCCE Gare à hauteur de 100 euros,
soit un total de 700 euros.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de 700 euros répartie comme suit à :
_ UOCCE Pont de Vence. Élémentaire.à hauteur.de 500 euros .
_ U'OCCE Barnave Élémentaire à hauteur de 100 euros. _
_ l’OCCE Gare à hauteur de 100 euros
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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ID : 038-213803828-20231004-20230615-DE
T
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE é
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance à été rediffusée en direct sur internet.
Ia été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Sylvie GUINAND donne procuration à > Marjolaine FIDON
> Anaïs RIVOIRE, donne procuration à > Priscille MOULIN
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à > Eric BRUYANT
> Marine JASSENY donne procuration à > Françoise CHARAVIN
> Frédérique MANCINI donne procuration à > Benjamin COIFFARD > > Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n° 2023/06. 15
SCOLAIRE- DISPOSITIF «Territoire numérique éducatif »- CANDIDATURE DANS LE CADRE DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE À - ë Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le IT
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 Lorrmemmnmene
Délibération N° 2023/06.15
OBJET : SCOLAIRE- DISPOSITIF « Territoire Numérique Éducatif (TNE) »- CANDIDATURE DANS LE CADRE DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE
m Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, les articles L.1111-9, L2331-4 et suivants,
m Vu l’Appel à Manifestation d'Intérêt « Territoire Numérique Éducatif (TNE) » du Département de l'Isère et de la Direction Départementale des Services de l’Éducation Nationale prévu pour novembre 2023, sur Le modèle de l’appel à manifestation de novembre 2022,
impulsé et piloté par l’État, via une délégation aux Départements et inspections Académiques, le projet Territoire Numérique Éducatif (TNE) offre une opportunité,. pour les collectivités ayant la charge de la compétence scolaire 1° degré, d’être accompagnées financièrement pour contribuer à la volonté de l'Éducation Nationale de bâtir un système éducatif capable de répondre à plusieurs ambitions : > l'élévation générale du niveau scolaire des élèves ;
> La réponse aux enjeux d'égalité pour tous, notamment dans la lutte contre la fracture numérique ; > l'accélération de l’évolution des pratiques pédagogiques ;
> une meilleure anticipation des enjeux de déploiement du numérique dans Les territoires.
Ce programme national, établi sur 3 ans, est doté d’une enveloppe de 13 millions d'euros. Le Département de l'Isère, collectivité chef de file, a structuré en conséquence ses marchés pour les mettre à la disposition des communes, et gère ainsi Le versement des subventions au moyen d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
Le projet TNE de l’Isère, lancé depuis septembre 2022 (premier AMI), se décline sous forme de Programmes d’Actions Concertées (PAC) incluant Les quatre piliers suivants pour Les écoles du territoire : > déployer obligatoirement un Environnement Numérique de Travail (ENT, subvention) ;
> équiper les écoles de matériels fixes et/ou mobiles prenant la forme de vidéoprojecteurs interactifs, de tablettes ou encore de robots pour l'initiation à l’algorithmique (subvention) ; > former les enseignant.e.s de l'Éducation Nationale (réseau Canopé) ; > accompagner les familles sur Le thème de la parentalité numérique.
C'est dans ce contexte que la Ville, soutenue.par la référente numérique de. l'Éducation Nationale pour les. _ nouveaux besoins, a établi un diagnostic de l’équipemént numérique des écoles dont Les résultats : sont les : “suivants en matière: ET ne à
D’Environnement Numérique de Travail :
+ 2 écoles élémentaires utilisent déjà un ENT : Pont de Vence et Rochepleine + L'école maternelle de Prédieu a un système d’échange d’information parent-enfant sous la forme d’un blog interactif pouvant s’apparenter à un ENT sans en être un pour autant, + __ Toutes les groupes scolaire seraient dotés du même ENT.
