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Conseil Municipal - Délibérations CM 041023
Déliberation - Délibérations CM 2025 04 06 ocr
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 2025 04 06 ocr)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
Saint-Egrève
-- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT- EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pr_ is
CM part
à la
délibération
33 33 31
L'an deux mille vingt -c inq, le quatre juin à 19 h eu res, le Con se il Municipal légalem ent co nvoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire, (hormis pour la délibéra ti on n· 1) pour laque ll e Mad ame Franço i se CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Prés idence. La séance a été redif fusée en direct s ur le site int ernet sur int ern et.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Fr anço ise CHARAVIN, Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Pri sc ille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M' LIZI , Pi erre ROY, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS, Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST , Je an Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON , Benjami n COIFFARD , Adeline PERROUD , Pa sca l DE FILIPPIS, Marou ssia PEREZ
Etaient ex c usés :
► Philippe DELCAMBRE donne procuration à ► Eric BRUYANT
► Dominique PARA donne procuration à ► Guillaume FOREST
► Fabien DREV ETTON donne procuration à ► Fran çoise CHARAVIN
► Nicolas KURTZROCK donne procuration à ► Pierre ROY
► Anais RIVOIRE donne procuration à ► Gael SOUCHET
► Marjolaine FIDON donne procuration à ► Sy lvie GUINAND
► Fr édérique MANCINI donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
Etait absent :
► Laurent AMADIEU pour la délibération n • 1
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 1
FINANCES- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024- BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 05 / 06 / 2025 REPU BLIQUE FRA NÇAI SE VILLE DE SA INT-EGRE VE
II CONSEIL MUNIC IP AL DU 04 JUIN 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/03.0 1
OBJET: FINANCES · COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024· BUDGET VILLE
■ Vu le code général des collectivités te r rit orial es (CGCT) et notamme nt l'article L.2222 -3 ,
■ Vu le rapport de présentation du Compte Fi nancier Unique (CFU) pour l'année 2024 de la Vil le,
lequel pe ut se r és um er ai nsi :
Inv e stissement Fonctionnement E nsemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Li bellé défici ts excédents défic its excéden t s déficits excéden t s
Résu ltats r eportés 9 170 382 ,5 6 5 377 332,97 , 00 14 547 715,53
Opé ra tions de 34 435 949,60 32 818 158,91
l'exercice 6 64 4 034,55 1 759 858,33 27 79 1 915,05 31 058 300,58
Résu ltat de l'exe r cice 4 884 176 , 22 3 266 385,53 4 884 176,22 3 266 385,53
R é sult a ts cumulé s 4 2 86 2 06 , 34 8 64 3 718 , 50 , 00 12 929 9 24 , 84 Restes à 5 233 789,78 285 243 , 98
réaliser( RAR) 5 233 789,78 285 243,98
So lde restes à réa l iser 4 94 8 545,80 4 948 545,80 , 00
Résu t ats avec RAR 662 339,46 8 643 718 , 50 662 339 , 46 8 643 718,50
■ Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif produit par
l 'Ordonnateur et au compte de gestion produit par le Comptable, par dérogation au x dispositions l ég islatives et réglementaires régis sa nt ces documents,
■ Considérant que le CF U est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de con trôles automatisés entre l es données de l 'ordonnateur et celles du comptable, ce qui si mplifi e leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le Co nseil Mu nicip al, après avoi r délib éré,
► RECONNAIT la sincé rit é des restes à r éa liser,
► VOTE ET ARRETE l es r és ultats définiti fs t els que r és um és ci-dessu s,
► DIT que le Compt e Fin anci er Unique se ra mis à la disposition du public en mairie dans les 15
jour s qui sui ve nt la transmi ss ion à la Pr éf ect ure.
Ain si fait et dé lib éré à Saint - Egr ève, l es jo ur, mois et an susdits.
RESULTAT DU VOT §
•CONTRE
• P OUR
e Maire
urentAMADIEU
5 Ben ja min COIFFA RD , Ade li ne PER ROUD , Pascal DE FILIPPIS, Frédé ri que MANC IN I, Maroussia PEREZ
26
PROCÈ S-VE RBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 5 JUIN 2025 Saint-Egrève --
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq , le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n °1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Prés id ence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet .
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibé ration n• 2) , Fran ço ise CHARAVIN, Sylvie GUINAND , Michel CROZET, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, El éo nore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 2
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
►
►
►
►
►
►
►
Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
FINANCES-AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2024 - BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 05 / 06 /2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/03.02
OBJET: FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2024 - BUDGET VILLE
■ Vu le Code général des co lle ct ivités territoriales et notamment l es articles L.2311-5 et R.2311-13,
■ Considérant qu'à la clôture de l'exercice 2024, le résultat cumulé d'exploitation du budget VILLE
approuvé au co mpt e financi er unique s'élève à 8 643 718, 50 euros Ce résultat se décompose comme suit:
FONCTIONNEMENT
Résultat d'exploitation propre à l'exercice 2024 3 266 385,53 euros
Résultat d'exploitation des exercices antérieurs 5 377 332, 97 euros
Solde d'exécution 8 643 718 ,' 50 euros
■ Considérant qu'à la clôture de l'exercice 2024, le résultat global cum ul é d'investissement du budget
VILLE se présente ainsi :
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement propre à l'exercice 2024 - 4 884 176,22 euros
Résultat d'investissement des exercices antérieurs 9 170 382, 56 euros
Solde d'investissement 4 286 206,34 euros
Restes à réaliser - 4 948 545, 80 euros
Besoin de financement de l'investissement - 662 339,46 euros
RESULTAT 2024
Excédent de fonctionnement 8 643 718, 50 euros
Besoin de financement de l'in vesti sse ment - 662 339,46 euros
Solde global de clôture 7 981 379,04 euros
Le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Article 002 - Excédent de fonctionnement reportés 7 981 379,04 euros
Article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés 662 339,46 euros
Article 001R - Excéde nt solde d'exécution de la section 4 286 206,34 euros d'investissement reporté
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 5 JUIH 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/03.02b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AFFECTE les résultats comme suit :
-Article 002 en recette pour un montant de 7 981 379 , 04 euros (8 643 718,50 - 662 339 ,46) - Article 001 en recettes pour un montant de 4 286 206, 34 euros
- Article 1068 eh recette pour un montant de 662 339,46 euros aux fins de financer le besoin de financement de la section d'investissement après prise en compte des restes à réaliser,
► PRECISE que les restes à réaliser seront inscrits en dépenses (5 233 789, 78) et en recettes (285
243, 98), montants transmis au Service de Gestion Comptable en début d'exercice,
► DIT que ces montants ainsi arrêtés seront inscrits dans le budget Ville de l'exercice 2025, lors du
budget supplémentaire.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOT ê
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNIC IPAL AFFICHE LE 0 5 J' Jlt! 2025 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qu i ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire, (hormis pour la délibération n· 1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet .
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n° 2) , Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03 . 3
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
►
►
►
►
►
►
►
Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
FINANCES- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2025 - BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 05/ 06 / 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 Il
!Délibération N ° 2025/03.03
OBJET: FINANCES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-11,
■ Vu la délibération n°2024/07.03 portant approbation du budget primitif principal 2025 de la Ville,
■ Considérant que dans le cadre du Budget Principal de la Ville, il est nécessaire de procéder au vo te
d'un budget supplémentaire devant acter d'une part, l 'i nt ég ration des résultats de l'exercice 2024 et leur affectation et d'autre part, celle des restes à réaliser 2024 , ainsi que de procéder au réajustement mesuré d'un certain nombre de chapitres budgétaires.
Le Maire propose d'adopter le budget supplémentaire 2025 et de modifier les crédits détaillés dans le document annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► ADOPTE le budget supplémentaire du Budget Principal Ville de l'exercice 2025 qui s'équilibre en
dépen ses et en recettes,
► APPROUVE les modifications des crédits détaillées comme su it :
- pour la section de fonctionnement à 7 526 654,04 € en dépenses et recettes répartis de la façon suivante:
En dépenses :
- pour 7 327 664,04 € en transfert de crédits vers la section d'investissement (chap 023) - pour 198 990,00 € en propositions nouvelles de crédits de dépenses
En recettes :
- pour 7 981 379,04 € en affectation des excédents de fonctionnement issus de la clôture des exercices antérieurs (chap 002R)
- pour - 454 725,00 € en propositions nouvelles de crédits de recettes
pour la section d'investisse ment à 5 275 831,78 € en dépenses et rece tt es répartis de la façon suivante :
- En dépenses :
- pour 42 042,00 € en propositions nouvelles
- pour 5 233 789, 78 € en restes à réaliser de l'exercice 2024
En recettes :
pour 4 286 206,34 € en affectation des excédents d'investi sse ment issu s de la clôture des exercices antérieurs de clôture (chap 001 R)
pour 7 327 664,04 € en transfert de crédits de la section de fonctionnement (chap 021) - pour 285 243, 98 en restes à réaliser de l'exercice 2024
pour - 6 623 282,58 € en propos ition s nouvelles de crédits de recettes
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, le jour, mois et an susdits.
