Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 42mwhquu6e39fjp
Déliberation - gdlzhvy68xgsk7
Déliberation - zxzvvi4gfteq6uh
Procès Verbal - 3s24knwk4b4j4kk
Déliberation - yn41ksir7itpxd4
Déliberation - kwv3ofv5miw3t4
Déliberation - ohrfy5z30cd0761
Déliberation - bfiw1qc380tfhk
Déliberation - e02efn73ry8n4uf
Déliberation - bfny2a6n0uzb3tr
Déliberation - i0m2jfbqlivjkpv
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - i0m2jfbqlivjkpv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
20200
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 12 novembre 2014
Quorum: 8
Présents: 14
Date de la Convocation : 07 novembre 2014
La séance est ouverte à 20 h 35, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, MAILLIEZ, BERNEUX, MANOUVRIER, REMY, REY-BAUCHER, CONZETT-GIRAULT, Messieurs DUPRÉ, CHAGNES, LETOURMY, MICHEL, ALGRET, CARREAU, CROCHEMORE.
Absent ayant donné Pouvoirs :
Monsieur LACOSTE donne pouvoir à Madame REMY.
Secrétaire : Monsieur Gérald LETOURMY.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°1 – BIBLIOTHEQUE : Renouvellement contrat d’hébergement et d’assistance informatique
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter la reconduction du contrat concernant le logiciel de la bibliothèque qui donne satisfaction aux utilisateurs. Il précise que le montant annuel de cette prestation s’élève à 788.38 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Monsieur le Maire à signer le devis et à procéder au paiement de la somme de 788.38 € TTC pour la période du 14/12/2014 au 13/12/2015.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR
1 20200
Délibération n°2 –SICALA 37 (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents – Modification de Statuts
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la création de la Communauté de Communes de Chinon, Vienne et Loire au premier janvier 2014,
Vu la loi n°82-213 du deux mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’article L 5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral du 23 décembre 2009 approuvant les nouveaux statuts du SICALA d’Indre et Loire,
Vu l’arrêté Préfectoral du 22 Mai 1985 portant constitution du Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses affluents du Département d’Indre et Loire modifié,
Vu l’arrêté Préfectoral du Loiret du 13 décembre 2006 portant modification du Syndicat Mixte Etablissement Public Loire, notamment Adhésion au SICALA 37 et permettant ainsi l’application de plein droit prévue à l’article L 5214-21 du CGCT des Communautés de Communes de Loches Développement, Pays d’Azay le Rideau, Rivière-Chinon-Saint Benoît la Forêt et du Val de l’Indre modifié,
Considérant la nécessité de modifier les articles : 1,5 et 6 des statuts du SICALA d’Indre et Loire et de préciser que la Communauté de Communes de Chinon, Vienne et Loire se substitue aux communes de Avoine, Beaumont-en-Véron, Candes-Saint- Martin, Chinon, Cinais, Couziers, Huismes, Rivière, La Roche-Clermault, Savigny- en-Véron, Saint-Germain-sur-Vienne, Seuilly et Thizay.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE la modification des statuts du SICALA d’Indre et Loire particulièrement les articles 1,5 et 6 suite à la création de la nouvelle Communauté de Communes de Chinon, Vienne et Loire se substituant aux communes de Avoine, Beaumont-en-Véron, Candes-Saint-Martin, Chinon, Cinais, Couziers, Huismes, Rivière, La Roche-Clermault, Savigny-en- Véron, Saint-Germain-sur-Vienne, Seuilly et Thizay.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
2 20200
Délibération n°3 – Amortissement des subventions d’équipement: Budget communal
Le Trésor Public demande de délibérer sur la durée d’amortissement des subventions d’équipement si cela n’a pas été fait auparavant et de prévoir les crédits nécessaires en dépenses de fonctionnement au compte 6811-042 et en recettes d’investissement au compte 2804172-040.
Après avoir pris contact avec Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire Comptable de la Trésorerie d’Amboise, Monsieur le Maire propose une durée d’amortissement de un an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Donne son accord.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Délibération n°4 – PERSONNEL: ATSEM de 1ère classe - Modification temps de
travail
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Compte tenu de la réorganisation du service scolaire, dans le cadre de la réforme
des rythmes scolaires, il convient :
Conformément aux dispositions fixées par la loi du 26 janvier 1984,
-de modifier l’emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles au grade
d’ ATSEM de 1ère classe crée initialement à temps non complet par délibération du
02 juillet 2013 pour une durée de 30 heures par semaine, à savoir :
-à le porter à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine à compter du
01 septembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique paritaire émis le 06 octobre 2014,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’ajuster les crédits correspondants inscrits au budget.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
3 20200
Délibération n°5 –PERSONNEL : Prime de fin d’année du Personnel
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains agents titulaires vont bénéficier comme par le passé d’une prime de fin d’année dans le cadre de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) du régime indemnitaire.
L’Indemnité d’Administration et de Technicité est calculée pour les agents de catégorie C sauf les agents contractuels. Par conséquent, un employé en contrat depuis novembre 2013, n’est pas pris en compte dans cette attribution.
Aussi, afin de réparer cette injustice, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de verser à cette personne, Adjoint Technique de 2ème classe contractuel, une prime d’un montant de 808.72 €, représentant l’I.A.T. des agents communaux de catégorie C, échelle 3.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• donne son accord
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Délibération n°6 – Décisions Modificatives n°4 : Budget commune 2014
Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :
- Fonctionnement – Dépenses
- Annulation de titres 2013 (n°248 et 274)
- Amortissement des subventions d’équipement (délibération n°3).