De vidéoprojecteurs interactifs (VPI) :
+ 58 vidéoprojecteurs interactifs équipent déjà les classes élémentaires et de grandes sections des 6 groupes scolaires depuis leur mise en service en 2015 et peuvent être répartis comme suit : o 30 d’entre eux sont pleinement fonctionnels
o 28 d’entre eux présentent des dysfonctionnements notamment en matière de qualité d’image et nécessitent d’être renouvelés
+ 11 nouveau VPI sont nécessaires pour que toutes les classes de petites et moyennes sections de maternelle en soient équipées.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE mure ne CAE EL Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 1: CHR EIAOTER EDEN VOD EDEN
Délibération N° 2023/06.15b
IL est proposé de s'appuyer sur cet appel à projets pour acquérir Les VPI manquants et renouveler une partie des plus vieux VPI qui dysfonctionnent.
De classe mobiles :
+ Chaque groupe élémentaire a, à sa disposition, une classe mobile composée de 10 tablettes, d’une valise de stockage et de rechargement, d’un système de vidéoprojection d’une borne WiFi et d’une solution logicielle de gestion de ces tablettes.
+ Il'est envisagé d’acquérir 1 classe mobile de 10 tablettes par école maternelle + 24 tablettes supplémentaires au regard des effectifs des classes concernées
De matériels divers :
+ ILest également prévu de faire l'acquisition pour chaque groupe scolaire : ° d’un PAC de 6 Bluebot, un outil ludique permettent d’aborder la notion de déplacement et d’algorithme
o d’une imprimante Epson 3850 avec bidons d’encre noir et couleur pour trois ans d'utilisation.
Répondre à l’Appel à Manifestation d’intérêt doit permettre aux élèves scolarisés dans les écoles publiques de Saint-Égrève d’intégrer l’outil numérique pour de meilleurs apprentissages et créer des liens entre partenaires de la communauté éducative :
* Les 2 tablettes en classe de maternelle permettent de partager le travail /les manipulations et de donner à voir Les apprentissages aux parents ;
* La mobilisation d’un vidéoprojecteur interactif favorise l'enrichissement des méthodes d'apprentissage des enseignants en ouvrant des dimensions supplémentaires au traditionnel. tableau blanc ; .
* un matériel performant (neuf ou renouvelé) verra son besoin en maintenance réduit (et Les coûts d'entretien seront minimisés pour la Ville).
La Ville souligne toutefois la nécessité d’encadrer ces usages et de Les faire connaître à tous car équiper plus en avant ses écoles ne signifie pas pour autant laisser Les enfants face aux écrans. A cet égard, il convient également de rappeler que depuis plusieurs années, il est proposé aux parents une réflexion sur la place des écrans dans la vie des enfants et des familles. Équiper numériquement les écoles n’est donc pas antinomique avec cette vigilance et la Ville de Saint-Egrève qui, dans les attendus du projet doit animer une concertation avec les enseignant.e.s, a souhaité l’élargir aux parents (action du Projet Éducatif Territorial). Le sujet sera ainsi inscrit dans les conseils d’ école de la 2ème ou 3ème période de l’année scolaire 2023/2024.
“Considérant l'intérêt pédagogique (dans le cadre d’usage maîtrisés);-sociétat (intérêt d’un environnement numérique de travail dans la relation parents-école). et. financiér (entre 50 et 70% d'aide. à__ l'investissement par le Département dans une limite de 200 000 euros par commune), le Maire propose, en lien avec les équipes enseignantes des écoles, de déposer. un dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d'Intérêt «Territoire numérique éducatif » ouvert par la Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale et Le Département de l'Isère.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE Le dispositif,
> AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d’intérêt «Territoire numérique éducatif » ouvert par Département de l’isère .et la Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale; et à signer tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
VTT
Publié le
ID : 038-213803828-20231004-20230616-DE
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt- trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Sylvie GUINAND donne procuration à > Marjolaine FIDON
> Anais RIVOIRE, donne procuration à > Priscille MOULIN
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à > Eric BRUYANT
> Marine JASSENY donne procuration à > Françoise CHARAVIN
> Frédérique MANCINI donne procuration à > Benjamin COIFFARD
> Antoine FRISARI donne procuration à > Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil :
acceptées.:
D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à
Délibération n°2023/06. 16
SCOLAIRE- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE PROPOSE PAR LA VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE nuire me ess
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le T
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 A
Délibération N°2023/06.16
OBJET : SCOLAIRE- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE PROPOSE PAR LA VILLE
m Vu la loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant Le temps scolaire,
m Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2, L2212-5,
m Vu le Code de l’éducation et notamment les articles L. 212-1 à L. 212-15 définissant Les compétences des communes,
m Vu le Code pénal et notamment l’article 441-7,
m Vu le Code de l'Action sociale et des Familles, notamment les articles L227- 4 et R 227-1, Il, 1° 6 définissant l’accueil collectif de mineurs sur Le temps périscolaire,
m Vu la délibération n°2018/03.XX Conseil municipal du 6 juin 2018 précisant les conditions d'accueil pour les enfants dotés d’un PAI (projet d'accueil individualisé),
m Vu la délibération n°2022/06.05 du Conseil municipal du 23 novembre 2022 fixant les tarifs de la restauration scolaire,
m Vu la délibération n°2023/03.09 du Conseil municipal du 5 juillet 2023 approuvant le Projet Éducatif Territorial (PEDT),
m Vu la délibération n°2023/05.11 du Conseil municipal du 5 juillet 2023 fixant les tarifs de l'accueil périscolaire.
