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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2024011078 Participation financiere aux frais de fonxtionnement pour le gymnase des Charbonnieres a Ornex AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2024011078
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 18 novembre 2024
Votes exprimés : 19
Séance du 25 novembre 2024
Le 25 novembre 2024 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Evelyne MARTIN, Patrick HEIDELBERGER, Donata ROTH - Jean-Laurent FERVEL - Emeline HEDRICH - Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael BIRNER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT —- Roland MERLEAU - Céline PAUGET — Jocelyne PETRY — Cyrille ROBERT - STEINMANN Pascale - Laurence TAQUET
PROCURATIONS : Marie-Anne SOLETTI donne pouvoir à Evelyne MARTIN — Franck PERRET donne pouvoir à Nicolas BLOUQUY — Roxane PERRET donne pouvoir à Donata ROTH
Secrétaire de séance : Donata ROTH
OBJET _: PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LE
GYMNASE DES CHARBONNIERES A ORNEX
M. Le Maire informe dans le cadre de l’ouverture du gymnase des Charbonnières à Ornex, une demande de
participation financière est demandée pour le fonctionnement.
Cette participation sera calculée en fonction du nombre d’élèves issus de la commune, inscrits au collège
Simone Veil d’Ornex à la rentrée scolaire précédant l’année au titre de laquelle la participation est
demandée. Le montant de la participation est plafonné à 100€ par élève.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER, à la majorité 18 votes pour 1 abstention, la participation financière aux
frais de fonctionnement pour le Gymnase des Charbonnières à Ornex :
- D’APPROUVER, à la majorité 18 votes pour 1 abstention, le montant de la participation
plafonné à 100€ par élève ;
- D’AUTORISER, à la majorité 18 votes pour 1 abstention, M. Le Maire à signer tous les
documents relatifs à cette décision ;
- D’INSCRIRE la dépense dans le budget communal.
Rendu exécutoire insi fait et délibérgz ois et an que dessus Le 25/11/2024 HE
Publié
Le 27/11/2024
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20241127-D2024011078-AI
Date de télétransmission : 27/11/2024
Date de réception préfecture : 27/11/2024