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Déliberation - 2025.05.13 023 Convention de mise a disposition de salles et dun garage par la mairie dEchenevex aux associations legalisee
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.05.13 023 Convention de mise a disposition de salles et dun garage par la mairie dEchenevex aux associations legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Ain N° 023/2025
MATRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER =.
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers : .
Le 13 mai
En exercice : 17
Présents : 9 . — ; Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Procurations : 1 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation: 7 mai 2025
Objet:
Convention de mise à
disposition de salles et d'un
garage par la mairie| Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre
d'Echenevex aux associations TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme
Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, M. Bernd BECK, M. Pierre REBEIX
Excusés: Mme Emilie VINCENT, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Sylvie
PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN, M. Pascal BRUN qui donne pouvoir à M.
Pierre REBEIX
Absents: M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ, Mme Aurélie VUILLERMOZ
Secrétaire de séance: Mme Marie-Laure BERTRAND
Le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
Pour assurer une continuité des activités associatives chenevessiennes pendant toute la période de
travaux de rénovation de la salle de la Chenaille, des solutions de relocalisation de celles-ci ont été
trouvées sur la commune. A cette fin, il convient d'approuver les conventions de mise à disposition
de salles et d'espaces de stockage entre la Mairie et les associations en précisant les modalités
d'utilisation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les conventions de mise à disposition de salles et d'un garage, aux associations
chenevessiennes, à savoir:
- La convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle:
- La convention de mise à disposition de salles de l'Eglise Adventiste;
- La convention de mise à disposition d'un garage au sein du bâtiment des services
techniques;
AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions afférentes.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Marie-Laure BERTRAND
Secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20250513-2025-05-13-023-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025