Hors de ses compétences obligatoires, la Ville fait.le choix d'offrir aux familles, sous réserve d'inscription, un service d’accueil périscolaire (avant et après Le temps scolaire) ainsi qu’un service de restauration. L'objectif est de proposer un mode d’accueil de qualité inscrit dans les orientations du Projet Éducatif Territorial (PEDT). |
L'ensemble de ces services est agréé « accueils de collectif de mineurs» par le Service Départemental de - la Jeunesse; de lEngagement et des Sports- (SDJES)--Concernant-les-enfants de 3 à 6-ans,-un-avis-de-la---
Protection Maternelle Infantile (PMI) est obligatoire.
Ces services sont placés sous la responsabilité de La Ville et sont assurés par :
ms Une équipe d'animation comprenant un directeur de site (titulaire du BPJEPS ou diplômes équivalents) et des animateurs (titulaires du BAFA ou du CAP petite enfance). Dans Le cadre du Projet Éducatif Territorial-(PEDT), Le taux d'encadrement est de 1 animateur pour 14 enfants en maternelle, et de 1 animateur pour 18 enfants en élémentaire,
= Sur le plan administratif, 4 agents complètent Le dispositif.
Compte-tenu de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, les horaires de l’aäccueil périscolaire ont été modifiés (fin de l’accueil le mercredi, pause méridienne allongée, temps d'accueil du soir reconfiguré).
A ce titre, le Maire propose d’approuver lé nouveau règlement intérieur du fonctionnement des accueils périscolaires de la Ville comprenant les modalités de fonctionnement des services périscolaires et définissant le lien aux familles (modalités administratives) et les contenus proposés aux enfants.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE MULERECAUIE ze
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
L ei préfecture le 09/10/2023 S L 9
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230616-DE
Délibération N° 2023/06.16b
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE le règlement intérieur du fonctionnement des accueils périscolaires de La Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, moïs et an susdits.
Le Maire |
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE - Etaient excusés:
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
VIT
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ID : 038-213803828-20231004-20230617-DE
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
. à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt- trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha MLIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD
> Sylvie GUINAND donne procuration à > Marjolaine FIDON
> Anaïs RIVOIRE, donne procuration à > Priscille MOULIN
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à > Eric BRUYANT
> Marine JASSENY donne procuration à > Françoise CHARAVIN
> >
> > Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil :
acceptées.