~~s ~ ~ ~ " / . 'b -: ,t - e Maire .., ' \-"' ·. aurent ~ ,j ¾. r,s ·
RESULTAT DU VOTE!
•CONTRE 5 Benjamin COIFFARD, Adeline PERRO UD , Pas ca l DE FILIPPIS, Fré
•POUR
PEREZ
27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 5 JU IN 2 025 Saint-Egrève ---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délib érati on
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire, (hormis pour la délibération n • 1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n ° 2) , Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 4
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
►
►
►
►
►
►
►
Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
NATURE EN VILLE- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX (LPO) AuRA- lsère- Autorisation de signature
DELIBERATION AFFICHEE LE 05 / 06 / 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJ coNSEIL MUNICIPAL ou 04 JUIN 202s Il
!Délibération N ° 2025/03.04
OBJET: NATURE EN VILLE- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO) AURA - ISÈRE- Autorisation de signature
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L. 1611 -4 et L. 2144- 3,
■ Vu la délibération n°2022/02.10 du Conseil municipal du 06 avril 2022, relative à l'acquisition de la
propriété sise 38 rue de Champaviotte, cadastrée section AY 115 à 118, d'une superficie d'environ 7000 m 2 ,
■ Vu la délibération n°2022/02.01 du 06 avril 2022 approuvant le plan d'actions pour la prése rv ation et
le développement de la Nature à Sël:int-Egrève.
Le Maire rappelle que, dans le cadre de sa politique de soutien à la biodiversité, la Ville souhaite valoriser et préserver les espaces verts non bâtis ayant un caractère d' intérêt général et de centralité , pour un aménagement équilibré et harmonieux et la préservation de la couverture végétale.
Elle a ainsi décidé de créer un lieu de respiration au cœur de quartier de Champaviotte à travers la réalisation d'un équipement collectif remplissant une fonction dans les domaines de la vie sociale et des loisirs de plein air , avec un accent sur la mise en valeur de la vocation végétale existante, au sein d'un jardin de 7357 m 2 dont la conception a été co-construite avec les habitants du quartier.
En cohérence avec cette politique, la Ville souhaite poursuivre un partenariat actif avec l'Association LPO , qui conduit sur le territoire saint-égrèvois, plusieurs actions en faveur de la préservation de la biodiversité (observatoire dynamique de.la biodiversité, la labellisation du parc de Fiancey en refuge LPO , création de mares pédagogiques, actions de sensibilisations auprès des habitants et de la jeunesse... ).
La présente délibération a pour objet de formaliser ce partenariat dans le cadre d'une convention qui définit les engagements réciproques des parties pour œuvrer en faveur de la préservation de la biodiversi té.
Ainsi, en contrepartie de la mise à disposition de l'équipement, l'association s'engage notamment à : concourir à la vitalité de l'espace biodiversité, apporter des conseils au public accueilli sur la conception et la gestion des autres espaces du jardin, accueillir et accompagner le public sur les thématiques de la nature et la biodiversité, accompagner des chantiers jeunes, organiser des temps d'animation et de conférences, des actions en faveur des écoles et de la jeunesse et gérer la salle commune, mutualisée avec des associations locales.
L'association versera par ailleurs une redevance annuelle de 10 500 € pour compenser les charges de fonctionnement de l'équipement .
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention entre la Ville et La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) AuRA - Isère,
► FIXE la redevance d'occupation à 10 500 € pour compenser les charges de fonctionnement de
l'équipement.
► AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que l ' ensemble des documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint- Égrève, les jour , mois et an susdits.
B E SOlTAT D. l!Y QI§
- Maire
r,,•.; aurent AMADIEU
~~?i:
'· f'} ...
•CONTRE
,;.
5 Benjamin COIFFARD , Adeline PERROU - IPPIS , Frédé" NCINI, Maroussia PEREZ
•PouR 27
PROCÈS- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 5 J UIH 202 5 Saint-Egrève -
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n°1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n°2), Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE ·
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n ° 2025/03. 5
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
►
►
►
►
►
►
►
Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
ADMINISTRATION GENERALE- CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- Autorisation de signature
DELIBERATION AFFICHEE LE 05 /0 6 / 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EG REVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 Il
!Délibération N ° 2025/03 .05
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE- CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- Autorisation de signature
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
■ Vu le Code de l 'Ac tion Sociale et des Familles,
■ Vu la délibération n " 2021 /04.05 du Conseil municipal du 09 juin 2021 autorisant le Maire à signer une
convention avec le Centre Communal d' Action Sociale (CCAS)de la Ville ainsi que tous documents afférents,
■ Considérant que la Ville a mis en œuvre une politique de rapprochement avec le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS), en apportant ses moyens, son savoir-faire et son expertise, permettant d'optimiser la gestion financière de ses services et de contribuer à offrir des prestations de qualité à la population.
Le Maire explique que le CCAS est un établissement public administratif, qu'il préside, et disposant de la personnalité juridique. Il constitue une personne morale de droit public distincte de la commune, ce qui lui confère l'autonomie juridique et financière avec un budget propre, la capacité d'être employeur, d'avoir un patrimoine, d' agir en justice, et de souscrire ses propres engagements.
Il rappelle que le CCAS applique la politique sociale définie par la municipalité et participe t rès concrètement, au contact direct des citoyens, à imaginer les services publics de prox imit é de demain. A Saint-Egrève, son action s'inscrit dans une Direction unique dénommée « Vie Sociale et Solidarités » incluant notamment les services Petite Enfance et Santé.
Afin de l'aider dans l'exercice de ses attributions, la Ville est amenée à apporter au CCAS son savoir-faire, son expertise et réciproquement. Pour aller plus loin dans la logique de mutualisation et de rationalisation, la Ville et son CCAS souhaitent harmoniser un ca dre d'intervention commun en matière de ressources et de gestion.
Dans ce cadre, le Maire demande l'autorisation de signer le renouvellement de la co nvention entre le CCAS et la Ville, pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2025, qui aura pour objectifs de fixer les dispositions générales régissant les modalités de concours et de moyens apportés par la Ville pour participer à son fonctionnement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE approuve les dispositions générales régissant les modalités de concours et de
moyens apportés pa r la Ville pour participer au fonctionnement de son Centre Communal d 'Action Sociale (CCAS),
► AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Centre Communal d 'Action Sociale (CCAS )
de la Ville ainsi que tous documents afférent s.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESU LTAtDU VO T6 Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 5 JUIN 2025 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n· 1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Pré sidence. La séance a été red if fusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l ' appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n° 2) , Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M' LIZI , Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 6
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Fran çoise CHARAVIN
Pi er re ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
GRENOBLE ALPES METROPOLE - CONVENTION D'EXTENSION DU SERVICE COMMUN EXPERTISE FISCALE - Autorisation de signature
DELIBERATION AFFICHEE LE 05 / 06 /2 025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SA I NT-EGREVE
II CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JU IN 2025 Il
!D élibération N ° 2025/03.06
OBJET : GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION D'EXTENSION DU SERVI CE COMMUN « EXPERTISE FISCALE » - Autorisation de signature
■ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-4-2,
■ Vu la délibération du Co nseil métropolitain du 31 mai 2024 approuvant la mise en co nformit é et
l 'évolution du se rvice commun experti se fis ca le,
■ Vu la délibération du Conseil métropo litain du 6 juin 2025 approuvant l'extension du service co mmun
« ex perti se fiscale »,
■ Considérant l es demandes d' ad hésion formulées par l es comm unes de Seyssinet-Pari se t et du Fontanil-
Cornillon au service commun « expertise fiscale » et de ce fait , la nécessité de délibérer pour approuver cette extension.
Un e offre de mutualisation a été adressée par Grenoble Alp es Métropole aux communes en 2022 , rappelant l es mutuali sa tion s existantes et présentant les nouveaux servi ces pouvant être constitués ainsi que les réflexions en co urs. L es co mmunes ont été invitées à m an ife ster leur int érêt po ur c ha c un e des mutua li sations proposées.
Au terme de cette réfl ex ion, un no uveau service commun « expertise fiscale » a été élaboré avec les co mmun es intér essées, se basant s ur le dispositif préexi stant et le faisant évoluer jurid iquem ent et dans ses mi ss i ons . La mise en conformité et l' évo luti on du se rvice co mmun « expe rti se fiscale » a fait l 'objet d'une délibération du conse il métropolitain le 31 mai 2024.