- Investissement- Dépenses : sortie de l’actif- achat d’une perche élagueuse en 2013 - régularisation des crédits aux articles de l’opération 24
- Amortissement des subventions d’équipement (délibération n°3)
Articles Crédits ouverts En
augmentation
En diminution Crédit totaux
Fonctionnement Dépenses
O22 1 285,00 351,00 934,00
673 300,00 351,00 651,00
O23 65 385,00 4 572,00 60 813,00
6811-042 10 115,00 4 572,00 14 687,00
Investissement Dépenses
21578-24 600,00 600,00 0,00
2184-24 20 938,08 8 618,00 12 320,08
2051-24 0,00 3 312,00 3 312,00
2158-24 12 161,92 5 722,00 17 883,92
2188-24 0,00 184,00 184,00
4 20200
Investissement Recettes
O21 65 385,00 4 572,00 60 813,00
2804172-
O40
0,00 4 572,00 4 572,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe :
-La banque « Crédit Agricole » propose l’instauration d’un livret naissance à toutes les communes. Le Conseil Municipal à l’unanimité n’est pas favorable à cette démarche.
-dans le cadre de la commémoration du 11 novembre, Monsieur le Maire remercie l’équipe municipale pour cette organisation et sa réussite.
-l’inauguration de la nouvelle classe scolaire du site d’Artigny aura lieu le samedi 06 décembre 2014 à 10 h 30.
-stationnement gens du voyage à la ZI de la Boitardière et chemin communal: conjointement avec la CCVA, un huissier est intervenu pour une procédure dévacuation.
-les travaux rue Julia DAUDET/rue Pierre MANGEANT sont en cours pour 3 semaines, une information a été déposée dans les boîtes des habitations.
Monsieur le Maire demande à la commission incendie de se réunir afin d’étudier le problème des poteaux d’incendie.
Monsieur le Maire demande à la commission Aménagement espace « Le Verdeau » de fournir fin novembre les devis concernant les investissements, afin de constituer les dossiers de demande de subventions.
5 20200
Comptes rendus des commissions communales et syndicats
intercommunaux:
TOUR DE TABLE
Madame MÉTIVIER Marie-Claude informe :
Concernant les travaux d’environnement, d’espaces verts, de loisirs et d’organisation du camping « Le Verdeau » :
- a pris contact et attend les devis de plusieurs entreprises.
- des contacts ont été pris avec le Conseil Général le service « Fluvial » et le Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine.
Madame MAILLIEZ Marie-Noëlle informe :
-Le pot de départ à la retraite de Madame Michelle RAVEAU, agent communal, aura lieu le vendredi 14 novembre 2014 à 19H Salle MANGEANT.
-Le conseil d’école qui a eu lieu avant les vacances de la Toussaint s’est bien passé. Le point important abordé a été le dossier des Rythmes scolaires lourd à gérer. Les personnels communaux et les intervenants TAP se plaignent du manque de respect de certains élèves.
-Durant la réunion du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires « des Deux Vallées », il a été évoqué le départ à la retraite de la secrétaire.
Monsieur ALGRET Éric rappelle :
-le spectacle de Noël des enfants animé par le Comité d’Animation, aura lieu le 07 décembre 2014 à la Salle « Marcel MANGEANT ».
-le repas des Aînés sera le 14 décembre 2014 dans la salle « Marcel MANGEANT ». Il ajoute la nécessité de bien préparer, d’organiser ces manifestations.
Monsieur CROCHEMORE Benoît demande :
-à Madame MAILLIEZ de faire un bilan précis des rythmes scolaires en fonctionnement depuis septembre dernier.
-où en est la création du site internet de la commune ?
Monsieur le Maire conseille de contacter Monsieur LACOSTE qui s’occupe de la partie technique.
6 20200
Monsieur CARREAU Gérard expose :
-la visite de Touraine Propre d’une usine à St-Parterne de Racan concernant les déchets ménagers (recyclage).
Il demande à Monsieur le Maire concernant le nombre de passage dans l’année de l’entreprise de l’entretien des bermes et fossés de la commune.
Réponse de Monsieur le Maire : 2 fois l’an.
Madame CONZETT-GIRAULT expose :
-le compte-rendu de la réunion commission culture de la CCVA, une convention est signée sur les projets artistiques 2015.
Madame REY-BAUCHER informe des échos positifs qu’elle a reçus concernant les travaux des écoles, les personnes sont satisfaites.
Madame REMY, idem que Madame REY-BAUCHER.
Monsieur MICHEL Hervé expose :
Le compte-rendu de la réunion du SIEIL qui a eu lieu le 17 octobre dernier, à savoir :
- approbation du budget 2015, modification des statuts suite à l’intégration des Communautés de Communes, prises de compétence du numérique (le SIEIL ne se substitue pas au Conseil Général d’Indre et Loire).
-le SIEIL n’a aucune dette.
-en ce qui concerne l’installation des 58 bornes de recharge électrique en Indre et Loire, elles ont été subventionnées à hauteur de 70 % par le SIEIL pour une charge supportée par des communes de 3 000 €/ borne.
-un appel d’offre est en cours pour changer 14 lampes hors nomes de notre éclairage public.
Le compte-rendu de la CCVA, commission Voirie-Bâtiments, qui a eu lieu le 03 novembre dernier.
Monsieur CHAGNES fait part :
- de sa satisfaction de l’exécution des entreprises aux travaux écoles des sites du Bourg et Artigny, les délais ont été respectés.
-de l’établissement en cours de devis de plusieurs entreprises, pour les travaux de réfection de la voirie communale.
7 20200
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 05
Prochaine réunion du conseil : le mardi 09 décembre 2014
8