D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, à été. désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
Délibération n°2023/06. 17
PETITE ENFANCE- ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE MUiE NE CAT 2
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
, TT Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230617-DE
Délibération N° 2023/06.17
OBJET : PETITE ENFANCE- ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
m Vu le code de La santé publique et notamment les articles R.2324-1 à R.2324-50-4,
m Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment Les articles L.214-1-1, 214-2 et L.214-7,
m Vu la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants,
m Vu l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services et aux familles,
m Vu les décrets n°2021-1131 du 30-août 2021 et n°2021-1446 du 4 novembre 2021 relatifs aux assistantes maternelles et aux établissements d'accueil du jeune enfant,
m Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2021 créant un référentiel national en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage, |
m Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités des établissements d'accueil du jeune enfant,
sm Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant, |
m Vu la charte de la laïcité de la branche famille de la Caisse Nationale des Allocations Familiales du mois de septembre 2015,
m Vu l'avis favorable du Président du Conseil Départemental relatif à l'ouverture de l'ensemble des structures Petite Enfance de la Ville,
m Vu les conventions d'objectifs signées le 28/08/2019 avec la Caisse des Allocations, Familiales de l'Isère,
# Vu le contrat « Enfance Jeunesse > signé le 31/12/2019 avec la Caisse des Allocations Familiales de l'Isère,
m. Vu la convention permettant d'accueillir, à la crèche de la gare, les enfants du personnel du Centre. Hospitalier travaillant en horaïires atypiques, sur la base de 5 places en horaires du matin et 10 places en horaires du soir, signée Le 1°’ janvier 2022,
m Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des crèches de la commune compte- tenu des modifications réglementaires intervenues dans ce secteur.
Afin d'appliquer les nouvelles directives réglementaires, Le Maire propose de modifier le règlement intérieur des crèches de la Ville qui intégrera notamment :
- La charte d’accueil du jeune enfant, | | - l'introduction de la fonction de référent santé dans les crèches avec la mise en œuvre de protocoles santé de référence,
- une modification sur les décomptes des jours d’absence.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE ui nr cas
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 Loco
oO libération N°2023/06.17b
IL précise que le nouveau règlement intérieur fera l’objet, pour chaque enfant accueilli, d’une lecture conjointe entre la direction de l’établissement et Les responsables légaux de l'enfant pour optimiser sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE {Le règlement intérieur des crèches municipales,
> AUTORISE Le Maire à signer Le nouveau règlement intérieur ainsi que tous documents afférents et de prendre tout arrêté de capacité d’accueil des structures.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOTE |
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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ID : 038-213803828-20231004-20230618-DE
T
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice. Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
JUa été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Sylvie GUINAND
Anaïs RIVOIRE,
Jacques MONTEILLIER
Marine JASSENY
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VYNNNVYNY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNYNNNNN
Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. |
Délibération n°2023/06. 18
JEUNESSE- ATTRIBUTION DE BONS D’ACHATS DANS LE CADRE DU « Tremplin Jeunes Talents »
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE MUIE NE CAIMITESDEUE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
— _—_ Publié le S L C
(CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230618-DE
Délibération N° 2023/06.18
OBJET : JEUNESSE- ATTRIBUTION DE BONS D’'ACHATS DANS LE CADRE DU « Tremplin Jeunes Talents »
m Vule Code général des collectivités territoriales
m Vu la délibération n°2021/03.01 du Conseil municipal du 05 maï 2021, portant adoption du Plan Jeunesse de la Ville de Saint-Egrève pour la période 2021-2026.
Âu croisement des politiques publiques Jeunesse et Culture, le Maire rappelle qué la Ville propose un rendez-vous annuel incontournable qui permet de découvrir les artistes de demain, présents sur le territoire. |
La Vence Scène devient, le temps d'une soirée, une scène où de jeunes artistes de toute la région se succèdent et dévoilent leurs talents devant un public et un jury composé de professionnels du spectacle. À l'issue de la soirée, ce dernier est chargé de désigner deux gagnants.
Dans un contexte économique global d’inflation, le Tremplin Jeunes Talents doit avoir le souci de rester attractif.
C'est pourquoi, à l’occasion de sa 8ème édition, Le Maire propose de revaloriser Le montant des deux premiers prix, comme suit :
— 500 euros de bons d’ächats pour Le 1er prix (au lieu de 300 euros)
— 200 euros de bons d’achats pour pour le 2ème prix (au lieu de 100 euros)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DÉCIDE de fixer chaque année le montant des deux premiers prix du Tremplin Jeunes Talents comme suit :
+ 500 euros de bons d’achats pour le fer prix, : D
° 200 euros de bons d’achats pour le 2ème prix .