Le s vingt commun es qui participaient déjà à ce service co mm un, avant sa mi se en co nformité, ont reco nduit leur adh és ion et qua tre nouvelles communes ont fait le choix de l' intégrer. Ainsi, au 1er j anvi er 2025, vingt-quatre communes sont adhére ntes : Bresson , Claix, Champagnier, Domène, Ech iroll es, Eybe ns , Fon taine, Gières, Grenoble, Jarri e, Mey lan, Poisat, La Tronche, Le Gua , Le Pont de Claix, Saint Egrèv e, Sa int Georges de Commier s, Saint Martin d'Hères, Saint Mar tin le Vinoux, Sassenage, Seyssins, Varces, Vif et Vizille.
A présent, l es communes de Seyssinet-Pariset et du Fontanil-Cornillon so uhaite nt rejoindre ce service et ce, à co mpt er du 1er juillet 2025.
Dans ce cadre, le Maire propose de rendre un avis favorable quant à l 'i nt égrati on d es deux communes susv i sées et d'approuver la convention d'extension dÙ service com mu n exper ti se fiscale.
Le Conse il Municipal après avoir délibéré,
► EMET un av is favorable quant à l ' int égration des communes de Seyssinet-Pariset et du Fontanil-
Cornillon dans le service commun « expertise fi scale»,
► APPROUVE la convention d'extension du service commun « experti se fiscale »,
► AUTORISE le Maire à signer l ad i te co nvention ainsi que tous documents affé rents.
Ai nsi fait et délibéré à Sai nt -Égrève, l es j our, mois et an susdits.
Le Mai re
Laurent AMAD IEU
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'un an imité
PROCÈS-VERBA L DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 5 JU IN 2 025 Saint-Egrève
---- ~-•-- ------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L' ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'a n deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal l éga lement co nvoqué (le 28 mai) s'es t réuni so us la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire, (hormis pour la délibération n°1) pour laque lle Mad ame Françoise CHARAV IN première adjointe au Maire, a assuré la Prési dence. La séa nce a été re diffu sée en direct sur le site internet sur int ern et.
Il a été procédé à l 'a ppel nominal.
Et aient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n°2), Fran ço i se CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, El éo nore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédé ri c BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Marou ss ia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabi en DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Fr édérique MANCINI
Etait absent :
► Ant oine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 7
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne pr oc uration à
donne procuration à
donne procura ti on à
donne procuration à
►
►
►
►
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►
►
Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sy lvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D' OUVRAGE POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE D'AMENAGEMENT L'ESPACE PUBLIC SIS RUE DE LA GARE- Autorisation de signature
DELIBERATION AF FICHEE LE 05 / 06/2025 REPUBLIQUE FRAN ÇA ISE VILLE DE SAINT·EGREVE
l\coNSEIL MUNICIPAL ou 04 JUIN 202s Il
!Délibération N ° 2025 /03.07
OB JET: GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAG E POUR DES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE D'AMÉN AGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC SIS RUE DE LA GARE- Autorisation de signature
■ Vu le Code général des collec ti vités territoriales,
■ Vu le Code de la commande publique et notamment ses arti cles L. 2113-6 à L.211 3-8, relatifs au
groupement de co mmandes ,
■ Vu les délibérations du Conseil métropolitain n' 1DL1 610 16 et n' 1DL161097 du 3 février 2017 et
n • 1DL161101 du 24 mars 2017 relat i ves aux modalités de ve r seme nt par les com mun es des fonds de co ncou rs dans le ca dre d'opérations de voi rie et d'espaces publics.
Dans le cadre de la livraison du proj et OLISTIC situé au 4 rue de la Gare, qui accue illera notamment le nouveau centre de sa nté , Grenoble Alpes Métropole va réaliser des travaux de réaménagement de l'espace public au droit de l'immeuble pour en f aciliter l'accès.
Ces trava ux incluent notamment la reprise et l 'élargissement du trottoir côté pair, du croisement avec l'Avenue du Général de Gaulle jusqu'au n°4, la création de six places de stat io nnement de vé hicules dont 2 PMR , et de 8 pl aces de stationnements pour les vélos. Ces aménagements faciliteront l 'accueil des usa ge rs au Centre de Santé situé au rez-de-ch aus sée .
Le coût prévisionnel de l 'opération es t estimé à 95 540 EUR TTC.
Ces amé na gements vo nt impacter le réseau d'éclairage public de compétence communale.
Aussi, compte-tenu de la superposition des compéten ces et de la complexi té à laque lle con duirait la réalisation de travaux concomitants sous deux maîtrises d'ouvrage distinctes, à l'intérieur d'u n même périmètre, la Ville et Grenoble Alpes Mé trop ole souh aitent recourir aux modalités de co- maîtrise d'ouvrage tel que le prév oit l 'a rticle L. 242 2-12 du Code de la commande publique relati f au transfert de maîtrise d'ouvrage.
Le Maire demande donc l'autorisation de signer un e c on vention de financement avec Grenoble-Alpes Métropole, pour fixer l es modalités de co -maîtri se d'ouvrage des travaux d'éclairage public relevant la compétence communale.
Le montant de travaux d'éclairage public à rembourse r à Grenoble Alpes Métropole est estimé à 3 484 EUR TTC.
Le Conseil Municipal apr ès avoir délibéré,
► DÉCIDE de rembourser à Grenoble Alpes Métropole les frais li és aux études et travaux d'éclairage public, esti més à 3 484 EUR TTC,
► AUTORISE le Maire à sig ner la co nvention de financement correspo nd ante avec Grenoble-
Alpes Métropole ainsi que tous documents affér en t s.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
gËSULTAT DU VOT§
Délibération adoptée à l'unan imité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 5 JUIN 2025
Le Maire
rentAMADI Saint-Egrève ~-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire, (hormis pour la délibération n° 1) pour-laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n ' 2), Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND , Michel CROZET, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n ° 2025/03. 8
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
TRANSITION ECOLOGIQUE - AVIS SUR !'APPROBATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D' ACCELERATION POUR LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
DELIBERATION AFFICHEE LE 05 / 06/ 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SA IN T ·EGREVE
llcoNSEIL MUNICIPAL ou 04 JUIN 202s 1 1
!Délibération N ° 2025/03.08
OBJET: TRANSITION ÉCOLOGIQUE - AVIS SUR L' APPROBATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D' ACCÉLÉRATION POUR LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
■ Vu le Code général des co ll ect ivités territoriales,
■ Vu la l oi n' 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables (dite Loi APER) et en particulier son article 15 codifié à l'article L141 · 5·3 du Code de l'énergie,
■ Vu la délibération 2024/05.01 du Conseil municipal du 2 octobre 2024, identifiant les zones
d'accélération pour l 'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur le territoire communal,
■ Vu le projet d'arrêté de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère portant
approbation de la cartograph ie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages co nne xes sur le territoire départemental (Seconde Vague),
■ Considérant le courrier de la Préfète de l'Isère du 11 mars 2025 demandant à la Ville de Saint
Egrève de rendre un avis par délibération sur ce projet d'arrêté et la cartographie des zones retenues à l 'éche ll e de la commune.
Le Maire rappelle que la Ville a défini, après concertation du public, des zones d'accélération où elle so uhaite prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter, selon la loi dite APER qui vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu d'acceptabilité locale.
La Ville a ainsi déterminé 6 zones en fonction des types d'énergie, à savoir : le solaire thermique, photovoltaïque sur toiture et sur ombrière, la géothermie sur nappe et sur so nde et la chaleur bois.
La Direction Départementale des Territoires de l'Isère a retenu toutes les zones identifiées par la Ville et prévoit de publier les cartographi es sur le s ite https: / / planification.climat-energie. gouv / .
Le Maire propose au Conseil municipal d 'émettre un avis favorable au projet d'arrêté de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère relatif à la seconde phase de remontée des ZAEnR .
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► EMET un avis favorable au projet d' arrêté de la Direction Départementale des Territoires de
l ' Isère portant approbation de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d 'é nergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages co nn exes sur le territoire départemental (Seconde Vague),
► PRECISE que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral aux énergies
renouvelables.
Ainsi fait et délibéré à Sa int-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
rent AMADIEU
RESQL"[AÎJllJ::ï:ClTE Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFF ICHE LE 0 5 JUIN 202 5 Saint-Egrève
----- _ _______.--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire, (hormis pour la délibération n ° 1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n °2), Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 9
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
FONCIER- TRANSFERT DE PROPRIETE A GRENOBLE ALPES METROPOLE DES ASSIETTES FONCIERES DE PLUSIEURS OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 05 / 06 / 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 IcoNSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/03.09
OBJET: FONCIER- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE DES ASSIETTES FONCIÈRES DE PLUSIEURS OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5216-5 relatifs aux
transferts de la compéten ce assainissement à la communauté d'agglomération depuis le 1er janvier 2000 d'une part, et L. 5217-5 indiquant que l es biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l'exercice des compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la Métropole par les communes membres, puis transférés dans le patrimoine de la Métropole d'autre part,
■ Vu la loi MAPTAM actant notamment le transfert de la compétence eau à la Métropole depuis le 1er
janvier 2015 ,
■ Considéra nt que les t ransferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune
indemnité ou taxe, ni d ' aucun droit, salaire ou hono raires.
