Procès Verbal - PV seance du 11 octobre 2022 1 1

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Procès Verbal - PV seance du 11 octobre 2022 1 1 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Longages. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 11 octobre 2022 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

du 11 octobre 2022

PROCES-VERBAL approuvé

par 21 voix POUR et une abstention

à la Séance du Conseil Municipal du 06 décembre 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 11 octobre, à 20 heures,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 4 octobre 2022, se réunit, sous la présidence de

Monsieur Jean-Michel DALLARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Présents : Monsieur Jean-Michel DALLARD, Maire,

Mme Alexandra COSTES, Mr Daniel DEJEAN, Mme Stéphanie MINETTI, Mr Pierre CONDOJANOPOULOS, Mme Odette PONS, Mr Jean-Louis EYCHENNE, Adjoints, Mme Lucie HIPPOLYTE, Mme Corinne DELHOM, Mr Christophe LAVERGNE, Mr Pierre DELMAS, Mme Sandrine LACROIX, Mr Vivien BENTAJOU, Mme Laurence COUTENCEAU, Mme Sandrine CORATO, Mme Arlette ROUMY, Mr Marc DELSOUC, Mme Marie-Claude FEUILLERAC, Mr Daniel PIN.

Procurations : Mr Laurent CERON a donné procuration à Mme Corinne DELHOM Mme Amélie GRIEU a donné procuration à Mr Christophe LAVERGNE

Mr Patrick RASSINEUX a donné procuration à Mr Daniel DEJEAN

Mr Jacques FADEUILHE a donné procuration à Mr Pierre CONDOJANOPOULOS

Secrétaire de séance : Monsieur Marc DELSOUC.

Approbation du compte-rendu d juillet 2022 :

Mr. le Maire soumet au vote l'approbation du compte-rendu de la séance du 5 juillet 2022 :

Vote : POUR unanimité.

Arrivée de Monsieur Marc DELSOUC et prise en charge du Secrétariat de Séance.

Monsieur le Maire soumet au Conseil le changement dans l’ordre des délibérations pour permettre aux représentants de l'Association AIL de présenter immédiatement leur

projet.

La délibération n° 7 de l’ordre du jour passe donc en 1.L- Délibération n° 7 Rapporteur Mr le Maire :

Attribution subvention exceptionnelle à l’Association des Intérêts Longagiens pour

participation au TELETHON 2022

Mr Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 750 € à l’association Des Intérêts Longagiens pour l'aider à financer les frais de participation au TELETHON 2022.

Après exposé du projet par sa présidente, Monsieur le Maire soumet au vote la demande

de subvention.

Vote : POUR unanimité.

11 - Délibération n° 1 : Rapporteur : Mr Le Maire

Convention _Conseil_Départemental_31__- Travaux sur domaine routier

départemental, sortie chemin de Capens - RD 10.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réalisation prochaine de la sortie du lotissement réalisé par PROMOLOGIS, chemin de Capens, RD10.

Cette réalisation nécessite le raccordement de la future voie intérieure du lotissement au chemin de Capens, RD10. Pour réaliser ces travaux, il convient de passer une convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Monsieur le Maire expose qu'il s’agit d’une convention tripartite entre le CD31,

PROMOLOGIS et la Commune de Longages.

Vote : POUR 20 voix - Contre 1 Voix Mr Marc DELSOUC- Abstentions 2 Mme Marie-

Claude FEUILLERAC et Mr Daniel PIN.

IL- Délibérati ° 2: : i

Création d’un Jardin du Souvenir

Monsieur le Maire propose de consacrer un emplacement d'environ 20 m° au fond à droite du cimetière pour la création d’un jardin du souvenir.

Des devis ont été demandés à diverses entreprises.

Vote : POUR unanimité

IV - Délibération n° 3 : Rapporteur Mr Le Maire

Agrandissement du cimetière

Le cimetière actuel, d'une contenance de 8 840 m2, ne peut plus suffire aux besoins d'une commune de 3194 habitants, où la moyenne des décès, d'après le nombre constaté sur les cinq dernières années, est de quatre-vingt-neuf. Son agrandissement est donc indispensable.

Monsieur le Maire expose que la capacité d'accueil du cimetière arrive à saturation et que pour préparer le dossier de demande d'extension, une délibération doit être prise dans ce sens.

Monsieur DELMAS s'interroge sur la gestion future des concessions semblant abandonnées. Monsieur le Maire lui répond que la procédure d'identification est en préparation.Vote : POUR 21 voix -Abstentions 2 Mme Sandrine LACROIX et Amélie GRIEU.