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire, |
Laurent AMADIEU
FE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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VTT
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ID : 038-213803828-20231004-20230619-DE
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt- trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet. |
IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI,
Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Sylvie GUINAND
Anaïs RIVOIRE,
Jacques MONTEILLIER
Marine JASSENY
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VYNNN
NY donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VYNNNN
NV Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil :
acceptées.
D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
Délibération n°2023/06. 19
ADMINISTRATION GENERALE- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT—ES DE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA TÉLÉMATIQUE ET LES PRESTATIONS INFORMATIQUES (SITPI)
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
‘ Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le PURE 6 L ñ
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 TT ——
Délibération N° 2023/06.19 .
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT—ES DE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA TÉLÉMATIQUE ET.LES PRESTATIONS INFORMATIQUES (SITPI)
m Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5212-7 relatif à La représentation des collectivités dans Les comités,
m Vu les statuts du SITPI, \
# Vu l'accord unanime du Conseil pour procéder à un vote à main levée en application de l'article
L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
m Vü la délibération du conseil municipal n°2023/05.24, en date du 5 juillet 2023, portant adhésion de La commune au SITPI,
m Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-07-21-00017 du 21 juillet 2023 portant modification des statuts du syndicat et intégrant Les communes de Saint- “Égrève, Claix, Seyssins et Seyssinet-Pariset,
# Considérant la nécessité de désigner Les représentants de la commune devant siéger au sein du comité syndical du SITPI.
Le Maire rappelle que, pour mutualiser collectivement les coûts de développement d’applications métiers permettant le bon fonctionnement des services supports de la collectivité, la Ville adhère au Syndicat Intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI).
Dans ce cadre, il convient de nommer deux délégué-es titulaires et délégué- -es suppléant-es pour représenter la Ville au Comité syndical du SITPI. IL propose de procéder d’une part, aux désignations à main levée et d’autre part, à La désignation de deux membres titulaires et de deux membres suppléants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE à l’unanimité de l’organe délibérant de procéder aux désignations à mains levées pour
procéder à la désignation des représentant-es au comitésyndicat du SITPI.
>---DÉSIGNE-- : D uns en
| : Titulaires _ è | C : : Suppléants
Jean-Gaetan COGNARD Marina ROUSSEAU
Pascal METTON Philippe DELCAMBRE
pour représenter la Ville au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI).
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU nr
Délibération à adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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ID : 038-213803828-20231004-20230620-DE
T
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE , nn À on ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Conseil Municipal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-trois, Le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance à été rediffusée en direct sur internet. |
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin. COIFFARD
> Sylvie GUINAND donne procuration à > Marjolaine FIDON
> Anaïs RIVOIRE, donne procuration à > Priscille MOULIN
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à > Eric BRUYANT
> Marine JASSENY donne procuration à > Françoise CHARAVIN > >
> > Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2023/06. 20 .
ADMINISTRATION GÉNÉRALE- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D'UNE CABINE POUR PHOTOGRAPHIES D'IDENTITÉ ET D'UN PHOTOCOPIEUR MONÉTIQUE EN LIBRE-SERVICE DANS LE HALL DE L'HÔTEL DE VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
’ Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230620-DE
Délibération N°2023/06.20
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC | POUR L’INSTALLATION D’UNE CABINE POUR PHOTOGRAPHIES D'IDENTITÉ ET D’UN PHOTOCOPIEUR MONETIQUE EN LIBRE-SERVICE DANS LE HALL DE L'HÔTEL DE VILLE
æ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, m Vu le Code Général de La propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1, L.2122- 1, L.2125-1,
m Considérant que la Ville est équipée de dispositifs de recueils biométriques de demandes de passeports,
m Considérant que depuis Le 21 mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d'identité (CNI) sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports,
m Considérant qu'il est indispensable de mettre à disposition du public les équipements nécessaires à l'élaboration des dossiers de formalités administratives communales.
Le Maire explique qu’une cabine pour photographies d'identité et un photocopieur monétique en libre- service sont installés dans Le hall de l'Hôtel de Ville. Ces équipements restent l'entière propriété de la société Photomaton qui en assure Le bon fonctionnement.