Le Maire explique que, dans le cadre de sa compétence assainissement et eau, Grenoble Alpes Métropole doit régulariser le transfert en pleine propriété des assiettes foncières de trois ouvrages eau potable, d'un captage et de son périmètre de protection immédiat et de quatre ouvrages d'assainissement, situés sur la commune de Saint-Égrève.
Les parcelles supports des ouvrages sont les suivantes :
La station de traitement de la Monta située sur la parcelle cadastrée Al 25 d'une superficie d'environ 103 m2 ,
Le réservoir de la Monta situé sur les parce lle s cadastrées BH 121 , BH 122, AE 7 19 et AE 720 d'une superficie totale d'environ 2836 m 2 ,
Le réservoir de Rocheplaine, pour l 'assise foncière située sur la comm un e de St-Egrève, à savoir la parcelle cadastrée C 725 d'une superficie d'environ 570 m 2 ,
Le captage des Mails situé sur les parcelles cadastrées BE 390 et BE 319, d'une superficie totale de 164 m2,
La station de refoulement Bonnais située sur la parcelle cadastrée AS 171, d'une superficie d'environ 698 m2 ,
la station de refoulement Chartreuse située sur la parcelle cadastrée AO 114, d'une superficie d'environ 20 m 2 ,
La station de refoulement Le Port située sur la parcelle cadastrée AR ·104, d'une superficie d'environ 28 m 2 ,
La station de relevage des eaux usées Prédieu située sur la parcelle, cadastrée BR 305 , d'une superficie d'environ 61 m 2 •
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► DECIDE de céder à la Métropole de Grenob le les assiettes foncières de trois ouvrages eau potable,
d'un captage et de son périmètre de protection immédiat et de quatre ouvrages d'assainissement sur l es parcelles cadastr ées Al 25, BH 121, BH 122, AE 719 , AE 720, C 725, BE 319, BE 390, AS 171, AO 114, AR 104 et BR 305,
► AUTORISE le Maire à signer l 'acte authentique relatif à ces transferts de propriété,
► PRECISE que les frais d'acte et de géomètre sont à la charge de Grenoble-Alpes Métropole.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
", Laure nt AMADIEU ~\
RfSU L,TAT : DU: 'LQ iê Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 5 .JUIN 2025 Saint-Egrève
---------- RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARR ONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qu i ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L 'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la dé lib ération n· 1) pour laquelle Madame Françoi se CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet .
Il a été procédé à l 'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la déli bération n°2), Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Priscille MOULI N, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Ade line PERROUD , Pascal DE FILIP PIS , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 10
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procurati on à
donne procuration à
donne procurati on à
►
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►
►
►
►
►
Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SO UCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
FONCIER - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AL 229- 230 - 231 SISES CHEMIN DE FIANCEY
DELIBERATION AF FICHEE LE 05 / 06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 Il
! Dé libération N ° 2025/03.10
OBJET : FONCIER - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AL 229, 230 ET 231 SISES CHEMIN DE FIANCEY
■ Vu le Code général des collectivités t e rritori al es et notamment l 'ar ti cle L224 1-1 ,
■ Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé en 2007 ,
■ Vu le rapport de l' Agence de Restauration des Terrains en Montagne (RTM), Office National des Forets
r elati f au diagnostic et étude de so lutions de prot ec tions vis à vis des co ul ées torrentielles et glissement de t errains impactant les coteaux du Néron, établi le 16 février 2024,
■ Vu le co urri el du 03 avril 2025 , de la propriétaire des parcel le s AL 229, 230 et 231 , acceptant de
vendre ses terrains à la Ville,
■ Con s id érant que l'avis du pôle d'évaluation domaniale n 'est p as requis car le montant se situe en dessous du se uil réglementaire,
■ Co nsidérant la n écessité de r éa li se r un me rl on pour pallier les co ul ées torrentielles surve nues dans le
secteur de la Font aine Vierge et mettre en séc urité des habitations.
Le Maire rappelle qu'en j uin 2023 des orages imp or tants se so nt abattus sur la Vill e provoqua nt des co ulées de matériaux dan s le secteur de la Fontaine Vierge. L'essentiel des matériaux a été stoppé par l es filets de protection s itu és en amont des habi ta tions si ses chemin Fiancey mais des rui sse llements r ésidu els cha rg és en fines ont rui sse lé jusqu'aux habitations en aval.
La Ville a curé les matériaux qui s'étaient accumulés dans les filet s de protection ainsi que sur le chem in et le replat en amo nt. N éa nmoin s, de nombreux matéri aux so nt encore mobilisables dans le couloir de l'éboulement sit ué dans la falaise et dans la forêt.
Afin d 'éviter que des co ul ées tor rentielles impa ctent à nouveau l es tro is habita ti o ns situ ées à l'aval ou obstruent le ruisseau de Fontaine Vierge, le rapport RTM co n clut à la nécessité de réa li ser des aménagements sous la forme d'un e « tourne ,, permettant de dévier l es écoulements vers une zo ne de moindre e nj eux, sans habitation. Les aménagements à r éa li ser se s itu ent sur des t errains privés.
Pour men er à bien ces travaux et assurer l 'ent reti en de l 'ouvrage dans le te mp s, la Ville s'est portée acq uére ur des parcelles AL 230 et AL 231, d'un e superficie d'environ 6 295m 2 •
La propriét air e d~sdites parce ll es propose de céder éga leme nt la parcelle AL 229, d' une super fic ie d'environ 5 180m2 , qui d'un e pa rt es t située dans la continuité des parcelles précitées et d'a ut re part, est co ntiguë à d es parcelles communales.
Ap r ès négociation, le Maire propose d'acqu ér ir les trois parcelles pour un montant total de 8 885 €.
Le Conseil Municipal après avoir dé lib ér é,
► APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées AL 229- 230 et 231, d'une su perficie
d 'environ 11 475 m2 , auprès Madame Danie ll e MARIOTTI, pour un montant de 8 885 €,
► AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous l es document s relatifs aux actes
notariés, dont l 'ac te aut hentique,
► DIT que le not aire de la Vill e est la SELARL DESCHAMPS, situé 5 avenue Médecin Gé néral
Via ll et à Sai nt Egrève;
► PRECISE que l es frais notariés so nt à la char ge de l' acquéreur.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les j o ur , mois et an susdits.
RES U.LÏAL D lL\L01El Délibération adoptée à l'un animité
PROCÈ S-VER BAL DU C ON SE IL MUNICIPAL AFFICHE LE
0 5 JUlN 202 5
e Maire
r Saint-Egrève
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n • 1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l 'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n· 2), Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAM~RE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Fré dérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03 . 11
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
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►
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Fran çoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
SCOLAIRE- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC L'ECOLE PRIVEE « VILLA HELENE » ET L'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) POUR LES ANNEES 2025 - 2030- Autorisation de signature
DELIBERATION AFFICHEE LE 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
llcoNSEIL MUNICIPAL ou 04 JUIN 202s 1 1
J Délibération N ° 2025/03.11
OBJET: SCOLAIRE- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC L'ECOLE PRIVEE « VILLA HELENE » ET L'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) POUR LES ANNEES 2025 - 2030 - Autorisation de signature
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Vu la Loi n ° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
Vu le code de !'Éducation et notamment ses articles L.212·4, L.212-5, L.442-5 et R.442-44,
Vu l'arrêté du Ministre de !' Éducation Nationale et de la Jeunesse en date du 30 décembre 2019 (NOR : MENF1932767A) relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire,
Vu le contrat d'association du 9 juillet 2002 contracté entre l'État et l'OGEC de l'école Villa Hélène,
Vu les conventions du 8 février 2019 et du 15 juillet 2024 entre la Ville et l'OGEC , relatives à la prise en charge des charges de fonctionnement des élèves Saint-Egrévois scolarisés à l'école privée sous c ontrat Villa Hélène,
Vu l'article 8 de la convention du 15 juillet 2024 précisant que « la convention sera abrogée en cas de nouvelle convention pluriannuelle »,
Considérant que la Ville souhaite préciser les conditions de sa participation financière aux charges de fonctionnement dans le cadre d'une convention pluriannuelle pour les années civiles couvrant la période 2025 à 2030,
Conformément à la réglementation en vigueur, la Ville de Saint-Egrève et l 'école privée Villa Hélène, où sont scolarisés des enfants domiciliés à Saint-Egrève, établissent les conditions de leur partenariat par le biais d'une convention, support obligatoire aux versements de la participation de la part communale pour les dépenses de fonctionnement de l'établissement.
