Compte-Rendu - 1466691616 CR 05 du 02.06.16

Documents similaires

Compte-Rendu - 1571501245 CR 05 du 18.03.19

Compte-Rendu - 1601999102 CR 05 du 10.07.20

Compte-Rendu - 1506973992 CR 05 du 29.08.17

Compte-Rendu - 1672681843 CR 05 du 29.09.22

Compte-Rendu - 1539379568 CR 05 du 09.07.18

Compte-Rendu - 1465802199 cr 05 du 04.05.15

Compte-Rendu - 1635288823 CR 05 du 07.09.21

Compte-Rendu - 1487792331 CR 08 du 07.12.16

Compte-Rendu - 1595364138 CR 23.05.20

Compte-Rendu - 1465802077 cr du 05.02.15

Compte-Rendu - 1466691616 CR 05 du 02.06.16 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1466691616 CR 05 du 02.06.16)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, CR Conseil municipal du 02.06.16

1

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 02 juin 2016

___________

L'an deux mil seize, le deux juin, à 18 heures 45, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRASSET, Maire.

Présents : MM. Emmanuel DHUICQ, Jean-Guy FAUCONNIER, Marcel CHEVILLON, adjoints ; MM. Jean- Michel DOIX, Claude DEGARDIN, Michel CHAMPAGNAT, Dominique DARIE, Mmes Valérie BOUFFARD, Sylvie BONNETY-FAUCHER.

Absents : Mme Florence DINET (pouvoir à M. CHAMPAGNAT), M. Jérôme CLIDIERE (pouvoir à Mme BOUFFARD), François GOBOURG.

Secrétaire de séance : M. Emmanuel DHUICQ.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 13

Nombre de membres présents : ……………………………. 10

Date de la convocation : ……………………………………. 26.05.16

Le nombre de conseillers présents étant de dix, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Monsieur DHUICQ, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 14.04.16 : Le Maire-adjoint soumet à l'approbation des conseillers, le procès- verbal de la réunion du 14 avril 2016, aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

En vertu de la délibération n° 2014/53 du conseil municipal en date du 29.09.14, prise en application de l'article L.2122.22 du CGCT, déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal, le Président informe l'assemblée des décisions prises dans ce cadre, à savoir :

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

Décision n° 2016/08 De louer à compter du 27 mai 2016, à Mme Angélique MITON, l’appartement communal de type F2, situé au 2ème étage droite du 4 rue Notre Dame, moyennant un loyer mensuel hors charges locatives de 422,20 €.

Décision n° 2016/09 De retenir la formule de location du site internet communal pour 39 € HT mensuels pendant 4 ans.

Décision n° 2016/10 De retenir l'offre d'EXPERT JARDIN pour l'acquisition d'une débrous- sailleuse pour un montant TTC de 876,00 €CR Conseil municipal du 02.06.16

2

DELIBERATION n° 2016/34 - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTER- COMMUNALE - REJET ARRETE PREFECTORAL n° PREF/DCPP/SRCL/2016/0200

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que les communes de Coulanges-sur-Yonne, Crain, Festigny, Lucy-sur-Yonne, Pousseaux, actuellement inscrites dans le périmètre de la Communauté de Communes de Forterre-Val d'Yonne, ont, par délibérations concordantes, émis le souhait d'être rattachées à la Communauté de Communes 5 (Vaux d'Yonne),

CONSIDERANT que les Communautés de Communes du Val du Sauzay et des Vaux d'Yonne, du département de la Nièvre, ont délibéré favorablement à la création de la Communauté de Communes 5 en Nièvre et aux demandes de rattachement des communes de Pousseaux, de Lucy-sur-Yonne, de Festigny, de Crain et de Coulanges-sur-Yonne, à cette dernière,

CONSIDERANT qu'un amendement relatif au rattachement de Pousseaux et des communes de l'Yonne, ci-dessus désignées, à la Communauté de Communes 5, a été adopté à l'unanimité par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de la Nièvre, lors de sa séance du 23 février 2016, et rejeté à la majorité par la CDCI de l'Yonne, lors de sa séance du 8 février 2016, CONSIDERANT que les SDCI de la Nièvre et de l'Yonne ont été arrêtés conjointement par M. le Préfet de la Nièvre, le 29 mars 2016, et par M. le Préfet de l'Yonne, le 11 mai 2016,

CONSIDERANT que la volonté des élus des communes citées ci-dessus, de se rattacher à une communauté de communes d'intérêt commun à leur bassin de vie clamecycois, est intacte et a été exprimée dans les conditions de majorité définies par le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que manifestement, la notion d'aménagement véritable du territoire, en ce qui concerne nos communes du sud de l'Yonne, situées dans le bassin de vie des Vaux d'Yonne, a été oubliée dans l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Yonne, et qu'il conviendrait que cette notion fondamentale soit remise au cœur des politiques publiques, et en l'occurrence dans ce présent schéma de coopération intercommunale,

