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unknown - Communauté d’agglomération - Coeur d'Ostrevent Agglo - 1 Designation des membres du bureau communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d’agglomération - Coeur d'Ostrevent Agglo - 1 Designation des membres du bureau communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de DOUAI
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Cœu Goramunauté EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
d'Ostrevent Séance aire du 08 octobre 2020
Date de convocation : 02 octobre 2020
Présidence : Frédéric DELANNOY
Secrétaire de séance : Jessica TANCA
éléqué jour de la séance : 58 titulaires - 7 suppléants
Membres présents en qualité de conseillers communautaires : 50
Xavier Bartoszek - Jessica Tanca - Noël Poignard - Mirtille Stiévenard - Yves Condevaux - Marie-Thérèse Valin - Gilles Grévin - Marie-Hélène Leroy - Georges Dévenot - Murielle Caron - Sophie Wieczorek - Catherine Grodziski - Alain Pakosz - Arlette Dupilet - Daniel Gambiez - Nadine Delbouille - Michel Demory - Frédéric Delannoy - Séverine Lubrez - Daniel Hocq - Denis Michalak - Delphine Zagacki - Sylvie Larivière - Claude Merly - Laurent Martinez - Valérie Goupy - Lionel Fontaine - Joëlle Fava - Jean Savary - Jeanne Roman - Salvatore De Cesare - Rita Kfoury - Christian Bulinski - Elio Marchèse - Rosanna Mazagran Omar Ouaazzi - Marc Delecluse - Julien Quennesson - Michelle Blanquet - Yazid Lehingue - Lydie Matuszak - Marc Durant - Marlène Mortuaire - Christian Tosolini - Jérôme Matuszewski - Isabelle Werquin - Marie Cau - Marie-Françoise Falempe - Jean- Michel Sieczkarek - Patrice Bricout.
Conseillers suppléants remplaçant un conseiller titulaire : O
i i ï r à un conseiller titulaire : 6 Michel Meurdesoif à Denis Michalak - Christelle Rutkowski à Alain Pakosz - Séverine Frackowiak à Claude Merly - Daniel Brassart à Joëlle Fava -— Joël Pierrache à Rosanna Mazagran - Marie-Joëlle Alfano à Omar Ouaazzi -
Georges Cino - Rémy Vanandrewelt
01 - DESIGNATION DES MEMB REA MMUNAUTAIRE
Vu le CGCT,
Vu le règlement intérieur des instances communautaires adopté par délibération du Conseil Communautaire du 16 février 2015,
Vu la délibération n° 04 du 10 juillet 2020 relative au nombre de Vice-Présidents,
Vu la délibération n° 05 du 10 juillet 2020 relative à l'élection des Vice-Présidents,
Conformément aux dispositions de l'article 28 du règlement intérieur des instances communautaires en vigueur
adopté par délibération du Conseil Communautaire du 16 février 2015, le Bureau Communautaire est composé du
Président et des 14 Vice-Présidents élus le 10 juillet 2020 qui en sont membres de droit. L'effectif du Bureau Communautaire, fixé à 20 membres, doit donc être complété de 5 conseillers complémentaires représentant les
communes non représentées au sein de l'exécutif, à savoir les communes de Bruille-lez-Marchiennes, Ecaillon, Lewarde, Tilloy-lez-Marchiennes et Vred.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
° Approuve la désignation des 5 conseillers communautaires suivants appelés à siéger au sein du Bureau Communautaire en sus du Président et des 14 Vice-Présidents :
- Mme Sophie WIECZOREXK, représentant la commune de de Bruille-lez-Marchiennes, - Mme Catherine GRODZISKI, représentant la commune d'Ecaillon, - Monsieur Denis MICHALAK, représentant la commune de Lewarde, - Madame Marie CAU, représentant la commune de Tilloy-lez-Marchiennes - Madame Marie-Françoise FALEMPE, représentant la commune de Vred.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de Cœur d'Ostrevent et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille ayant son siège 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et réception par le représentant de l'Etat. + Autorise les maires ne siégeant pas au sein du Bureau Communautaire à participer à ses séances à titre consultatif. Sont concernés les maires de Bruille-lez-Marchiennes, Ecaillon, Loffre, Marchiennes et Somain.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de Cœur d'Ostrevent et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille ayant son siège 5 rue Geoffroy Saint Hilaire à Lille. dans un délai de deux mois à compter de sa notification et réception par le représentant de l'Etat.