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Convocation - DEL 2024 034 Nomination dun referent deontologue
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 034 Nomination dun referent deontologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 publiéle {6 AVR 2774 7 ID: 027-200057685-20240410-DEL_2024_034-DE TL TN Le DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 3 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 57 Quorum : 29 Présents : 39 Absents : 5 Pouvoirs : 13 Votants : 52 L'An deux mil vingt-quatre, Le 10 avril, à 19h00, Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de Tourny, Sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire. Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUVYET, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Sandrine MAHON, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Jérôme RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET Étai(en)t absent(s) avec pouvoir : Angelina BYLYKBASHI a donné pouvoir à Thomas DURAND Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER Jean FREMIN a donné pouvoir à Dominique RABET Cathy KOMORNICZAK a donné pouvoir à Benoit COLLARD Paul LANNOY a donné pouvoir à Annick DELOUZE Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE Grégory LEROUX a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN Arthur REGNIER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON Fabien RICHARD a donné pouvoir à Pascal LEJEUNE 2 Anne-Françoise ROSTAING a donné pouvoir à Marie ROUSSEAU Etai(en)t absent(e)s: Fabienne BERNARD, Sophie INCERTI, Natalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENEUR secrétaire de séance : Sandrine MAHON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Le Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 027-200057685-20240410-DEL_2024_034-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2024-034 — Nomination d'un référent déontologue
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1111-1-1 :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale ;
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de
l'élu local ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Vu l'avis favorable de la commission ressources humaines en date du 2 avril 2024,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d'un référent déontologue
pour les élus municipaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide :
DE DÉSIGNER Monsieur Philippe BOETON, et Madame Sylvie CALENTIER en tant que
référents déontologues des élus de la commune de Vexin-sur-Epte. Le référent
exercera ses fonctions dans les conditions définies ci-dessus et rappelées dans le
document annexé.
D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les décisions
relatives à la mise en œuvre de la présente désignation.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le 16 AVR, 77:
Et de la télétransmission
en Préfecture le
16 AVR 2774
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID: 027-200057685-20240410-DEL_2024_034-DE
ANNEXE 7
FORMULAIRE DE SAISINE
A adresser à philippe.boeton@wanadoo.fr ou calentier-referentdeontalogue@outlook.com avec accusé de lecture
Auteur de la saisine :
NOM :
Prénom :
Nature du mandat :
Collectivité :
Email personnel pour la réponse :
Date de la saisine :
Question posée ou conseil sollicité :
|
Eléments de contextes utiles (autres fonctions et mandats
électifs, activités
professionnelles, participation à des organes dirigeants ou privés 5)
Fait à : Le: Signature : 43