Après en avoir délibéré, à la majorité (partage égal des voix CONTRE et POUR le rejet, la voix du président de l'assemblée qui s'est prononcé POUR le rejet étant prépondérante) :

REJETTE les Schémas Départementaux de l'Yonne et de la Nièvre, tels qu'arrêtés par les Préfets de la Nièvre et de l'Yonne,

SOLLICITE un travail de rapprochement entre les Préfectures de la Nièvre et de l'Yonne, avec les élus concernés, afin qu'une modification de périmètre de la Communauté de Communes nivernaise n° 5, intégrant les communes de Coulanges-sur-Yonne, Crain, Festigny, Lucy-sur-Yonne et Pousseaux, s'engage,

DEMANDE que soit actée, par les CDCI de la Nièvre et de l'Yonne, la modification du périmètre de la Communauté de Communes n° 5 et qu'elle fasse l'objet des actes administratifs correspondants.

DELIBERATION n° 2016/35 - TRAVERSEE CANALISATION EAU POTABLE SOUS VOIE FERREE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de poursuivre la déviation de la canalisation d'eau potable alimentant le sud de la commune, actuellement à gauche de la RN 151, dans le sens Auxerre-Clamecy, et endommagée par les racines des platanes, pour une nouvelle implantation à droite de la RN 151, sous la route d'accès à la base de loisirs,

CONSIDERANT que lors des travaux de remplacement du tablier du pont du Canal du Nivernais, réalisés en novembre dernier, ladite conduite a été dévoyée à cette occasion, sur ce tronçon, CONSIDERANT qu'il convient maintenant d'obtenir l'autorisation de la SNCF de déplacer cette conduite située sous la voie ferrée, à gauche du passage à niveau routier, sens Auxerre-Clamecy, pour la positionner, par fonçage, à droite dudit passage à niveau,CR Conseil municipal du 02.06.16

3

CONSIDERANT qu'il est obligatoire pour cela de constituer un dossier technique d'ingénierie de traversées sous voies pour lequel l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Agence Technique Départementale de l'Yonne (ATD 89) s'avère indispensable,

VU la convention-devis, présentée par l'ATD 89 pour mener cette mission d'accompagnement, dont le coût hors taxes est fixé à 770 € et 154 € HT d'honoraires pour participation à une réunion supplémentaire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de confier à l'Agence Technique Territoriale de l'Yonne, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération "traversée conduite eau potable sous voie SNCF au niveau de la RN 151", selon l'estimation détaillée ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, DIT que cette opération sera prise en charge par le budget annexe de l'eau et de l'assainissement 2016.

DELIBERATION n° 2016/36 - AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNALE – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que dans le cadre de la convention conclue avec l'Agence Technique Territoriale de l'Yonne (ADT), acceptée par délibération n° 2015/52, le pré-diagnostic de la voirie communale et du pont Saint- Nicolas a été réalisé le 12 octobre 2015,

CONSIDERANT qu'en conséquence, il conviendrait de solliciter l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ADT de l'Yonne pour lancer l'opération d'aménagement de la place et de la rue Sainte-Anne, de la rue des Fossés, de la voie d'accès au camping, du VC n° 1 dit de la Côte Grimon, du VC n° 3 de Coulanges à Trion, de la rue du Calvaire, du carrefour de la rue du Port Cambault et de la rue du Pré Cambault, CONSIDERANT que l'ADT a proposé d'assister la commune pour établir un pré-programme chiffré et accompagner la commune pour la consultation et le choix d'un maître d'œuvre, CONSIDERANT que la mission de base de cette assistance à maîtrise d'ouvrage s'élèverait à 1 663,20 € TTC et que toute réunion supplémentaire serait facturée 184,80 € TTC,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de confier à l'Agence Technique Territoriale de l'Yonne, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la place et rue Sainte-Anne, rue des Fossés, voie d'accès au camping, VC n° 1 et n° 3, rue du Calvaire, carrefour de la rue du Port Cambault et de la rue du Pré Cambault, selon l'estimation détaillée ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

DELIBERATION n° 2016/37 - CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

Le Conseil municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des effectifs de la collectivité annexé au budget primitif communal 2016, CONSIDERANT qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT le terme, au 14 juillet 2016, du contrat emploi-avenir dédié au service administratif, CONSIDERANT qu'il convient de garder cet emploi, à temps complet, pour assurer la préparation des départs en retraite prévisionnels des agents de la filière administrative et continuer la formation d'une nouvelle secrétaire,CR Conseil municipal du 02.06.16

