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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Mont-Disse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
SEANCE DU 3 JUILLET 2023 à 20H30
Présents : M. CUSSO Gérard, M. PEHEAA Jean-Christophe, Mme MAILLE Julie, M. MATHIEUX Thierry, M. PEHEAA Jean-Philippe, M. PONSAN Nicolas, M. PELANNE Charles. Procuration:
Absent:
Excusés :
Secrétaire de séance : Mme MAILLE Julie
Président de séance : M. PELANNE Charles
Délibération 10-2023 – Décision modificative n°1
Le Conseil municipal autorise le virement de crédit suivant :
- compte 231 (immobilisations corporelles en cours) -2 000,00€
- compte 2188 (autres immobilisations) +2 000,00€
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Maire Le secrétaire de séance
Charles PELANNE Julie MAILLE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SEANCE