Afin de permettre aux administrés de continuer à disposer de ces services sur place, il est proposé de renouveler les conventions avec la société Photomaton. Le Maire précise que la contrepartie financière au profit de la Ville s'élèvera à 20% des recettes hors taxes réalisées l'année précédente (N-1) pour la cabine de photographies et de 10% des recettes hors taxes réalisées l'année précédente (N-1) pour le photocopieur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE Le Maire ou l’adjoint-e délégué-e en charge des ressources humaines et des affaires générales à signer la convention d'occupation du domaine public avec la Société PHOTOMATON, pour la période 2023-2026;
>. DIT qu'une redevance d'occupation du domaine public correspondant à 20% (pour la _cabine) et 10 % (photocopieur) des recettes hors taxes réalisées l'année précédente (N- 1) seront versées par -—-—ta-société-PHOTOMATON à la ville: - D .
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
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Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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ID : 038-213803828-20231004-20230621-DE
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet. :
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ.
Etaient excusés: 7°
Sylvie GUINAND
Anais RIVOIRE,
Jacques MONTEILLIER
Marine JASSENY
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNVYNNNNY
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VYNNNNY
Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément à la Loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu là majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2023/06. 21
RESSOURCES HUMAINES- CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE ELLES ES ET À LR LE
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
D
ID : 038-213803828-20231004-20230621-DE
Délibération N°2023/06.21
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
n Vu le code général de la fonction publique,
m Vu le tableau des effectifs de la Ville,
m Vu l'avis du Comité Social Territorial du 21 septembre 2023
m Considérant les nécessités de service,
Le Maire propose à l’Assemblée, les suppressions et créations suivantes pour tenir compte des mouvements de personnel, de l’organisation des services, des réussites à concours et promotion interne et dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire :
Direction/ Service Poste supprimé Poste créé Date d'affectation d'effet
Direction Vie Sociale et Solidarités
Agent social Auxiliaire de puériculture de cl normale| 01/11/23 IM 361 à IM 382 IM 356 à IM 512
. Adjoint technique 01/11/23 Petite Enfance IIM 361 à IM 382
Puéricultrice hors classe Puéricultrice 01/11/23 IM 466 à IM 764 IM 422 à IM 722
Direction Éducation, Jeunesse et Prévention
Jeunesse prévention . Adjoint’administratif Adjoint d'animation 01/11/23 une PEN . IM-361-à IM-382. - —- - IM361-à 1M382---—— |".
Éducation Teunesse -——Adjoint-d’animation Adjoint d'animation ppl2<-cl -—--101/11/23 ucatlon Jeunesse IM 361 à IM 382 IM 362 à IM 420
Adjoint technique ppl 2° cl TNC 01/11/23 96%
Adjoint technique TNC 60% 01/01/24 IM 361 à IM 382
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le S L G
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230621-DE
Délibération N°2023/06.21b
Direction/ Service| Poste supprimé Poste créé | Date d'affectation d'effet
Cabinet du Maire
Cabinet du Maire | Adjoint administratif ppl 2° cl Adjoint administratif 01/11/23 IM 362 à IM 420 IM 361 à IM 382
Direction Générale des Services
Ressources Adjoint administratif ppl 2° cl Adjoînt administratif. 01/11/23 Humaines IM 362 à IM 420 IM 361 à IM 382
Communication Rédacteur ppl 2° cl _ Rédacteur 01/11/23 | IM 371 à IM 534 IM 368 à IM 503
Direction des Ressources
Direction des Assistant de conservation Attaché de conservation du patrimoine |01/01/24 Ressources. IM 368 à IM 503 IM 390 à IM 673
Direction Aménagement et Cadre de vie
Bureau d’études Adjoint administratif ppl 2° cl Adjoint administratif 01/11/23 | IM 362 à IM 420 : IM 361 à IM 382
. Adjoint technique Agent de maîtrise 01/11/23 Centre Technique 1M 361 à IM 382 IM 368 à IM 503
Direction Culture, Sport et Vie associative
Sport Adjoint technique ppl 1° cl Agent de maîtrise 01/11/23 p IM 368 à IM 473 IM 368 à IM 503 .
