Compte-Rendu - cr du 15022019

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Compte-Rendu - cr du 15022019 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Bussy-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15022019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Collectivités territoriales, Mairie de

BUSSY SAINT-MARTIN

SEINE-ET-MARNE

MARNEetGONDOIRE

c svation Mmunauté d'aggiomérat!

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal du vendredi 15 février 2019

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 10 Votants : 13

Date de convocation : 8 février 2019

Date de séance : 15 février 2019

Le quorum est atteint.

Présents : M. GUICHARD Patrick, M. GALPIN Alain, M. BISSON Nicolas, M. SERRANT

Jean-Michel, Mme AMALOU Isabelle, Mme POUTEAU Dominique, Mme DELPORTE

Martine, M. GUICHARD Frédérick, M. TOUQUOY Vincent, Mme CHABROUX Sylviane.

Absents Excusés ayant donné pouvoir : M. RIET Jean-Yves à Mme CHABROUX Sylviane, M. CARDOSO Christophe à M. GALPIN Alain, Mme LE CHEVALIER Léone à M.

GUICHARD Patrick.

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal, à 20H30.

Secrétaire de séance proposée par Monsieur le Maire et adoptée à l’unanimité des présents

et représentés : : M. BISSON Nicolas

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des votants le compte-rendu de

la séance en date du 14 décembre 2018.

1. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges - Approbation du rapport

de charges de la CLECT du 10 décembre 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-5,

Vu le Code des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification de la coopération intercommunale et notamment son article 86,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, Vu l’avis préalable favorable unanime de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées lors de la séance du 10 décembre 2018.

Vu la délibération n°2018-107 du Conseil communautaire du 18 décembre 2018 portant approbation à l’unanimité du rapport de la CLECT du 10 décembre 2018Sur le rapport de Monsieur Alain GALPIN et sur sa proposition,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

> APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges en date du 10 décembre 2018 tel que joint en annexe.

2. Acquisition d’un bien sis rue du moulin

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de cession de Messieurs VION en date du 1% octobre 2018,

VU l’estimation de l’agence immobilière « propriétés-privées.com » du 30 octobre 2018, CONSIDERANT que le montant de cette acquisition ne nécessite pas une consultation de France Domaine,

CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier, comprenant une remise, composée de chaussée élevée sur cave, d’un premier étage et d’un grenier au-dessus, cadastré section À, n° 984, sis rue du Moulin pour une surface de 44 ca, afin d’y réaliser un abri bus pour le ramassage scolaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d'acquérir la propriété cadastrée section A, n° 984 pour une surface de 44 ca sise rue du moulin à Bussy-Saint-Martin, appartenant à Messieurs VION, moyennant un montant de TROIS MILLE EUROS (3000 €) nets vendeur,

DIT que cette propriété est acquise en vue d’y réaliser un abri bus pour le ramassage scolaire, AUTORISE le maire à signer tous actes, pièces et documents, administratifs ou notariés se rapportant à cette affaire,

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge exclusive de la commune, DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

3. Création d’un emploi

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe pour assurer les missions d’agent polyvalent des services techniques.

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :DECIDE la création, à compter du 1” mars 2019, au tableau des effectifs, d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques à temps complet (35 heures hebdomadaires) au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux.

DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

4. Prévisions budgétaires

M. le Maire présente au Conseil Municipal les différents projets de la commune et leurs coûts prévisionnels pour l’année 2019, avec notamment :

- Acquisition d’une remise et travaux pour y réaliser un abri bus pour le ramassage scolaire : 70 000€,

- Travaux de voirie rue du Parc : 30 000 €,

- Ravalement de la salle Boureau : 12 000 €,

- _ Matériels service technique dont débroussailleuse électrique : 5 000 €, - Honoraires du bureau d’études pour la révision du Plan Local d'Urbanisme et commissaire enquêteur : 10 000 €,

- Renforcement du réseau électrique Zac du Gué Langlois : 10 000 €, - Licence logiciel métier : 5 000 €,

- Aménagement d’espaces verts : 2 000 €

ii Questions et informations diverses

Monsieur le Maire aborde avec les conseillers la question de l’évolution des taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie. Ils envisagent pour faire face à la baisse des dotations et à la suppression progressive de la taxe d’habitation à une augmentation de 2% des taux.

Monsieur le Maire revient sur l’abandon du projet d'aménagement de la rue du Parc. Il fait prendre connaissance, aux membres du conseil, des courriers envoyés par les riverains.

Monsieur le Maire indique que le dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été envoyé pour examen à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE).

Monsieur Bisson demande s’il peut être installé un bac à sel dans la rue des Sources. Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas répondre favorablement à cette demande, car, par souci d’équité, il faudrait en mettre dans toutes les rues, en assurer le coût et la gestion correspondante par les employés municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Fait à Bussy-Saint-Martin, le 20 février 2019

Le Maire,

Patrick GUICHARD