4

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif de 2ème classe, à temps complet, avec effet au 15 juillet 2016,

ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe,

PRECISE que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif 2016,

CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Commune de COULANGES-sur-YONNE

TABLEAU DES EFFECTIFS au 02.06.16

Cadres ou emplois Cat. Nombre emplois et durée hebdomadaire Référence délibération Création Modification ou Suppression

Cadre emplois rédacteurs

Rédacteur principal 1ère classe B 1 poste – 35 h Délibération du 14.04.08 (C)

Cadre emplois adjoints administratifs

Adjoint administratif 2ème classe C 1 poste – 19 h Délibération du 09.01.07 (M) Adjoint administratif 2ème classe C 1 poste – 35 h A cpter du 15.07.16

Cadre emplois adjoints techniques

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 poste – 35 h Délibération du 16.02.09 (C) Adjoint technique 2ème classe C 2 postes – 35 h Délibérations : 10.09.68 et 27.11.70 (C) Adjoint technique 2ème classe C 1 poste – 8,5 h Délibération du 09.10.89 (M) Adjoint technique 2ème classe C 1 poste – 17,5 h Délibération du 14.09.09 (M) Adjoint technique 2ème classe C 1 poste – 6,5 h Délibération 2015.44 du 03.07.15 (M) Adjoint technique 2ème classe C 1 poste – 10 h Délibération 2015.43 du 03.07.15 (M)

Cadre emplois ATSEM

ATSEM 1ère classe C 1 poste – 28,5 h Délibération du 18.03.88 (M) ATSEM 1ère classe C 1 poste – 15,5 h Délibération 2015.42 du 03.07.15 (M)

Emplois Avenir

Adjoint administratif C 1 poste – 35 h Délibération 2013.24 du 08.04.13 (C)

Emplois saisonniers

Adjoint technique 2ème classe (06 à 09) C 1 poste – 35 h Délibération 2011.13 du 14.03.11 (C) Education des APS (07 et 08) B 1 poste – 35 h Délibération 2016.26 du 14.04.16 (C)

DELIBERATION n° 2016/38 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYVOSC de Courson-les-Carrières

Le Maire,

- donne connaissance au Conseil municipal du courrier du SYndicat à VOcation SColaire (SYVOSC) de Courson-les-Carrières du 02 mai 2016, établissant le calcul des frais de gestion dudit syndicat et présente la proposition de convention de répartition des charges pour l'année 2015-2016, - informe que compte-tenu des élèves coulangeois inscrits pour l'année scolaire 2015-2016 et de la population légale, la participation de la commune s'élève à 2 708,40 €, ainsi répartis :

. frais de fonctionnement : Commune adhérente : 64,00 € x 19 élèves……………. 1 216,00 € . frais d'investissement : Commune adhérente : 2,60 € par 574 habitants………..... 1 492,40 €CR Conseil municipal du 02.06.16

5

Sur quoi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

ACCEPTE les termes de la convention et AUTORISE le Maire à la signer,

RAPPELLE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2016.

DELIBERATION n° 2016/39 - FORET COMMUNALE - PARCELLES 21–22–24–33–34 – REPORT MARTELAGE

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT les retards d’exploitation des parcelles 21 et 22 et les délais à respecter entre les ouvertures de cloisonnements et les coupes dans les parcelles 24, 33 et 34,

ENTENDU le compte rendu de la réunion de l’Office National des Forêts qui s’est tenue le 27 mai 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reporter à une date ultérieure le martelage des parcelles suivantes :

1 - Parcelles 24, 33 et 34 (éclaircie de taillis et de petites futaies), report du martelage initialement prévu au plan de gestion en 2017, à l’exercice 2018,

2 - Parcelles 21 et 22 (coupe de futaie), report du martelage initialement prévu au plan de gestion en 2017, à l’exercice 2021.

QUESTIONS DIVERSES

 Présentation compte-rendu profil de baignade,

 Présentation compte-rendu pré-diagnostics énergétiques,

 Information sur la situation de la Maison de Retraite,

 Présentation de modèles pages d'ouverture de sites internet pour choix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

Le Secrétaire de séance. Le Maire.

Jean-Claude GRASSET Emmanuel DHUICQ Jean-Guy FAUCONNIER Marcel CHEVILLON

Absent excusé

Procuration à Mme BOUFFARD

Jean-Michel DOIX Claude DEGARDIN Michel CHAMPAGNAT Jérôme CLIDIERE

Absent Absent excusé

Procuration à M. CHAMPAGNAT

François GOBOURG Dominique DARIE Valérie BOUFFARD Florence DINET

Sylvie BONNETY-FAUCHER

Rendu exécutoire après :

Dépôt des délibérations en Préfecture le

Affichage des délibérations le

Affichage du compte-rendu le