Assistant d’Ens. Art. ppl 1° cl Assistant d’Ens. Art. ppl 1° cl 01/11/23 TNC 75% : TNC 85%
Musique Assistant d’Ens. Art. ppt 2° cl Assistant d’Ens. Art. ppl 1° cl 01/11/23 horr TT INC 40% : - more FNC 406
h .IM371 à IM 534 __....IM392 à IM 587__
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DÉCIDE les suppressions et créations des postes susmentionnées modifiant Le tableau des effectifs de la collectivité.
> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
> DIT que La dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAT DUVOTE
Délibération. adoptée à l'unanimité
DE % Le Maire
& aurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
_ …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 038-213803828-20231004-20230622-DE
D
Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, Le Conseil-Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maïre. La séance a été rediffusée en direct sûr internet.
ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aïcha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Sylvie GUINAND
Anais RIVOIRE,
Jacques MONTEILLIER
Marine JASSENY
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNYNNYN
NM
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VNYNNNNV
Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D, PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2023/06. 22
FINANCES- ADMISSION EN NON-VALEUR
DELIBERATION AFFICHEE-LE REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
— Publié le S'LOT
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 088-213803828-20231004-20230622-DE Ï |
Délibération N°2023/06.22 |
OBJET : FINANCES - CRÉANCES IRRECOUVRABLES- ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ETEINTES
m Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29,
m Vu les états remis par Le comptable public,
m Considérant qu’il revient au comptable public de demander l'admission en non-valeur des créances dont il a été constaté l’irrécouvrabilité,
m Considérant que les dispositions prises par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables et non pas de dégager la responsabilité du comptable.
”“ Considérant que le comptable public nous à transmis des états sur lesquels figurent :
v des créances à admettre en non valeur (cas des créances’ aboutissant à un recouvrement contentieux infructueux)
v des « créances éteintes » c'est-à-dire des titres qui deviennent irrécouvrables par le fait d'une décision. de justice (effacement de dettes pour des personnes physiques reconnues en surendettement et pour des personnes morales ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire)
Dans Le prolongement de la présentation en commission des éléments présentés par le comptable public, le Maire propose d’admettre en non valeur les créances émises par la Ville, couvrant la période de 2013 à 2023, pour un montant total de 35 610,60 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'admettre en non valeur et de constater Les créances irrécouvrables au chapitre 65 pour un montant total de 35 610,60 euros.
Les crédits nécessaires sont prévus sur Les comptes suivants au budget : 2023. -—6541 créancés admises-en non-Valeur-pour un montant de 8-658;60 € -—-
- 6542 créances éteintes (surendettement, redressement judiciaire, clôture pour insuffisance d’actifs..….) pour un montant de 26 952,00 €
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 038-213803828-20231004-20230623-DE
T
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Con sel] | Munici pal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous La présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Plerre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Sylvie GUINAND donne procuration à > Marjolaine FIDON
> Anais RIVOIRE, donne procuration à > Priscille MOULIN
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à > Eric BRUYANT
> Marine JASSENY donné procuration à > Françoise CHARAVIN-
> Frédérique MANCINI donne procuration à > Benjamin COIFFARD
> Antoine FRISARI donne procuration à > Adeline PERROUD
Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
-Délibération n°2023/06. 23
FINANCES- MANDAT SPÉCIAL- TROISIEME EDITION DES TROPHEES DE LA FONDATION ALICE MILLIAT
DELIBERATION AFFICHEE LE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
F7
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 ID : 038-213803828-20231004-20230623-DE
Délibération N° 2023/06.23
OBJET : FINANCES- MANDAT SPÉCIAL- TROISIÈME ÉDITION DES TROPHÉES DE LA FONDATION ALICE MILLIAT
m Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, les articles L2123-18 et R2123-22-1,
m Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
m Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par Les déplacements des personnels civils de L'État,
m Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de L'État
# Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant Les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
m Vu la délibération n°2023/05.02 décidant de nommer le skatepark situé dans le parc de Fiancey « Alice MIELIAT »
Le mandat spécial correspond à une mission accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation dé celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes Les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Le Maire rappelle la nécessité de faire vivre la parité homme/femme et de l’ancrer par la dénomination des lieux et des espaces publics dans la commune avec des.noms de personnalités féminines. La création d’un nouveau skatepark à Fiancey à été l’opportunité de le dénommer Alice Milliat, sportive de haut niveau et première dirigeante du sport féminin HEncIL qui avait fondé * en 1921 La Fédération sportive-féminine-internationale.-— -—- a
Pour rappel, Alice Milliat avait fait de La participation des femmes aux Jeux Olympiques son plus grand combat et devant les multiples refus du Comité International Olympique (CIO) de les intégrer aux compétitions, elle avait décidé d'organiser des compétitions féminines. Le premier meeting international féminin a.eu lieu à Monte-Carlo en 1921 et la première édition des Jeux Mondiaux Féminins à Paris en 1922, nommés à l’époque les Jeux Olympiques Féminins. Quatre autres jeux mondiaux ont été organisés entre 1926 et 1934. À Londres en 1934, l’événement avait attiré plus de 6000 spectateurs chaque jour. Le succès de ces «Jeux Olympiques Féminins» avait été tel que le CIO avait autorisé Les femmes à concourir dans le sport roi de l’olympisme moderne : l’athlétisme. Les premières athlètes y participèrent à partir des Jeux Olympiques d'Amsterdam en 1928.
