unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff03 cc.12.12.2025 modif adresse siege administratif tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff03 cc.12.12.2025 modif adresse siege administratif tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff03 cc.12.12.2025 modif adresse siege administratif tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 39

Absents représentés : 08

Absents : 01

Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20251212-AFF03_CC121225-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025

AFFAIRE N° 03-20251212

MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIÈGE ADMINISTRATIF DE LA CASUD

L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle polyvalente Zac Paul Badré, sise au Tampon, à l'angle des rues du Danemark et du Général Ailleret à la Châtoire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 28 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01-20251212 à l'affaire n° 42- 20251212) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3 Vice-Présidente (de l'affaire n° 43-20251212 à l'affaire n° 46-20251212).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 34-20251212), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20251212), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 39-20251212), DIJOUX-RIVIÈRE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, COURTOIS Lucette, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/1 F6 L 9

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF03_CC121225-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

PAYET TURPIN Francemay représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard représenté par MAUNIER Daniel, FONTAINE Henri représenté par DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par TECHER Doris (de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 46-20251212), THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 35 à l'affaire n° 46- 20251212), BLARD Régine représentée par DOMITILE Noëline (de l'affaire n° 40 à l'affaire n° 46-20251212).

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HUET Mathieu représenté par LEICHNIG Stéphanie, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LANDRY Christian représenté par David LEBON.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

ETAIENT ABSENTS

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame DOMITILE Noëline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 03-20251212 du CC du 12/12/2025- « Modification de l'adresse du siège administratif de la CASUD »Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

Communauté d'Agglomération du Sud

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20251212-AFF03_CC121225-DE

AFFAIRE N° 03-20251212

MODIFICATION DE L’ADRESSE DU SIÈGE ADMINISTRATIF DE LA CASUD

Le Président informe que depuis le début du mois de novembre, les services du siège actuel ainsi que ceux de la Direction de l'Aménagement du Territoire s'installent progressivement dans les nouveaux locaux de Poker d'As. Afin d'assurer la cohérence des documents administratifs et institutionnels, il convient d’acter officiellement la nouvelle adresse du siège administratif de la CASUD, désormais fixée au : 168, rue Marius et Ary Leblond — 97430 Le Tampon.

Il rappelle que la CASUD demeure organisée autour de plusieurs implantations réparties dans les quatre communes membres, garantissant une présence de proximité sur l'ensemble du territoire. Pour la commune du Tampon, les implantations sont les suivantes : Siège Administratif au 168 rue Marius et Ary Leblond, Direction de l'Environnement, de l'Eau et de l’Assainissement au 18 bis rue d'Espagne. Pour la commune de Saint-Joseph, le pôle de proximité et le pôle Technique sont situés respectivement au 336 rue Raphaël Babet et 4 rue des Pervanches. Pour la commune de l’Entre-Deux, le pôle de proximité se trouve au 2 rue Fortuné Hoarau. Pour la commune de Saint-Philippe, le pôle de proximité est implanté au 41 rue Leconte Delisle.

Jusqu'à présent, l'adresse de référence de la CASUD demeurait celle du site de la rue Hubert Delisle. Avec la réorganisation en cours et le transfert progressif des services vers les locaux de Poker d'As, il est nécessaire de mettre à jour officiellement cette information dans l’ensemble des actes administratifs, documents institutionnels et supports de communication.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le changement d'adresse du siège doit être approuvé par le Conseil communautaire, qui en fixera la date de prise d'effet. Cette actualisation permettra d'assurer la cohérence et la fiabilité de l'ensemble des documents et correspondances émanant de la CASUD.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, relatifs aux établissements publics de coopération

intercommunale,

Vu les statuts de la CASUD,

Vu la nécessité d'actualiser l'adresse du Siège administratif à la suite du transfert des services vers de nouveaux locaux,

Ilest donc proposé à l'Assemblée :

d'approuver la modification de l'adresse du Siège Administratif de la CASUD, désormais fixée au 168, rue Marius et Ary Leblond — 97430 Le Tampon, à compter du 12 décembre 2025,

d'abroger la précédente adresse fixée au 379, rue Hubert Delisle — 97430 Le Tampon,

Affaire n° 03-20251212 du CC du 12/12/2025- « Modification de l'adresse du siège administratif de la CASUD » LoEnvoyé en préfecture le 22/12/2025

Publié le

Reçu en préfecture le 22/12/2025 S [ 3

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF03 CC121225-DE

d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes

pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve la modification de l’adresse du Siège Administratif de la

CASUD, désormais fixée au 168, rue Marius et Ary Leblond — 97430

Le Tampon, à compter du 12 décembre 2025,

- abroge la précédente adresse fixée au 379, rue Hubert Delisle —

97430 Le Tampon,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes

pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 47

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD,

La Secrétaire de séance,

for

Noëline DOMITILE Jacquet HOARAU

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Affaire n° 03-20251212 du CC du 12/12/2025- « Modification de l'adresse du siège administratif de la CASUD »

22/12/2025