Y_Délibération n° 4 : Rapporteur Mr Le Maire

Institution de concessions funéraires à c er de l’agrandissement imetière :

tarifs

Tombe

LÉSS Rte

138€

Pierre tombale et caveau

Er ESS RES

321€

Columbarium

[Trente ans ________CT

Cavurne

[Trente ans __________rYT

- Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et

de ses parents ou successeurs.

Monsieur le Maire expose la proposition de nouveaux tarifs concernant les concessions au cimetière communal. Il rappelle la règle de répartition de ces recettes établie par une convention ancienne qui stipule que les 2/3 du montant de l'achat d'une concession reviennent au CCAS et le 1/3 restant au bénéfice de la commune. Le tout sera néanmoins

payé à la Caisse du receveur Municipal.

Vote : POUR 22 voix - Abstention 1 Mme Amélie GRIEU.

Délibération n° 5: r Mr Le Mair

Adhésion groupement mmandes e munauté de Co n

Volvestr mun r

Vu les obligations réglementaires relatives au diagnostic amiante pour les bâtiments communaux et intercommunaux dont le permis a été délivré avant

1997,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante accompagnés de dossiers techniques, de mise à jour et de recherches avant travaux des établissements recevant du public (ERP). Considérant que la Communauté de Communes du Volvestre et certaines de ces communes membres ont des besoins en matière de diagnostics amiante, Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment de bénéficier d'économie

d'échelle,Considérant qu'à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes à été établie et validée lors du conseil communautaire du 21 juillet 2022,

Elle prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et

désigne la Communauté de Communes du Volvestre comme coordonnateur ; Une délibération est nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire expose qu'il s’agit uniquement de rentrer dans le groupement de communes pour les dossiers amiante.

Monsieur DELMAS s'interroge sur le bien-fondé de notre participation. Monsieur le Maire lui précise que cette adhésion n’a pas d'impact financier et ne peut que bénéficier à notre collectivité.

Monsieur DEJEAN précise aussi que cela nous servira certainement lors de l’opération de désamiantage des ateliers de Sabatouse.

Vote POUR 23 voix.

VL- Délibération n° 6 : Rapporteur Mr Daniel DEJEAN

Admission en non valeur

Mr Daniel DEJEAN expose que sur proposition de Mme la Trésorière par courriel explicatif du 29/09/2022, nous devons mettre en Admission en non-valeur de titres de recettes cantine des années 2014, 2016, 2021 et 2022 pour un montant

de 479.76 euros.

Monsieur DEJEAN expose qu'il s’agit de dettes d’administrés envers la commune concernant de trop petites sommes et très anciennes sur lesquelles le Trésor Public ne tente pas de procédures de recouvrement.

La Mairie, de son côté, n’a pas le droit de lancer ces procédures de recouvrement.

Vote : POUR 22 voix - CONTRE 1 voix.

ions diverses :

Monsieur DELMAS propose aux élus de l'interroger sur le rapport d'activités du SAGe 2021 et précise une erreur sur le positionnement d’un bi-pass à la Maison de l’Age d'Or alors qu'il est situé à Noé.

Monsieur le Maire expose que 2 médecins actuellement dans le local près de la pharmacie seront accueillis dans les anciens locaux du SIASCAR et CCAS courant 2023. Un autre médecin sera accueilli dans les anciens locaux de la Poste début janvier 2023. Le montant du loyer sera pour chacun d’eux de 300 €, 28 € de loyer et 20 € de charges.

Monsieur le Maire annonce qu'une enquête auprès de la population longagienne va être lancée au sujet des horaires de fonctionnement de l'éclairage public.

Monsieur le Maire évoque également qu'au prochain Conseil Municipal une

délibération sera prise concernant l'agrandissement du cimetière.Monsieur le Maire prévoit une réunion publique fin novembre au Foyer du Rabé sur les thèmes de l’environnement et de la sécurité.

Monsieur le Maire a participé à une réunion des Maires Ruraux du secteur où il a été évoqué une augmentation de 6% des budgets de fonctionnement pour les communes,

suite aux hausses des énergies.

Monsieur DELSOUC demande des précisions sur le fonctionnement de l'association DIECLAU et son action envers les jeunes. Monsieur le Maire expose qu'il souhaite se rapprocher de Noé et Capens afin mutualiser ce service. Cela permettrait peut-être la création d’un emploi commun aux communes concernées.

Mme COSTES expose que le problème de la semaine de 4 jours ou 4,5 jours à l’école qui est d'actualité au niveau du groupe scolaire et de l’association des parents d'élèves. Mr DEJEAN souhaite qu’un suivi financier sur les différentes propositions soit envisagé.

La séance est clôturée à 20h50.

Le Secrétaire de séance :

=

se

M. DELSOUC.