Pour rappel, l ' article R.442-44 du Code de l'Education prévoit que « les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l'État. »
Les deux parties ayant effectué un travail d'examen des conditions de leur partenariat, le Maire propose qu'une nouvelle convention pluriannuelle soit établie pour une durée de 5 ans.
Cette convention prévoit :
un versement financier annuel couvrant les dépenses obligatoires de la collectivité en direction des écoles primaires : moyens matériels de fonctionnement nécessaires à la scolarisation (fluides, fournitures scolaires etc.) , dotation numérique en fonctionnement des écoles, entretien technique et maintenance des bâtiments, moyens humains (ATSEM , agent d'entretien, agents administratifs),
des prestations en nature au même titre que les écoles primaires.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUN I CIPAL AFFICHE LE 0 5 JU ill 2 02 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
llcoNSEIL MUNICIPAL ou 04 JUIN 202s Il
!Délibération N ° 2025/03.11 b
Dans ce cadre, le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention pluriannuelle 2025-2030 avec l'OGEC Villa Hélène.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention pluriannuelle de financement du coût de la sco larit é pour les enfants
domiciliés à Saint-Egrève et sco l ari sés à l'école privée sous contrat Villa Hélène, pour les années 2025 à 2030, avec l'OGEC Villa Hélène.
► AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
Ain si fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour , mois et an susdits.
B. ESULTAT 'DU :Y O 1E
Délibération adoptée à l'unanimité
P. DE FILIPPIS ne prend pas part au vote.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 r J J~JN 2025
Le Maire
Laurent AMADIEU Saint-Egrève
:r-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibérati on
33 33 32
L'a n deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heure s, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni so us la prési dence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délib érati on n· 1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Prés idence. La séa nce a ét é rediffusée en dire ct s ur le site internet sur internet.
Il a ét é procédé à l 'a ppel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibéra tion n°2), Fran çoise CHARAVIN , Syl vie GUINAND , Michel CROZET , Pri scille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M' LIZI , Pi er re ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Er ic BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Je an Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► D om inique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Fréd érique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03 . 12
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne pr ocuration à
donne procuration à
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Fran ço i se CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjam in COIFFARD
SCOLAIRE- MISE A DISPOSITION DE MATERIELS NUMERIQUES A L'ECOLE PRIVEE « VILLA HELENE » DANS LE CADRE DE L' APPEL A PROJETS « Territoires Numériques Éducatifs (TNE) »- Autorisation de signature
DELIBERATION AFFICHEE LE 05 / 06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025
jDélibération N ° 2025/03.12
OBJET: SCOLAIRE- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS NUMERIQUES (LOUAGE DE CHOSES) EN FAVEUR DE L'ECOLE PRIVEE « VILLA HELENE» DANS LE CADRE DE L'APPELA PROJET« TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS» (TNE)
■ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
■ Vu le Code civil et notamment l'article 1709 qui précise que « le louage des c hoses est un contrat par
lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que ce lle-ci s'oblige de lui payer. .,
■ Vu la délibération 2022BP2023D072 du Département en date du 8 décembre 2022, relative au
déploiement du dispositif « Territoire Numérique Éducatif » en Isère,
■ Vu la candidature de la Ville de Saint-Égrève dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour l'en se mble des écoles publiques et privée sous contrat se situant sur son territoire,
■ Vu l'avis de la Commission Permanente du 19 juillet 2024 du Département concerna nt l'instruction de
notre candidature et attribuant des subventions à hauteur de 101 233, 59 euros pour la Ville et 18 791,29 euros pour les besoins de La Villa Hélène,
■ Vu la délibération n • 2025/01.10 du Conseil municipal du 12 février 2025 autorisant le Maire à signer la
convention de financement avec le Département relative à l'Appel à Manifestation d'intérêt « Territoires Numériqu es Édu catifs »,
■ Considérant la volonté de la Ville de favoriser l'inclusion numérique de l'ensemble des élèves de son
territoire, y compris ceux sco larisés dans des établissements privés so us contrat d'association.
Le disposi tif Territoires Numériques Educatifs (TNE) a été lancé en 2020 par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI , rattaché au Premier Ministre) et le Ministère de l ' Éducation Nationale. Il est depuis impulsé à l'échelle nationale par la Banque des territoires en lien avec les collectivités partenaires, et en association avec le Réseau Canopé et le Groupement d'intérêt Public (GIP) Trou sse à Projets. Il s'agit d'une opération soutenue par l'État dans le cadre du projet « Territoires Numériques Éducatifs » du Programme d'investissements d'avenir, opérée par la Caisse des Dépôts (Banque des territoires).
Ce dispositif TNE doit permettre de tester, à grande échelle, la mise en œuvre de la continuité pédagogique dont la nécessité a été accentuée par la crise sanitaire, et de réduire la fracture numérique. A terme, il doit également favoriser une accélération des usages du numérique au service de la réussite des élèves.
Pour l'Isère ce dispositif est déployé par le Département, chef de file, qui entend par ce projet :
Poursuivre et amplifier l'innovation des politiques publiques menées sur son territoire et notamment en matière de politique éducative, levier essentiel de service public qualitatif à destination des usagers isérois ;
Apporter le soutien adéquat aux co llectivités du territoire, dans la droite ligne de ses ambitions en matière d'équité territoriale .
A la demande du Département et dans un objectif de mutualisation de la commande publique la Ville va procéder à l'acquisition de mat ér iel s numériques pour un montant total de 25 249,39 € TTC , dont une part ie financée par la subvention TNE (à hauteur de 18 791,29 € TTC ) pour l es besoins de La Villa Hélène.
L'Organisme de Gestion de l'Enseignem ent Catholique (OGEC) s'e st engagé à reverser à la commune le différentiel de 6 458, 10 € TTC.
PROCÈ S-VE RBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
0 5 J U Hl 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJcoNSEIL MUNICIPAL ou 04 JUIN 202s 1 1
J Délibération N ° 2025/03.12b
La Ville, principale bénéficiaire de la subvention, utilisera l es montants alloués pour permettre cette acquisition et mettre ces matériels à disposition gratuite de l'école Villa Hélène pour une durée de six ans, dans les con ditions prévues par une convention dans le cadre du dispositif du louage de biens meubles, possible selon l'article 1709 du code civil.
Dans ce cadre, le Maire so llicit e donc l'autorisation de sig ner une convention de mise à disposition de matériels numériques avec l'école et l'OGEC Villa Hélène, dans le cadre de l ' appel à projet TNE .
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE le louage pour une durée de six ans, des mat ériels num ériques li st és en annexe de
la convention, à l'école Villa Hélène sous contrat d' association avec l ' État,
► ADOPTE la co nvention tripartite e ntre la Ville, l 'é cole et l 'OGEC Villa Hélène,
► AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, l es jour , mois et an susdits.
RESULTAT D ([@Tê
Délibération adoptée à l'unanimité
P. DE FILIPPIS ne prend pas part au vote .
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Le Maire
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~ Saint-Egrève
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'a n deux mill e vingt-cinq, le quatre juin à 19 heure s, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Lau rent AMADIEU , Maire, (h o rmi s pour la délibération n ' 1) pour laque lle Madame Françoi se CHARAVIN première adjointe au Mai re, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur int ernet .
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la dé lib ération n"2), Fran ço i se CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI , Pier re ROY, Pas ca l METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSE NY, Frédé ric BORG NON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pa sca l DE FILIPPIS , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n ' 2025/03. 13
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procurati on à
donne procuration à
donne procurati on à
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Syl vie GUINAND
Benjamin COIFFARD
JEUNESSE- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L' ASSOCIATION SYNERGIE CHANTIERS ÉDUCATIFS - Autorisation de signature
DELIBERATION AFF ICHEE LE 05/ 06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 IcoNSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 1 1
!Délibération N ° 2025 /03 .1 3
OBJET: JEUNESSE - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L 'ASS OCIATION SYNERGIE CHANTIERS ÉDUCATIFS- Autorisation de signature
■ Vu la délibéra ti on n°2021/03 .1 du Conse il municipal du 05 mai 2021 définissant le plan Jeunesse de
la Ville ,
■ Vu la conventi on cadre du 1 j uill et 2022, signée entre la Vill e et l'a ss ociation Synergie Cha nti ers
éducat ifs pour la période du 1er juill et 2022 au 30 juin 2025.
Depuis 2022 , la Ville de Saint-Egrève s'est engagée s ur le déploiement d'un plan jeunesse prévoyant notamm en t des actions de prévention soc io-éduca tiv es . Différents outil s so nt mobilisés par la Vill e pour accompagner les jeunes en risque de rupture soc io-éducative et l es accompagner da ns leur parcours de construc ti on individuelle et collective.
Afin de poursuivre cet objectif, la Ville so uh aite continuer le déploiement du dispositif « cha nti er éducatif » à l'attention des jeunes de 16 à 18 ans. Le principe du chantier éducatif est de favori se r l'insertion des jeun es ciblés et en particulier ce ux pouvant renco ntrer des difficultés dans leur parcours éducati f, en proposant un e première expérience de t r ava il , à travers une se maine de chantier collecti f.
Cons idérant la compétence reconnue de l'Association Synergie Cha ntiers éducatifs dans le champ de la pr éven ti on spécialisée et le bil an positif po ur les 90 j eunes accompagnés entre 2022 et 2025 par le dispositif , la Vill e de Saint-Egrève so uh aite poursuivre le partenariat avec cette association allia nt une dim ens i on éducative à la co mp éte nce techn ique.
Le Maire précise que co mpte-tenu de l'augmentation du coût général des dépenses, l 'Assoc iation Synergie Chantiers éduca tifs a procédé à une réévaluation du coût d'une se maine de cha nti er Synergie éducatif, portant désormais le montant du dispositif à 5 455,80 euros TTC par se maine à la charge de la Vill e.
Dan s ce cadre, il so llicite l 'a utori sation de signer la dite convention pour une durée d'un an à com pte r du 1er juill et 2025, renouvelable deux fois par tacite recondu ct ion.
Le Conse il Mun icip al , ap r ès avoir délibéré,
► APPROUVE la convention avec l'association Sy nergie Chantiers Éd ucatifs,
► AUTORISE le Maire à signer ladite co nvention, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet
2025, renouvelable deux fois par taci te reconduct ion.
Ainsi fait et délibéré à Sai nt - Egrève, l es jour , mois et an su sd it s.
)f ESULTAT : ou :'Z:. o ïli
Délibération adoptée à [" un an i mi té
PROCÈS-VERBAL DU CO NSE IL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 5 JUHJ 2025 Saint-Egrève
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance .ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En ex ercice Qui ont pris
CM part
à la
dél i bératio n
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq , le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire, (hormis pour la délibération n ° 1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n°2), Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n ° 2025/03. 14
donne procuration à
donne procuration à
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
CULTURE - ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT POUR LE SALON REGIONAL DE L'AQUARELLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 05/ 06/ 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 Il
!Délibération N ° 2025/03.14
OBJET : CULTURE- ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT DANS LE CADRE DU SALON REGIONAL DE L'AQUARELLE
Le Maire explique que la cinquième édition du Salon Régional de l' Aquarelle et des techniques mixtes est organisée, du 10 au 22 juin 2025, dans les sa ll es d'exposition du château Borel, au Patio, à La Vence Scène et à la Maison Borel.
Il précise que lor s du vernissage, le jury sé lectionne l 'artiste dont une œuvre qui a le plus retenu so n attention. Il a égaleme nt la possibilité de va loriser par un ou des prix spécifiques des artistes dont les œuvres méritent son soutien. Il attribue des bons d'achat utilisables chez des commerçants spéc i alisés dans les produits artistiques.
Le Maire propose d'allouer des bons d'achat pour une va leur de 500 euros à l'artiste ou aux artistes dont l 'œuvre a été sélectionnée par le jury et de 250 euros à l'arti ste ou aux artistes ayant retenu l' attention du public tout au long de l'exposition. Le s commerçants spécialisés seront sollicités pour offrir des bons d'achat et seront en contrepartie valorisés dans l es outils de communic at i on de l'événement
Le Conseil Municipal, après avoir dé libér é,
► DÉCIDE d 'a ttribuer un bon d'achat d'une va leur de 500 Euros pour le prix du jury,
► DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une va leur de 250 Euros pour le prix du public,
► DIT que la dépense correspondante sera pour partie prélevée s ur le budget communal de l'année
en cours et pour partie constituée par les dons des commer ces spécialisés.
Ainsi fait et dé lib éré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
.· o r,;-s"r
?· "-- r,_-.--.. ~
RESUL TAT [tUj'._OTê
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFIC HE LE
0 5 J UIH 2025 Saint-Egrève ____,----
- =----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'a n deux mille vingt-cinq , le quatre juin à 19 heure s, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n • 1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n°2), Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pa sca l DE FILIPPIS , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► A nt oine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 15
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procurat ion à
donne procuration à
donne procuration à
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gae l SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
SPORT- BAIL CIVIL ET CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA SNCF RESEAU ET SNCF VOYAGEURS SANS EXPLOITATION ECONOMIQUE ET NON CONSTITUTIVES DE DROITS REELS - TERRAIN RUE DES BONNAIS CADASTRE SECTION AT 122
DELIBERATION AFFICHEE LE 05 / 06 / 2025 REPUBLIQUE FRANÇA ISE VILLE DE SAINT-EGREVE
II CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 1 1
!Délibération N° 2025/03.15
OBJET: SPORT- RENOUVELLEMENT DU BAIL ET DE LA CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA SNCF RESEAU ET SNCF VOYAGEURS SANS EXPLOITATION ÉCONOMIQUE ET NON CONSTITUTIVES DE DROITS REELS - TERRAIN RUE DES BONNAIS CADASTRE SECTION AT 122
■ Vu la délibérati on du conseil municipal du 29 novembre 2017, autorisant le Maire à signer un bail civil
et une convention d'occupation d'un terrain du domaine public propriété de RFF et SNCF situés rue de Bannais, et la délibération du 15 décembre 2021 autorisant le maire à renouveler ce ba il et la convention arrivés à terme,
■ Considérant que la Ville occupe les parcelles de la SNCF depuis 2017 en affectant l'u sage de ces
terrains à la pratique de la Pétanque et à un parking,
■ Considérant l'intérêt du site, sis rue des Bannais loué par SNCF Réseau (440 m2 ) et SN CF Voyageurs
(1773 m2), d'une superficie totale de 2213 m 2 y co mpris le terrain réservé aux boulistes, cadastré section AT n· 122,
■ Considérant que la Ville souhaite développer cette pratique en adaptant les terrains avec des
aménagements spécifiques et plus adaptés à la pratique de la pétanque,
■ Considérant que la Ville doit obtenir l 'autorisation expresse de la SNCF pour réaliser ces
aménagements.
La Ville s'est rapprochée de la société ESSET qui représente la SNCF, SNCF Réseaux et SNCF Voyageurs pour lui présenter le projet d'aménagement des tra vaux et a obtenu son accord.
La mise en œuvre de ce projet nécessite de sign er un nouveau bail civil et une nouvelle convention d'occupation du domaine public.
Le Maire précise que la nouvelle durée d'occupation est de 5 ans et que le montant annuel des redevances à verser à la SNCF s'élève à :
- en ce qui concerne le bail : 590 euros HT + 40 euros de charges HT,
- en ce qui concerne la convention d'occupation : 220 euros HT + 20 euros de charges HT, comprenant pour chacune une revalorisation annuelle de l'indice des loyers,
- ainsi que des frais de dossier d'un montant de 1 000 euros HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE le Maire à signer le nouveau bail civil et la nouvelle convention d'occupation du
domaine public afférents à la location du terrain sis rue des Bonnais, cadastré section AT n· 122 d'une superficie de 2 213 m 2 , avec les propriétaires respectifs, à savoir SNCF Voyageurs et SNCF Réseau ainsi que tous documents nécessa ires à cette occupation du domaine public sans exploitation économique, et ce pour une durée de 5 ans à co mpter du 1•r juillet 2025 ,
► PRÉCISE que le coût global annuel de la location s'élè ve à un montant total de 870 euros HT révisable auxquels s'ajoute un forfait de 1 000 euros HT pour frais de dossier.
Ainsi fait et délibéré à Sa int -Égrève, l es jour , mois et an susdits.
RESULTAT DU VOTEl
,,_ o-~ Le Maire
.(«-'v / ~ # aurent AMADIE
Délibération adoptée à l'unanimi té
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n°1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le s ite internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n° 2), Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 16
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Fran ço ise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
SPORT- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUR PROJETS AL' ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
DELIBERATION AFFICHEE LE 05 / 06 / 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VIL LE DE SAINT-EGREVE
j[coNSEIL MUNICIPAL ou 04 JUIN 202s 1 1
!Délibération N ° 2025/03.16
OBJET: SPORT- ATTRIBUT ION DE SUBVENTION SUR PROJET A L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
■ Vu le code général des collectivités territoriales,
■ Vu la délibération n°2024/07.4 du 18 décembre 2024 présentant l 'attrib ution de versements de sub ventions pour un montant total de 798 000 € dont une partie disponible non affectée,
■ Considérant la demande de subvention sur projet , reçue le 11 février 2025, de l'association
Gymnastique Volontaire de Saint-Égrève.
Cette association qui propose des activités à un public en majorité se nior souhaite organiser, en 2025, une formation Premiers Secours PSC1 à destination des moniteur s, des personnes relais des 18 cours et du bureau directeur de l'assoc iati on. Cette formation permettra d'améliorer la sécur ité des cours pour les pratiquants. Elle concourt ainsi à favoriser la pratique sportive des Saint-Egrévois, et en particulier du public senior. Son coût s'élève à 1 950 €.
Après examen du dossier, le Maire prop ose l ' attribution d'une sub ve nti on de 500 € pour le projet .
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► DECIDE d'attribuer une subvention sur projet d'un montant de 500 Euros, à l'association
Gymnastique Volontaire,
► AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant
mentionné précédemment.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Rîfil! C!ATDU VOT§ Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE O 5 JU1H 2025 Saint-Egrève r
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont p ri s
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai} s'est réuni sous la présidence de Monsieur Lau rent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n· 1} pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a é té rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 17
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
SOLIDARITÉ - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AL' ASSOCIATION SOS MEDITERRANEE
DELIBERATION AFFICHEE LE 05/ 06/ 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l!coNSEIL MUNICIPAL ou 04 JUIN 202s Il
!Délibération N ° 2025/03.17
OBJET: SOLIDARITÉ - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOS MEDITERRANEE
■ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l'article L.1115-1, dans sa rédaction
issue de l'article 14 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021-art.6,
■ Vu la délibération n • 2024/04.03 du 10 juillet 2024 autorisant le Maire ou sa 1ère adjointe à signer la
charte d'adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE,
■ Vu la délibération n°2024/07.04 du 18 décembre 2024 relative à l'attribution des subventions de
fonctionnement,
■ Considérant la volonté de la Ville de soutenir une action internationale à caractère humanitaire dans
le respect des engagements internationaux de la France .
La Ville est sensible aux situations dramatiques des adultes et enfants qui tentent de traverser la mer Méditerranée pour rejoindre l'Europe, au péril de leur vie, et sont confrontés aux naufrages répétés de leurs embarcations. Elle est convaincue que l'assistance à personne en danger en mer est une obligation morale et légale et souhaite contribuer à la mesure de ses moyens au sauvetage en mer de ces personnes.
SOS MEDITERRANEE est une association civile européenne de sauvetage en mer. Elle a été créée en 2015 et, est une association humanitaire indépendante de tout parti politique et de toute confession. Elle affrète un navire, actuellement l'Océan Viking, et mène des opérations dans le strict respect du droit maritime et international. Son action s'inscrit dans un cadre légal précis et dans une longue tradition maritime. Ses opérations de recherche et de sauvetage en eaux internationales s'appuient sur l ' obligation légale de prêter assistance à toute personne en détresse en mer et de la débarquer dans un lieu sûr. La Ville partage avec l'association civile européenne de sauvetage en mer SOS MEDITERRANEE les valeurs universelles d'humanité, de fraternité , de solidarité et le respect de la dignité humaine. Elle souhaite soutenir cette association dans ses trois missions :
- Secourir les personnes en détresse en mer grâce à ses activités de recherche et de sauvetage, - Protéger les rescapés, à bord de son na vire ambulance, en leur prodiguant les soins nécessaires jusqu'à leur débarquement dans un lieu sûr,
- Témoigner du drame humain qui se déroule en Méditerranée centrale, axe migratoire le plus mortel au monde.
C'est pourquoi en 2024, la Ville a signé la charte d'adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE et s'est engagée à soutenir financièrement l'association.
Dans ce cadre, le Maire propose d'attribuer à l'association une subvention d' un montant de 500 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 500 euros, à l'association SOS MEDITERRANEE,
► AUTORISE le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous documents afférents,
► DIT que cette subvention sera imputée à l'article 65-748 dans le cadre des crédits ouverts au
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante " ,
► AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant
mentionné précédemment
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Maire
urent AMADIE
BESU CTA Tou:'l,O IÊ Délib ération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
0 5 JUlN 2025 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qu i ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Mun icipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire, (hormis pour la délibération n°1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n °2), Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 18
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
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donne procuration à
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gae l SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
DELIBERATION AFFICHEE LE 05 / 06/ 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/03.18
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
■ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
■ Vu le code général de la fonction publique,
■ Vu le tableau des effectifs de la Ville,
■ Vu l 'avis du Com ité Social Territorial ,
■ Considérant les nécessités de service,
Le Maire propose à l 'Assemblée, les suppressions et créations su ivantes pour tenir compte des mouvements de personnel et des besoins de la collectivité :
Service Poste suppr'imé Poste créé Date
d'affectation d'effet
~
Ressources Rédacteur Rédacteur principal 2 ' classe 01/07/25
Humaines IM 373 à 508 IM 376 à 539
Direction Éducation Jeunesse Prévention
Animateur Rédacteur 01 / 07125
IM 373 à 508 IM 373 à 508
Vie Scolaire Adjoint administratif 01/07/25 IM 366 à IM 387
Adjoint administratif ppl 1 ' classe 01/08/25
IM 373 à IM 478
Adjoint technique ppl 1' cl TNC Adjoint d'animation TNC 63 % 01 /09/25 84 % IM 366 à IM 387
Enfance Éducation IM 373 à IM 478
Moniteur éducateur TNC 80 % Moniteur éducateur 01/08/25
IM 373 à 508 IM 373 à 508
Direction Culture Sport et Vie Associative
Assistant d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique 01/09/25 principal 1ère classe TNC 65 % princ ipal 1ère classe TNC 70 %
Conservatoire de IM 397 à 592 IM 397 à 592
Musique Ass istant d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistiq~e 01/09/25
principal 1ère classe TNC 30 % principal 1ère classe TNC 35 %
IM 397 à 592 IM 397 à 592
Direction des Ressources
Rédacteur 01/07/25
Finances et IM 373 à 508
Commande
Publique Rédacteur ppl 1 ' classe 01 /12/25
IM 397 à 592
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
0 5 JUIN 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l[ coNSEIL MUNICIPAL ou 04 JUIN 202s li
!Délibération N ° 2025/03.1 Bb
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la
prise en compte de ces dispositions.
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les j'our, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
B ESULTAT : ou voT§
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève ______ ..s:--____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM pa rt
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heure s, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai ) s'est réuni so us la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire, (hormis pour la délibération n' 1) pour laquelle Madame Fran çoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n °2), Fran ço ise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET , Aicha M' LIZI , Pierre ROY, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéri c BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pas ca l DE FILIPPIS , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabi en DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Ant oin e FRISARI
Délibération n • 2025/03. 19
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoi se CHARAVIN
Pi erre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS D'APPRENTISSAGE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2025
DELIBERATION AFFICHEE LE 05/ 06/ 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJ coNSEIL MUNICIPAL ou 04 JUIN 202s Il
!Délibération N ° 2025/03.19
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS D'APPRENTISSAGE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2025
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
■ Vu le Code Général de la Fonction Publique,
■ Vu le Code du Travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5.
■ Vu le décret n' 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du
Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
■ Vu l'avis du Comité Social Territorial,
■ Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge
supérieure d 'e ntrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre,
■ Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Le Maire propose à l'Assemblée de recourir à des contrats d'apprentissage, pour la rentrée scolaire 2025, conformément au tableau suivant :
Service Nombre de Diplôme préparé Durée indicative de postes la Formati on
Diplôme de niveau 4 (type Brevet
Espaces Vert s 1 Professionnel) ou 3 (CAP) en
Espaces Verts / Élagage
2 ans
Brevet professionnel ou autre
Bâtiment 1 diplôme de niveau 4 ou 3 dans le 2 ans domaine des installations
sanitaires
Systèmes BTS Services Informatiques au x 1 Organisations ou diplôme 2 ans d'information équivalent
BPJEPS (Brevet professionnel de
Jeunesse Prévention 1 la jeunesse, de l'éducation 2 ans populaire et du sport) ou
diplôme équivalent
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNIC IPAL AFFICHE LE 0 5 JUIN 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/03.19b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage,
► AUTORISE Le Maire à engager toutes les démarches correspondantes et à signer tout acte nécessaire au
recrutement d'apprentis conformément au tableau proposé,
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, le s jour , mois et an susdits.
R ES JI LTA JJ> u :'l.. oT§ Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Le Maire
Laurent AMADIEU Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'a n deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n° 1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l 'a ppel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n °2), Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI , Pierre ROY, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03 . 20
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE ET L'ASSOCIATION OHE PROMETHEE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE AUPRES DES TRAVAILLEURS HANDICAPES- Autorisation de signature
DELIBERATION AFFICHEE LE 05/06 / 2025 REPUBLIQUE FRANÇA ISE VILLE DE SAINT·EGREVE
llcoNSEIL MUNICIPAL ou 04 JUIN 202s 1 1
jDéUbération N ° 2025/03.20
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE ET L'ASSOCIATION OHE PROMETHEE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE AUPRÈS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - Autorisation de signature
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu la délibération n°2021/03.01 du Conseil Municipal de Saint-Égrève en date du 05 mai 2021 adoptant les grands enjeux du plan jeunesse 2021-2026,
• Considéra nt que l 'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (et sans limite d'âge d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de l es mettre en application dans une entreprise ou une administration, et que cette formation en . alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre,
• Vu l'avis du Comité Social Territorial.
Le Maire rappelle que le soutien en tant que co ll ectivité auprès de notre jeunesse est une condition sine qua non d'une société qui se projette et prépare sereinement un avenir commun durable. A ce titre, l' élaboration d'une véritable politique publique tournée vers les jeunes pour faciliter leur insertion personnelle et professionnelle est indispensable dans la durée. De plus, la Ville est soucieuse de l'inclusion de tous dans la vie professionnelle et sociale, c'est pourquoi elle souhaiterait pouvoir soutenir le recrutement d'apprentis en situation de handicap.
Pour renforcer l'efficience de cette démarche, le Maire propose d'être assisté par Ohé Prométhée, partenaire du CDG38 et du FIPHFP. Cet accompagnement, qui s'inscrit dans le cadre du développement de l'apprentissage des personnes en situation de handicap dans les collectivités territoriales, permet de sécuriser le parcours de recrutement, de réaliser des démarches auprès des organismes de formation, d'accompagner l'intégration des apprentis durant toute la période d'essai, de répondre à l'obligation d'emploi des personnes en si tuation de handicap et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il précise que le coût des prestations délivrées par Ohé Prométhée Isère, au profit de la collectivité territoriale affiliée, est pris en charge par le CDG38.
Dans ce cadre, le Maire demande l'autorisation de signer une convention tripartite avec le Centre de Gestion de l'Isère et l'association Ohé Prométhée permettant un accompagnement au recrutement d'apprentis en situation de handicap.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► SOUTIENT le recrutement d'apprentis en situation de handicap,
► AUTORISE le Maire à signer une convention tripartite avec le Centre de Gestion de l'Isère et
l' Association Ohé Prométhée, ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.
Le Maire,
Laurent AMADIEU
RESYbIAt:ou !l,OTfl Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 5 JUIN '10Y L. _J Saint-Egrève --
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L' ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOB LE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille ving t- cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement co nvoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire, (hor mis pour la délibération n°1) pour laquelle Madame Fran çoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assu ré la Présidence. La séance a ét é redi ffu sée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la dé lib ération n ° 2) , Fr an ço i se CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET, Pri sc ille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Brun o COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LI ZI , Pierre ROY, Pascal METTON , El éono re KAZAZIAN - BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Fréd éric BORGNON , Charmion T HOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pa sca l DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Ni col as KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 21
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
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donne procuration à
donne procuration à
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Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pi er re ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
RESSOURCES HUMAINES- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE PAR GENIPLURI
DELIBERATION AFFICHEE LE 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
II CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/03 .2 1
OBJET: RESSOURCES HUMAINES- CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'APPRENTIS PAR GENIPLURI- AUTORISATION DE SIGNATURE
• Vu le Code Général de la Fon cti on Publique,
• Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge d 'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, et que cette formation en alternance est sa nctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre,
• Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour l es jeunes accue illis que pour les services accueillants, co mpte-tenu des diplômes prépar és par l es postulants et des qualifications requi ses,
• Considérant que la co llectivité doit donc supporter le coût des formations de ses apprentis, lor sque celui n'est pas financé par le CNFPT,
• Considérant que GENIPLURI , groupement d ' employeurs, propose la mise à disposition d'apprentis aux collectivités territoriales et que cette so luti on permet une gestion plus efficace du dispositif « apprentis »,
■ Vu l'avis du Comité Social Territorial.
Le Maire propose d ' adhérer au groupement d'employeurs GENIPLURI et demande l'autorisation de signer des co nvent ion s permettant la mise à disposition d'apprentis.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE d'adhérer au groupement d'employeurs GEN IPLU RI pour les apprentis,
► AUTORISE le Maire à signer les conventions permettant la mise à disposition d'apprentis ainsi que tous
documents afférents,
► DIT que la dépense afférente se ra inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, le s jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Laurent AMADIEU
RESULTAT D l.LY, O IS Délibération adoptée à !"unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
0 5 JUIN 2 025 Saint-Egrève
-- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n • 1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur in ternet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n° 2), Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mé tissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 22
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
►
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE GETH (Groupement d'Employeurs Travailleurs Handicapés)
DELIBERATION AFFICHEE LE 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/03.22
OBJET: RESSOURCES HUMAINES- CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE GETH- Autorisation de signature
■ Vu le code général de la fonction publique,
■ Considérant que le GETH, Groupement d'Employeurs Travailleurs Handicapés est une association à but
non lucratif qui agit pour favoriser l'accès à un emploi durable de personnes qui, du fait de leur handicap, rencontrent des difficultés à trouver leur place dans l 'économie de notre rég ion,
■ Considérant que le GETH met à disposition de ses entreprises et collectivités adhérentes des salariés
qualifiés en adéquation avec les compétences attendues,
■ Considérant que la Ville doit, dans certains cas, faire face rapidement à des recrutements pour des
remplacements d'agents absents ou pour des missions d'accroissement temporaire d'activité,
■ Vu l'avis du Comité Social Territorial.
Le Maire propose d'adhérer au Groupement d'Employeurs Tr availleurs Handicapés GETH et dema nd e l'autorisation de signer des conventions permettant la mise à disposition de personnels.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE d'adhérer au groupement d'employeurs GETH,
► AUTORISE le Maire à signer l es conve nti ons permettant la mise à disposition de personnels ainsi que
tous documents afférents.
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Laurent AMADIEU
&SULfAJ :ou.}'.PT§ Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFF I CHE LE 0 5 JUIN 2025 Saint-Egrève
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq , le quatre juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire, (hormis pour la délibération n· 1) pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l ' appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (à partir de la délibération n°2), Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Er ic BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Philippe DELCAMBRE
► Dominique PARA
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Anais RIVOIRE
► Marjolaine FIDON
► Frédérique MANCINI
Etait absent :
► Antoine FRISARI
Délibération n • 2025/03. 23
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
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Eric BRUYANT
Guillaume FOREST
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Gael SOUCHET
Sylvie GUINAND
Benjamin COIFFARD
FINANCES- MANDATS SPECIAUX POUR UN DEPLACEMENT A TELSIAI EN LITUANIE ET A MINSK-MAZOWIECKI EN POLOGNE
DELIBERATION AFFICHEE LE 05 /0 6/ 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
II CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/03.23
OBJET: MANDATS SPECIAUX POUR UN DEPLACEMENT A TELSIAI EN LITUANIE ET A MINSK- MAZOWIECKI EN POLOGNE EN JUIN 2025
■ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-18 et R2123-22-1,
■ Vu la loi n· 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique, et notamment son article 101,
■ Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État ,
■ Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2019 modifiant l 'a rrêté du 3 juillet 2006 fi xant l es taux des
indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n • 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les co nditions et les modalit és de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des per so nnels de l'État ,
■ Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des
indemnités de mission prévu es à l'article 3 du décret n· 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Le mandat spécial correspond à une mi ssion accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spéc ial exclut toutes l es act ivités co urantes de l'élu et doit correspondre à une opération d éte rminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Le Maire rappelle que la Ville est jumelée avec les Villes de Telsiai en Lituanie et de Minsk-Mazowiecki en Pologne depuis 1998 . Dans ce cadre, elle organise et participe régulièrement à des éc hang es notamment à l'occasion d'évènements cu lturel s et commémoratifs. En juin prochain, Le Maire accompagné d'élus se rendra à Telsiai afin de participer aux festivités culturelles annuelles communales et à Minsk-Mazowiecki pour d'une part, ass ist er au festival de musique M4M et d'autre part, vis iter l'exp osition photographique et artistique des œuvres réalisées par des associations sai nt -ég révoises, sur le thème de la musique.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► CONFERE le caractère de mandat spécial aux déplacements d'une part, du Maire et de Métissa GRAF à Telsiai en Lituanie du 12 au 16 juin 2025 et d'autre part, de Valérie RASTELLI et de
Priscille MOULIN à Minsk-Mazowiecki en Pologne du 26 juin au 30 juin 2025,
► DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spéc ial par paiement direct
auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.
► PRECISE que l es dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, les frais
d'hébergeme nt et de restauration sur les périodes du 12 au 16 juin et du 26 juin au 30 juin 2025 en fonction des mod es de déplacement disponibles les moins onéreux.
Ainsi fait et délibéré à Saint- Égrève , l es jour , mois et an susd its.
Le Maire
- --~- Laurent AMADIEU
19'
RESU UAT ou _:yo _ T .ê Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 5 J