La Ville de Saint-Egrève ayant reçu le label « Terre de Jeux 2024 », il Lui a semblé symbolique mais nécessaire à quelques mois des jeux de Paris 2024 de rappeler Le combat d'Alice Milliat pour l’existence et la reconnaissance du sport féminin en France et dans le monde.
La Fondation Alice Milliat a décidé de souligner cette nomination en invitant des représentants de la Ville à là 3ème édition des Trophées « Alice Milliat ». Cet événement qui rassemble tous les acteurs français engagés pour le sport au féminin sera l’occasion de récompense les villes ayant décidé de nommer un de leurs équipements au nom d'Alice Milliat.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023
Délibération N°2023/06.23b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
À Publié le S LOT
ID : 038-213803828-20231004-20230623-DE
>. CONFÈRE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Paris du 12 au 13. octobre 2023 d’Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, conseillère municipale déléguée au développement de l'animation sportive.
> DÉCIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés. IL faut noter que la fondation remboursera à La Ville Les frais de déplacement et d'hébergement.
> PRÉCISE que les dépenses prévisionnelles concernent Les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 12 au 13 octobre en fonction des modes de déplacement disponibles les moins onéreux.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTANDU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Saint-Egrève
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 038-213803828-20231004-20230624-DE
T
Conseil Municipal 4
Séance ordinaire du 04 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Enexercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre }) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
" Etaïentexcusés:""
Sylvie GUINAND
Anais RIVOIRE,
Jacques MONTEILLIER
Marine JASSENY
Frédérique MANCINI
Antoine FRISARI VNVYNNN
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à VVYNNNNN
Marjolaine FIDON
Priscille MOULIN
Eric BRUYANT
Françoise CHARAVIN
Benjamin COIFFARD
Adeline PERROUD
Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a: acceptées.
Délibération n°2023/06. 24
FINANCES- MANDAT SPÉCIAL- CONGRES DES MAIRES DE L’ISERE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le SL
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023 D 1 on sé DE
Délibération N°2023/06.24 |
OBJET : FINANCES- MANDAT SPÉCIAL- CONGRES DES MAIRES DE L’ISERE
æ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, les articles L2123-18 et R2123-22-1,
æ Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,
m Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État,
“ Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret.n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporäires des personnels de l'État |
m Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant Les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
Le mandat spécial correspond à .une mission accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Le Maire rappelle l'intérêt de participer à des réunions et rencontres de partage d’expérience. Le congrès des Maires de l'Isère qui aura lieu à Beaurepaire le 14 octobre fait partie de ces temps d'échanges enrichissants pour Les élus.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
>. CONFÈRE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Beaurepaire pour Le congrès des Maires Le. 14 octobre 2023 du Maire Laurent AMADIEU,
> DÉCIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.
> PRÉCISE que Les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur là période du 14 octobre en fonction des modes de déplacement disponibles Les moins onéreux.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
CÉSULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE