Compte-Rendu - 1639402188 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 1639402188 Compte rendu CM Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639402188 Compte rendu CM)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances, 1

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du Jeudi 9 décembre 2021

Le Conseil municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 9 décembre 2021 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.

Nombre d’élus en exercice : 14

Nombre d’élus présents : 11

Présents : M. Jacky PERROT, Mme Isabelle LANOIX, M. Alain LASSALLE, M. Laurent PERRET, Mme Myriam BOURACHOT, M. Bernard PERON, Mme Mireille DURANTET, M. Pierre MATICHARD, M. Jean-Luc RAMILLIEN, M.Christian CACHARD, Mme Nathalie JACQUET,

Excusée : Mme Lucile DA CONCEICAO DE JESUS,

Absents. Patrick DRIFFORD, M. Alexandre VERNAY,

Secrétaire de séance : Mme Myriam BOURACHOT.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05 et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour un devis à valider ainsi que la tarification d’encart publicitaire pour le bulletin municipal. Le conseil municipal accepte à l’unanimité que ces demandes soient inscrites à l’ordre du jour. Celles-ci seront abordées au point n°11 et n°12 et les questions diverses seront au point n°13.

1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 octobre 2021.

Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir valider le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 22 octobre 2021. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2-Acceptation à renonciation à servitude en tréfonds.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la parcelle cadastrée Section AH n°70 est grevée par une servitude. Dans le cadre de la vente de cette parcelle, il est nécessaire de renoncer à cette servitude. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal renoncent à l’unanimité à cette servitude.

3-SDE 03, convention unique pour tout type d’énergie.

La commune adhère au groupement de commande du SDE 03 pour l’électricité, celui-ci propose une convention unique regroupant l’achat d’électricité et de gaz. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité valident l’adhésion à cette convention unique.

4-Création d’un poste d’agent recenseur.

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Mme Gobert est recrutée en tant qu’agent recenseur. Son contrat sera établit à partir du 3 janvier 2022 .

5- Validation avenant de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2020 (CLECT),

Monsieur le Maire présente au Conseil l’avenant n°21 au rapport final de la commission locale d’évaluation des charges transférées adopté par les membres présents lors de sa réunion du 6 décembre 2021. Il en donne lecture, en expliquant les éléments recensés. Il en ressort qu’en 2019, le total des charges transférées s’élevait à 9 736 €. Les charges transférées 2020 s’élèvent à 7 726 €, soit une diminution de 2 011€. Après affectation des charges, Monsieur le Maire précise que la Commune sera bénéficiaire d’un montant de 8 477 € au titre de l’attribution de compensation positive 2022. Monsieur le Maire propose de valider cet avenant n°21. L’assemblée approuve à l’unanimité.2

6-Dispositif reconquête des centres-bourgs, phase étude.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’objet du dispositif « Reconquête des centres-bourgs » proposé par le Conseil Départemental de l’Allier. Cette démarche nécessite une étude préalable permettant de dégager les points forts de la commune. L’étude est financée à hauteur de 50% maximum d’une dépense globale plafonnée à 60 000 € HT. Un complément sera apporté dans le cadre de la DETR.

7-Décision modificative sur le budget de l’assainissement, provisionnement des créances.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un provisionnement de créances est nécessaire sur le budget de l’assainissement. La somme de 64.41€ sera inscrire à l’article 6817. Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette décision modificative.

8-Décision modificative sur le budget de la commune.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des écritures sont nécessaires sur le budget concernant les charges de personnels et charges diverses. Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette décision modificative.

9-Demande d’emprunt budget 2022.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du programme de voirie 2022, il est nécessaire de contracter un emprunt à hauteur de 40 000€ sur 10 ans avec un taux à 0.57 %. Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la demande d’emprunt auprès du Crédit Agricole.

10-Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Allier suite aux intempéries du mois de juillet.

Un devis a été établi pour un montant HT de 8 285.00 €. Un dossier de demande de subvention va être déposé auprès du Conseil Départemental de l’Allier.

11- Achat d’un ordinateur pour le secrétariat de la Mairie.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de changer l’ordinateur du secrétariat de la mairie. Les membres du conseil municipal valident le devis pour un montant de 1500€ HT.

12-Tarification encart public.

Il est nécessaire de créer un nouveau tarif pour l’encart publicitaire pour le bulletin municipal, 250€ pour une pleine page.

12-Questions diverses.

Trois réunions publiques sont prévues en janvier 2022 pour la présentation de la mutuelle complémentaire communautaire MUTUALIA.

La présence du camion pizza la Glozelienne est suspendue jusqu’à mi-janvier.

Cérémonie des vœux : en raison de la crise sanitaire, la cérémonie des vœux est annulée.

L’ordre du jour étant levé à 22h00 Monsieur le Maire déclare la séance close.