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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 384 Rapports dactivites SIFUREP 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2022/384
Objet : SIFUREP- Rapport d'activités 2021
Séance du mercredi 30 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 novembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 24
novembre 2022, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle polyvalente de l'école
Jacques-Derrida, 60 rue de Seine, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire,
Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de 2 - membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux :
Présents à la
séance : 25 Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus
Excusés M'Boudou, Kykie Basseg*, Gilles Melin, Souad Medani, Sémira représentés : 8 Le Querec, Nicolas Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Absents : 2 Claudine Cordes, Sylvie Deforges**, Omar Abbazi***, Sonia
Schaeffer, Valérie Marion**, Jean-Paul Monteiro Teixeira,
* Arrivée à 18h37, a pris part au
vote pour son compte et celui de
J. Kawouk dont elle détient le
pouvoir à compter du point n°5
inscrit à l'ordre du jour
** Arrivées à 18h40, ont pris part
au vote à compter du points n°5
** Représenté par À. Monfils
jusqu'à son arrivé à 19h34, a pris
personnellement part au vote à
compter du point n°14
**** A quitté la séance à 19h44
avant le vote du point n°16 en
confiant son pouvoir à J. Berrebi
***** À quitté la séance à 20h25
avant le vote du point n°17 en
confiant son pouvoir à G. Melin
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F, 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr
Noureddine Siana, Fabrice Deraedt, Séverin Yapo****, Nejla
Toptas*****, Christian Amar Henni, José Peres, Elorn Pierre
Pecorari, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Sofiane Seridji à Nicolas Fené, Véronique Gauthier à Marcus
M'Boudou, Serge Mercieca à Stéphane Raffalll, Annabelle Mallet à Grégory Gobron, Siegfried Van Waerbeke à Souad
Medani, Dounia Lebik à Sémira Le Querec, Jérémy Kawouk à
Kykie Basseg, Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Loubna Ziani, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ei Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221130-2022384-DE en date du 09/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022384 Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
30 novembre 2022
DÉLIBÉRATION
N°2022/384
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le: 3 DEC. 2022
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa notification.
Objet : SIFUREP- Rapport d'activités 2021
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au Maire
chargé des Associations, des Finances, du Devoir de mémoire et
des Relations extérieures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’article L5211-39,
CONSIDERANT qu'il convient de communiquer au Conseil
municipal, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le rapport retraçant l'activité du SIFUREP,
auquel la Ville de Ris-Orangis adhère,
APRES DELIBERATION
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités du
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP) 2021.
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221130-2022384-DE en date du 09/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022384